Pers-Jussy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves27 843 55626 384 402
102 Dotations et fonds d'investissement7 906 4907 677 116
1021 Dotation2 324 9942 324 994
1022 Fonds d'investissement5 200 2204 970 846
10222 FCTVA4 025 4833 827 590
10223 TICPE 2e part465 878465 878
10226 Taxe d'aménagement708 859677 378
1025 Dons et legs en capital381 276381 276
10251 Dons et legs en capital381 276381 276
106 Réserves19 937 06618 707 286
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés19 937 06618 707 286
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)977 3441 502 940
110 Report à nouveau (solde créditeur)977 3441 502 940
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement10 594 50510 529 315
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 627 8486 570 408
1321 Etat et établissements nationaux83 97176 531
1322 Régions366 502366 502
1323 Départements2 898 2832 848 283
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier352 326352 326
13258 Autres groupements352 326352 326
1327 Fonds européens1 181 0521 181 052
1328 Autres1 745 7141 745 714
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0120 000
1336 Fonds communaux et intercommunaux0120 000
13362 Dotation de soutien à l'investissement local0120 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable586 264458 514
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police115 064107 314
1346 Fonds communaux et intercommunaux471 200351 200
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux351 200351 200
13462 Dotation de soutien à l'investissement local120 000—
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 380 3933 380 393
16 Emprunts et dettes assimilées4 596 1874 955 793
164 Emprunts auprès des établissements financiers4 153 9514 428 294
1641 Emprunts en euros4 153 9514 428 294
165 Dépôts et cautionnements reçus4 2893 983
168 Autres emprunts et dettes assimilées437 947523 516
1687 Autres dettes437 947523 516
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier367 793452 131
168758 Autres groupements367 793452 131
16878 Autres organismes et particuliers70 15471 385
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 094 8222 094 822
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 129 0642 129 064
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-34 242-34 242
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles362 190331 118
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme306 797275 779
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 23610 236
204 Subventions d'équipement versées613559
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics613559
20414 Communes613559
204141 Communes membres du GFP613559
2041411 Biens mobiliers, matériel et études613559
20418 Organismes publics divers—0
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires44 54444 544
2051 Concessions et droits similaires44 54444 544
21 Immobilisations corporelles36 275 90535 960 134
211 Terrains3 548 4583 535 163
2112 Terrains de voirie204 662194 227
2113 Terrains aménagés autres que voirie101 152101 152
2115 Terrains bâtis109109
2116 Cimetières187 209187 209
2117 Bois et forêts138 854138 854
2118 Autres terrains2 916 4722 913 612
212 Agencements et aménagements de terrains215 658215 658
213 Constructions14 416 05014 394 448
2131 Bâtiments publics13 329 43413 307 832
2132 Bâtiments privés1 065 7601 065 760
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions20 85620 856
215 Installations, matériel et outillage techniques17 081 01516 820 614
2151 Réseaux de voirie8 414 8098 302 355
2152 Installations de voirie170 458155 487
2153 Réseaux divers7 713 7167 599 092
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux7 713 7167 599 092
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile52 84951 437
2157 Matériel et outillage technique343 326343 326
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques385 857368 917
216 Biens historiques et culturels1 9821 982
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 9821 982
21611 Biens sous-jacents1 9821 982
218 Autres immobilisations corporelles1 012 742992 269
2182 Matériel de transport220 139218 579
2183 Matériel informatique261 883261 883
2184 Matériel de bureau et mobilier270 898264 233
2188 Autres259 822247 574
23 Immobilisations en cours8 377 7646 070 495
231 Immobilisations corporelles en cours8 377 7646 070 495
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles00
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition139 318139 318
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 6061 606
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte137 712137 712
26 Participations et créances rattachées à des participations1 9961 996
266 Autres formes de participation1 9961 996
27 Autres immobilisations financières635 487484 416
275 Dépôts et cautionnements versés5 3734 977
276 Autres créances immobilisées630 114479 439
2763 Créances sur des collectivités publiques630 114479 439
27638 Autres établissements publics630 114479 439
28 Amortissements des immobilisations-242 721-222 658
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-242 721-222 658
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-238 392-220 499
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 094-2 047
2804 Subventions d'équipement versées-235-112
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-235-112
280414 Communes-235-112
2804141 Communes membres du GFP-235-112
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-235-112
280418 Organismes publics divers—0
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-223 677-277 025
401 Fournisseurs-57 588-39 430
4011 Fournisseurs-57 588-39 430
404 Fournisseurs d'immobilisations-166 089-237 595
4041 Fournisseurs d'immobilisations-72 475-157 071
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-93 614-80 524
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-81 014-51 652
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-16 272
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-12 600-12 600
41 Redevables et comptes rattachés65 78927 685
411 Redevables60 47325 058
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6782 115
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 638512
4161 Créances douteuses2 638512
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-13 381-101 269
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-12 325-100 226
4432 Régions-1 140—
44321 Dépenses-1 140—
4434 Communes0-4 053
44341 Dépenses0-4 053
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-11 1850
44351 Dépenses-11 2090
44352 Recettes - Amiable24—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0-96 173
44381 Dépenses0-96 173
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 056-1 043
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 056-1 043
44551 TVA à décaisser-1 056-1 043
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 355-4 833
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 355-4 833
4511 -4 355-4 833
46 Débiteurs et créditeurs divers1 034-1 159
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-337-284
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 371-875
4671 Autres comptes créditeurs0-1 415
46711 Autres comptes créditeurs0-1 415
4672 Autres comptes débiteurs1 371540
46721 Débiteurs divers - Amiable831540
46726 Débiteurs divers - Contentieux540—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-730-779
471 Recettes à classer ou à régulariser-730-779
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-635
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-23-144
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-23-144
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-23-144
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser-7070
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
48 Comptes de régularisation14 13419 719
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices14 13419 719
4818 Charges à étaler14 13419 719
49 Dépréciation des comptes de tiers-29-14
491 Dépréciation des comptes de redevables-29-14
4911 Dépréciation des comptes de redevables-29-14
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 467 4033 743 182
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 467 4033 743 182
54 Régies1 1001 130
541 Disponibilités chez les régisseurs1 1001 130
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 1001 100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks367 062272 836
604 Achats d'études, prestations de services100 90623 480
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)100 90623 480
606 Achats non stockés de matières et fournitures266 156249 356
6061 Fournitures non stockables112 37199 767
60611 Eau et assainissement26 35425 764
60612 Énergie – Électricité86 01774 003
6062 Fournitures non stockées59 09654 237
60621 Combustibles30 67527 664
60622 Carburants18 55116 948
60623 Alimentation8 6607 667
60624 Produits de traitement77272
60628 Autres fournitures non stockées1 1331 686
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement65 06563 910
60631 Fournitures d’entretien14 90511 099
60632 Fournitures de petit équipement40 95337 986
60633 Fournitures de voirie6 32410 483
60636 Vêtements de travail2 8834 342
6064 Fournitures administratives3 9434 077
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 0015 038
6067 Fournitures scolaires15 59215 617
6068 Autres matières et fournitures5 0886 710
61 Services extérieurs255 293237 989
611 Contrats de prestations de services24 01517 786
613 Locations26 67427 333
614 Charges locatives et de copropriété1 0622 406
615 Entretien et réparations160 191150 181
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers85 86189 556
61521 Terrains33 42730 955
61522 Bâtiments10 23936 684
615221 Bâtiments publics10 01632 454
615228 Autres bâtiments2234 230
61523 Voies et réseaux32 92416 760
615231 Voiries22 03814 846
615232 Réseaux10 8861 914
61524 Bois et forêts9 2715 157
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers28 79723 589
61551 Matériel roulant16 43313 936
61558 Autres biens mobiliers12 3649 653
6156 Maintenance45 53337 036
616 Primes d'assurances28 67927 929
6161 Multirisques28 67927 929
617 Etudes et recherches3 488—
618 Divers11 18412 354
62 Autres services extérieurs182 197230 085
621 Personnel extérieur au service4 33325 798
6218 Autre personnel extérieur4 33325 798
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires43 11138 830
623 Publicité, publications, relations publiques22 14726 439
624 Transports de biens et transports collectifs14 2048 494
625 Déplacements et missions2111 083
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 79618 945
627 Services bancaires et assimilés477229
628 Divers81 918110 267
6281 Concours divers (cotisations)1 8811 832
6282 Frais de gardiennage5656
6283 Frais de nettoyage des locaux3 9276 057
6287 Remboursements de frais48 36654 462
62875 Aux communes membres du GFP09 546
62876 A un GFP de rattachement32 00333 819
62878 A ddes tiers16 36311 097
6288 Autres27 68847 860
63 Impôts, taxes et versements assimilés38 89638 286
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)24 62923 064
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 26715 222
64 Charges de personnel1 289 1791 184 235
641 Rémunérations du personnel859 645797 175
6411 Personnel titulaire602 790627 053
6413 Personnel non titulaire257 728202 231
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-873-32 109
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance410 668372 756
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance410 668372 756
647 Autres charges sociales18 86614 304
6470 Autres charges sociales18 86614 304
65 Autres charges de gestion courante289 768363 709
653 Indemnités95 40695 511
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus95 40695 511
65311 Indemnités de fonction83 21182 991
65313 Cotisations de retraite3 5303 530
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
65315 Formation8411 166
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables14687
6541 Créances admises en non-valeur14687
655 Contributions obligatoires136 301136 765
6553 Service d'incendie84 97984 979
6556 Contributions à des fonds48 02748 523
65568 Autres contributions48 02748 523
6558 Autres contributions obligatoires3 2953 263
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions50 029122 980
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics29 56238 530
65734 Communes5 404—
657341 Communes membres du GFP5 404—
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 000
657363 à caractère administratif5 0005 000
65738 Autres établissements publics19 15833 530
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé20 46784 450
65741 Ménages—400
65748 Autres personnes de droit privé20 46784 050
658 Charges diverses de gestion courante7 8868 366
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 8848 144
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage173308
65818 Autres7 7117 836
6588 Autres charges diverses de gestion courante2222
65888 Autres2222
66 Charges financières138 016147 739
661 Charges d'intérêts138 016147 739
6611 Intérêts des emprunts et dettes138 016147 739
66111 Intérêts réglés à l'échéance138 016147 739
67 Charges spécifiques81428 560
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)814—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—28 560
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—28 560
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 66324 204
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 66324 204
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses336 003230 206
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 52112 571
7031 Concessions et redevances funéraires3 5705 702
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 5705 702
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 9516 869
706 Prestations de services301 097191 543
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs82 353108 394
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement218 74483 149
708 Autres produits24 38526 092
7084 Mise à disposition de personnel facturée13 18514 220
70848 aux autres organismes13 18514 220
7087 Remboursement de frais9 0979 789
70878 par des tiers9 0979 789
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 1032 083
73 Impôts et taxes1 446 1561 489 671
731 Fiscalité locale1 301 9671 339 478
7311 Contributions directes1 227 9931 180 467
73111 Impôts directs locaux1 224 8621 175 859
73118 Autres contributions directes3 1314 608
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 34130 732
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 34130 732
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles41 633128 279
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité41 633128 279
732 Fiscalité reversée193 815197 439
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales97 97297 972
73211 Attribution de compensation97 97297 972
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds95 84399 467
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants95 84399 467
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-49 626-47 246
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-49 626-47 246
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-49 626-47 246
739222 Fonds de péréquation des ressources-49 626-47 246
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-49 626-47 246
74 Dotations et participations1 416 5921 344 107
741 D.G.F.353 101343 912
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)353 101343 912
74111 Dotation forfaitaire des communes271 012268 205
74112 Dotation d'aménagement82 08975 707
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes82 08975 707
744 FCTVA2 7673 657
747 Participations66 21650 635
7471 Etat3334 591
74718 Autres3334 591
7474 Communes8 497—
74748 Autres communes8 497—
7478 Autres organismes57 38646 044
748 Compensations, attributions et autres participations994 508945 903
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 9026 955
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 902—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—6 955
7484 Dotation de recensement—5 989
7488 Autres attributions et participations987 606932 959
75 Autres produits de gestion courante136 062137 927
752 Revenus des immeubles119 973116 082
758 Produits divers de gestion courante16 08921 845
7588 Autres produits divers de gestion courante16 08921 845
75888 Autres16 08921 845
76 Produits financiers—56
761 Produits de participations—56
77 Produits spécifiques2 88829 861
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 8881 301
775 Produits des cessions d'immobilisations—15 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—15 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 560
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 560