Petit-Réderching

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 737 81211 688 948
102 Dotations et fonds d'investissement4 256 7364 207 872
1021 Dotation2 047 0482 047 048
1022 Fonds d'investissement2 199 7222 160 452
10222 FCTVA1 901 6901 868 616
10223 TICPE 2e part209 430209 430
10226 Taxe d'aménagement88 60282 406
1025 Dons et legs en capital9 966372
10251 Dons et legs en capital9 966372
106 Réserves7 481 0767 481 076
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 481 0767 481 076
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)359 729202 013
110 Report à nouveau (solde créditeur)359 729202 013
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 427 1523 070 071
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 446 6632 201 052
1321 Etat et établissements nationaux314 570156 570
1322 Régions346 874321 874
1323 Départements1 631 9141 590 085
1326 Autres établissements publics locaux3 7033 703
1327 Fonds européens20 782—
1328 Autres128 820128 820
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable747 599636 129
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police54 54254 542
1346 Fonds communaux et intercommunaux564 147491 172
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux480 482480 482
13462 Dotation de soutien à l'investissement local83 66510 690
1348 Autres128 91090 415
138 Autres subventions d'investissement non transférables232 890232 890
16 Emprunts et dettes assimilées939 5261 006 459
164 Emprunts auprès des établissements financiers937 5361 004 469
1641 Emprunts en euros937 5361 004 469
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9901 990
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-22 297954
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-21 7971 454
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-500-500
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles86 17786 177
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 99526 995
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 6009 600
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires46 50146 501
2051 Concessions et droits similaires46 50146 501
208 Autres immobilisations incorporelles3 0813 081
2088 Autres immobilisations incorporelles3 0813 081
21 Immobilisations corporelles15 391 14014 982 455
211 Terrains678 149678 149
2111 Terrains nus10 62210 622
2113 Terrains aménagés autres que voirie82 14582 145
2115 Terrains bâtis220 110220 110
2116 Cimetières287 124287 124
2117 Bois et forêts2 6682 668
2118 Autres terrains75 48075 480
212 Agencements et aménagements de terrains293 910291 966
213 Constructions7 072 7626 781 300
2131 Bâtiments publics5 224 9534 933 491
2132 Bâtiments privés46 81546 815
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions217 443217 443
2138 Autres constructions1 583 5511 583 551
215 Installations, matériel et outillage techniques6 466 3356 419 165
2151 Réseaux de voirie4 953 0234 951 943
2152 Installations de voirie31 03731 037
2153 Réseaux divers344 445343 485
21538 Autres réseaux344 445343 485
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile58 60958 609
2157 Matériel et outillage technique190 848145 718
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques888 373888 373
216 Biens historiques et culturels2 0002 000
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 0002 000
21621 Biens sous-jacents2 0002 000
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition34 23529 722
2175 Installations, matériel et outillage techniques33 69529 722
21752 Installations de voirie4 324351
21757 Matériel et outillage techniques23 46123 461
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 9105 910
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition540—
218 Autres immobilisations corporelles843 749780 153
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers126 411126 411
2182 Matériel de transport33 39733 397
2183 Matériel informatique144 414138 106
2184 Matériel de bureau et mobilier118 048115 815
2188 Autres421 479366 424
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition583 916583 916
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 205 4611 205 461
249 Droits du remettant-621 545-621 545
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-621 545-621 545
26 Participations et créances rattachées à des participations150150
266 Autres formes de participation150150
28 Amortissements des immobilisations-10 068-5 453
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 068-5 453
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-5 728-3 033
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 340-2 420
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-41 221-40 752
401 Fournisseurs-190-931
4011 Fournisseurs-190-931
404 Fournisseurs d'immobilisations-41 031-39 821
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-9 574
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-41 031-30 247
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-41 031-30 247
41 Redevables et comptes rattachés2 7412 730
411 Redevables2 1172 173
414 Locataires - Acquéreurs et locataires257557
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables367—
4161 Créances douteuses367—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques43 51985 550
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-51
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0-51
44381 Dépenses0-51
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires43 51985 601
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles7 62551 130
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter7 62551 130
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées052
44571 TVA collectée052
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente35 89434 419
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé30 24330 243
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie5 6514 176
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée152 030200 679
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)152 030200 679
4512 —0
4519 152 030200 679
46 Débiteurs et créditeurs divers-6 770-5 241
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-7 208-9 547
4648 Opérations pour le compte de tiers-7 208-9 547
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4384 306
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4384 306
46721 Débiteurs divers - Amiable4354 306
46726 Débiteurs divers - Contentieux3—
47 Comptes transitoires ou d'attente-920
471 Recettes à classer ou à régulariser-900
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-900
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-900
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-900
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés450 063235 800
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor450 063235 800
54 Régies100150
541 Disponibilités chez les régisseurs100150
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks135 318137 923
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures135 318137 923
6061 Fournitures non stockables82 77197 578
60611 Eau et assainissement4 5546 214
60612 Énergie – Électricité47 74459 467
60613 Chauffage urbain30 47330 900
60618 Autres fournitures non stockables—997
6062 Fournitures non stockées11 6618 686
60621 Combustibles2 5370
60622 Carburants1 4732 678
60623 Alimentation2 0861 439
60628 Autres fournitures non stockées5 5654 569
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 54121 226
60631 Fournitures d’entretien12 7048 050
60632 Fournitures de petit équipement13 7768 185
60633 Fournitures de voirie3 3764 345
60636 Vêtements de travail685646
6064 Fournitures administratives4 2774 124
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 7212 340
6067 Fournitures scolaires1 4871 811
6068 Autres matières et fournitures1 8602 158
61 Services extérieurs98 935102 537
611 Contrats de prestations de services39 06037 318
613 Locations1 102835
615 Entretien et réparations49 34052 819
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 64141 653
61521 Terrains7 7528 199
61522 Bâtiments8 86917 531
615221 Bâtiments publics5 77616 918
615228 Autres bâtiments3 093613
61523 Voies et réseaux2 63610 713
615231 Voiries2 2127 839
615232 Réseaux4242 874
61524 Bois et forêts14 3845 210
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 3071 127
61551 Matériel roulant2 3071 127
6156 Maintenance13 39210 039
616 Primes d'assurances8 36110 093
6161 Multirisques—4 359
6168 Autres8 3615 734
618 Divers1 0721 472
62 Autres services extérieurs39 61730 046
621 Personnel extérieur au service2 524737
6218 Autre personnel extérieur2 524737
623 Publicité, publications, relations publiques20 60114 107
624 Transports de biens et transports collectifs1 8103 819
625 Déplacements et missions—113
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 2604 799
627 Services bancaires et assimilés93
628 Divers6 4136 468
6281 Concours divers (cotisations)2 9226 339
6288 Autres3 491129
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 14112 775
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 4236 589
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 7186 186
64 Charges de personnel373 716400 402
641 Rémunérations du personnel235 067266 720
6411 Personnel titulaire235 783219 718
6413 Personnel non titulaire47 18666 107
6416 Emplois aidés10 223217
64168 Autres emplois aidés10 223217
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-58 125-19 322
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance136 954132 175
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance136 954132 175
647 Autres charges sociales1 6951 507
6470 Autres charges sociales1 6951 507
65 Autres charges de gestion courante144 767136 349
653 Indemnités105 90270 295
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus105 90270 295
65311 Indemnités de fonction65 73561 029
65312 Frais de mission et de déplacement1 823—
65313 Cotisations de retraite8 0618 579
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale30 232—
65315 Formation—636
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—367
6541 Créances admises en non-valeur—367
655 Contributions obligatoires34 75963 433
6553 Service d'incendie34 75933 978
6556 Contributions à des fonds—29 455
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—15 390
65568 Autres contributions—14 065
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4002 250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 4002 250
65748 Autres personnes de droit privé3 4002 250
658 Charges diverses de gestion courante7064
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—0
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante7064
65888 Autres7064
66 Charges financières14 48813 573
661 Charges d'intérêts14 48813 573
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 48813 573
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 48813 573
67 Charges spécifiques39 063521
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)313521
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées38 750—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)38 750—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 6154 615
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 6154 615
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 44250 917
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers36 48615 279
7022 Coupes de bois30 26812 899
7023 Menus produits forestiers6 2182 380
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine22 4408 514
7031 Concessions et redevances funéraires1 3323 326
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1253 050
70312 Redevances funéraires207276
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics15 451894
7035 Locations de droits de chasse et de pêche427—
7038 Autres redevances et recettes5 2304 294
70388 Autres redevances et recettes diverses5 2304 294
706 Prestations de services23 16224 021
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel134—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 02824 021
708 Autres produits3 3543 103
7087 Remboursement de frais2 4851 713
70878 par des tiers2 4851 713
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8691 390
73 Impôts et taxes591 467590 281
731 Fiscalité locale425 336418 555
7311 Contributions directes397 587393 698
73111 Impôts directs locaux397 587393 698
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles25 33922 690
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité25 33922 690
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 4102 167
73154 Droits de place2 4102 167
732 Fiscalité reversée166 131171 726
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales117 972117 972
73211 Attribution de compensation117 972117 972
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds48 15953 754
73222 Fonds de péréquation des ressources20 89821 773
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 89821 773
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 26131 981
74 Dotations et participations291 443278 645
741 D.G.F.233 119230 560
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)233 119230 560
74111 Dotation forfaitaire des communes119 272119 652
74112 Dotation d'aménagement113 847110 908
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes82 03078 093
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes31 81732 815
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4 4928 326
747 Participations4 865—
7471 Etat4 865—
74718 Autres4 865—
748 Compensations, attributions et autres participations48 67439 466
7483 Attributions de péréquation et de compensation36 22238 976
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 5655 500
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle30 65733 476
7484 Dotation de recensement2 621—
7488 Autres attributions et participations9 831490
75 Autres produits de gestion courante65 06571 606
752 Revenus des immeubles41 09138 207
758 Produits divers de gestion courante23 97433 399
7581 Redevances diverses—18 099
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—18 099
7588 Autres produits divers de gestion courante23 97415 300
75888 Autres23 97415 300
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques39 0075 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2575 000
775 Produits des cessions d'immobilisations15 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat23 250—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat23 250—