Petiville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 589 3141 588 066
102 Dotations et fonds d'investissement943 744942 496
1021 Dotation363 050363 050
1022 Fonds d'investissement580 694579 446
10222 FCTVA253 878252 630
10226 Taxe d'aménagement131 150131 150
10228 Autres fonds d'investissement195 666195 666
106 Réserves645 570645 570
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés645 570645 570
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)748 133687 550
110 Report à nouveau (solde créditeur)748 133687 550
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement456 106419 680
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables257 458221 032
1321 Etat et établissements nationaux11 00011 000
1322 Régions8 7518 751
1323 Départements229 265192 839
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 4428 442
13251 GFP de rattachement8 4428 442
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable155 587155 587
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 07242 072
1346 Fonds communaux et intercommunaux113 515113 515
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux85 14985 149
13462 Dotation de soutien à l'investissement local28 36628 366
138 Autres subventions d'investissement non transférables43 06143 061
15 Provisions pour risques et charges3 1633 163
151 Provisions pour risques3 1633 163
1518 Autres provisions pour risques3 1633 163
15181 Autres provisions pour risques3 1633 163
16 Emprunts et dettes assimilées75 40083 667
164 Emprunts auprès des établissements financiers74 40082 667
1641 Emprunts en euros74 40082 667
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0001 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations282 749282 749
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations290 629290 629
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 880-7 880
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles28 89325 485
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme22 73419 326
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 1596 159
2051 Concessions et droits similaires6 1596 159
21 Immobilisations corporelles2 301 0302 206 019
211 Terrains90 07790 077
2111 Terrains nus64 93564 935
2112 Terrains de voirie448448
2116 Cimetières24 69424 694
212 Agencements et aménagements de terrains24 08524 085
213 Constructions1 070 3551 016 866
2131 Bâtiments publics667 524666 110
2132 Bâtiments privés52 075—
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions318 160318 160
2138 Autres constructions32 59632 596
215 Installations, matériel et outillage techniques1 009 695970 273
2151 Réseaux de voirie594 631594 631
2152 Installations de voirie236 294196 872
2153 Réseaux divers80 14980 149
21538 Autres réseaux80 14980 149
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile42 38642 386
2157 Matériel et outillage technique54 73254 732
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 5031 503
216 Biens historiques et culturels1 8001 800
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 8001 800
21621 Biens sous-jacents1 8001 800
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition50 26750 267
2175 Installations, matériel et outillage techniques49 13949 139
21752 Installations de voirie49 13949 139
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 1281 128
218 Autres immobilisations corporelles54 75152 651
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 3542 354
2183 Matériel informatique20 09618 364
2184 Matériel de bureau et mobilier20 57320 205
2188 Autres11 72811 728
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition581581
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences581581
28 Amortissements des immobilisations-16 929-16 929
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 929-16 929
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-10 770-10 770
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 159-6 159
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 7320
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 7320
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 7320
41 Redevables et comptes rattachés1 1951 558
411 Redevables1 1951 391
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0167
4161 Créances douteuses0167
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-2 813
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-2 813
45 Comptabilité distincte rattachée152 76831 500
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)152 76831 500
45101 152 76831 500
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés695 846880 056
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor695 846880 056
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks67 78563 788
606 Achats non stockés de matières et fournitures67 78563 788
6061 Fournitures non stockables19 17318 319
60611 Eau et assainissement1 1941 163
60612 Énergie – Électricité17 97917 156
6062 Fournitures non stockées27 56726 414
60622 Carburants3 9193 949
60623 Alimentation22 02221 700
60624 Produits de traitement1 028765
60628 Autres fournitures non stockées598—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 91714 803
60631 Fournitures d’entretien4 7173 687
60632 Fournitures de petit équipement4 8654 818
60633 Fournitures de voirie5 3355 163
60636 Vêtements de travail—1 135
6064 Fournitures administratives8081 395
6067 Fournitures scolaires3 0772 857
6068 Autres matières et fournitures2 243—
61 Services extérieurs41 33031 751
611 Contrats de prestations de services4 7214 699
613 Locations4 8272 418
615 Entretien et réparations26 10619 029
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 41110 444
61522 Bâtiments1 0442 444
615221 Bâtiments publics1 0442 444
61523 Voies et réseaux15 3678 000
615231 Voiries14 7547 548
615232 Réseaux613452
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 9094 610
61551 Matériel roulant6 6292 988
61558 Autres biens mobiliers2801 622
6156 Maintenance2 7863 975
616 Primes d'assurances3 5883 383
6161 Multirisques2 9822 821
6168 Autres606562
617 Etudes et recherches2 088408
618 Divers—1 814
62 Autres services extérieurs32 42240 944
621 Personnel extérieur au service9 65716 954
6218 Autre personnel extérieur9 65716 954
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 004—
623 Publicité, publications, relations publiques12 67613 783
625 Déplacements et missions546163
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5116 019
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers1 0284 024
6281 Concours divers (cotisations)308630
6288 Autres7203 394
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 5255 241
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5252 428
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)—2 813
64 Charges de personnel180 442160 505
641 Rémunérations du personnel121 987105 607
6411 Personnel titulaire59 50268 903
6413 Personnel non titulaire64 59948 951
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 114-12 247
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 40848 574
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 40848 574
647 Autres charges sociales6 3495 800
6470 Autres charges sociales6 3495 800
648 Autres charges de personnel698524
65 Autres charges de gestion courante91 01959 204
653 Indemnités26 30226 286
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 30226 286
65311 Indemnités de fonction23 19523 194
65313 Cotisations de retraite2 8582 858
65315 Formation234234
65316 Frais de représentation du maire15—
655 Contributions obligatoires60 50327 703
6553 Service d'incendie7 8407 675
6556 Contributions à des fonds52 66320 028
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)6 4776 477
65568 Autres contributions46 18613 551
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 5505 041
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—285
65738 Autres établissements publics—285
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5504 756
65748 Autres personnes de droit privé3 5504 756
658 Charges diverses de gestion courante664174
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires663173
65818 Autres663173
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières9591 158
661 Charges d'intérêts9591 158
6611 Intérêts des emprunts et dettes9591 158
66111 Intérêts réglés à l'échéance9591 158
67 Charges spécifiques5930 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)59—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—30 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—30 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses23 84722 579
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine491239
7031 Concessions et redevances funéraires250—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services23 05622 340
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 05622 340
708 Autres produits300—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)300—
73 Impôts et taxes258 682258 393
731 Fiscalité locale227 114223 854
7311 Contributions directes227 114223 854
73111 Impôts directs locaux226 766223 517
73118 Autres contributions directes348337
732 Fiscalité reversée32 84035 804
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 6914 691
73211 Attribution de compensation4 6914 691
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 14931 113
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 14931 113
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 272-1 265
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 272-1 265
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 272-1 265
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 272-1 265
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 272-1 265
74 Dotations et participations124 643125 483
741 D.G.F.118 423116 994
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)118 423116 994
74111 Dotation forfaitaire des communes101 615116 994
74112 Dotation d'aménagement16 808—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 808—
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 358884
747 Participations—2 766
7471 Etat—266
74718 Autres—266
7474 Communes—2 500
74741 Communes membres du GFP—2 500
748 Compensations, attributions et autres participations1 5401 519
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 5401 519
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 5401 519
75 Autres produits de gestion courante16 14916 570
752 Revenus des immeubles12 00012 000
756 Libéralités reçues3 8504 050
758 Produits divers de gestion courante299520
7588 Autres produits divers de gestion courante299520
75888 Autres299520
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques—30 141
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—141
775 Produits des cessions d'immobilisations—30 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—30 000