Peynier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves24 615 345
102 Dotations et fonds d'investissement14 873 627
1021 Dotation5 011 383
1022 Fonds d'investissement9 857 643
10222 FCTVA7 914 080
10226 Taxe d'aménagement957 516
10228 Autres fonds d'investissement986 047
1025 Dons et legs en capital4 601
10251 Dons et legs en capital4 601
106 Réserves9 741 718
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 741 718
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)454 328
110 Report à nouveau (solde créditeur)454 328
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement35 067 397
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables6 581
1318 Autres6 581
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables32 651 833
1321 Etat et établissements nationaux1 496 805
1322 Régions737 088
1323 Départements19 809 324
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 203 195
13251 GFP de rattachement9 726 697
13258 Autres groupements476 498
1328 Autres405 421
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 408 983
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police125 805
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 768
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 768
1348 Autres2 154 410
16 Emprunts et dettes assimilées3 402 199
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 368 829
1641 Emprunts en euros3 368 829
165 Dépôts et cautionnements reçus336
168 Autres emprunts et dettes assimilées33 034
1688 Intérêts courus33 034
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers33 034
19 Neutralisations et régularisations d'opérations9 008 552
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations8 973 553
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations34 999
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles640 393
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme247 824
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 057
2031 Frais d'études2 057
204 Subventions d'équipement versées330 148
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé330 148
20422 Bâtiments et installations330 148
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires37 582
2051 Concessions et droits similaires37 582
208 Autres immobilisations incorporelles22 782
2088 Autres immobilisations incorporelles22 782
21 Immobilisations corporelles67 353 256
211 Terrains6 791 796
2115 Terrains bâtis1 513 860
2116 Cimetières4 739
2117 Bois et forêts1 540 713
2118 Autres terrains3 732 484
212 Agencements et aménagements de terrains2 729 108
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes43 154
2128 Autres agencements et aménagements2 685 954
213 Constructions31 417 726
2131 Bâtiments publics28 816 592
21311 Bâtiments administratifs821 740
21312 Bâtiments scolaires8 425 889
21316 Equipements du cimetière108 615
21318 Autres bâtiments publics19 460 348
2132 Bâtiments privés587 917
21321 Immeubles de rapport587 917
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions702 198
21351 Bâtiments publics702 198
2138 Autres constructions1 311 019
215 Installations, matériel et outillage techniques24 063 994
2151 Réseaux de voirie5 570 356
2152 Installations de voirie16 027 752
2153 Réseaux divers1 154 809
21534 Réseaux d'électrification1 139 037
21538 Autres réseaux15 772
2157 Matériel et outillage technique928 780
21573 Matériel et outillage de voirie531 654
215731 Matériel roulant277 147
215738 Autre matériel et outillage de voirie254 507
21578 Autre matériel technique397 126
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques382 297
218 Autres immobilisations corporelles2 350 632
2182 Matériel de transport572 953
21828 Autres matériels de transport572 953
2183 Matériel informatique261 190
21838 Autre matériel informatique261 190
2184 Matériel de bureau et mobilier735 050
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire513
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers734 537
2188 Autres781 439
23 Immobilisations en cours11 572
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles11 572
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition66 699
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences66 699
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale66 699
26 Participations et créances rattachées à des participations25 528
261 Titres de participation25 238
266 Autres formes de participation290
27 Autres immobilisations financières110 773
275 Dépôts et cautionnements versés95 979
276 Autres créances immobilisées14 794
2763 Créances sur des collectivités publiques14 794
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 794
276351 GFP de rattachement14 794
28 Amortissements des immobilisations-809 002
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-372 335
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-231 648
2804 Subventions d'équipement versées-140 687
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-140 687
280422 Bâtiments et installations-140 687
281 Amortissements des immobilisations corporelles-436 667
2815 Installations, matériel et outillage techniques-96 005
28157 Matériel et outillage technique-85 344
281573 Matériel et outillage de voirie-49 107
2815731 Matériel roulant-10 800
2815738 Autre matériel et outillage de voirie-38 307
281578 Autre matériel technique-36 237
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-10 661
2818 Autres immobilisations corporelles-340 662
28182 Matériel de transport-93 807
281828 Autres matériels de transport-93 807
28183 Matériel informatique-31 883
281838 Autre matériel informatique-31 883
28184 Matériel de bureau et mobilier-152 066
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-152 066
28188 Autres-62 906
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-216 719
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0
404 Fournisseurs d'immobilisations-79 602
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-79 602
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-79 602
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-137 117
41 Redevables et comptes rattachés115 794
411 Redevables101 078
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 626
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 090
4161 Créances douteuses12 090
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
425 Personnel - Avances et acomptes0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques61 018
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques61 018
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44352 Recettes - Amiable0
4436 Caisse des écoles61 018
44362 Recettes - Amiable60 718
44366 Recettes - Contentieux300
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée4 896 408
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)4 877 573
4513 4 877 573
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)18 835
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)910 976
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-892 141
46 Débiteurs et créditeurs divers155 994
466 Excédents de versement-516
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs156 510
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs156 510
46721 Débiteurs divers - Amiable135 934
46726 Débiteurs divers - Contentieux20 576
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0
4686 Charges à payer0
47 Comptes transitoires ou d'attente-180
471 Recettes à classer ou à régulariser-180
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser-150
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
475 Recettes sur rôle0
4751 Redevables sur rôle0
4757 Produits sur rôle0
49 Dépréciation des comptes de tiers-150 000
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-150 000
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-150 000
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés124 180
511 Valeurs à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor624 180
519 Crédits de trésorerie-500 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-500 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-500 000
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks896 611
604 Achats d'études, prestations de services267 182
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)267 182
606 Achats non stockés de matières et fournitures629 429
6061 Fournitures non stockables293 496
60611 Eau et assainissement45 075
60612 Energie - Electricité248 421
6062 Fournitures non stockées260 473
60621 Combustibles36 149
60622 Carburants17 433
60623 Alimentation168 642
60628 Autres fournitures non stockées38 249
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement40 884
60631 Fournitures d'entretien21 634
60632 Fournitures de petit équipement10 882
60633 Fournitures de voirie629
60636 Habillement et vêtements de travail7 739
6064 Fournitures administratives8 595
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)978
6067 Fournitures scolaires25 003
61 Services extérieurs294 424
611 Contrats de prestations de services43 027
613 Locations31 988
6132 Locations immobilières2 727
6135 Locations mobilières29 261
61358 Autres29 261
614 Charges locatives et de copropriété5 844
615 Entretien et réparations143 209
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 005
61522 Bâtiments1 005
615221 Bâtiments publics1 005
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers113 904
61551 Matériel roulant14 416
61558 Autres biens mobiliers99 488
6156 Maintenance28 300
616 Primes d'assurances56 640
6161 Multirisques56 640
618 Divers13 716
6182 Documentation générale et technique1 983
6184 Versements à des organismes de formation11 733
62 Autres services extérieurs206 385
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires33 875
6226 Honoraires9 570
62268 Autres honoraires, conseils9 570
6227 Frais d'actes et de contentieux7 052
6228 Divers17 253
623 Publicité, publications, relations publiques84 142
6231 Annonces et insertions445
6232 Fêtes et cérémonies39 128
6234 Réceptions7 794
6236 Catalogues et imprimés et publications8 777
6237 27 998
624 Transports de biens et transports collectifs10 799
6247 Transports collectifs du personnel10 799
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 547
6261 Frais d'affranchissement5 510
6262 Frais de télécommunications11 037
627 Services bancaires et assimilés3 182
628 Divers57 840
6281 Concours divers (cotisations)12 498
6282 Frais de gardiennage248
6283 Frais de nettoyage des locaux44 900
6284 Redevances pour services rendus194
63 Impôts, taxes et versements assimilés114 802
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)71 523
6331 Versement mobilité34 034
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.8 435
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale28 108
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations946
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)43 279
6351 Impôts directs43 279
63512 Taxes foncières43 279
64 Charges de personnel2 886 749
641 Rémunérations du personnel1 910 752
6411 Personnel titulaire1 568 728
64111 Rémunération principale1 482 460
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 359
64113 NBI2 030
64118 Autres indemnités81 879
6413 Personnel non titulaire441 784
64131 Rémunérations424 097
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence327
64138 Primes et autres indemnités17 360
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-99 760
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance956 845
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.344 785
6453 Cotisations aux caisses de retraites458 059
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.15 891
6455 Cotisations pour assurance du personnel117 612
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 540
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux18 958
647 Autres charges sociales19 152
6473 Allocations de chômage9 838
64731 Versées directement9 838
6475 Médecine du travail, pharmacie9 314
65 Autres charges de gestion courante210 981
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne5 417
6513 Bourses, prix et secours5 417
65131 Bourses5 417
653 Indemnités88 624
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus88 624
65311 Indemnités de fonction82 593
65313 Cotisations de retraite4 799
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale1 026
65315 Formation206
655 Contributions obligatoires61 148
6556 Contributions aux organismes de regroupement61 148
65568 Autres contributions61 148
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions55 790
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé55 790
65748 Autres personnes de droit privé55 790
658 Charges diverses de gestion courante2
6588 Autres charges diverses de gestion courante2
65888 Autres2
66 Charges financières76 592
661 Charges d'intérêts76 592
6611 Intérêts des emprunts et dettes73 133
66111 Intérêts réglés à l'échéance89 057
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-15 924
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs3 459
67 Charges spécifiques15 199
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)15 199
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions279 634
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement279 634
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles229 634
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants50 000
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses455 594
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine63 682
7031 Concessions et redevances funéraires6 667
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 667
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics57 015
70323 Redevance d'occupation du domaine public57 015
706 Prestations de services332 813
7066 Redevances et droits des services à caractère social189 081
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement143 732
708 Autres produits59 099
7084 Mise à disposition de personnel facturée38 623
70848 aux autres organismes38 623
7087 Remboursement de frais20 476
70878 par des tiers20 476
73 Impôts et taxes3 543 792
731 Fiscalité locale2 659 738
7311 Contributions directes2 554 283
73111 Impôts directs locaux2 547 261
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux170
73118 Autres contributions directes6 852
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles105 351
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité105 351
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement104
73154 Droits de place104
732 Fiscalité reversée1 026 297
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales759 022
73211 Attribution de compensation679 351
73212 Dotation de solidarité communautaire79 671
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds267 275
73221 FNGIR7 932
73222 Fonds de péréquation des ressources29 129
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 129
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants230 214
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-142 243
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-114 316
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-114 316
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU-114 316
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 927
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 915
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 915
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-23 012
739222 Fonds de péréquation des ressources-23 012
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-23 012
74 Dotations et participations653 036
741 D.G.F.71 444
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)71 444
74111 Dotation forfaitaire des communes3 810
74112 Dotation d'aménagement71 444
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes71 444
74119 Reversement sur DGF-3 810
742 Dotations aux élus locaux163
744 FCTVA1 566
747 Participations485 024
7473 Départements9 240
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics9 566
74751 GFP de rattachement9 566
7478 Autres organismes466 218
74788 Autres466 218
747888 Autres466 218
748 Compensations, attributions et autres participations94 839
7483 Attributions de péréquation et de compensation94 839
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)88 375
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 024
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 440
75 Autres produits de gestion courante166 321
752 Revenus des immeubles142 664
758 Produits divers de gestion courante23 657
7588 Autres produits divers de gestion courante23 657
75883 3
75888 Autres23 654
76 Produits financiers449
761 Produits de participations16
762 Produits des autres immobilisations financières433
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés433
76232 par le GFP de rattachement433
77 Produits spécifiques80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale80