Peyraud

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 853 8493 880 290
102 Dotations et fonds d'investissement1 538 9761 565 417
1021 Dotation709 947709 947
1022 Fonds d'investissement828 287854 728
10222 FCTVA683 173706 771
10226 Taxe d'aménagement75 14677 989
10228 Autres fonds d'investissement69 96869 968
1025 Dons et legs en capital742742
10251 Dons et legs en capital742742
106 Réserves2 314 8732 314 873
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 314 8732 314 873
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)362 373263 804
110 Report à nouveau (solde créditeur)362 373263 804
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 528 9551 071 377
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1312 Régions—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 510 3351 052 757
1321 Etat et établissements nationaux471 074248 163
1322 Régions183 56377 718
1323 Départements474 266399 766
1324 Communes17 30817 308
13241 Communes membres du GFP17 30817 308
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier216 071161 749
13251 GFP de rattachement174 082119 760
13258 Autres groupements41 98941 989
1326 Autres établissements publics locaux49 33449 334
1327 Fonds européens40 00040 000
1328 Autres58 71958 719
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable418418
1338 Autres418418
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable15 62015 620
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 62015 620
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 62015 620
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 0003 000
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-418-418
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13912 Régions—0
1393 Fonds affectés à l'équipement-418-418
13938 Autres-418-418
16 Emprunts et dettes assimilées1 219 2251 278 259
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 217 3811 276 415
1641 Emprunts en euros1 217 3811 276 415
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8261 826
168 Autres emprunts et dettes assimilées1818
1688 Intérêts courus1818
16888 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées1818
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-230 043-220 727
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations66 89766 897
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-289 544-287 624
198 Neutralisation des amortissements-7 396—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles117 188117 100
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme76 86276 774
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées35 98235 982
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics33 98233 982
20411 Etat13 57013 570
204111 Biens mobiliers, matériel et études13 57013 570
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 87317 873
204151 GFP de rattachement15 53315 533
2041512 Bâtiments et installations15 53315 533
204153 EPL et services rattachés2 3402 340
2041532 CCAS2 3402 340
20415321 Biens mobiliers, matériel et études2 3402 340
20418 Organismes publics divers2 5392 539
204182 Bâtiments et installations2 5392 539
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 0002 000
20422 Bâtiments et installations2 0002 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 3444 344
2051 Concessions et droits similaires4 3444 344
208 Autres immobilisations incorporelles—0
2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition—0
21 Immobilisations corporelles4 537 1954 524 979
211 Terrains398 844398 844
2111 Terrains nus96 30596 305
2112 Terrains de voirie1 6671 667
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 9722 972
2115 Terrains bâtis200 804200 804
2116 Cimetières97 09697 096
212 Agencements et aménagements de terrains89 07189 071
213 Constructions1 816 2631 815 644
2131 Bâtiments publics1 616 1811 615 562
2132 Bâtiments privés183 381183 381
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 70116 701
215 Installations, matériel et outillage techniques2 077 7622 073 580
2151 Réseaux de voirie1 497 5041 497 504
2152 Installations de voirie229 602229 602
2153 Réseaux divers272 939272 939
21538 Autres réseaux272 939272 939
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile20 55620 556
2157 Matériel et outillage technique13 34213 342
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques43 81939 637
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 5457 545
2172 Agencements et aménagements de terrains6 5906 590
2175 Installations, matériel et outillage techniques955955
21752 Installations de voirie585585
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques370370
218 Autres immobilisations corporelles147 710140 295
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 5629 290
2182 Matériel de transport1 9251 409
2183 Matériel informatique78 29173 101
2184 Matériel de bureau et mobilier20 68120 244
2188 Autres36 25136 251
23 Immobilisations en cours1 633 9791 190 143
231 Immobilisations corporelles en cours213 223215 143
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles1 420 756975 000
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition186 669186 669
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences492 127492 127
249 Droits du remettant-305 458-305 458
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-305 458-305 458
28 Amortissements des immobilisations-85 405-76 192
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-85 405-76 192
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-59 992-57 108
2804 Subventions d'équipement versées-22 807-17 346
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-22 207-16 346
280411 Etat-5 428-5 428
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-5 428-5 428
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-14 748-9 395
2804151 GFP de rattachement-14 748-8 927
28041512 Bâtiments et installations-14 748-8 927
2804153 EPL et services rattachés—-468
28041532 CCAS—-468
280415321 Biens mobiliers, matériel et études-936—
280418 Organismes publics divers-2 031-1 523
2804182 Bâtiments et installations-2 031-1 523
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-600-1 000
280422 Bâtiments et installations-600-1 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 606-1 738
2808 Autres immobilisations incorporelles—0
28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 092-2 059
401 Fournisseurs-3 092-2 059
4011 Fournisseurs-3 092-2 059
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9 2976 118
411 Redevables1 242732
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 2062 577
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8492 809
4161 Créances douteuses1 8492 809
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 379195 473
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 3940
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 3940
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable3 3940
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 015195 473
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 015-239
44551 TVA à décaisser-1 015-239
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0195 712
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter0195 712
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-32-323
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-32-323
4511 -32-323
46 Débiteurs et créditeurs divers1 694-8
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-8-8
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser-8-8
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 7020
4671 Autres comptes créditeurs-2590
46711 Autres comptes créditeurs-2590
4672 Autres comptes débiteurs1 9610
46721 Débiteurs divers - Amiable1 9610
47 Comptes transitoires ou d'attente3 1621 018
471 Recettes à classer ou à régulariser-6200
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-6200
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-6200
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-6200
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser3 7811 015
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2 7660
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt2 7660
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser1 0151 015
478 Autres comptes transitoires13
4784 Arrondis sur déclaration de TVA13
49 Dépréciation des comptes de tiers-213-229
491 Dépréciation des comptes de redevables-213-229
4911 Dépréciation des comptes de redevables-213-229
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés470 391228 872
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor470 391228 872
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks30 74732 258
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 74732 258
6061 Fournitures non stockables18 89316 608
60611 Eau et assainissement1 5841 295
60612 Énergie – Électricité17 30915 313
6062 Fournitures non stockées4 4776 305
60621 Combustibles2 0203 666
60622 Carburants1 4951 837
60623 Alimentation962802
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 0746 315
60631 Fournitures d’entretien1 9632 295
60632 Fournitures de petit équipement1 4601 260
60633 Fournitures de voirie17902
60636 Vêtements de travail1 6341 858
6064 Fournitures administratives900828
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—289
6067 Fournitures scolaires1 0121 100
6068 Autres matières et fournitures391813
61 Services extérieurs41 73139 056
611 Contrats de prestations de services11 10011 897
613 Locations59—
615 Entretien et réparations23 93221 611
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 77114 320
61521 Terrains—954
61522 Bâtiments1 5081 333
615221 Bâtiments publics1 5081 333
61523 Voies et réseaux16 26312 033
615231 Voiries13 77811 534
615232 Réseaux2 485499
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 1431 800
61551 Matériel roulant1 7141 519
61558 Autres biens mobiliers429281
6156 Maintenance4 0185 491
616 Primes d'assurances4 8373 843
6161 Multirisques4 8373 843
618 Divers1 8031 705
62 Autres services extérieurs15 03920 775
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 8206 247
623 Publicité, publications, relations publiques3 2816 175
625 Déplacements et missions299—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4703 086
627 Services bancaires et assimilés19814
628 Divers5 1504 453
6283 Frais de nettoyage des locaux479479
6287 Remboursements de frais3 4763 062
62876 A un GFP de rattachement3 4763 062
6288 Autres1 195912
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 8354 793
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1471 988
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6882 805
64 Charges de personnel139 652132 886
641 Rémunérations du personnel95 49393 440
6411 Personnel titulaire53 05751 514
6413 Personnel non titulaire42 40742 494
6415 Congés payés29—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-568
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 51539 009
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 51539 009
647 Autres charges sociales444437
6470 Autres charges sociales444437
648 Autres charges de personnel200—
65 Autres charges de gestion courante56 81445 723
653 Indemnités43 71532 959
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 71532 959
65311 Indemnités de fonction33 09831 631
65313 Cotisations de retraite1 3901 328
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 227—
655 Contributions obligatoires7 4239 260
6553 Service d'incendie6 2475 978
6556 Contributions à des fonds4992 625
65568 Autres contributions4992 625
6558 Autres contributions obligatoires677657
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 6243 503
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 1742 453
65734 Communes—400
657348 Autres communes—400
65736 Etablissements et services rattachés4 1742 053
657363 à caractère administratif4 1742 053
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4501 050
65748 Autres personnes de droit privé1 4501 050
658 Charges diverses de gestion courante521
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires52—
65818 Autres52—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières36 65015 856
661 Charges d'intérêts36 65015 856
6611 Intérêts des emprunts et dettes36 6507 268
66111 Intérêts réglés à l'échéance36 6507 268
6618 Intérêts des autres dettes—8 588
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 15013 461
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 15013 461
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 53429 247
701 Ventes de produits finis0—
7011 Ventes d'eau0—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4474 044
7031 Concessions et redevances funéraires—2 700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—2 700
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics997994
7038 Autres redevances et recettes450350
70388 Autres redevances et recettes diverses450350
706 Prestations de services20 16321 416
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel7095
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement5 3776 786
7068 Autres redevances et droits14 71614 535
70688 Autres prestations de services14 71614 535
708 Autres produits3 9243 787
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 3943 265
70846 au GFP de rattachement3 3943 265
7087 Remboursement de frais530522
70878 par des tiers530522
73 Impôts et taxes274 715262 202
731 Fiscalité locale166 501159 665
7311 Contributions directes152 075144 295
73111 Impôts directs locaux123 841119 545
73118 Autres contributions directes28 23424 750
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement14 42615 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques14 42615 370
732 Fiscalité reversée109 633104 382
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales85 86785 867
73211 Attribution de compensation85 86785 867
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 76618 515
73221 FNGIR10 11810 118
73222 Fonds de péréquation des ressources13 6488 397
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 6488 397
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 419-1 845
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-315-88
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-315-88
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-315-88
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-315-88
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 104-1 757
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 104-1 757
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 104-1 757
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 104-1 757
74 Dotations et participations116 03875 556
741 D.G.F.29 86930 110
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 86930 110
74111 Dotation forfaitaire des communes16 47317 992
74112 Dotation d'aménagement13 39612 118
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 08112 118
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes315—
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA—2 475
747 Participations—887
7471 Etat—887
74718 Autres—887
748 Compensations, attributions et autres participations82 84738 764
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière16 25018 407
7483 Attributions de péréquation et de compensation66 59717 856
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière66 59717 856
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7488 Autres attributions et participations—2 501
75 Autres produits de gestion courante50 85036 372
752 Revenus des immeubles46 31834 887
758 Produits divers de gestion courante4 5321 485
7581 Redevances diverses4 2081 386
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires250—
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique3 9581 386
7588 Autres produits divers de gestion courante32499
75888 Autres32499
77 Produits spécifiques7 396—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 396—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions7 396—
77681 Neutralisation des amortissements7 396—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions17—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)17—