Peyrefitte-sur-l'Hers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves926 660821 448
102 Dotations et fonds d'investissement422 438415 167
1021 Dotation296 630296 630
1022 Fonds d'investissement116 017108 746
10222 FCTVA97 40390 132
10226 Taxe d'aménagement11 02211 022
10228 Autres fonds d'investissement7 5927 592
1025 Dons et legs en capital9 7919 791
10251 Dons et legs en capital9 7919 791
106 Réserves504 222406 281
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés504 222406 281
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)74 420132 023
110 Report à nouveau (solde créditeur)74 420132 023
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement251 404240 075
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables185 025182 025
1321 Etat et établissements nationaux27 91327 913
1322 Régions13 22710 227
1323 Départements77 07977 079
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 45617 456
13258 Autres groupements17 45617 456
1326 Autres établissements publics locaux1 1041 104
1327 Fonds européens13 38613 386
1328 Autres34 86034 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable52 91844 589
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 0075 007
1346 Fonds communaux et intercommunaux47 91139 582
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux47 91139 582
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 46113 461
16 Emprunts et dettes assimilées300300
165 Dépôts et cautionnements reçus300300
19 Neutralisations et régularisations d'opérations5 2185 218
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations13 06113 061
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 843-7 843
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles33 15543 737
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme28 78228 782
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion010 582
204 Subventions d'équipement versées3 5633 563
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 5633 563
20418 Organismes publics divers3 5633 563
204182 Bâtiments et installations3 5633 563
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires810810
2051 Concessions et droits similaires810810
21 Immobilisations corporelles866 376843 694
211 Terrains25 69625 312
2111 Terrains nus11 18410 800
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 73311 733
2115 Terrains bâtis237237
2116 Cimetières3737
2117 Bois et forêts2 5052 505
213 Constructions253 594249 652
2131 Bâtiments publics237 112233 170
2138 Autres constructions16 48216 482
215 Installations, matériel et outillage techniques585 158567 056
2151 Réseaux de voirie458 470457 549
2153 Réseaux divers92 51592 515
21538 Autres réseaux92 51592 515
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 60712 426
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 5664 566
216 Biens historiques et culturels950950
2161 Biens historiques et culturels immobiliers950950
21611 Biens sous-jacents950950
218 Autres immobilisations corporelles978724
2183 Matériel informatique338338
2184 Matériel de bureau et mobilier640386
23 Immobilisations en cours79 8614 641
231 Immobilisations corporelles en cours79 8614 641
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition197 479197 479
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences406 728406 728
249 Droits du remettant-209 249-209 249
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-209 249-209 249
26 Participations et créances rattachées à des participations9595
266 Autres formes de participation9595
27 Autres immobilisations financières2424
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2424
28 Amortissements des immobilisations-2 713-2 476
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 713-2 476
2804 Subventions d'équipement versées-2 713-2 476
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 713-2 476
280418 Organismes publics divers-2 713-2 476
2804182 Bâtiments et installations-2 713-2 476
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 731-1 731
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 731-1 731
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 731-1 731
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 731-1 731
41 Redevables et comptes rattachés620307
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires620307
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers210
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs210
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs210
46721 Débiteurs divers - Amiable210
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-300
471 Recettes à classer ou à régulariser0-300
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-300
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-300
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-300
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés117 724153 932
515 Compte au Trésor117 724153 932
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 7603 672
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 7603 672
6061 Fournitures non stockables3 5043 410
60611 Eau et assainissement98647
60612 Énergie – Électricité3 4062 763
6062 Fournitures non stockées1639
60622 Carburants1639
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 04145
60632 Fournitures de petit équipement1 04129
60633 Fournitures de voirie—16
6064 Fournitures administratives199178
61 Services extérieurs13 55411 469
613 Locations1 8731 371
615 Entretien et réparations9 9878 443
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 3577 172
61522 Bâtiments3 19890
615221 Bâtiments publics3 19890
61523 Voies et réseaux4 1597 082
615231 Voiries4 1595 245
615232 Réseaux—1 837
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 44383
61558 Autres biens mobiliers1 44383
6156 Maintenance1 1871 188
616 Primes d'assurances1 6941 401
6161 Multirisques1 6941 401
618 Divers—254
62 Autres services extérieurs3 9542 580
621 Personnel extérieur au service485255
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement485255
623 Publicité, publications, relations publiques1 105292
626 Frais postaux et frais de télécommunications953885
628 Divers1 4111 148
6281 Concours divers (cotisations)230110
6283 Frais de nettoyage des locaux489529
6287 Remboursements de frais692509
62876 A un GFP de rattachement692509
63 Impôts, taxes et versements assimilés272286
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)125129
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)147157
64 Charges de personnel13 33912 649
641 Rémunérations du personnel9 7509 257
6411 Personnel titulaire9 7509 257
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5473 349
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5473 349
647 Autres charges sociales4243
6470 Autres charges sociales4243
65 Autres charges de gestion courante12 83812 838
653 Indemnités6 5786 578
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus6 5786 578
65311 Indemnités de fonction6 3146 314
65313 Cotisations de retraite264264
655 Contributions obligatoires4 0004 000
6558 Autres contributions obligatoires4 0004 000
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 2602 260
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 2602 260
65748 Autres personnes de droit privé2 2602 260
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions238238
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement238238
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses370367
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine370367
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics370367
73 Impôts et taxes48 26649 191
731 Fiscalité locale42 52942 239
7311 Contributions directes42 52942 239
73111 Impôts directs locaux42 52942 239
732 Fiscalité reversée12 57313 594
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales446446
73211 Attribution de compensation446446
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 12713 148
73222 Fonds de péréquation des ressources1 8242 223
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 8242 223
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 30310 925
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 836-6 642
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 836-6 642
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 836-6 642
739221 FNGIR-6 642-6 642
739222 Fonds de péréquation des ressources-194—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-194—
74 Dotations et participations28 89130 752
741 D.G.F.15 66018 129
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 66018 129
74111 Dotation forfaitaire des communes7 6987 827
74112 Dotation d'aménagement7 96210 302
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 0188 142
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 9442 160
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA835534
748 Compensations, attributions et autres participations6 0825 779
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 0821 176
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2101 176
74837 Dotations de développement4 872—
748374 4 872—
7488 Autres attributions et participations—4 603
75 Autres produits de gestion courante4 2003 755
752 Revenus des immeubles3 6943 615
758 Produits divers de gestion courante506140
7588 Autres produits divers de gestion courante506140
75888 Autres506140
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques133—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale133—