Pfetterhouse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 970 5268 904 484
102 Dotations et fonds d'investissement3 439 7003 403 296
1021 Dotation1 713 4271 713 427
1022 Fonds d'investissement1 558 3541 521 950
10222 FCTVA1 357 0501 320 914
10226 Taxe d'aménagement77 27877 010
10227 Versement pour sous densité2 1412 141
10228 Autres fonds d'investissement121 885121 885
1025 Dons et legs en capital167 919167 919
10251 Dons et legs en capital167 919167 919
106 Réserves5 530 8265 501 188
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 530 8265 501 188
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)120 60766 409
110 Report à nouveau (solde créditeur)120 60766 409
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 442 3642 389 612
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables15 00015 000
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 00015 000
13151 GFP de rattachement15 00015 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 287 9952 239 553
1321 Etat et établissements nationaux569 502569 502
1322 Régions656 929656 929
1323 Départements664 226636 663
1324 Communes113 001113 001
13241 Communes membres du GFP113 001113 001
1326 Autres établissements publics locaux53 54553 545
1328 Autres230 792209 913
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable152 607147 297
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 21229 902
1346 Fonds communaux et intercommunaux117 395117 395
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux117 395117 395
138 Autres subventions d'investissement non transférables762762
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-14 000-13 000
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-14 000-13 000
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-14 000-13 000
139151 GFP de rattachement-14 000-13 000
16 Emprunts et dettes assimilées441 659521 359
164 Emprunts auprès des établissements financiers434 069513 769
1641 Emprunts en euros434 069513 769
165 Dépôts et cautionnements reçus7 5907 590
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-410 351-410 351
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-410 351-410 351
19 Neutralisations et régularisations d'opérations64 83964 839
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations386 598386 598
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-321 759-321 759
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles120 376120 376
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 32850 328
204 Subventions d'équipement versées70 04870 048
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics70 04870 048
20414 Communes5 2255 225
204148 Autres communes5 2255 225
2041482 Bâtiments et installations5 2255 225
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier56 74356 743
204151 GFP de rattachement56 74356 743
2041512 Bâtiments et installations56 74356 743
20418 Organismes publics divers8 0808 080
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national8 0808 080
21 Immobilisations corporelles11 526 18511 404 942
211 Terrains612 315609 744
2111 Terrains nus89 22686 655
2115 Terrains bâtis311 796311 796
2117 Bois et forêts211 293211 293
212 Agencements et aménagements de terrains189 629189 629
213 Constructions5 002 8344 985 674
2131 Bâtiments publics3 823 6863 806 526
2132 Bâtiments privés5 6985 698
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 7643 764
2138 Autres constructions1 169 6861 169 686
215 Installations, matériel et outillage techniques4 832 6884 752 097
2151 Réseaux de voirie4 111 0954 030 504
2152 Installations de voirie17 08117 081
2153 Réseaux divers621 070621 070
21538 Autres réseaux621 070621 070
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 55132 551
2157 Matériel et outillage technique39 58039 580
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 31111 311
218 Autres immobilisations corporelles888 719867 798
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers22 14522 145
2182 Matériel de transport82 10982 109
2183 Matériel informatique52 36547 988
2184 Matériel de bureau et mobilier205 068204 584
2188 Autres527 032510 972
26 Participations et créances rattachées à des participations5 5005 500
266 Autres formes de participation5 5005 500
27 Autres immobilisations financières1 0371 037
271 Titres immobilisés (droits de propriété)122122
275 Dépôts et cautionnements versés915915
28 Amortissements des immobilisations-56 903-52 193
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-56 903-52 193
2804 Subventions d'équipement versées-56 903-52 193
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-56 903-52 193
280414 Communes-2 327-1 804
2804148 Autres communes-2 327-1 804
28041482 Bâtiments et installations-2 327-1 804
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-52 960-49 177
2804151 GFP de rattachement-52 960-49 177
28041512 Bâtiments et installations-52 960-49 177
280418 Organismes publics divers-1 616-1 212
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 616-1 212
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 4950
401 Fournisseurs-5 0580
4011 Fournisseurs-5 0580
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 4370
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 4370
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés31 69930 476
411 Redevables4 3022 017
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 5999 532
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)01
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables17 79818 926
4161 Créances douteuses17 79818 926
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 7801 873
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques03 311
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes03 311
44342 Recettes - Amiable03 311
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 439-1 438
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2 371-1 562
44551 TVA à décaisser-2 371-1 562
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles932124
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter932124
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 3410
45 Comptabilité distincte rattachée51 60955 301
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)51 60955 301
4512 51 60955 301
46 Débiteurs et créditeurs divers-348 926307
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-610
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-348 926917
4671 Autres comptes créditeurs-348 9260
46711 Autres comptes créditeurs-348 9260
4672 Autres comptes débiteurs0917
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux0917
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 419-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 9730
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 9730
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres-2 9730
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser5540
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable5540
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt5000
47218 Autres dépenses540
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0-1
4781 Frais de poursuite rattachés0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 0730
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 0730
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 0730
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés34 82052 568
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor34 82052 568
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks72 19475 574
606 Achats non stockés de matières et fournitures72 19475 574
6061 Fournitures non stockables28 25428 834
60612 Énergie – Électricité28 25428 834
6062 Fournitures non stockées24 31321 961
60621 Combustibles19 47517 435
60622 Carburants3 4453 519
60623 Alimentation1 3931 007
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 95614 834
60631 Fournitures d’entretien5 8534 291
60632 Fournitures de petit équipement5 1037 698
60633 Fournitures de voirie—2 845
6064 Fournitures administratives1 8883 268
6067 Fournitures scolaires4 4934 489
6068 Autres matières et fournitures2 2902 188
61 Services extérieurs494 29059 005
613 Locations431 225—
615 Entretien et réparations37 18033 717
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 27119 531
61522 Bâtiments14 1094 282
615221 Bâtiments publics12 9761 686
615228 Autres bâtiments1 1332 596
61523 Voies et réseaux4 01013 525
615231 Voiries2 6545 169
615232 Réseaux1 3568 356
61524 Bois et forêts8 1521 724
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 4772 028
61551 Matériel roulant1 1051 477
61558 Autres biens mobiliers372551
6156 Maintenance9 43212 158
616 Primes d'assurances18 41415 314
6161 Multirisques16 54713 531
6168 Autres1 8671 783
618 Divers7 4719 974
62 Autres services extérieurs45 73951 733
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 857
623 Publicité, publications, relations publiques23 88226 949
624 Transports de biens et transports collectifs2 8103 505
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 6835 159
627 Services bancaires et assimilés—300
628 Divers12 36413 963
6281 Concours divers (cotisations)12 12412 353
6287 Remboursements de frais—1 370
62878 A ddes tiers—1 370
6288 Autres240240
63 Impôts, taxes et versements assimilés48 61643 350
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 7765 276
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)44 84038 074
64 Charges de personnel337 976336 668
641 Rémunérations du personnel233 999237 496
6411 Personnel titulaire178 712185 834
6413 Personnel non titulaire55 51758 083
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-230-6 421
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance102 63998 382
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance102 87698 675
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-237-293
647 Autres charges sociales1 338790
6470 Autres charges sociales1 3381 140
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-350
65 Autres charges de gestion courante91 18289 856
651 Charges d’intervention pour compte propre4 854—
6518 Divers4 854—
65188 Autres4 854—
653 Indemnités54 64554 637
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus54 64554 637
65311 Indemnités de fonction44 98544 985
65313 Cotisations de retraite1 8891 889
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7717 763
654 Pertes sur créances irrécouvrables5545 411
6541 Créances admises en non-valeur219—
6542 Créances éteintes3355 411
655 Contributions obligatoires19 17016 215
6556 Contributions à des fonds19 17016 215
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 9441 800
65568 Autres contributions17 22614 415
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 1157 951
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics100200
65738 Autres établissements publics100200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 0157 751
65748 Autres personnes de droit privé6 0157 751
658 Charges diverses de gestion courante5 8445 642
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 7595 640
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 7595 640
6588 Autres charges diverses de gestion courante852
65888 Autres852
66 Charges financières16 65117 148
661 Charges d'intérêts16 65117 148
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 65117 110
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 65117 110
6618 Intérêts des autres dettes—38
67 Charges spécifiques—42 799
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—42 799
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—42 799
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 7824 709
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 7824 709
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses98 65478 306
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers21936
7021 Ventes de récoltes2158
7022 Coupes de bois—878
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine62 51547 430
7031 Concessions et redevances funéraires—3 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—3 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics29 90611 821
7035 Locations de droits de chasse et de pêche32 60932 609
708 Autres produits36 11829 940
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 9127 064
70848 aux autres organismes6 9127 064
7087 Remboursement de frais15 27615 015
70872 par les budgets annexes et les régies7 5086 589
708722 7 5086 589
70876 par le GFP de rattachement5 0864 745
70878 par des tiers2 6823 681
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)13 9307 861
73 Impôts et taxes503 421426 263
731 Fiscalité locale450 603401 437
7311 Contributions directes433 901343 943
73111 Impôts directs locaux433 901343 943
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement031 370
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière031 370
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles16 70226 124
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité16 70226 124
732 Fiscalité reversée67 72439 732
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales39 73239 732
73211 Attribution de compensation39 73239 732
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 992—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 992—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 906-14 906
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 906-14 906
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 906-14 906
739221 FNGIR-14 906-14 906
74 Dotations et participations154 474166 691
741 D.G.F.95 381101 615
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)95 381101 615
74111 Dotation forfaitaire des communes65 54965 031
74112 Dotation d'aménagement29 83236 584
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 74320 408
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 08916 176
742 Dotations aux élus locaux2553 320
744 FCTVA5 4372 420
747 Participations—357
7471 Etat—357
74718 Autres—357
748 Compensations, attributions et autres participations53 40158 979
7483 Attributions de péréquation et de compensation39 00142 842
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 5573 606
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle35 44439 236
7484 Dotation de recensement—1 917
7488 Autres attributions et participations14 40014 220
75 Autres produits de gestion courante77 86781 615
752 Revenus des immeubles72 95371 334
758 Produits divers de gestion courante4 91410 281
7588 Autres produits divers de gestion courante4 91410 281
75888 Autres4 91410 281
76 Produits financiers34
762 Produits des autres immobilisations financières34
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance34
77 Produits spécifiques1 00046 280
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—2 481
775 Produits des cessions d'immobilisations—42 065
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—42 065
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—734
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—734
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 0001 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—5 517
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—5 517