Philippsbourg

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 280 5735 175 647
102 Dotations et fonds d'investissement2 287 9012 277 946
1021 Dotation1 236 2271 236 227
1022 Fonds d'investissement1 051 6741 041 719
10222 FCTVA934 406925 441
10223 TICPE 2e part86 62986 629
10226 Taxe d'aménagement30 63929 649
106 Réserves2 992 6722 897 701
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 992 6722 897 701
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)96 18752 761
110 Report à nouveau (solde créditeur)96 18752 761
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 862 4091 741 346
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables50 88850 888
1313 Départements50 88850 888
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 570 3801 555 098
1321 Etat et établissements nationaux226 025226 025
1322 Régions283 402268 120
1323 Départements883 110883 110
1327 Fonds européens94 51894 518
1328 Autres83 32583 325
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable55 05455 054
1336 Fonds communaux et intercommunaux55 05455 054
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux55 05455 054
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable198 981116 478
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 8601 860
1346 Fonds communaux et intercommunaux150 88568 382
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux150 88568 382
1348 Autres46 23646 236
138 Autres subventions d'investissement non transférables40 0716 200
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-52 965-42 372
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-25 440-20 352
13913 Départements-25 440-20 352
1393 Fonds affectés à l'équipement-27 525-22 020
13936 Fonds communaux et intercommunaux-27 525-22 020
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-27 525-22 020
16 Emprunts et dettes assimilées373 343325 041
164 Emprunts auprès des établissements financiers369 872321 593
1641 Emprunts en euros369 872321 593
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4713 448
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-242 724-242 724
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-242 724-242 724
19 Neutralisations et régularisations d'opérations241 488241 488
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations237 819237 819
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations3 6693 669
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles58 42258 422
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme444444
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion46 29446 294
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 68411 684
2051 Concessions et droits similaires11 68411 684
21 Immobilisations corporelles7 254 2887 160 457
211 Terrains269 099269 099
2111 Terrains nus3 2923 292
2112 Terrains de voirie99 49599 495
2113 Terrains aménagés autres que voirie137 912137 912
2115 Terrains bâtis5 9475 947
2116 Cimetières452452
2118 Autres terrains22 00122 001
212 Agencements et aménagements de terrains746 290746 290
213 Constructions2 538 7342 531 827
2131 Bâtiments publics2 158 9802 152 284
2132 Bâtiments privés3 2643 264
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions365 813365 602
2138 Autres constructions10 67710 677
215 Installations, matériel et outillage techniques2 919 4352 833 878
2151 Réseaux de voirie1 925 9141 858 064
2152 Installations de voirie708 564697 708
2153 Réseaux divers203 876197 025
21538 Autres réseaux203 876197 025
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 49521 495
2157 Matériel et outillage technique53 91253 912
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 6745 674
216 Biens historiques et culturels28 31228 312
2161 Biens historiques et culturels immobiliers28 31228 312
21611 Biens sous-jacents28 31228 312
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition32 18430 817
2172 Agencements et aménagements de terrains2 0781 928
2173 Constructions6 5626 562
2175 Installations, matériel et outillage techniques20 60619 389
21757 Matériel et outillage techniques8 7818 781
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques11 82510 608
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 9382 938
218 Autres immobilisations corporelles720 234720 234
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers56 41056 410
2182 Matériel de transport36 08336 083
2183 Matériel informatique34 80134 801
2184 Matériel de bureau et mobilier98 01298 012
2186 Cheptel1 1581 158
2188 Autres493 770493 770
22 Immobilisations reçues en affectation13 03313 033
223 Constructions11 20911 209
228 Autres immobilisations corporelles1 8241 824
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition160 162160 162
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences263 840263 840
249 Droits du remettant-103 678-103 678
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-103 678-103 678
28 Amortissements des immobilisations-39 174-33 479
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-39 174-33 479
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-354-310
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-33 908-29 423
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 912-3 746
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-448-448
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-448-448
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-448-448
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-448-448
41 Redevables et comptes rattachés13 73510 586
411 Redevables10 7236 429
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3482 611
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6641 546
4161 Créances douteuses6641 546
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 5687 627
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 5687 627
4434 Communes4 5680
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable4 568—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux07 627
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable07 627
44386 Recettes - Contentieux0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-162 137-101 668
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-162 137-101 668
4511 -110 695-95 720
4512 -161-4 097
4513 -51 281-1 851
46 Débiteurs et créditeurs divers-10 815-6 486
464 Opérations pour le compte de tiers-11 652-7 297
4648 Opérations pour le compte de tiers-11 652-7 297
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs837811
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs837811
46721 Débiteurs divers - Amiable837519
46726 Débiteurs divers - Contentieux0292
47 Comptes transitoires ou d'attente32-526
471 Recettes à classer ou à régulariser-198-518
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-139-349
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-139-349
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-139-349
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-59-169
472 Dépenses à classer ou à régulariser2380
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2380
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt2380
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-8-8
4781 Frais de poursuite rattachés-8-8
49 Dépréciation des comptes de tiers-500-500
491 Dépréciation des comptes de redevables-500-500
4911 Dépréciation des comptes de redevables-500-500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés417 635164 723
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor417 635164 723
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks44 02145 674
606 Achats non stockés de matières et fournitures44 02145 674
6061 Fournitures non stockables15 44614 055
60612 Énergie – Électricité15 44614 055
6062 Fournitures non stockées22 34918 928
60621 Combustibles21 57217 896
60622 Carburants7771 032
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5378 079
60631 Fournitures d’entretien6681 412
60632 Fournitures de petit équipement1 8695 872
60633 Fournitures de voirie—552
60636 Vêtements de travail—243
6064 Fournitures administratives1 2161 879
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)50157
6067 Fournitures scolaires1 8471 681
6068 Autres matières et fournitures576895
61 Services extérieurs30 79848 037
611 Contrats de prestations de services3 9811 559
612 Redevances de crédit-bail1 0433 195
613 Locations—456
615 Entretien et réparations18 01632 448
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 54527 766
61521 Terrains—500
61522 Bâtiments4 58718 692
615221 Bâtiments publics4 43411 404
615228 Autres bâtiments1537 288
61523 Voies et réseaux6 9588 574
615231 Voiries6 4856 792
615232 Réseaux4731 782
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 9982 816
61551 Matériel roulant4 5982 192
61558 Autres biens mobiliers400624
6156 Maintenance1 4731 866
616 Primes d'assurances6 8128 939
6161 Multirisques6 8128 939
618 Divers9461 440
62 Autres services extérieurs53 52450 283
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 236
623 Publicité, publications, relations publiques11 46110 907
624 Transports de biens et transports collectifs8721 865
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4262 897
627 Services bancaires et assimilés74
628 Divers38 75833 374
6281 Concours divers (cotisations)1 1812 290
6284 Redevances pour services rendus6 7656 688
6287 Remboursements de frais24 50518 089
62878 A ddes tiers24 50518 089
6288 Autres6 3076 307
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 7567 304
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5261 633
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 2305 671
64 Charges de personnel125 971131 029
641 Rémunérations du personnel87 15090 354
6411 Personnel titulaire28 27832 144
6413 Personnel non titulaire58 87259 070
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-860
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance38 13740 135
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance38 13740 477
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-342
647 Autres charges sociales684540
6470 Autres charges sociales684540
65 Autres charges de gestion courante66 92862 879
653 Indemnités36 60036 884
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus36 60036 884
65311 Indemnités de fonction35 11535 115
65313 Cotisations de retraite1 4851 485
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—284
654 Pertes sur créances irrécouvrables—114
6541 Créances admises en non-valeur—114
655 Contributions obligatoires17 80823 720
6553 Service d'incendie7 9127 734
6556 Contributions à des fonds9 89615 986
65568 Autres contributions9 89615 986
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 8751 260
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8751 260
65748 Autres personnes de droit privé1 8751 260
658 Charges diverses de gestion courante10 645901
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires10 645900
65818 Autres10 645900
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières12 32015 179
661 Charges d'intérêts12 32015 179
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 32015 179
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 32015 179
67 Charges spécifiques127—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)127—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 6955 695
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 6955 695
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 91018 857
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 0416 508
7031 Concessions et redevances funéraires800200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)800200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 2416 308
708 Autres produits8 86912 349
7084 Mise à disposition de personnel facturée—6 672
70841 aux budgets annexes, et aux régies—6 672
7087 Remboursement de frais8 8695 677
70872 par les budgets annexes et les régies4 568—
708721 4 568—
70878 par des tiers4 3015 677
73 Impôts et taxes195 544194 048
731 Fiscalité locale139 053139 782
7311 Contributions directes127 911126 947
73111 Impôts directs locaux127 489126 663
73118 Autres contributions directes422284
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles11 00212 835
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité11 00212 835
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement140—
73154 Droits de place140—
732 Fiscalité reversée56 49154 266
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales29 10429 104
73211 Attribution de compensation29 10429 104
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 38725 162
73222 Fonds de péréquation des ressources10 70210 844
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 70210 844
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 68514 318
74 Dotations et participations172 967168 633
741 D.G.F.118 998115 921
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)118 998115 921
74111 Dotation forfaitaire des communes64 53464 128
74112 Dotation d'aménagement54 46451 793
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 02538 126
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 43913 667
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 9912 052
748 Compensations, attributions et autres participations47 65647 340
7483 Attributions de péréquation et de compensation47 65647 059
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 45512 373
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 17118 239
74837 Dotations de développement18 03016 447
748374 18 03016 447
7488 Autres attributions et participations—281
75 Autres produits de gestion courante54 471111 719
752 Revenus des immeubles41 89832 616
757 Subventions700—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics700—
75738 Autres700—
758 Produits divers de gestion courante11 87379 103
7581 Redevances diverses—2 781
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—2 781
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—40 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—40 000
7588 Autres produits divers de gestion courante11 87336 322
75888 Autres11 87336 322
77 Produits spécifiques10 82111 223
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale228630
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat10 59310 593