Plainoiseau

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 823 6342 771 054
102 Dotations et fonds d'investissement1 220 0391 208 627
1021 Dotation590 114590 114
1022 Fonds d'investissement629 925618 513
10222 FCTVA482 238474 922
10226 Taxe d'aménagement45 73241 636
10228 Autres fonds d'investissement101 955101 955
106 Réserves1 603 5951 562 427
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 603 5951 562 427
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)52 10081 887
110 Report à nouveau (solde créditeur)52 10081 887
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement636 827621 367
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables444 668440 641
1321 Etat et établissements nationaux17 24717 247
1322 Régions12 1069 106
1323 Départements147 058146 031
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier157 456157 456
13251 GFP de rattachement125 906125 906
13258 Autres groupements31 55031 550
1328 Autres110 801110 801
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable182 371170 938
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police57 77457 259
1346 Fonds communaux et intercommunaux124 597113 679
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux124 597113 679
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 7889 788
1383 Départements9 7889 788
16 Emprunts et dettes assimilées148 547165 334
164 Emprunts auprès des établissements financiers146 534163 321
1641 Emprunts en euros146 534163 321
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0132 013
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-228 580-228 580
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-228 580-228 580
19 Neutralisations et régularisations d'opérations41 77141 771
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations77 94277 942
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-36 171-36 171
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles100 094100 094
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 83158 831
204 Subventions d'équipement versées38 41938 419
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics38 41938 419
20414 Communes4 0624 062
204148 Autres communes4 0624 062
2041482 Bâtiments et installations4 0624 062
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier34 35734 357
204151 GFP de rattachement4 5804 580
2041512 Bâtiments et installations4 5804 580
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier29 77729 777
2041582 Bâtiments et installations29 77729 777
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 8442 844
2051 Concessions et droits similaires2 8442 844
21 Immobilisations corporelles3 250 6903 230 559
211 Terrains384 967384 967
2111 Terrains nus168 141168 141
2115 Terrains bâtis1515
2116 Cimetières151 466151 466
2117 Bois et forêts65 34565 345
212 Agencements et aménagements de terrains106 581106 581
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes3 9693 969
2128 Autres agencements et aménagements102 612102 612
213 Constructions1 106 7211 089 829
2131 Bâtiments publics1 055 1381 052 775
21311 Bâtiments administratifs89 55489 554
21318 Autres bâtiments publics965 584963 221
2132 Bâtiments privés20 45018 140
21321 Immeubles de rapport20 45018 140
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions765765
21351 Bâtiments publics765765
2138 Autres constructions30 36818 149
215 Installations, matériel et outillage techniques1 395 5441 395 165
2151 Réseaux de voirie748 723748 723
2152 Installations de voirie106 880106 501
2153 Réseaux divers530 194530 194
21534 Réseaux d'électrification433 245433 245
21538 Autres réseaux96 94996 949
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 7217 721
21561 Matériel roulant469469
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 2527 252
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 0262 026
216 Biens historiques et culturels25 04025 040
2161 Biens historiques et culturels immobiliers25 04025 040
21611 Biens sous-jacents25 04025 040
218 Autres immobilisations corporelles231 837228 977
2182 Matériel de transport86 62286 622
21828 Autres matériels de transport86 62286 622
2183 Matériel informatique14 48714 487
21838 Autre matériel informatique14 48714 487
2184 Matériel de bureau et mobilier41 48141 481
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire5 8005 800
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers35 68135 681
2185 Matériel de téléphonie394394
2188 Autres88 85385 993
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition131 199131 199
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences131 199131 199
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale131 199131 199
26 Participations et créances rattachées à des participations113113
266 Autres formes de participation113113
27 Autres immobilisations financières11 43011 430
276 Autres créances immobilisées11 43011 430
2763 Créances sur des collectivités publiques11 43011 430
27638 Autres établissements publics11 43011 430
28 Amortissements des immobilisations-57 878-50 349
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 909-46 380
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-44 422-40 734
2804 Subventions d'équipement versées-9 487-5 646
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 487-5 646
280414 Communes-1 624-1 218
2804148 Autres communes-1 624-1 218
28041482 Bâtiments et installations-1 624-1 218
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-7 863-4 428
2804151 GFP de rattachement-916-458
28041512 Bâtiments et installations-916-458
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-6 947-3 970
28041582 Bâtiments et installations-6 947-3 970
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 969-3 969
2812 Agencements et aménagements de terrains-3 969-3 969
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes-3 969-3 969
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 764
401 Fournisseurs0-1 764
4011 Fournisseurs0-1 764
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés12 97511 262
411 Redevables4921 054
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 4132 110
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 0708 098
4161 Créances douteuses8 0708 098
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques08 680
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques08 680
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes08 680
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable08 680
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-66 590-83 490
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-66 590-83 490
4511 -66 791-83 691
451715 201201
46 Débiteurs et créditeurs divers-27-533
466 Excédents de versement-582-582
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs55549
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs55549
46721 Débiteurs divers - Amiable55549
47 Comptes transitoires ou d'attente-91890
471 Recettes à classer ou à régulariser-9200
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-6820
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres-6820
4714 Recettes à réimputer-2380
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2330
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2330
47143 Flux d'encaissement à réimputer-50
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser290
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable090
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses090
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement20
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 000-10 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 000-10 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 000-10 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés134 832116 922
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor134 832116 922
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 00232 766
604 Achats d'études, prestations de services3863 682
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)3863 682
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 61629 084
6061 Fournitures non stockables5 4327 852
60612 Energie - Electricité5 4327 852
6062 Fournitures non stockées7 1397 596
60621 Combustibles5 9726 571
60622 Carburants1 1671 025
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3041 865
60631 Fournitures d'entretien42412
60632 Fournitures de petit équipement262873
60636 Habillement et vêtements de travail—580
6064 Fournitures administratives234993
6068 Autres matières et fournitures2 50710 778
61 Services extérieurs30 41429 557
611 Contrats de prestations de services2 5532 036
613 Locations1 9401 426
6135 Locations mobilières1 9401 426
61358 Autres1 9401 426
615 Entretien et réparations14 84114 618
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 0024 546
61521 Terrains2091 056
61522 Bâtiments4243 034
615221 Bâtiments publics3422 456
615228 Autres bâtiments82578
61523 Voies et réseaux—456
615231 Voiries—456
615232 Réseaux—0
61524 Bois et forêts2 369—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 5864 715
61551 Matériel roulant2 856745
61558 Autres biens mobiliers2 7303 970
6156 Maintenance6 2535 357
616 Primes d'assurances7 6427 293
6161 Multirisques7 6427 293
617 Etudes et recherches—654
618 Divers3 4383 530
6184 Versements à des organismes de formation3 4383 438
6188 Autres frais divers—92
62 Autres services extérieurs13 97918 208
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9001 665
6226 Honoraires—750
62268 Autres honoraires, conseils—750
6228 Divers900915
623 Publicité, publications, relations publiques4 6534 988
6232 Fêtes et cérémonies425907
6234 Réceptions3 6963 580
6237 532501
625 Déplacements et missions137137
6251 Voyages, déplacements et missions137137
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2482 116
6261 Frais d'affranchissement150276
6262 Frais de télécommunications2 0981 840
627 Services bancaires et assimilés2405
628 Divers6 0398 897
6281 Concours divers (cotisations)2 6413 116
6282 Frais de gardiennage—2 329
6287 Remboursements de frais3 3983 103
62878 A ddes tiers3 3983 103
6288 Autres—349
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 0823 471
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 2831 010
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.5567
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 063743
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations165200
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7282 461
6351 Impôts directs2 6442 461
63512 Taxes foncières2 6442 461
6354 Droits d'enregistrement et de timbre84—
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)71—
6378 71—
64 Charges de personnel103 302109 015
641 Rémunérations du personnel63 98873 684
6411 Personnel titulaire56 27255 437
64111 Rémunération principale47 83246 343
64113 NBI2 0082 008
64118 Autres indemnités6 4327 086
6413 Personnel non titulaire7 71618 497
64131 Rémunérations5 19118 100
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2527
64138 Primes et autres indemnités2 500370
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-250
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 83834 632
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.9 14112 443
6453 Cotisations aux caisses de retraites17 07015 858
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.21258
6455 Cotisations pour assurance du personnel6 1265 767
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial114506
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux175—
647 Autres charges sociales6 476699
6473 Allocations de chômage5 959—
64731 Versées directement5 959—
6475 Médecine du travail, pharmacie494485
6478 Autres charges sociales diverses23214
65 Autres charges de gestion courante83 94593 611
653 Indemnités32 35832 263
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 35832 263
65311 Indemnités de fonction30 64830 653
65313 Cotisations de retraite1 3001 300
65315 Formation410310
656 Participations50 53652 603
6561 Organismes de regroupement50 53652 603
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0508 744
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—7 744
65736 Etablissements et services rattachés—7 744
657362 CCAS—7 744
65736212 —7 744
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0501 000
65748 Autres personnes de droit privé1 0501 000
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières3 1302 888
661 Charges d'intérêts3 1302 888
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 1302 888
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 1302 888
67 Charges spécifiques—155
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—155
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 5297 529
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 5297 529
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7 5297 529
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses31 10531 734
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers698996
7022 Coupes de bois682—
7023 Menus produits forestiers16396
7025 Taxes d'affouage—600
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 7845 380
7031 Concessions et redevances funéraires700400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)700400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 0844 980
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique200200
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 8844 780
706 Prestations de services5293 268
7066 Redevances et droits des services à caractère social5293 268
708 Autres produits24 09422 090
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)1 0591 054
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 19620 206
708421 16 19620 206
7087 Remboursement de frais6 839830
70875 par les communes membres du GFP184542
70876 par le GFP de rattachement353—
70878 par des tiers6 302288
73 Impôts et taxes170 915171 783
731 Fiscalité locale206 177206 661
7311 Contributions directes196 472197 439
73111 Impôts directs locaux196 472196 939
73118 Autres contributions directes—500
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
732 Fiscalité reversée9 70410 089
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 70410 089
73221 FNGIR1 8051 805
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 8998 284
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-44 966-44 967
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-44 966-44 967
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-44 966-44 967
739211 Attribution de compensation-44 966-44 967
74 Dotations et participations66 31280 780
741 D.G.F.52 55652 787
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 55652 787
74111 Dotation forfaitaire des communes31 09131 689
74112 Dotation d'aménagement21 46521 098
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 52413 778
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 9417 320
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA15—
747 Participations7 68921 217
7471 Etat—265
74718 Autres—265
7472 Régions—8 000
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 5011 501
74751 GFP de rattachement1 5011 501
7478 Autres organismes6 18811 451
74788 Autres6 18811 451
747888 Autres6 18811 451
748 Compensations, attributions et autres participations2 7303 456
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 7303 456
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 5811 544
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1491 912
75 Autres produits de gestion courante25 67124 287
752 Revenus des immeubles22 78821 696
756 Libéralités reçues—688
758 Produits divers de gestion courante2 8831 903
7588 Autres produits divers de gestion courante2 8831 903
75888 Autres2 8831 903
76 Produits financiers23
764 Revenus des valeurs mobilières de placement23