Pléchâtel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 551 76120 146 870
102 Dotations et fonds d'investissement4 610 0234 334 412
1021 Dotation933 837933 837
1022 Fonds d'investissement3 607 2763 331 665
10222 FCTVA3 208 8652 887 972
10226 Taxe d'aménagement331 693376 975
10227 Versement pour sous densité7 1047 104
10228 Autres fonds d'investissement59 61459 614
1025 Dons et legs en capital68 91068 910
10251 Dons et legs en capital68 91068 910
106 Réserves16 941 73815 812 458
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés16 941 73815 812 458
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)-38 5540
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
119 Report à nouveau (solde débiteur)-38 554—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 982 8311 795 598
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables040 000
1311 Etat et établissements nationaux00
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier040 000
13151 GFP de rattachement040 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 331 3061 106 915
1321 Etat et établissements nationaux299 274294 796
1322 Régions210 34692 492
1323 Départements504 213470 869
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier218 828150 113
13251 GFP de rattachement197 772129 057
13258 Autres groupements21 05621 056
1328 Autres98 64598 645
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable631 525628 683
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police84 05981 217
1346 Fonds communaux et intercommunaux446 737446 737
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux243 052243 052
13462 Dotation de soutien à l'investissement local203 685203 685
1348 Autres100 729100 729
138 Autres subventions d'investissement non transférables20 00020 000
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées2 553 0761 750 985
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 552 5561 750 190
1641 Emprunts en euros2 552 5561 750 190
165 Dépôts et cautionnements reçus520795
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-290 492
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-290 492
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-449 928-449 928
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-383 856-383 856
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 072-66 072
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles127 846119 578
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 7798 779
204 Subventions d'équipement versées6 1586 158
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6 1586 158
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 1586 158
204151 GFP de rattachement6 1586 158
2041512 Bâtiments et installations6 1586 158
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires112 909104 641
2051 Concessions et droits similaires112 909104 641
21 Immobilisations corporelles18 284 77817 824 316
211 Terrains1 467 1081 183 742
2111 Terrains nus753 248469 882
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 11924 119
2115 Terrains bâtis598 844598 844
2116 Cimetières19 38719 387
2118 Autres terrains71 51071 510
212 Agencements et aménagements de terrains44 81144 811
213 Constructions7 350 9337 380 784
2131 Bâtiments publics6 072 7636 072 125
2132 Bâtiments privés192 657192 657
2138 Autres constructions1 085 5131 116 002
215 Installations, matériel et outillage techniques8 090 4368 087 496
2151 Réseaux de voirie3 950 6543 950 654
2152 Installations de voirie3 521 7873 521 787
2153 Réseaux divers475 580472 640
21538 Autres réseaux475 580472 640
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 6218 621
2157 Matériel et outillage technique63 56663 566
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques70 22870 228
216 Biens historiques et culturels1 2201 220
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 2201 220
21611 Biens sous-jacents1 2201 220
218 Autres immobilisations corporelles1 330 2701 126 263
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 9142 914
2182 Matériel de transport230 770201 498
2183 Matériel informatique165 829156 659
2184 Matériel de bureau et mobilier136 615128 120
2188 Autres794 142637 072
23 Immobilisations en cours5 543 3334 525 436
231 Immobilisations corporelles en cours5 540 0084 521 688
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles3 3253 748
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition909 876—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 915 665—
249 Droits du remettant-2 005 789—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 005 789—
27 Autres immobilisations financières175175
272 Titres immobilisés (droits de créance)175175
28 Amortissements des immobilisations-3 284-2 874
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 284-2 874
2804 Subventions d'équipement versées-3 284-2 874
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 284-2 874
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 284-2 874
2804151 GFP de rattachement-3 284-2 874
28041512 Bâtiments et installations-3 284-2 874
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-35 463-39 589
401 Fournisseurs0-5 072
4011 Fournisseurs0-5 072
404 Fournisseurs d'immobilisations-35 463-34 517
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-35 463-34 517
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-24 663-23 717
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-10 800-10 800
41 Redevables et comptes rattachés17 62618 577
411 Redevables8 14210 136
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9522 311
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 5326 130
4161 Créances douteuses7 5326 130
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-18 7410
431 Sécurité sociale-18 7410
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques264-1 768
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 768
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions0-1 600
44321 Dépenses0-1 600
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-168
44381 Dépenses0-168
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires264—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente264—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie264—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée574 480163 091
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)574 480163 091
4511 351 38660 530
4513 152 978170 041
4514 70 11675 322
4519 0-142 802
46 Débiteurs et créditeurs divers243-869
466 Excédents de versement-30
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs246-869
4671 Autres comptes créditeurs-4-1 220
46711 Autres comptes créditeurs-4-1 220
4672 Autres comptes débiteurs250351
46721 Débiteurs divers - Amiable100351
46726 Débiteurs divers - Contentieux150—
47 Comptes transitoires ou d'attente-362-50 407
471 Recettes à classer ou à régulariser-362-50 407
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 573
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres0-2 573
4714 Recettes à réimputer-362-210
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-470
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-470
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-315-210
4718 Autres recettes à régulariser0-47 624
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
4788 Autres comptes transitoires00
49 Dépréciation des comptes de tiers-209-161
491 Dépréciation des comptes de redevables-209-161
4911 Dépréciation des comptes de redevables-209-161
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés858 781905 125
511 Valeurs à l'encaissement15 17112 736
5113 Titres spéciaux de paiement543200
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement14 62812 536
515 Compte au Trésor843 610892 389
54 Régies2 3002 300
541 Disponibilités chez les régisseurs2 3002 300
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 3002 300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks366 087364 215
606 Achats non stockés de matières et fournitures366 087364 375
6061 Fournitures non stockables96 936100 270
60611 Eau et assainissement10 0814 377
60612 Énergie – Électricité86 85595 893
6062 Fournitures non stockées206 897197 880
60621 Combustibles21 38812 668
60622 Carburants17 47018 862
60623 Alimentation165 408164 476
60628 Autres fournitures non stockées2 6311 874
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement42 73240 463
60631 Fournitures d’entretien8 99711 065
60632 Fournitures de petit équipement20 82521 706
60633 Fournitures de voirie11 4846 881
60636 Vêtements de travail1 426811
6064 Fournitures administratives3 2634 091
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)8 3969 362
6067 Fournitures scolaires4 5246 594
6068 Autres matières et fournitures3 3395 715
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-160
61 Services extérieurs223 444242 405
611 Contrats de prestations de services28 21222 629
613 Locations7 3768 008
614 Charges locatives et de copropriété13 28718 711
615 Entretien et réparations152 420170 742
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers97 696112 102
61521 Terrains4 1353 919
61522 Bâtiments26 99935 707
615221 Bâtiments publics26 99935 707
61523 Voies et réseaux66 56272 476
615231 Voiries65 75872 258
615232 Réseaux804218
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers23 06733 083
61551 Matériel roulant15 34118 838
61558 Autres biens mobiliers7 72614 245
6156 Maintenance31 65725 557
616 Primes d'assurances18 45917 138
6161 Multirisques18 45917 138
618 Divers3 6905 177
62 Autres services extérieurs128 959105 827
621 Personnel extérieur au service31 15113 612
6218 Autre personnel extérieur31 15113 612
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires20 74517 902
623 Publicité, publications, relations publiques29 42619 998
624 Transports de biens et transports collectifs17 77623 015
625 Déplacements et missions6821 191
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 49916 886
627 Services bancaires et assimilés980—
628 Divers9 70013 223
6281 Concours divers (cotisations)1 1981 155
6283 Frais de nettoyage des locaux5 6228 318
6287 Remboursements de frais2 8803 750
62878 A ddes tiers2 8803 750
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 56929 294
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 99919 347
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 5709 947
64 Charges de personnel940 402969 466
641 Rémunérations du personnel634 788662 904
6411 Personnel titulaire528 010471 671
6413 Personnel non titulaire152 496220 498
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-45 718-29 265
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance295 151300 534
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance295 151300 534
647 Autres charges sociales9 2924 708
6470 Autres charges sociales9 2924 708
648 Autres charges de personnel1 1711 320
65 Autres charges de gestion courante278 235281 524
653 Indemnités95 54695 651
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus95 54695 651
65311 Indemnités de fonction83 21183 211
65313 Cotisations de retraite3 5293 530
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7977 901
65315 Formation841841
65317 Compensation pour perte de revenus168168
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat168168
655 Contributions obligatoires2 0802 958
6558 Autres contributions obligatoires2 0802 958
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions179 924182 322
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics31 89235 792
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier892892
657351 GFP de rattachement892892
65736 Etablissements et services rattachés31 00034 900
657362 CCAS—0
65736211 —0
657363 à caractère administratif31 00034 900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé148 032146 530
65748 Autres personnes de droit privé148 032146 530
658 Charges diverses de gestion courante685593
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires298—
65818 Autres298—
6588 Autres charges diverses de gestion courante387593
65888 Autres387593
66 Charges financières9 64012 099
661 Charges d'intérêts9 64012 099
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 64012 099
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 64012 099
67 Charges spécifiques355250
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)355250
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions459441
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement459441
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses304 403296 497
701 Ventes de produits finis38 16744 000
7018 Autres ventes de produits finis38 16744 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 97111 918
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 97111 918
706 Prestations de services234 447214 491
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement213 257213 163
7068 Autres redevances et droits21 1901 328
70688 Autres prestations de services21 1901 328
708 Autres produits23 81826 088
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 5747 555
70846 au GFP de rattachement1 7181 686
70848 aux autres organismes4 8565 869
7087 Remboursement de frais16 27217 660
70875 par les communes membres du GFP126—
70878 par des tiers16 14617 660
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)972873
73 Impôts et taxes1 674 3771 585 522
731 Fiscalité locale1 237 2901 145 940
7311 Contributions directes1 237 2901 145 940
73111 Impôts directs locaux1 223 2401 137 126
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux9 2528 402
73118 Autres contributions directes4 798412
732 Fiscalité reversée452 149440 764
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales229 211229 366
73211 Attribution de compensation176 710176 710
73212 Dotation de solidarité communautaire52 50152 656
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds222 938211 398
73221 FNGIR45 18545 185
73222 Fonds de péréquation des ressources41 17543 015
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales41 17543 015
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants136 578123 198
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-15 062-1 182
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 838-25
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 838-25
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 838-25
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-23-25
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 815—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 224-1 157
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-12 224-1 157
74 Dotations et participations590 163585 343
741 D.G.F.371 254363 781
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)371 254363 781
74111 Dotation forfaitaire des communes227 701224 778
74112 Dotation d'aménagement143 553139 003
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes97 09889 778
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes46 45549 225
742 Dotations aux élus locaux333333
747 Participations33 78029 998
7471 Etat—1 060
74718 Autres—1 060
7474 Communes7 5505 350
74748 Autres communes7 5505 350
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74751 GFP de rattachement—0
7478 Autres organismes26 23023 588
748 Compensations, attributions et autres participations184 796191 231
7483 Attributions de péréquation et de compensation184 644185 842
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle4 97120 936
748312 D.C.R.T.P.4 97120 936
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière165 761137 495
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—12 201
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 91215 210
7484 Dotation de recensement—5 195
7488 Autres attributions et participations152194
75 Autres produits de gestion courante66 62348 025
752 Revenus des immeubles17 29833 028
757 Subventions5 1206 876
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics5 1206 876
757351 5 1206 876
758 Produits divers de gestion courante44 2058 121
7588 Autres produits divers de gestion courante44 2058 121
75883 —4 246
75888 Autres44 2053 875
76 Produits financiers3434
764 Revenus des valeurs mobilières de placement3434