Pleine-Fougères

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 733 69521 298 587
102 Dotations et fonds d'investissement5 851 8585 586 303
1021 Dotation2 127 3902 084 866
1022 Fonds d'investissement3 724 4683 501 437
10222 FCTVA3 647 2763 425 347
10226 Taxe d'aménagement63 41062 308
10227 Versement pour sous densité1 4321 432
10228 Autres fonds d'investissement12 35012 350
106 Réserves15 881 83715 712 284
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés15 881 83715 712 284
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)133 257114 204
110 Report à nouveau (solde créditeur)133 257114 204
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 470 5885 886 518
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 545 0014 155 006
1321 Etat et établissements nationaux420 944304 978
1322 Régions709 435649 149
1323 Départements3 056 8962 848 153
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 2543 254
13251 GFP de rattachement3 2543 254
13258 Autres groupements5 000—
1326 Autres établissements publics locaux604604
1327 Fonds européens308 571308 571
1328 Autres40 29740 297
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 857 3071 663 232
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 00019 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 821 5091 627 434
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 229 8121 103 943
13462 Dotation de soutien à l'investissement local591 697523 491
1348 Autres16 79816 798
138 Autres subventions d'investissement non transférables68 28068 280
16 Emprunts et dettes assimilées2 656 8262 185 965
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 651 9462 181 093
1641 Emprunts en euros2 651 9462 181 093
165 Dépôts et cautionnements reçus4 8804 872
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-314 493-314 703
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-183 672-183 882
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-130 821-130 821
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles420 789356 983
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme128 937128 937
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion101 56760 282
204 Subventions d'équipement versées86 83570 448
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics86 83570 448
20414 Communes86 83570 448
204148 Autres communes86 83570 448
2041482 Bâtiments et installations86 83570 448
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires103 45097 316
2051 Concessions et droits similaires103 45097 316
21 Immobilisations corporelles26 179 27324 356 259
211 Terrains1 653 9781 621 047
2111 Terrains nus678 771645 840
2112 Terrains de voirie35 38435 384
2115 Terrains bâtis344 484344 484
2116 Cimetières45 13845 138
2118 Autres terrains550 201550 201
212 Agencements et aménagements de terrains1 927 6751 855 321
213 Constructions10 740 83510 124 096
2131 Bâtiments publics10 106 5389 489 799
2132 Bâtiments privés493 780493 780
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21 38421 384
2138 Autres constructions119 133119 133
215 Installations, matériel et outillage techniques11 095 32610 004 717
2151 Réseaux de voirie8 129 9866 986 493
2152 Installations de voirie28 96528 965
2153 Réseaux divers1 448 9711 448 971
21538 Autres réseaux1 448 9711 448 971
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile37 92337 923
2157 Matériel et outillage technique831 886891 208
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques617 595611 157
216 Biens historiques et culturels60 68260 682
2162 Biens historiques et culturels mobiliers60 68260 682
21621 Biens sous-jacents60 68260 682
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition18 59218 592
2173 Constructions18 59218 592
218 Autres immobilisations corporelles682 185671 804
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers56 73456 734
2182 Matériel de transport17 85717 857
2183 Matériel informatique73 57273 572
2184 Matériel de bureau et mobilier153 041152 571
2188 Autres380 981371 070
23 Immobilisations en cours3 713 7953 986 420
231 Immobilisations corporelles en cours3 574 0123 844 127
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles139 783142 293
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition367 254367 254
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 645 0611 645 061
248 Autres mises en affectation9 1479 147
249 Droits du remettant-1 286 954-1 286 954
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 286 954-1 286 954
27 Autres immobilisations financières6 4376 437
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3 9223 922
275 Dépôts et cautionnements versés2 5152 515
28 Amortissements des immobilisations-77 449-66 404
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-77 449-66 404
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-63 344-59 344
2804 Subventions d'équipement versées-14 105-7 060
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 105-7 060
280414 Communes-14 105-7 060
2804148 Autres communes-14 105-7 060
28041482 Bâtiments et installations-14 105-7 060
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-62 141-45 037
401 Fournisseurs-41 647-4 125
4011 Fournisseurs-38 597-1 075
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 050-3 050
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-3 050-3 050
404 Fournisseurs d'immobilisations-20 494-40 912
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-22 162
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-20 494-18 750
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-20 494-18 750
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés54 78361 973
411 Redevables33 35040 195
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 97011 685
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 46310 093
4161 Créances douteuses13 46310 093
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-19 2070
431 Sécurité sociale-19 2070
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 4721 472
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0260
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0260
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 4721 212
4431 Etat6040
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable378—
44316 Recettes - Contentieux2260
4432 Régions501406
44321 Dépenses00
44322 Recettes - Amiable149406
44326 Recettes - Contentieux352—
4434 Communes141280
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0280
44346 Recettes - Contentieux141—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux226526
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0526
44386 Recettes - Contentieux226—
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée369 519375 808
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)369 519375 808
4511 369 519375 808
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 884-44 766
462 Créances sur cessions d'immobilisations02 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable02 000
464 Opérations pour le compte de tiers-20-20
4643 Vacations encaissées à reverser-20-20
466 Excédents de versement-521-1 048
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 343-45 698
4671 Autres comptes créditeurs-3 556-57 412
46711 Autres comptes créditeurs-3 556-57 412
4672 Autres comptes débiteurs2134 519
46721 Débiteurs divers - Amiable2134 519
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires07 195
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes07 195
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 348-5
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 348-5
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 864-5
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 7110
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 3260
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-3850
47143 Flux d'encaissement à réimputer-153-5
4718 Autres recettes à régulariser-1 4840
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 712-1 086
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 712-1 086
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 712-1 086
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés101 5853 791
511 Valeurs à l'encaissement15346
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement15346
515 Compte au Trésor251 4323 745
519 Crédits de trésorerie-150 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-150 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-150 000—
54 Régies8080
541 Disponibilités chez les régisseurs8080
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)8080
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks409 762435 999
606 Achats non stockés de matières et fournitures409 762435 999
6061 Fournitures non stockables151 580165 778
60611 Eau et assainissement24 31011 804
60612 Énergie – Électricité127 270153 974
60618 Autres fournitures non stockables—0
6062 Fournitures non stockées165 768180 375
60621 Combustibles37 67263 356
60622 Carburants14 06815 499
60623 Alimentation103 18894 658
60628 Autres fournitures non stockées10 8406 862
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement79 15975 888
60631 Fournitures d’entretien10 9317 540
60632 Fournitures de petit équipement43 58632 323
60633 Fournitures de voirie19 60026 348
60636 Vêtements de travail5 0429 677
6064 Fournitures administratives2 2753 346
6067 Fournitures scolaires10 98010 612
61 Services extérieurs326 089338 778
611 Contrats de prestations de services34 90318 471
613 Locations14 43419 928
615 Entretien et réparations251 617277 247
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers168 301222 098
61521 Terrains11 56117 269
61522 Bâtiments48 112131 220
615221 Bâtiments publics24 88973 570
615228 Autres bâtiments23 22357 650
61523 Voies et réseaux108 62873 609
615231 Voiries101 73456 729
615232 Réseaux6 89416 880
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers32 29624 441
61551 Matériel roulant23 88513 964
61558 Autres biens mobiliers8 41110 477
6156 Maintenance51 02030 708
616 Primes d'assurances16 54312 975
6161 Multirisques16 54312 975
618 Divers8 59210 157
62 Autres services extérieurs118 907138 088
621 Personnel extérieur au service6 54630 800
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement6 1265 329
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement0—
6218 Autre personnel extérieur42025 471
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 226387
623 Publicité, publications, relations publiques60 83159 145
625 Déplacements et missions1 211985
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 31117 838
627 Services bancaires et assimilés860—
628 Divers30 92228 933
6281 Concours divers (cotisations)4 1494 108
6282 Frais de gardiennage503503
6283 Frais de nettoyage des locaux10 9219 274
6284 Redevances pour services rendus15 34915 048
6287 Remboursements de frais—0
62876 A un GFP de rattachement—0
63 Impôts, taxes et versements assimilés28 74726 029
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 30114 119
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 44611 894
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—16
63711 16—
64 Charges de personnel793 008811 160
641 Rémunérations du personnel547 500565 854
6411 Personnel titulaire384 420398 855
6413 Personnel non titulaire174 680179 400
6417 Rémunérations des apprentis6 5033 044
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 103-15 445
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance239 738237 166
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance240 916238 224
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 178-1 058
647 Autres charges sociales5 7708 140
6470 Autres charges sociales5 7708 140
65 Autres charges de gestion courante289 707307 192
653 Indemnités99 671100 297
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus99 671100 297
65311 Indemnités de fonction85 42885 428
65312 Frais de mission et de déplacement967892
65313 Cotisations de retraite4 3885 008
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 8378 918
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables3 304—
6541 Créances admises en non-valeur1 299—
6542 Créances éteintes2 005—
655 Contributions obligatoires142 399164 451
6553 Service d'incendie32 76732 553
6556 Contributions à des fonds7351 265
65568 Autres contributions7351 265
6558 Autres contributions obligatoires108 897130 633
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 18938 837
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics16 00010 000
65738 Autres établissements publics16 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé28 18928 837
65748 Autres personnes de droit privé28 18928 837
658 Charges diverses de gestion courante1443 607
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires142—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage142—
6588 Autres charges diverses de gestion courante23 607
65888 Autres23 607
66 Charges financières53 26448 551
661 Charges d'intérêts53 26448 551
6611 Intérêts des emprunts et dettes50 58248 551
66111 Intérêts réglés à l'échéance50 58248 551
6618 Intérêts des autres dettes2 682—
67 Charges spécifiques133 790133 827
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 635393
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées102 224113 144
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)102 224113 144
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)29 93120 290
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement29 93120 290
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 67114 585
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 67114 585
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses257 596267 616
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 83513 016
7031 Concessions et redevances funéraires1 015720
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 015720
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9 82012 296
706 Prestations de services216 217216 724
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 8091 079
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs7 4738 172
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement206 019207 473
7068 Autres redevances et droits916—
70688 Autres prestations de services916—
708 Autres produits30 54437 876
7084 Mise à disposition de personnel facturée250500
70848 aux autres organismes250500
7087 Remboursement de frais30 29437 376
70872 par les budgets annexes et les régies2 697745
708721 2 697745
70876 par le GFP de rattachement—1 952
70878 par des tiers27 59734 679
73 Impôts et taxes1 102 5471 090 716
731 Fiscalité locale855 190825 153
7311 Contributions directes812 324787 772
73111 Impôts directs locaux812 324786 876
73118 Autres contributions directes—896
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 528—
73154 Droits de place3 528—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services518493
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure518493
732 Fiscalité reversée249 654268 298
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales116 649116 649
73211 Attribution de compensation116 649116 649
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds133 005151 649
73221 FNGIR7 3777 377
73222 Fonds de péréquation des ressources31 51933 027
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 51933 027
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants94 109111 245
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 297-2 735
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 297-2 735
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 297-2 735
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 297-2 735
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-2 297-2 735
74 Dotations et participations883 654802 055
741 D.G.F.710 388658 388
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)710 388658 388
74111 Dotation forfaitaire des communes224 128223 568
74112 Dotation d'aménagement486 260434 820
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes412 348360 066
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes73 91274 754
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA14 8909 725
747 Participations39 24147 341
7471 Etat10 00018 680
74718 Autres10 00018 680
7472 Régions1 500—
7474 Communes26 74328 661
74748 Autres communes26 74328 661
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics780—
74758 Autres groupements780—
7478 Autres organismes218—
748 Compensations, attributions et autres participations118 84286 308
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière124137
7483 Attributions de péréquation et de compensation86 36666 681
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 98217 930
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle40 38448 751
7484 Dotation de recensement3 702—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 0009 000
7488 Autres attributions et participations19 65010 490
75 Autres produits de gestion courante148 160144 144
752 Revenus des immeubles140 718138 444
757 Subventions—443
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—443
75738 Autres—443
758 Produits divers de gestion courante7 4425 257
7588 Autres produits divers de gestion courante7 4425 257
75888 Autres7 4425 257
76 Produits financiers77
762 Produits des autres immobilisations financières77
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance77
77 Produits spécifiques140 376138 275
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 2204 841
775 Produits des cessions d'immobilisations102 43481 584
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)102 43481 584
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 72251 850
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 72251 850