Plounévez-Moëdec

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves22 372 25821 524 668
102 Dotations et fonds d'investissement4 628 6524 485 939
1021 Dotation1 201 2691 201 269
1022 Fonds d'investissement3 427 3833 284 670
10222 FCTVA3 255 8623 113 224
10226 Taxe d'aménagement29 71229 637
10228 Autres fonds d'investissement141 809141 809
106 Réserves17 743 60617 038 729
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 743 60617 038 729
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 904 3884 418 503
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 906 6223 420 737
1321 Etat et établissements nationaux1 096 484661 905
1322 Régions962 829962 829
1323 Départements863 188835 882
1324 Communes201 204201 204
13248 Autres communes201 204201 204
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier403 155379 155
13251 GFP de rattachement395 915371 915
13258 Autres groupements7 2407 240
1326 Autres établissements publics locaux98 22698 226
1327 Fonds européens58 06658 066
1328 Autres223 470223 470
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable997 766997 766
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 18936 189
1346 Fonds communaux et intercommunaux961 577961 577
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux961 577961 577
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées302 163317 171
164 Emprunts auprès des établissements financiers288 199303 260
1641 Emprunts en euros288 199303 260
165 Dépôts et cautionnements reçus13 96413 911
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-308 078-308 078
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-308 078-308 078
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-814 531-814 531
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-101 229-101 229
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-713 302-713 302
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles50 61965 931
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 25212 252
204 Subventions d'équipement versées24 32139 633
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics19 04234 354
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 403—
204153 EPL et services rattachés2 403—
2041533 A caractère administratif2 403—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études2 403—
20418 Organismes publics divers16 63934 354
204182 Bâtiments et installations16 63934 354
2046 Attributions de compensation d'investissement5 2795 279
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 04614 046
2051 Concessions et droits similaires14 04614 046
21 Immobilisations corporelles23 652 17823 312 612
211 Terrains615 156510 886
2111 Terrains nus222 716222 716
2115 Terrains bâtis316 472212 202
2116 Cimetières75 96875 968
212 Agencements et aménagements de terrains95 06795 067
213 Constructions11 095 05811 091 287
2131 Bâtiments publics10 446 12610 445 104
2132 Bâtiments privés202 993202 993
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions81 67678 927
2138 Autres constructions364 263364 263
215 Installations, matériel et outillage techniques10 788 88510 595 827
2151 Réseaux de voirie8 246 1068 083 529
2152 Installations de voirie1 435 4881 407 263
2153 Réseaux divers745 924745 924
21538 Autres réseaux745 924745 924
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9975 997
2157 Matériel et outillage technique24 30822 052
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques331 062331 062
216 Biens historiques et culturels119 126103 342
2161 Biens historiques et culturels immobiliers15 784—
21611 Biens sous-jacents15 784—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers103 342103 342
21621 Biens sous-jacents103 342103 342
218 Autres immobilisations corporelles938 886916 203
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 25834 258
2182 Matériel de transport157 411157 411
2183 Matériel informatique108 835104 647
2184 Matériel de bureau et mobilier237 564233 342
2188 Autres400 818386 545
23 Immobilisations en cours498 6900
231 Immobilisations corporelles en cours498 6900
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 270 7591 270 759
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 223 2112 223 211
249 Droits du remettant-952 452-952 452
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-952 452-952 452
26 Participations et créances rattachées à des participations810810
261 Titres de participation710710
266 Autres formes de participation100100
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280418 Organismes publics divers00
2804182 Bâtiments et installations00
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-44 639-42 064
401 Fournisseurs-1 2710
4011 Fournisseurs-1 2710
404 Fournisseurs d'immobilisations-43 368-42 064
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-43 368-42 064
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-43 368-42 064
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés44 52864 333
411 Redevables12 71538 707
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 7762 124
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables20 03723 502
4161 Créances douteuses20 03723 502
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7 4370
431 Sécurité sociale-7 4370
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques25 96840 061
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-699
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-699
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 01740 760
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements015
44332 Recettes - Amiable—0
44336 Recettes - Contentieux015
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier90040 745
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable90040 745
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
44362 Recettes - Amiable00
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux7 1170
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable7 117—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4300
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir18 381—
4487 Produits à recevoir18 381—
45 Comptabilité distincte rattachée-36 5941 259
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-36 5941 259
45101 -4 346-17 032
45102 -32 24810 701
4515 07 590
46 Débiteurs et créditeurs divers-9305 606
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-220
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9085 606
4671 Autres comptes créditeurs-9080
46711 Autres comptes créditeurs-9080
4672 Autres comptes débiteurs05 606
46721 Débiteurs divers - Amiable05 170
46726 Débiteurs divers - Contentieux0436
47 Comptes transitoires ou d'attente-625-1 829
471 Recettes à classer ou à régulariser-625-1 829
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-625-1 829
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-208-1 829
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-208-748
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-1 081
47143 Flux d'encaissement à réimputer-4170
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 637-1 706
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 637-1 706
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 637-1 706
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 640 9291 126 843
511 Valeurs à l'encaissement209105
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement209105
515 Compte au Trésor1 640 7201 126 738
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks97 83676 277
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
604 Achats d'études, prestations de services—1 982
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—1 982
606 Achats non stockés de matières et fournitures97 83674 295
6061 Fournitures non stockables37 52526 853
60611 Eau et assainissement7 329952
60612 Énergie – Électricité30 19625 901
6062 Fournitures non stockées26 55723 377
60621 Combustibles20 39918 945
60622 Carburants3 8472 829
60623 Alimentation2 3111 603
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 37512 972
60631 Fournitures d’entretien4 0813 082
60632 Fournitures de petit équipement14 7338 914
60633 Fournitures de voirie563—
60636 Vêtements de travail998976
6064 Fournitures administratives4 2602 623
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 6232 642
6067 Fournitures scolaires6 7585 423
6068 Autres matières et fournitures738405
61 Services extérieurs110 06188 499
611 Contrats de prestations de services556544
613 Locations1 428—
615 Entretien et réparations92 74269 188
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 29045 462
61521 Terrains4 2687 412
61522 Bâtiments13 97917 623
615221 Bâtiments publics9 63017 238
615228 Autres bâtiments4 349385
61523 Voies et réseaux46 04320 427
615231 Voiries36 42617 428
615232 Réseaux9 6172 999
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 7557 353
61551 Matériel roulant7 8185 146
61558 Autres biens mobiliers2 9372 207
6156 Maintenance17 69716 373
616 Primes d'assurances14 86712 631
6161 Multirisques14 86712 631
617 Etudes et recherches—5 340
618 Divers468796
62 Autres services extérieurs43 70738 750
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires294373
623 Publicité, publications, relations publiques11 9558 909
624 Transports de biens et transports collectifs6 7597 508
625 Déplacements et missions2 9512 654
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 14412 025
627 Services bancaires et assimilés3713
628 Divers6 5677 268
6281 Concours divers (cotisations)3 8363 440
6287 Remboursements de frais1 4762 464
62876 A un GFP de rattachement1 4762 464
6288 Autres1 2551 364
63 Impôts, taxes et versements assimilés27 06326 327
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 07910 603
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 98415 724
64 Charges de personnel547 617492 241
641 Rémunérations du personnel360 185327 631
6411 Personnel titulaire327 855302 673
6413 Personnel non titulaire39 05746 882
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 727-21 924
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance182 962160 110
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance182 962163 287
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-3 177
647 Autres charges sociales4 4704 500
6470 Autres charges sociales4 4704 500
65 Autres charges de gestion courante246 903310 477
653 Indemnités67 92964 999
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 92964 999
65311 Indemnités de fonction63 68062 325
65313 Cotisations de retraite2 6682 617
65315 Formation1 535—
65317 Compensation pour perte de revenus4657
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4657
654 Pertes sur créances irrécouvrables280—
6541 Créances admises en non-valeur280—
655 Contributions obligatoires125117
6558 Autres contributions obligatoires125117
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions172 863139 638
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics119 28269 377
65734 Communes—1 145
657348 Autres communes—1 145
65736 Etablissements et services rattachés119 28268 232
657361 Caisse des écoles88 06729 829
657363 à caractère administratif31 21538 403
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé53 58170 261
65748 Autres personnes de droit privé53 58170 261
658 Charges diverses de gestion courante5 706105 723
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—105 722
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—105 722
6588 Autres charges diverses de gestion courante5 7061
65888 Autres5 7061
66 Charges financières10 67911 225
661 Charges d'intérêts10 67911 225
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 67911 225
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 67911 225
67 Charges spécifiques—32 173
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—803
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—26 370
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—26 370
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—5 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—5 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions39 63388 306
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement39 63388 306
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses237 486246 671
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—1 322
7022 Coupes de bois—1 322
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 80027 295
7031 Concessions et redevances funéraires2 6482 584
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 6482 584
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics22 15224 711
706 Prestations de services1 102460
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel319296
7068 Autres redevances et droits783164
70688 Autres prestations de services783164
708 Autres produits211 584217 594
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 26520 807
70846 au GFP de rattachement4 14812 207
70848 aux autres organismes7 1178 600
7087 Remboursement de frais195 728188 523
70873 par les C.C.A.S.83 54060 200
70874 par les caisses des écoles75 39471 167
70876 par le GFP de rattachement20 96642 545
70878 par des tiers15 82814 611
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 5918 264
73 Impôts et taxes759 262767 172
731 Fiscalité locale483 606474 968
7311 Contributions directes483 606474 968
73111 Impôts directs locaux465 160474 395
73118 Autres contributions directes18 446573
732 Fiscalité reversée277 355293 756
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales186 176191 600
73211 Attribution de compensation181 470182 197
73212 Dotation de solidarité communautaire4 7069 403
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds91 179102 156
73222 Fonds de péréquation des ressources23 66524 669
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 66524 669
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants67 51477 487
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 699-1 552
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 699-1 552
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 699-1 552
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 699-1 552
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 699-1 552
74 Dotations et participations621 736607 805
741 D.G.F.598 008584 801
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)598 008584 801
74111 Dotation forfaitaire des communes208 211207 749
74112 Dotation d'aménagement389 797377 052
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes353 282341 006
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes36 51536 046
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 8783 997
747 Participations1 067474
7471 Etat1 067474
74718 Autres1 067474
748 Compensations, attributions et autres participations18 52818 278
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 52817 438
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière18 52817 438
7488 Autres attributions et participations—840
75 Autres produits de gestion courante141 346139 579
752 Revenus des immeubles131 025126 410
758 Produits divers de gestion courante10 32113 169
7588 Autres produits divers de gestion courante10 32113 169
75888 Autres10 32113 169
76 Produits financiers1315
761 Produits de participations910
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45
77 Produits spécifiques—107 257
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—887
775 Produits des cessions d'immobilisations—16 483
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—16 483
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 887
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 887
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—75 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions69652
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)69652