Pompertuzat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 858 00711 356 121
102 Dotations et fonds d'investissement5 283 4075 251 521
1021 Dotation1 642 5871 642 587
1022 Fonds d'investissement3 640 8203 608 934
10222 FCTVA2 020 0932 000 916
10223 TICPE 2e part601 712601 712
10226 Taxe d'aménagement1 019 0151 006 306
106 Réserves6 574 6006 104 600
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 574 6006 104 600
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)181 051379 547
110 Report à nouveau (solde créditeur)181 051379 547
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 328 9593 953 161
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 967 2003 591 402
1321 Etat et établissements nationaux293 300293 300
1322 Régions53 66453 664
1323 Départements2 739 3942 484 833
1324 Communes0—
13246 Attributions de compensation d'investissement0—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier838 613717 376
13256 Attributions de compensation d'investissement121 237—
13258 Autres groupements717 376717 376
1326 Autres établissements publics locaux3 3103 310
1328 Autres38 91938 919
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable361 759361 759
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 15636 156
1346 Fonds communaux et intercommunaux325 603325 603
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux325 603325 603
16 Emprunts et dettes assimilées1 031 335860 028
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 029 955859 290
1641 Emprunts en euros1 029 955859 290
165 Dépôts et cautionnements reçus1 380738
19 Neutralisations et régularisations d'opérations828 505858 329
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations860 842860 842
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-29 824—
198 Neutralisation des amortissements-2 513-2 513
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles206 646428 192
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 51842 627
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 360224 797
204 Subventions d'équipement versées145 000145 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics145 000145 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier30 00030 000
204151 GFP de rattachement30 00030 000
2041512 Bâtiments et installations30 00030 000
20418 Organismes publics divers115 000115 000
204181 Biens mobiliers, matériel et études115 000115 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 76815 768
2051 Concessions et droits similaires15 76815 768
21 Immobilisations corporelles15 421 26115 399 929
211 Terrains390 325390 325
2111 Terrains nus352 266352 266
2116 Cimetières38 05938 059
212 Agencements et aménagements de terrains24 13324 133
213 Constructions9 083 5319 083 531
2131 Bâtiments publics8 628 4418 628 441
2132 Bâtiments privés260 795260 795
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions147 953147 953
2138 Autres constructions46 34246 342
215 Installations, matériel et outillage techniques5 178 2905 152 504
2151 Réseaux de voirie4 242 8214 242 821
2152 Installations de voirie79 30579 305
2153 Réseaux divers61 07361 073
21538 Autres réseaux61 07361 073
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 6988 698
2157 Matériel et outillage technique71 75548 293
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques714 638712 314
216 Biens historiques et culturels22 62422 624
2161 Biens historiques et culturels immobiliers22 62422 624
21611 Biens sous-jacents22 62422 624
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition22 74122 741
2172 Agencements et aménagements de terrains12 68512 685
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition10 05610 056
218 Autres immobilisations corporelles699 617704 071
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 0232 442
2182 Matériel de transport52 01752 017
2183 Matériel informatique150 077172 666
2184 Matériel de bureau et mobilier408 529398 650
2188 Autres78 97178 296
23 Immobilisations en cours2 196 504275 727
231 Immobilisations corporelles en cours2 181 510267 933
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles14 9947 794
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
28 Amortissements des immobilisations-52 250-43 500
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-52 250-43 500
2804 Subventions d'équipement versées-52 250-43 500
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-52 250-43 500
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 000-9 000
2804151 GFP de rattachement-12 000-9 000
28041512 Bâtiments et installations-12 000-9 000
280418 Organismes publics divers-40 250-34 500
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-40 250-34 500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-32 707-39 432
401 Fournisseurs-20 556-39 432
4011 Fournisseurs-20 556-39 432
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 1510
4041 Fournisseurs d'immobilisations-10
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 150—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-12 150—
41 Redevables et comptes rattachés3 7431 619
411 Redevables1 6701 492
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6290
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables444127
4161 Créances douteuses444127
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 63037 942
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir037 728
4411 Subventions à recevoir - Amiable01 875
4416 Subventions à recevoir - Contentieux035 853
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 630214
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux0—
4432 Régions214214
44326 Recettes - Contentieux214214
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes4 0620
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable4 0620
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3540
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable354—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 130-6 235
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 130-6 235
4511 -2 130-6 235
46 Débiteurs et créditeurs divers-277-898
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-277-898
4671 Autres comptes créditeurs-277-2 144
46711 Autres comptes créditeurs-277-2 144
4672 Autres comptes débiteurs0592
46721 Débiteurs divers - Amiable0592
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0654
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0654
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-177-177
491 Dépréciation des comptes de redevables-107-107
4911 Dépréciation des comptes de redevables-107-107
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-70-70
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-70-70
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés861 8061 625 179
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor861 8061 625 179
54 Régies150150
541 Disponibilités chez les régisseurs150150
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks310 686325 746
604 Achats d'études, prestations de services130 047149 070
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)130 047149 070
606 Achats non stockés de matières et fournitures180 639176 676
6061 Fournitures non stockables129 894124 149
60611 Eau et assainissement8 52714 630
60612 Énergie – Électricité121 367109 519
6062 Fournitures non stockées6 0987 486
60621 Combustibles1 8091 653
60622 Carburants3 7144 918
60623 Alimentation402321
60624 Produits de traitement90—
60628 Autres fournitures non stockées83594
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement28 93424 238
60631 Fournitures d’entretien12 2837 629
60632 Fournitures de petit équipement13 96513 555
60633 Fournitures de voirie718—
60636 Vêtements de travail1 9683 054
6064 Fournitures administratives2 1006 625
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 3865 513
6067 Fournitures scolaires8 2278 621
6068 Autres matières et fournitures—44
61 Services extérieurs210 270213 388
611 Contrats de prestations de services77 11463 671
612 Redevances de crédit-bail1 573—
613 Locations3 5579 904
615 Entretien et réparations112 820121 671
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers51 32171 934
61521 Terrains—183
61522 Bâtiments35 11046 067
615221 Bâtiments publics35 11042 650
615228 Autres bâtiments—3 417
61523 Voies et réseaux16 21125 684
615231 Voiries16 21125 684
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 0397 163
61551 Matériel roulant3 2367 001
61558 Autres biens mobiliers803162
6156 Maintenance57 46042 574
616 Primes d'assurances14 71113 380
6161 Multirisques10 8629 701
6168 Autres3 8493 679
618 Divers4954 762
62 Autres services extérieurs47 84833 274
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires902 763
623 Publicité, publications, relations publiques15 96917 211
624 Transports de biens et transports collectifs6 7276 188
625 Déplacements et missions480570
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 4225 806
627 Services bancaires et assimilés9560
628 Divers18 204736
6281 Concours divers (cotisations)677736
6288 Autres17 527—
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 38325 023
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 83721 211
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5463 525
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—287
63711 294—
64 Charges de personnel617 763749 630
641 Rémunérations du personnel415 391528 830
6411 Personnel titulaire328 043426 491
6413 Personnel non titulaire105 717110 359
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 369-8 020
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance199 031216 638
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance199 031216 638
647 Autres charges sociales3 3414 162
6470 Autres charges sociales3 3414 162
65 Autres charges de gestion courante149 096132 013
653 Indemnités64 90064 952
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 90064 952
65311 Indemnités de fonction54 20454 752
65313 Cotisations de retraite2 3502 401
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 799
65315 Formation548—
654 Pertes sur créances irrécouvrables0629
6541 Créances admises en non-valeur0629
655 Contributions obligatoires67 69527 875
6553 Service d'incendie23 91923 496
6556 Contributions à des fonds42 3104 379
65568 Autres contributions42 3104 379
6558 Autres contributions obligatoires1 466—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 40038 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 6002 500
65736 Etablissements et services rattachés2 6002 500
657363 à caractère administratif2 6002 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 80036 000
65748 Autres personnes de droit privé13 80036 000
658 Charges diverses de gestion courante10157
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires10056
65818 Autres10056
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65883 —0
65888 Autres11
66 Charges financières19 93327 475
661 Charges d'intérêts19 93327 475
6611 Intérêts des emprunts et dettes19 93327 475
66111 Intérêts réglés à l'échéance19 93327 475
67 Charges spécifiques36 38120 560
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)36 381—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—20 560
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—20 560
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 2539 339
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 2539 339
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses156 596162 560
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 9817 529
7031 Concessions et redevances funéraires6 7575 244
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 7575 244
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 2242 285
704 Travaux—3 094
706 Prestations de services138 450143 356
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement138 450143 356
708 Autres produits9 1658 581
7087 Remboursement de frais9 1658 581
70876 par le GFP de rattachement7 6887 688
70878 par des tiers1 477893
73 Impôts et taxes1 186 1611 170 291
731 Fiscalité locale994 576972 824
7311 Contributions directes986 437970 232
73111 Impôts directs locaux982 816966 363
73118 Autres contributions directes3 6213 869
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 6281 674
73154 Droits de place1 6281 674
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services586918
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure586918
7318 Autres5 925—
732 Fiscalité reversée215 086226 006
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales131 597131 597
73211 Attribution de compensation—0
73212 Dotation de solidarité communautaire131 597131 597
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds83 48994 409
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants83 48994 409
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-23 501-28 539
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-23 501-28 539
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-13 330-16 388
739211 Attribution de compensation-13 330-16 388
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 171-12 151
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 171-12 151
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 171-12 151
74 Dotations et participations437 259435 447
741 D.G.F.154 398162 105
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)154 398162 105
74111 Dotation forfaitaire des communes92 197100 863
74112 Dotation d'aménagement62 20161 242
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes45 91543 147
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 28618 095
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA10 5879 639
747 Participations265 632255 198
7471 Etat12 45013 901
74718 Autres12 45013 901
7474 Communes209 299113 993
74748 Autres communes209 299113 993
7478 Autres organismes43 883127 304
748 Compensations, attributions et autres participations6 3498 212
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 3498 212
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 3496 750
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 462
75 Autres produits de gestion courante14 06219 085
752 Revenus des immeubles13 94717 583
758 Produits divers de gestion courante1151 502
7588 Autres produits divers de gestion courante1151 502
75888 Autres1151 502
76 Produits financiers56
761 Produits de participations56
77 Produits spécifiques9 36020 560
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale9 360—
775 Produits des cessions d'immobilisations—5 400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—5 400
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 160
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—15 160
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—9
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—9