Pont-Bellanger

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 675 3431 675 343
102 Dotations et fonds d'investissement483 706483 706
1021 Dotation249 201249 201
1022 Fonds d'investissement234 505234 505
10222 FCTVA223 297223 297
10226 Taxe d'aménagement1 6571 657
10228 Autres fonds d'investissement9 5519 551
106 Réserves1 191 6371 191 637
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 191 6371 191 637
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 368104 207
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 368104 207
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement170 597170 597
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables152 018152 018
1321 Etat et établissements nationaux10 82110 821
1322 Régions50 07250 072
1323 Départements90 31090 310
1324 Communes384384
13248 Autres communes384384
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier431431
13251 GFP de rattachement431431
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable18 57918 579
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 6693 669
1346 Fonds communaux et intercommunaux14 91014 910
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux14 91014 910
16 Emprunts et dettes assimilées29 8701 130
164 Emprunts auprès des établissements financiers28 7400
1641 Emprunts en euros28 7400
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1301 130
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 0551 055
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0551 055
2051 Concessions et droits similaires1 0551 055
21 Immobilisations corporelles1 843 7921 843 792
211 Terrains17 22317 223
2111 Terrains nus9 3159 315
2116 Cimetières7 5087 508
2118 Autres terrains400400
212 Agencements et aménagements de terrains53 78253 782
213 Constructions1 211 7841 211 784
2131 Bâtiments publics1 108 3561 108 356
2132 Bâtiments privés75 10275 102
2138 Autres constructions28 32628 326
215 Installations, matériel et outillage techniques525 788525 788
2151 Réseaux de voirie491 319491 319
2152 Installations de voirie7 4067 406
2153 Réseaux divers21 07721 077
21538 Autres réseaux21 07721 077
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9865 986
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 3443 344
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 3443 344
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques3 3443 344
218 Autres immobilisations corporelles31 87131 871
2183 Matériel informatique1 9271 927
2184 Matériel de bureau et mobilier9 0759 075
2188 Autres20 86920 869
23 Immobilisations en cours53 958—
231 Immobilisations corporelles en cours53 958—
27 Autres immobilisations financières2727
275 Dépôts et cautionnements versés2727
28 Amortissements des immobilisations-1 675-1 675
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 675-1 675
2815 Installations, matériel et outillage techniques-29-29
28152 Installations de voirie-29-29
2818 Autres immobilisations corporelles-1 646-1 646
28188 Autres-1 646-1 646
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-3 068
401 Fournisseurs0-3 068
4011 Fournisseurs0-3 068
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3583 832
411 Redevables680
414 Locataires - Acquéreurs et locataires290289
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables03 543
4161 Créances douteuses03 543
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers9977
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9977
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs9977
46721 Débiteurs divers - Amiable9977
47 Comptes transitoires ou d'attente-210
471 Recettes à classer ou à régulariser-210
4713 Recettes perçues avant émission des titres-210
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-210
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés123 961128 396
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor123 961128 396
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 6222 399
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 6222 399
6061 Fournitures non stockables1 2541 189
60611 Eau et assainissement156204
60612 Énergie – Électricité1 098985
6062 Fournitures non stockées338360
60623 Alimentation338360
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 281476
60631 Fournitures d’entretien—428
60632 Fournitures de petit équipement8348
60633 Fournitures de voirie1 198—
6064 Fournitures administratives629374
6068 Autres matières et fournitures120—
61 Services extérieurs15 82128 055
611 Contrats de prestations de services293506
613 Locations2826
615 Entretien et réparations13 41125 161
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 88822 682
61522 Bâtiments1 6135 875
615221 Bâtiments publics4752
615228 Autres bâtiments1 6095 123
61523 Voies et réseaux10 27516 807
615231 Voiries10 27516 807
6156 Maintenance1 5232 479
616 Primes d'assurances1 9451 782
6161 Multirisques1 6321 486
6168 Autres313296
618 Divers144580
62 Autres services extérieurs5 5174 971
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 5202 796
623 Publicité, publications, relations publiques1 639379
625 Déplacements et missions—866
626 Frais postaux et frais de télécommunications917808
627 Services bancaires et assimilés101—
628 Divers340122
6281 Concours divers (cotisations)340122
63 Impôts, taxes et versements assimilés638657
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5174
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)587583
64 Charges de personnel10 81810 484
641 Rémunérations du personnel6 8716 671
6411 Personnel titulaire6 8716 313
6413 Personnel non titulaire—500
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-142
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 8413 080
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 8413 080
647 Autres charges sociales—109
6470 Autres charges sociales—109
648 Autres charges de personnel1 106624
65 Autres charges de gestion courante19 43618 939
653 Indemnités11 67711 769
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus11 67711 769
65311 Indemnités de fonction11 20211 295
65313 Cotisations de retraite475474
655 Contributions obligatoires4 7785 735
6553 Service d'incendie1 7431 522
6556 Contributions à des fonds3 0352 125
65568 Autres contributions3 0352 125
6558 Autres contributions obligatoires—2 088
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 2911 434
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 2911 434
65748 Autres personnes de droit privé1 2911 434
658 Charges diverses de gestion courante1 6901
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 689—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 528—
65818 Autres161—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières53013
661 Charges d'intérêts53013
6611 Intérêts des emprunts et dettes53013
66111 Intérêts réglés à l'échéance53013
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 4947 472
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers300—
7022 Coupes de bois300—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 194100
7031 Concessions et redevances funéraires450100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241—
7038 Autres redevances et recettes503—
70388 Autres redevances et recettes diverses503—
708 Autres produits—7 372
7087 Remboursement de frais—7 372
70878 par des tiers—7 372
73 Impôts et taxes42 55128 212
731 Fiscalité locale32 85033 582
7311 Contributions directes32 85033 582
73111 Impôts directs locaux32 85031 968
73118 Autres contributions directes—1 614
732 Fiscalité reversée15 071—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 071—
73222 Fonds de péréquation des ressources1 678—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 678—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 393—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 370-5 370
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 370-5 370
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 994-2 994
739211 Attribution de compensation-2 994-2 994
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 376-2 376
739221 FNGIR-2 376-2 376
74 Dotations et participations24 83544 737
741 D.G.F.17 42134 657
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 42134 657
74111 Dotation forfaitaire des communes11 54711 746
74112 Dotation d'aménagement5 87422 911
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 8745 009
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—17 902
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA6482 818
747 Participations41152
7471 Etat—152
74718 Autres—152
7478 Autres organismes41—
748 Compensations, attributions et autres participations411800
7483 Attributions de péréquation et de compensation411413
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière411413
7484 Dotation de recensement—148
7488 Autres attributions et participations—239
75 Autres produits de gestion courante7 8796 115
752 Revenus des immeubles7 0056 113
757 Subventions623—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics623—
75738 Autres623—
758 Produits divers de gestion courante2512
7588 Autres produits divers de gestion courante2512
75888 Autres2512
77 Produits spécifiques—140
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—140