Pont-en-Royans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 786 28713 320 189
102 Dotations et fonds d'investissement6 147 7555 968 947
1021 Dotation3 834 1123 834 112
1022 Fonds d'investissement2 266 9922 088 184
10222 FCTVA2 162 1261 984 045
10226 Taxe d'aménagement65 80065 073
10228 Autres fonds d'investissement39 06639 066
1025 Dons et legs en capital46 65146 651
10251 Dons et legs en capital46 65146 651
106 Réserves7 638 5327 351 242
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 638 5327 351 242
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)180 711227 481
110 Report à nouveau (solde créditeur)180 711227 481
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 871 2462 840 681
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 775 9102 762 997
1321 Etat et établissements nationaux385 880385 880
1322 Régions323 025313 025
1323 Départements1 828 2251 828 225
1324 Communes12 68312 683
13241 Communes membres du GFP4 4004 400
13248 Autres communes8 2838 283
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 36710 367
13258 Autres groupements10 36710 367
1326 Autres établissements publics locaux14 00014 000
1327 Fonds européens96 20696 206
1328 Autres105 524102 611
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable70 66753 015
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 652—
1346 Fonds communaux et intercommunaux53 01553 015
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux53 01553 015
138 Autres subventions d'investissement non transférables24 66924 669
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées1 189 0461 433 829
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 183 7721 428 955
1641 Emprunts en euros1 183 7721 278 955
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie0150 000
16441 Opérations afférentes à l'emprunt0150 000
165 Dépôts et cautionnements reçus5 2744 874
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-128 693-128 693
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations160 889160 889
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-289 582-289 582
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles71 83854 938
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 64436 644
204 Subventions d'équipement versées16 900—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics16 900—
20418 Organismes publics divers16 900—
204182 Bâtiments et installations16 900—
208 Autres immobilisations incorporelles18 29418 294
2088 Autres immobilisations incorporelles18 29418 294
21 Immobilisations corporelles16 361 88916 276 723
211 Terrains629 872629 872
2111 Terrains nus85 93385 933
2112 Terrains de voirie28 01028 010
2113 Terrains aménagés autres que voirie0—
2117 Bois et forêts614614
2118 Autres terrains515 315515 315
212 Agencements et aménagements de terrains414 713411 819
213 Constructions8 221 1148 162 837
2131 Bâtiments publics7 793 4667 760 037
2132 Bâtiments privés66 07166 071
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions24 50221 622
2138 Autres constructions337 075315 107
215 Installations, matériel et outillage techniques6 578 2726 553 716
2151 Réseaux de voirie5 248 5995 248 599
2152 Installations de voirie21 0958 242
2153 Réseaux divers941 732940 925
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux941 732940 925
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile36 16136 161
2157 Matériel et outillage technique247 932245 412
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques82 75374 377
218 Autres immobilisations corporelles517 918518 479
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 2483 248
2182 Matériel de transport14 88514 885
2183 Matériel informatique106 781113 745
2184 Matériel de bureau et mobilier45 47941 691
2188 Autres347 525344 910
23 Immobilisations en cours749 499780 275
231 Immobilisations corporelles en cours749 499780 275
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition670 778670 778
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 634 3781 634 378
249 Droits du remettant-963 600-963 600
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-963 600-963 600
27 Autres immobilisations financières331331
272 Titres immobilisés (droits de créance)302302
275 Dépôts et cautionnements versés2929
28 Amortissements des immobilisations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 220-37 814
401 Fournisseurs-4 557-10 199
4011 Fournisseurs-4 557-10 199
404 Fournisseurs d'immobilisations-663-27 615
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-663-27 615
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-663-27 615
41 Redevables et comptes rattachés25 74825 633
411 Redevables3 80311 062
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8926 898
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables15 0537 673
4161 Créances douteuses15 0537 673
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-12 246
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-12 246
44 Etat et autres collectivités publiques65 10558 445
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir600600
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux600600
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques60 33852 000
4431 Etat0205
44312 Recettes - Amiable0205
4432 Régions1 0001 000
44322 Recettes - Amiable—0
44326 Recettes - Contentieux1 0001 000
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes40 16349 738
44341 Dépenses0-2 764
44342 Recettes - Amiable40 16352 502
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 1751 057
44351 Dépenses-4 8550
44352 Recettes - Amiable24 0300
44356 Recettes - Contentieux01 057
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4 1675 845
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4 8585 845
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services458618
44567 Crédit de TVA à reporter4 4005 227
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-6910
44571 TVA collectée-6910
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée93 53593 535
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)93 53593 535
4512 93 53593 535
46 Débiteurs et créditeurs divers24 10023 006
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers0-26
4648 Opérations pour le compte de tiers0-26
466 Excédents de versement-15-838
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs24 11523 870
4671 Autres comptes créditeurs-108-348
46711 Autres comptes créditeurs-108-348
4672 Autres comptes débiteurs24 22324 218
46721 Débiteurs divers - Amiable699694
46726 Débiteurs divers - Contentieux23 52423 524
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-91 757-101 089
471 Recettes à classer ou à régulariser-97 681-93 224
4711 Versements des régisseurs-6 2790
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres1 9140
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres1 9140
4714 Recettes à réimputer-920
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-920
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-920
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-93 224-93 224
472 Dépenses à classer ou à régulariser5 924-7 865
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable5 928-7 865
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt5 9420
47218 Autres dépenses-14-7 865
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement-40
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-5 199—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 682—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 682—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-3 517—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-3 517—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés179 084101 394
511 Valeurs à l'encaissement010
5113 Titres spéciaux de paiement010
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor179 084201 384
519 Crédits de trésorerie0-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-100 000
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks160 490196 682
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
604 Achats d'études, prestations de services20 930—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)20 930—
606 Achats non stockés de matières et fournitures139 560196 682
6061 Fournitures non stockables84 783109 112
60611 Eau et assainissement8 39113 400
60612 Énergie – Électricité76 39295 712
6062 Fournitures non stockées21 81248 232
60621 Combustibles5 0766 653
60622 Carburants3 7605 932
60623 Alimentation12 97635 647
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 54622 394
60631 Fournitures d’entretien5 2551 526
60632 Fournitures de petit équipement14 52116 561
60633 Fournitures de voirie2 4842 850
60636 Vêtements de travail1 2861 457
6064 Fournitures administratives5 27611 463
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2471 213
6067 Fournitures scolaires3 6823 834
6068 Autres matières et fournitures214434
61 Services extérieurs111 057121 283
611 Contrats de prestations de services4 9922 678
613 Locations5 51223 558
614 Charges locatives et de copropriété8 4018 052
615 Entretien et réparations78 52974 909
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers38 35936 587
61521 Terrains18 09015 362
61522 Bâtiments8 89813 531
615221 Bâtiments publics2 8836 043
615228 Autres bâtiments6 0157 488
61523 Voies et réseaux11 3717 694
615231 Voiries11 3716 050
615232 Réseaux—1 644
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 3964 401
61551 Matériel roulant5 1373 662
61558 Autres biens mobiliers4 259739
6156 Maintenance30 77433 921
616 Primes d'assurances13 32211 986
6161 Multirisques13 32211 986
618 Divers301100
62 Autres services extérieurs62 34254 333
621 Personnel extérieur au service8 367484
6218 Autre personnel extérieur8 367484
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 7742 449
623 Publicité, publications, relations publiques8 83313 696
624 Transports de biens et transports collectifs3 5492 809
625 Déplacements et missions1 870292
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 6828 919
627 Services bancaires et assimilés2 7541 765
628 Divers23 51323 919
6281 Concours divers (cotisations)381381
6283 Frais de nettoyage des locaux1 524—
6284 Redevances pour services rendus4 2047 485
6287 Remboursements de frais16 10615 115
62876 A un GFP de rattachement5 393—
62878 A ddes tiers10 71315 115
6288 Autres1 298938
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 08519 352
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 3145 752
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 77113 600
64 Charges de personnel461 785444 429
641 Rémunérations du personnel322 260298 625
6411 Personnel titulaire150 765175 783
6413 Personnel non titulaire180 910146 277
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 415-23 435
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance135 163141 928
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance135 163141 928
647 Autres charges sociales4 3623 876
6470 Autres charges sociales4 3623 876
65 Autres charges de gestion courante138 771124 373
651 Charges d’intervention pour compte propre4 88414 083
6513 Bourses, prix et secours4 88414 083
65133 Secours d'urgence79910 603
65134 Aides4 0853 480
653 Indemnités48 70541 600
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 60541 600
65311 Indemnités de fonction46 66239 926
65313 Cotisations de retraite1 9431 674
6538 Autres organismes100—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 7914 966
6541 Créances admises en non-valeur1 7914 966
655 Contributions obligatoires39 90233 222
6553 Service d'incendie26 44526 477
6556 Contributions à des fonds13 4576 745
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)5 0753 372
65568 Autres contributions8 3823 373
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions27 15030 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé27 15030 500
65748 Autres personnes de droit privé27 15030 500
658 Charges diverses de gestion courante16 3392
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires11 838—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 579—
65818 Autres5 259—
6588 Autres charges diverses de gestion courante4 5012
65883 4 489—
65888 Autres122
66 Charges financières39 61258 912
661 Charges d'intérêts39 61258 912
6611 Intérêts des emprunts et dettes36 60952 275
66111 Intérêts réglés à l'échéance36 60952 275
6618 Intérêts des autres dettes3 0036 637
67 Charges spécifiques234—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)234—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 199—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 199—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses139 410116 224
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 7132 404
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 7132 104
706 Prestations de services39 45146 323
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement39 45141 463
7068 Autres redevances et droits—4 860
70688 Autres prestations de services—4 860
708 Autres produits94 24667 497
7087 Remboursement de frais6 8728 733
70876 par le GFP de rattachement—1 680
70878 par des tiers6 8727 053
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)87 37458 764
73 Impôts et taxes762 024787 041
731 Fiscalité locale377 283380 087
7311 Contributions directes354 342380 087
73111 Impôts directs locaux353 039346 717
73118 Autres contributions directes1 30333 370
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement19 337—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière19 337—
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 604—
73154 Droits de place3 604—
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée385 892408 097
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales288 316288 316
73211 Attribution de compensation288 316288 316
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds97 576119 781
73221 FNGIR97 57697 576
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—22 205
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 151-1 143
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 151-1 143
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 151-1 143
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 151-1 143
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 151-1 143
74 Dotations et participations262 194282 784
741 D.G.F.66 99855 832
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)66 99855 832
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement66 99855 832
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes66 99855 832
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 3685 983
747 Participations95 163115 323
7471 Etat—60 444
74718 Autres—60 444
7473 Départements—1 000
7474 Communes40 16352 502
74748 Autres communes40 16352 502
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—1 057
74758 Autres groupements—1 057
7478 Autres organismes55 000320
748 Compensations, attributions et autres participations93 343102 326
7483 Attributions de péréquation et de compensation93 343102 326
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle41 85249 842
748312 D.C.R.T.P.41 85249 842
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—0
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière31 16630 716
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 79418 362
74837 Dotations de développement3 5313 406
748374 3 5313 406
75 Autres produits de gestion courante77 17169 965
752 Revenus des immeubles71 96968 647
756 Libéralités reçues50—
757 Subventions4 198—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics4 198—
75738 Autres4 198—
758 Produits divers de gestion courante9541 318
7581 Redevances diverses953322
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique953322
7588 Autres produits divers de gestion courante1996
75888 Autres1996
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques—3 869
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—3 869