Pont-Melvez

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 738 9387 484 157
102 Dotations et fonds d'investissement1 760 9001 723 008
1021 Dotation595 929595 929
1022 Fonds d'investissement1 152 7321 114 840
10222 FCTVA1 152 7321 114 840
1025 Dons et legs en capital12 23912 239
10251 Dons et legs en capital12 23912 239
106 Réserves5 978 0385 761 149
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 978 0385 761 149
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)243 810226 026
110 Report à nouveau (solde créditeur)243 810226 026
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 481 8921 352 594
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables962 146899 349
1321 Etat et établissements nationaux134 38974 389
1322 Régions171 319168 522
1323 Départements350 880350 880
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier32 28032 280
13251 GFP de rattachement22 00022 000
13258 Autres groupements10 28010 280
1326 Autres établissements publics locaux4 1114 111
1328 Autres269 167269 167
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable518 833452 332
1346 Fonds communaux et intercommunaux518 833452 332
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux511 386444 885
13462 Dotation de soutien à l'investissement local7 4477 447
138 Autres subventions d'investissement non transférables913913
16 Emprunts et dettes assimilées1 171 7111 272 651
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 169 7301 269 235
1641 Emprunts en euros1 169 7301 269 235
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9813 416
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-357 330-241 363
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-85 138-85 138
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-19 288-19 288
198 Neutralisation des amortissements-252 904-136 937
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles776 421622 882
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 7506 750
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 5202 520
204 Subventions d'équipement versées756 071602 532
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics746 071602 532
20414 Communes9 2554 628
204141 Communes membres du GFP9 2554 628
2041412 Bâtiments et installations9 2554 628
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier451 062450 000
204153 EPL et services rattachés451 062450 000
2041533 A caractère administratif1 062—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études1 062—
2041534 A caractère industriel et commercial450 000450 000
20415342 Bâtiments et installations450 000450 000
20418 Organismes publics divers285 754147 904
204182 Bâtiments et installations285 754147 904
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé10 000—
20421 Biens mobiliers, matériel et études10 000—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 08011 080
2051 Concessions et droits similaires11 08011 080
21 Immobilisations corporelles9 790 5339 694 492
211 Terrains528 745528 745
2111 Terrains nus62 71562 715
2112 Terrains de voirie7 2087 208
2113 Terrains aménagés autres que voirie22 13522 135
2115 Terrains bâtis358 555358 555
2116 Cimetières25 78125 781
2118 Autres terrains52 35152 351
212 Agencements et aménagements de terrains278 299278 299
213 Constructions4 913 3104 866 274
2131 Bâtiments publics2 622 1202 621 760
2132 Bâtiments privés1 264 3701 264 370
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions117 88071 204
2138 Autres constructions908 940908 940
215 Installations, matériel et outillage techniques3 711 2013 667 903
2151 Réseaux de voirie3 249 6103 249 610
2152 Installations de voirie46 75046 750
2153 Réseaux divers105 877105 877
21538 Autres réseaux105 877105 877
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 9766 976
2157 Matériel et outillage technique158 726158 726
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques143 26299 964
216 Biens historiques et culturels974974
2161 Biens historiques et culturels immobiliers974974
21612 Dépenses ultérieures immobilisées974974
218 Autres immobilisations corporelles358 004352 297
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 53714 991
2182 Matériel de transport38 41238 412
2183 Matériel informatique74 38372 535
2184 Matériel de bureau et mobilier100 272100 272
2188 Autres126 400126 087
23 Immobilisations en cours343 119257 490
231 Immobilisations corporelles en cours343 119257 490
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-374 116-374 116
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences83 42883 428
249 Droits du remettant-457 544-457 544
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-457 544-457 544
27 Autres immobilisations financières4 1024 102
271 Titres immobilisés (droits de propriété)105105
275 Dépôts et cautionnements versés3 9973 997
28 Amortissements des immobilisations-147 904-136 937
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-147 904-136 937
2804 Subventions d'équipement versées-147 904-136 937
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-147 904-136 937
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-90 000
2804153 EPL et services rattachés—-90 000
28041534 A caractère industriel et commercial—-90 000
280415342 Bâtiments et installations-105 000—
280418 Organismes publics divers-147 904-46 937
2804182 Bâtiments et installations-147 904-46 937
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 582-60 504
401 Fournisseurs-7 806-10 039
4011 Fournisseurs-7 766-10 039
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-400
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions-400
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 776-50 465
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-36 443
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 776-14 022
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 776-14 022
41 Redevables et comptes rattachés25 02013 752
411 Redevables20 9797 528
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7304 400
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3111 824
4161 Créances douteuses1 3111 824
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1230
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1230
44 Etat et autres collectivités publiques16 9948 222
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 97644
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0115
44322 Recettes - Amiable0115
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes8 976-71
44341 Dépenses0-4 628
44342 Recettes - Amiable8 9764 557
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires8 0188 178
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles8 0188 178
44567 Crédit de TVA à reporter8 0188 178
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4511 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-4 391-299
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4 391-299
4671 Autres comptes créditeurs-4 396-363
46711 Autres comptes créditeurs-4 396-363
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs564
46721 Débiteurs divers - Amiable564
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 669-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-5 6680
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-150
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-5 6530
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
4788 Autres comptes transitoires—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-904-311
491 Dépréciation des comptes de redevables-893-300
4911 Dépréciation des comptes de redevables-893-300
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-11-11
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-11-11
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés202 855299 966
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor202 855299 966
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks80 68680 263
606 Achats non stockés de matières et fournitures80 68680 263
6061 Fournitures non stockables15 9315 342
60611 Eau et assainissement2 159—
60612 Énergie – Électricité13 7725 342
6062 Fournitures non stockées40 33243 710
60621 Combustibles14 49915 509
60622 Carburants7 8379 580
60623 Alimentation14 12616 097
60624 Produits de traitement63132
60628 Autres fournitures non stockées3 2392 492
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 85625 763
60631 Fournitures d’entretien3 5563 669
60632 Fournitures de petit équipement7 21318 458
60633 Fournitures de voirie5 3572 378
60636 Vêtements de travail7301 258
6064 Fournitures administratives496581
6067 Fournitures scolaires4 1374 867
6068 Autres matières et fournitures2 934—
61 Services extérieurs77 42337 799
611 Contrats de prestations de services1 5201 480
613 Locations850514
615 Entretien et réparations53 14827 589
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 4968 067
61521 Terrains5811 802
61522 Bâtiments30 3152 628
615221 Bâtiments publics25 2621 196
615228 Autres bâtiments5 0531 432
61523 Voies et réseaux3 6003 637
615231 Voiries2 1901 734
615232 Réseaux1 4101 903
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 2889 581
61551 Matériel roulant4 5292 859
61558 Autres biens mobiliers4 7596 722
6156 Maintenance9 3649 941
616 Primes d'assurances8 6187 633
6161 Multirisques8 4907 633
6168 Autres128—
618 Divers13 287583
62 Autres services extérieurs76 79462 346
621 Personnel extérieur au service38 04627 091
6218 Autre personnel extérieur38 04627 091
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 09010 841
623 Publicité, publications, relations publiques12 99312 888
624 Transports de biens et transports collectifs3 8556 122
625 Déplacements et missions622267
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8433 644
627 Services bancaires et assimilés1 5642
628 Divers1 7811 491
6281 Concours divers (cotisations)1 014737
6283 Frais de nettoyage des locaux767754
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 69412 343
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6553 605
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 0398 738
64 Charges de personnel237 304237 150
641 Rémunérations du personnel147 379154 408
6411 Personnel titulaire154 913155 193
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 534-785
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance87 93979 786
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance87 93979 786
647 Autres charges sociales1 9072 956
6470 Autres charges sociales1 9072 956
648 Autres charges de personnel79—
65 Autres charges de gestion courante57 55755 120
653 Indemnités42 76242 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 76242 711
65311 Indemnités de fonction41 04240 991
65313 Cotisations de retraite1 7201 720
654 Pertes sur créances irrécouvrables5 3432 588
6541 Créances admises en non-valeur—599
6542 Créances éteintes5 3431 989
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 4529 820
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics480160
65738 Autres établissements publics480160
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 9729 660
65741 Ménages—1 145
65748 Autres personnes de droit privé8 9728 515
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières33 91740 554
661 Charges d'intérêts33 91740 554
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 91740 554
66111 Intérêts réglés à l'échéance33 91740 554
67 Charges spécifiques—4 795
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—4 795
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—4 795
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions116 56061 937
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement116 56061 937
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses58 17058 115
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine22 72522 081
7031 Concessions et redevances funéraires640360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)640360
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics22 08521 721
706 Prestations de services30 36333 168
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement14 13913 092
7068 Autres redevances et droits16 22420 076
70688 Autres prestations de services16 22420 076
708 Autres produits5 0822 866
7087 Remboursement de frais5 0822 826
70878 par des tiers5 0822 826
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—40
73 Impôts et taxes376 532350 567
731 Fiscalité locale204 666169 398
7311 Contributions directes201 431166 324
73111 Impôts directs locaux167 077166 324
73118 Autres contributions directes34 354—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2353 074
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
732 Fiscalité reversée171 866181 372
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales97 163108 357
73211 Attribution de compensation96 427106 912
73215 Reversements conventionnels de fiscalité7361 445
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds74 70373 015
73221 FNGIR37 32837 328
73222 Fonds de péréquation des ressources9 0179 422
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 0179 422
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 35826 265
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-203
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-203
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-203
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-203
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-203
74 Dotations et participations270 620261 448
741 D.G.F.190 691185 473
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)190 691185 473
74111 Dotation forfaitaire des communes89 66892 172
74112 Dotation d'aménagement101 02393 301
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes101 02393 301
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA301856
747 Participations8 976278
7471 Etat—278
74718 Autres—278
7474 Communes8 976—
74741 Communes membres du GFP8 976—
748 Compensations, attributions et autres participations67 33071 521
7483 Attributions de péréquation et de compensation67 33071 521
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle13 94318 791
748312 D.C.R.T.P.12 91718 791
748315 Compensation des pertes d'IFER1 026—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière53 38752 730
75 Autres produits de gestion courante90 72690 101
752 Revenus des immeubles85 22785 635
756 Libéralités reçues—3 469
758 Produits divers de gestion courante5 499997
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur181—
7588 Autres produits divers de gestion courante5 318997
75888 Autres5 318997
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques119 22066 746
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 25314
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 795
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 795
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat115 96761 937
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions115 96761 937
77681 Neutralisation des amortissements115 96761 937