Pontailler-sur-Saône

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 457 37211 314 788
102 Dotations et fonds d'investissement4 693 1114 583 590
1021 Dotation2 919 6992 919 699
1022 Fonds d'investissement1 773 4121 663 891
10222 FCTVA1 666 7281 558 021
10226 Taxe d'aménagement49 51448 700
10228 Autres fonds d'investissement57 17057 170
106 Réserves6 764 2616 731 198
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 764 2616 731 198
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)717 858537 025
110 Report à nouveau (solde créditeur)717 858537 025
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 813 6513 749 209
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables59 57659 576
1311 Etat et établissements nationaux46 03146 031
1312 Régions13 54513 545
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 109 5443 041 337
1321 Etat et établissements nationaux205 977202 377
1322 Régions381 649381 649
1323 Départements1 834 6461 770 039
1324 Communes1 6581 658
13241 Communes membres du GFP1 6581 658
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier563 330563 330
13251 GFP de rattachement563 330563 330
1327 Fonds européens12 93512 935
1328 Autres109 349109 349
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable14 91314 913
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police0—
1338 Autres14 91314 913
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable643 768642 807
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police75 63874 677
1346 Fonds communaux et intercommunaux568 130568 130
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux568 130568 130
138 Autres subventions d'investissement non transférables23 83623 836
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-37 986-33 260
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-23 829-19 859
13911 Etat et établissements nationaux-18 411-15 344
13912 Régions-5 418-4 515
1393 Fonds affectés à l'équipement-14 157-13 401
13938 Autres-14 157-13 401
15 Provisions pour risques et charges188 377188 377
151 Provisions pour risques188 377188 377
1511 Provisions pour litiges et contentieux188 377188 377
15111 Provisions pour litiges et contentieux188 377188 377
16 Emprunts et dettes assimilées753 754799 495
164 Emprunts auprès des établissements financiers753 754799 495
1641 Emprunts en euros753 754799 495
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-169 071-169 071
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-169 071-169 071
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-197 732-200 507
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-77 654-82 049
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-120 078-118 458
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles343 118332 241
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 54944 989
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion01 620
204 Subventions d'équipement versées280 047281 110
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics280 000280 000
20418 Organismes publics divers280 000280 000
204182 Bâtiments et installations280 000280 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20421 Biens mobiliers, matériel et études—0
2044 Subventions d'équipement en nature471 110
20441 Organismes publics01 063
204411 Biens mobiliers, matériel et études01 063
20442 Personnes de droit privé4747
204422 Bâtiments et installations4747
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 5224 522
2051 Concessions et droits similaires4 5224 522
21 Immobilisations corporelles15 028 60614 311 436
211 Terrains1 503 9141 485 087
2111 Terrains nus11 85311 853
2112 Terrains de voirie5 2465 375
2113 Terrains aménagés autres que voirie115 898115 898
2115 Terrains bâtis18 34718 347
2116 Cimetières26 44026 440
2117 Bois et forêts986 561967 865
2118 Autres terrains339 569339 309
212 Agencements et aménagements de terrains198 282198 282
213 Constructions7 805 8107 392 485
2131 Bâtiments publics6 875 9356 471 162
2132 Bâtiments privés252 400252 400
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions129 823129 823
2138 Autres constructions547 652539 100
215 Installations, matériel et outillage techniques4 864 8554 655 462
2151 Réseaux de voirie3 116 3593 116 359
2152 Installations de voirie705 762502 223
2153 Réseaux divers887 098887 098
21538 Autres réseaux887 098887 098
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 29630 296
2157 Matériel et outillage technique76 05076 050
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques49 29043 436
218 Autres immobilisations corporelles655 745580 120
2182 Matériel de transport70 63370 633
2183 Matériel informatique47 83744 973
2184 Matériel de bureau et mobilier131 65689 136
2188 Autres405 619375 378
23 Immobilisations en cours6 064405 851
231 Immobilisations corporelles en cours0399 787
232 Immobilisations incorporelles en cours6 0646 064
2324 Subventions d'équipements versées6 0646 064
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition522 474522 474
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences522 474522 474
26 Participations et créances rattachées à des participations1111
266 Autres formes de participation1111
27 Autres immobilisations financières553553
272 Titres immobilisés (droits de créance)491491
275 Dépôts et cautionnements versés6262
28 Amortissements des immobilisations-232 354-201 693
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-189 377-165 879
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-35 330-33 832
2804 Subventions d'équipement versées-154 047-132 047
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-154 000-132 000
280418 Organismes publics divers-154 000-132 000
2804182 Bâtiments et installations-154 000-132 000
28044 Subventions d'équipement en nature-47-47
280441 Organismes publics0—
2804411 Biens mobiliers, matériel et études0—
280442 Personnes de droit privé-47-47
2804422 Bâtiments et installations-47-47
281 Amortissements des immobilisations corporelles-42 977-35 814
2812 Agencements et aménagements de terrains-42 977-35 814
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-16 017
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-16 017
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-16 017
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-16 017
41 Redevables et comptes rattachés7 23854 252
411 Redevables3329 369
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3092 109
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)5 03721 915
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables859859
4161 Créances douteuses859859
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques10 08922 086
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques11 66934 228
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes11 66934 228
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable11 66934 228
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 580-12 142
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 580-12 142
44551 TVA à décaisser-1 580-12 142
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers30424 289
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs30424 289
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs30424 289
46721 Débiteurs divers - Amiable30424 289
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-434-149
471 Recettes à classer ou à régulariser-436-150
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-105
4713 Recettes perçues avant émission des titres-436-45
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-436-45
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
49 Dépréciation des comptes de tiers-661—
491 Dépréciation des comptes de redevables-661—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-661—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 118 330977 873
515 Compte au Trésor1 118 330977 873
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks143 304204 566
606 Achats non stockés de matières et fournitures143 304204 566
6061 Fournitures non stockables58 912104 390
60611 Eau et assainissement7 7877 791
60612 Énergie – Électricité51 12596 599
6062 Fournitures non stockées40 47438 682
60621 Combustibles36 54434 215
60622 Carburants3 2284 185
60623 Alimentation702282
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 17618 309
60631 Fournitures d’entretien7 2606 812
60632 Fournitures de petit équipement8 2995 269
60633 Fournitures de voirie1 5682 671
60636 Vêtements de travail1 0493 557
6064 Fournitures administratives6401 198
6067 Fournitures scolaires2 5032 654
6068 Autres matières et fournitures22 59939 333
61 Services extérieurs127 958147 132
611 Contrats de prestations de services4 4772 055
613 Locations2 4822 484
615 Entretien et réparations79 60292 919
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 89361 790
61521 Terrains5 5004 320
61522 Bâtiments15 96424 557
615221 Bâtiments publics11 94424 043
615228 Autres bâtiments4 020514
61523 Voies et réseaux9 83528 180
615231 Voiries9 83520 630
615232 Réseaux—7 550
61524 Bois et forêts6 5944 733
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 65813 775
61551 Matériel roulant12 8789 603
61558 Autres biens mobiliers7 7804 172
6156 Maintenance21 05117 354
616 Primes d'assurances36 72233 889
6161 Multirisques30 51726 963
6168 Autres6 2056 926
617 Etudes et recherches3 87015 446
618 Divers805339
62 Autres services extérieurs80 564136 790
621 Personnel extérieur au service—41 393
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement—0
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—41 243
6218 Autre personnel extérieur—150
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 2078 749
623 Publicité, publications, relations publiques24 38526 149
624 Transports de biens et transports collectifs330438
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 3989 376
628 Divers36 24450 685
6281 Concours divers (cotisations)6 9708 404
6282 Frais de gardiennage9 37715 767
6283 Frais de nettoyage des locaux643188
6284 Redevances pour services rendus1 8151 509
6287 Remboursements de frais10 08020 256
62876 A un GFP de rattachement—8 255
62878 A ddes tiers10 08012 001
6288 Autres7 3594 561
63 Impôts, taxes et versements assimilés34 41536 590
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 65610 548
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)23 75925 236
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—806
63718 417—
64 Charges de personnel571 558544 247
641 Rémunérations du personnel380 387370 919
6411 Personnel titulaire275 698251 250
6413 Personnel non titulaire104 674120 602
6415 Congés payés4 323655
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 308-1 588
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 188165 167
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 268165 167
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-80—
647 Autres charges sociales3 9838 161
6470 Autres charges sociales6 5578 161
6479 Remboursements sur autres charges sociales-2 574—
65 Autres charges de gestion courante331 054249 598
651 Charges d’intervention pour compte propre—548
6518 Divers—548
65188 Autres—548
653 Indemnités56 41356 412
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 41356 412
65311 Indemnités de fonction47 94247 942
65313 Cotisations de retraite2 7202 736
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 7515 734
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires160 519167 863
6553 Service d'incendie28 25427 980
6556 Contributions à des fonds111 431101 055
65568 Autres contributions111 431101 055
6558 Autres contributions obligatoires20 83438 828
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions109 99015 730
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics92 460—
65736 Etablissements et services rattachés92 460—
657362 CCAS92 460—
65736211 92 460—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 53015 730
65748 Autres personnes de droit privé17 53015 730
658 Charges diverses de gestion courante4 1329 045
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 1316 623
65818 Autres4 1316 623
6588 Autres charges diverses de gestion courante12 422
65888 Autres12 422
66 Charges financières10 96011 546
661 Charges d'intérêts10 96011 546
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 96011 546
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 96011 546
67 Charges spécifiques5 455134 963
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3484 737
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées712108 960
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)712108 960
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)4 39521 266
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement4 39521 266
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions32 38520 661
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement32 38520 661
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses570 226542 281
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers18 41783 674
7022 Coupes de bois18 31581 149
7023 Menus produits forestiers—2 236
7025 Taxes d'affouage102289
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine423 990386 275
7031 Concessions et redevances funéraires1 027913
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 027913
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289594
7035 Locations de droits de chasse et de pêche551551
7038 Autres redevances et recettes422 123384 217
70388 Autres redevances et recettes diverses422 123384 217
706 Prestations de services150321
7068 Autres redevances et droits150321
70688 Autres prestations de services150321
708 Autres produits127 66972 011
7084 Mise à disposition de personnel facturée106 44769 899
708421 43 85833 931
70845 aux communes membres du GFP28 378—
70846 au GFP de rattachement5 2757 187
70848 aux autres organismes28 93628 781
7087 Remboursement de frais21 2222 112
70875 par les communes membres du GFP14 441—
70876 par le GFP de rattachement2 1352 112
70878 par des tiers4 646—
73 Impôts et taxes686 854698 652
731 Fiscalité locale585 234580 430
7311 Contributions directes584 287579 118
73111 Impôts directs locaux580 966578 250
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 834—
73118 Autres contributions directes487868
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement9471 312
73154 Droits de place9471 312
732 Fiscalité reversée193 893210 495
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales148 190148 190
73211 Attribution de compensation148 190148 190
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 70362 305
73222 Fonds de péréquation des ressources13 04018 543
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 04018 543
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 66343 762
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-92 273-92 273
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-92 273-92 273
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-92 273-92 273
739221 FNGIR-92 273-92 273
74 Dotations et participations287 106297 066
741 D.G.F.233 128212 847
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)233 128212 847
74111 Dotation forfaitaire des communes107 910106 598
74112 Dotation d'aménagement125 218106 249
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes115 74596 454
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 4739 795
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA8 2754 622
746 Dotation générale de décentralisation10 3326 098
7461 DGD des communes et EPCI10 3326 098
74611 DGD10 3326 098
747 Participations—36 037
7471 Etat—1 809
74718 Autres—1 809
7474 Communes—34 228
74741 Communes membres du GFP—34 228
748 Compensations, attributions et autres participations35 11637 207
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux03 140
7483 Attributions de péréquation et de compensation35 11634 067
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière35 11634 067
75 Autres produits de gestion courante20 11926 941
752 Revenus des immeubles14 20818 170
757 Subventions2 515—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 515—
75738 Autres2 515—
758 Produits divers de gestion courante3 3968 771
7588 Autres produits divers de gestion courante3 3968 771
75888 Autres3 3968 771
76 Produits financiers1314
762 Produits des autres immobilisations financières1314
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1314
77 Produits spécifiques12 883135 035
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 05080
775 Produits des cessions d'immobilisations5 107130 151
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 107130 151
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—77
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—77
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat4 7264 727