Ponthévrard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 267 7547 115 177
102 Dotations et fonds d'investissement3 056 3243 041 898
1021 Dotation1 362 2401 362 240
1022 Fonds d'investissement1 694 0841 679 658
10222 FCTVA1 222 4611 208 619
10223 TICPE 2e part302 874302 874
10226 Taxe d'aménagement168 749168 165
106 Réserves4 211 4304 073 279
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 211 4304 073 279
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)471 777553 176
110 Report à nouveau (solde créditeur)471 777553 176
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 765 5272 536 210
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables4 7431 782
1311 Etat et établissements nationaux01 782
1312 Régions2 743—
1313 Départements2 0000
1314 Communes—0
13148 Autres communes—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 313 7242 139 612
1321 Etat et établissements nationaux282 869142 087
1322 Régions420 282420 282
1323 Départements1 052 3391 052 339
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 1654 995
13251 GFP de rattachement11 1654 995
1328 Autres547 069519 909
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable400 780348 536
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police147 277127 317
1346 Fonds communaux et intercommunaux253 503221 219
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux223 503221 219
13462 Dotation de soutien à l'investissement local30 000—
138 Autres subventions d'investissement non transférables46 28046 280
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13913 Départements—0
13914 Communes—0
139148 Autres communes—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées97 678162 466
164 Emprunts auprès des établissements financiers93 777158 673
1641 Emprunts en euros93 777158 673
165 Dépôts et cautionnements reçus3 9013 793
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-267 140-267 140
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-18 810-18 810
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-248 330-248 330
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles34 59334 593
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme31 64131 641
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 4761 476
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 4761 476
2051 Concessions et droits similaires1 4761 476
21 Immobilisations corporelles9 561 1919 245 561
211 Terrains303 021303 021
2111 Terrains nus108 035108 035
2113 Terrains aménagés autres que voirie181 601181 601
2116 Cimetières13 38513 385
212 Agencements et aménagements de terrains342 805342 805
213 Constructions4 504 5834 209 483
2131 Bâtiments publics3 267 7862 983 332
2132 Bâtiments privés582 126582 126
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions586 282575 636
2138 Autres constructions68 38968 389
215 Installations, matériel et outillage techniques3 281 7803 264 677
2151 Réseaux de voirie1 013 8641 002 777
2152 Installations de voirie1 293 6931 293 693
2153 Réseaux divers845 942840 277
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux845 942840 277
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile982982
2157 Matériel et outillage technique87 20886 857
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques40 09140 091
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4901 490
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 4901 490
218 Autres immobilisations corporelles1 127 5121 124 085
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers42 08242 082
2182 Matériel de transport131 039131 039
2183 Matériel informatique104 531104 531
2184 Matériel de bureau et mobilier122 880119 453
2188 Autres726 980726 980
23 Immobilisations en cours174 364174 364
231 Immobilisations corporelles en cours174 364174 364
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition230 304230 304
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences623 134623 134
249 Droits du remettant-392 830-392 830
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-392 830-392 830
26 Participations et créances rattachées à des participations4141
266 Autres formes de participation4141
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 648-18 118
401 Fournisseurs-4 456-18 118
4011 Fournisseurs-4 456-18 118
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 1920
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 192—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 192—
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés43 38819 997
411 Redevables31 06011 139
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 6817 888
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 647970
4161 Créances douteuses1 647970
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 789-6 706
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 789-6 706
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0-6 706
44331 Dépenses0-6 706
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 1530
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable1 1530
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux-6 9420
44381 Dépenses-6 9420
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-441
466 Excédents de versement-127-300
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs123341
4671 Autres comptes créditeurs-2040
46711 Autres comptes créditeurs-2040
4672 Autres comptes débiteurs327341
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux327341
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-23 497-24 695
471 Recettes à classer ou à régulariser-23 799-25 011
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-23 541-23 541
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-23 541-23 541
4714 Recettes à réimputer-258-1 067
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-258-1 067
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-258-68
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-999
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-403
472 Dépenses à classer ou à régulariser014
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser014
475 Recettes sur rôle302302
4751 Redevables sur rôle302302
4757 Produits sur rôle—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-321-892
491 Dépréciation des comptes de redevables-321-892
4911 Dépréciation des comptes de redevables-321-892
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés458 471502 150
511 Valeurs à l'encaissement389389
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement389389
515 Compte au Trésor458 082501 761
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks97 368130 132
604 Achats d'études, prestations de services30 94940 716
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)30 94940 716
605 Achats de matériel, équipements et travaux362—
606 Achats non stockés de matières et fournitures66 05789 416
6061 Fournitures non stockables32 73752 913
60611 Eau et assainissement2 4362 365
60612 Énergie – Électricité30 30150 283
60618 Autres fournitures non stockables—265
6062 Fournitures non stockées20 13116 732
60621 Combustibles13 67110 087
60622 Carburants5 5044 445
60623 Alimentation530
60628 Autres fournitures non stockées9032 200
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 95612 955
60631 Fournitures d’entretien4 0304 313
60632 Fournitures de petit équipement1 4055 917
60633 Fournitures de voirie9961 822
60636 Vêtements de travail525903
6064 Fournitures administratives1 4261 313
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 4702 799
6067 Fournitures scolaires2 1182 496
6068 Autres matières et fournitures219208
61 Services extérieurs97 954100 298
611 Contrats de prestations de services2 7643 240
613 Locations26 14413 273
615 Entretien et réparations44 95960 061
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 12533 979
61521 Terrains4373 343
61522 Bâtiments12 9978 337
615221 Bâtiments publics10 2626 028
615228 Autres bâtiments2 7352 309
61523 Voies et réseaux6 69122 299
615231 Voiries2 20018 971
615232 Réseaux4 4913 328
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 8804 337
61551 Matériel roulant4 3661 539
61558 Autres biens mobiliers5142 798
6156 Maintenance19 95421 745
616 Primes d'assurances22 05516 511
6161 Multirisques19 61014 733
6168 Autres2 4451 778
617 Etudes et recherches1 0833 972
618 Divers9493 241
62 Autres services extérieurs40 59433 243
621 Personnel extérieur au service2 8628 035
6218 Autre personnel extérieur2 8628 035
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 9756 420
623 Publicité, publications, relations publiques10 4015 581
624 Transports de biens et transports collectifs2 1781 888
625 Déplacements et missions61670
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 4624 390
627 Services bancaires et assimilés5049
628 Divers10 0506 810
6281 Concours divers (cotisations)3 9804 357
6283 Frais de nettoyage des locaux3 9961 427
6288 Autres2 0741 026
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 3139 999
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 3605 880
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 9534 119
64 Charges de personnel281 904272 681
641 Rémunérations du personnel184 230187 054
6411 Personnel titulaire171 652157 945
6413 Personnel non titulaire34 16830 927
6415 Congés payés100—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-21 690-1 818
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 58184 692
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 58185 252
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-560
647 Autres charges sociales1 049935
6470 Autres charges sociales1 049935
648 Autres charges de personnel44—
65 Autres charges de gestion courante62 44160 543
653 Indemnités32 85131 888
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 85131 888
65311 Indemnités de fonction30 27630 276
65312 Frais de mission et de déplacement—22
65313 Cotisations de retraite1 2841 284
65315 Formation306306
65316 Frais de représentation du maire985—
654 Pertes sur créances irrécouvrables3728
6541 Créances admises en non-valeur3728
655 Contributions obligatoires27 76826 825
6553 Service d'incendie27 76826 825
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0001 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0001 000
65748 Autres personnes de droit privé1 0001 000
658 Charges diverses de gestion courante450822
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires283—
65818 Autres283—
6588 Autres charges diverses de gestion courante167822
65888 Autres167822
66 Charges financières4 8216 512
661 Charges d'intérêts4 8216 512
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 8216 512
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 8216 512
67 Charges spécifiques462907
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)462907
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses47 45262 445
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3474 547
7031 Concessions et redevances funéraires9563 599
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9563 599
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241473
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—475
7038 Autres redevances et recettes150—
70388 Autres redevances et recettes diverses150—
706 Prestations de services44 90756 685
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement44 90756 685
708 Autres produits1 1981 213
7087 Remboursement de frais1 1981 153
70876 par le GFP de rattachement1 1531 153
70878 par des tiers45—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—60
73 Impôts et taxes566 629465 343
731 Fiscalité locale286 463212 205
7311 Contributions directes212 096203 233
73111 Impôts directs locaux211 902203 233
73118 Autres contributions directes194—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement40 499—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière40 499—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—1 779
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—1 779
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles33 8687 193
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité33 8687 193
732 Fiscalité reversée281 341281 341
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales281 341281 341
73211 Attribution de compensation281 341281 341
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 175-28 203
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 175-28 203
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 175—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 175—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds—-28 203
739221 FNGIR—-6 007
739222 Fonds de péréquation des ressources—-22 196
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-22 196
74 Dotations et participations27 43991 652
741 D.G.F.11 51111 110
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)11 51111 110
74111 Dotation forfaitaire des communes11 511447
74112 Dotation d'aménagement—10 663
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes—10 663
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 259990
747 Participations8 5259 519
7471 Etat321294
74718 Autres321294
7478 Autres organismes8 2049 225
748 Compensations, attributions et autres participations1 82266 713
7483 Attributions de péréquation et de compensation61859 493
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière618640
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—51 615
74837 Dotations de développement—7 238
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—5 781
748373 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)—1 457
7484 Dotation de recensement1 204—
7488 Autres attributions et participations—7 220
75 Autres produits de gestion courante73 64050 892
752 Revenus des immeubles57 77449 103
758 Produits divers de gestion courante15 8661 789
7588 Autres produits divers de gestion courante15 8661 789
75888 Autres15 8661 789
77 Produits spécifiques624—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale624—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions571736
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)571736