Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 902 98412 681 157
102 Dotations et fonds d'investissement4 641 5304 539 703
1021 Dotation1 892 1881 884 688
1022 Fonds d'investissement2 315 3092 220 982
10222 FCTVA2 064 2391 969 912
10226 Taxe d'aménagement22 05822 058
10228 Autres fonds d'investissement229 012229 012
1025 Dons et legs en capital434 033434 033
10251 Dons et legs en capital434 033434 033
106 Réserves8 261 4548 141 454
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 261 4548 141 454
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)70 8750
110 Report à nouveau (solde créditeur)70 8750
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 064 3991 723 520
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables4 1784 178
1314 Communes4 1784 178
13148 Autres communes4 1784 178
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 494 2511 284 961
1321 Etat et établissements nationaux436 864261 244
1322 Régions49 78949 789
1323 Départements791 631757 961
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 22440 224
13251 GFP de rattachement40 22440 224
1327 Fonds européens2 5002 500
1328 Autres173 243173 243
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0190 304
1336 Fonds communaux et intercommunaux0190 304
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux0190 304
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable568 889246 579
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 52410 524
1346 Fonds communaux et intercommunaux556 775236 055
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux556 775236 055
1348 Autres1 590—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-2 919-2 502
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-2 919-2 502
13914 Communes-2 919-2 502
139148 Autres communes-2 919-2 502
16 Emprunts et dettes assimilées1 810 2372 220 829
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 810 2372 220 829
1641 Emprunts en euros1 810 2372 220 829
19 Neutralisations et régularisations d'opérations214 680247 326
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations66 46899 114
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations148 212148 212
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles99 114104 364
204 Subventions d'équipement versées84 97590 225
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics84 97590 225
20418 Organismes publics divers84 97590 225
204182 Bâtiments et installations84 97590 225
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 13914 139
2051 Concessions et droits similaires14 13914 139
21 Immobilisations corporelles14 315 53113 294 707
211 Terrains582 436582 436
2111 Terrains nus207 845207 845
2112 Terrains de voirie92 61892 618
2113 Terrains aménagés autres que voirie164 222164 222
2115 Terrains bâtis55 55355 553
2116 Cimetières23 51223 512
2117 Bois et forêts4 9284 928
2118 Autres terrains33 75833 758
212 Agencements et aménagements de terrains61 53461 534
213 Constructions5 043 1494 392 641
2131 Bâtiments publics4 170 6083 606 751
2132 Bâtiments privés17 86017 860
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 08711 663
2138 Autres constructions840 594756 367
214 Constructions sur sol d'autrui321321
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics321321
215 Installations, matériel et outillage techniques7 728 7057 339 889
2151 Réseaux de voirie7 183 1886 850 449
2152 Installations de voirie334 495334 495
2153 Réseaux divers77 80962 532
21532 Réseaux d'assainissement010 771
21538 Autres réseaux77 80951 761
2157 Matériel et outillage technique59 88919 089
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques73 32473 324
216 Biens historiques et culturels800800
2161 Biens historiques et culturels immobiliers800800
21611 Biens sous-jacents800800
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition27 42717 762
2172 Agencements et aménagements de terrains5 580—
2175 Installations, matériel et outillage techniques15 76111 676
21753 Réseaux divers5 6732 981
21757 Matériel et outillage techniques931931
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques9 1577 764
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition6 0866 086
218 Autres immobilisations corporelles871 159899 324
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers22 74319 485
2182 Matériel de transport143 359177 445
2183 Matériel informatique80 07080 070
2184 Matériel de bureau et mobilier104 709103 135
2188 Autres520 278519 189
23 Immobilisations en cours1 304 4231 634 493
231 Immobilisations corporelles en cours1 304 4231 634 493
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 529 4001 529 400
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 674 4002 674 400
249 Droits du remettant-1 145 000-1 145 000
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 145 000-1 145 000
26 Participations et créances rattachées à des participations42 17242 172
266 Autres formes de participation42 17242 172
28 Amortissements des immobilisations-51 352-47 584
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-51 352-47 584
2804 Subventions d'équipement versées-51 352-47 584
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-51 352-47 584
280418 Organismes publics divers-51 352-47 584
2804182 Bâtiments et installations-51 352-47 584
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-21 379-51 263
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-21 379-51 263
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5 285-41 390
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 094-9 873
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 094-9 873
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés7 8474 290
411 Redevables5 5511 177
414 Locataires - Acquéreurs et locataires550251
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7462 862
4161 Créances douteuses1 7462 862
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers8 0574 546
462 Créances sur cessions d'immobilisations7 500—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable7 500—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5574 546
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5574 546
46721 Débiteurs divers - Amiable174380
46726 Débiteurs divers - Contentieux3834 166
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 580-713
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 580-713
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-30-272
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-103
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres0-103
4714 Recettes à réimputer-883-338
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-883-338
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-320-320
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-563-18
4718 Autres recettes à régulariser-6670
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 396-5 153
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 351-4 730
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 351-4 730
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-45-423
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-45-423
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés195 371554 446
511 Valeurs à l'encaissement6450
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement6450
515 Compte au Trésor194 726504 446
516 Comptes de placements (court terme)050 000
5162 Comptes à terme050 000
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks244 560249 764
606 Achats non stockés de matières et fournitures244 560249 764
6061 Fournitures non stockables135 179140 915
60611 Eau et assainissement11 7974 703
60612 Énergie – Électricité85 83192 781
60613 Chauffage urbain37 53343 431
60618 Autres fournitures non stockables18—
6062 Fournitures non stockées63 97565 871
60621 Combustibles7 0206 752
60622 Carburants6 2495 963
60623 Alimentation50 21053 156
60624 Produits de traitement496—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 67121 817
60631 Fournitures d’entretien12 89212 117
60632 Fournitures de petit équipement4 5435 147
60633 Fournitures de voirie6 2603 193
60636 Vêtements de travail9761 360
6064 Fournitures administratives3 9072 634
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 0361 881
6067 Fournitures scolaires13 87112 185
6068 Autres matières et fournitures9214 461
607 Achats de marchandises—0
6078 Autres marchandises—0
61 Services extérieurs141 830114 910
611 Contrats de prestations de services22 09816 155
613 Locations10 5635 334
615 Entretien et réparations76 84670 596
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 97932 979
61521 Terrains1 0131 094
61522 Bâtiments26 07521 145
615221 Bâtiments publics26 07518 732
615228 Autres bâtiments—2 413
61523 Voies et réseaux13 89110 740
615231 Voiries13 8914 837
615232 Réseaux—5 903
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 06426 051
61551 Matériel roulant16 28024 922
61558 Autres biens mobiliers7841 129
6156 Maintenance18 80311 566
616 Primes d'assurances31 56321 548
6161 Multirisques—3 930
6162 Assurance obligatoire dommage-construction12 77611 654
6168 Autres18 7875 964
618 Divers7601 277
62 Autres services extérieurs89 61587 839
621 Personnel extérieur au service31 64730 791
6218 Autre personnel extérieur31 64730 791
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2351 416
623 Publicité, publications, relations publiques20 23627 337
624 Transports de biens et transports collectifs6 1035 827
625 Déplacements et missions214440
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 10012 918
627 Services bancaires et assimilés368815
628 Divers16 7128 295
6281 Concours divers (cotisations)7 8288 295
6284 Redevances pour services rendus8 884—
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 34227 789
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 7408 762
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6027 764
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—11 263
63718 3 239—
64 Charges de personnel1 226 2481 227 005
641 Rémunérations du personnel808 724812 088
6411 Personnel titulaire726 136778 930
6413 Personnel non titulaire113 90270 050
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-31 314-36 892
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance372 360358 354
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance372 360358 354
647 Autres charges sociales—4
6470 Autres charges sociales—4
648 Autres charges de personnel45 16456 559
65 Autres charges de gestion courante128 310139 581
653 Indemnités89 00191 177
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus89 00191 177
65311 Indemnités de fonction77 35776 304
65312 Frais de mission et de déplacement56—
65313 Cotisations de retraite3 2493 205
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 3398 339
65315 Formation—3 329
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 0531 936
6541 Créances admises en non-valeur1 053288
6542 Créances éteintes—1 648
655 Contributions obligatoires11 08910 859
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)6 4956 439
6556 Contributions à des fonds1 9821 932
65568 Autres contributions1 9821 932
6558 Autres contributions obligatoires2 6122 488
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions27 16435 530
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—3 000
65736 Etablissements et services rattachés—3 000
657363 à caractère administratif—3 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé27 16432 530
65741 Ménages1 714—
65748 Autres personnes de droit privé25 45032 530
658 Charges diverses de gestion courante379
6588 Autres charges diverses de gestion courante379
65888 Autres379
66 Charges financières60 35678 474
661 Charges d'intérêts60 35577 056
6611 Intérêts des emprunts et dettes59 51773 352
66111 Intérêts réglés à l'échéance59 51773 352
6618 Intérêts des autres dettes8383 704
668 Autres charges financières11 418
6688 Autres11 418
67 Charges spécifiques41 586667
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—667
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées41 586—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)41 586—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 41413 064
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 41413 064
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses73 42371 261
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 601500
7028 Autres produits3 601500
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 45222 070
7031 Concessions et redevances funéraires4 2083 066
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 9682 420
70312 Redevances funéraires240646
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 0204 637
7038 Autres redevances et recettes16 22414 367
70388 Autres redevances et recettes diverses16 22414 367
706 Prestations de services41 16448 612
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 10444 673
7068 Autres redevances et droits4 0603 939
70688 Autres prestations de services4 0603 939
708 Autres produits4 20679
7087 Remboursement de frais4 20679
70878 par des tiers4 20679
73 Impôts et taxes1 541 7091 532 337
731 Fiscalité locale1 101 4121 091 724
7311 Contributions directes1 052 6131 036 579
73111 Impôts directs locaux1 047 7001 031 857
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux341161
73118 Autres contributions directes4 5724 561
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement48 79955 145
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière48 79955 145
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée440 297440 613
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales402 056402 056
73211 Attribution de compensation402 056402 056
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 24138 557
73221 FNGIR1 34729 203
73222 Fonds de péréquation des ressources36 8949 354
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales36 8949 354
74 Dotations et participations649 303500 353
741 D.G.F.616 210457 276
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)616 210457 276
74111 Dotation forfaitaire des communes165 022164 032
74112 Dotation d'aménagement451 188293 244
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes397 896246 978
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes53 29246 266
742 Dotations aux élus locaux333333
747 Participations1 05534 239
7471 Etat1 05534 239
74718 Autres1 05534 239
7474 Communes—0
74741 Communes membres du GFP—0
748 Compensations, attributions et autres participations31 7058 505
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 7058 505
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 767—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière29 5586 804
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 701
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation380—
748388 Autres380—
75 Autres produits de gestion courante16 02219 068
752 Revenus des immeubles15 73117 965
756 Libéralités reçues—10
758 Produits divers de gestion courante2911 093
7588 Autres produits divers de gestion courante2911 093
75888 Autres2911 093
76 Produits financiers3773 199
761 Produits de participations4—
768 Autres produits financiers3733 199
7688 Autres3733 199
77 Produits spécifiques42 5473 747
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5443 330
775 Produits des cessions d'immobilisations8 940—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)8 940—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat32 646—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat32 646—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat417417
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5 153—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5 153—