Pouligney-Lusans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 363 4446 253 663
102 Dotations et fonds d'investissement2 352 5472 339 398
1021 Dotation864 076864 076
1022 Fonds d'investissement1 271 6251 258 476
10222 FCTVA1 102 7461 092 469
10226 Taxe d'aménagement82 03079 158
10228 Autres fonds d'investissement86 84986 849
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)216 846216 846
106 Réserves4 010 8973 914 265
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 010 8973 914 265
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)160 333155 911
110 Report à nouveau (solde créditeur)160 333155 911
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 607 3661 607 366
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables869 219869 219
1321 Etat et établissements nationaux63 73763 737
1322 Régions315 646315 646
1323 Départements220 113220 113
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier180 244180 244
13251 GFP de rattachement81 34881 348
13258 Autres groupements98 89698 896
1326 Autres établissements publics locaux25 49125 491
1328 Autres63 98863 988
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable1 5001 500
1336 Fonds communaux et intercommunaux1 5001 500
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 5001 500
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable724 315724 315
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 33117 331
1346 Fonds communaux et intercommunaux649 679649 679
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux589 346589 346
13462 Dotation de soutien à l'investissement local60 33360 333
1348 Autres57 30557 305
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 83213 832
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 500-1 500
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13918 Autres—0
1393 Fonds affectés à l'équipement-1 500-1 500
13936 Fonds communaux et intercommunaux-1 500-1 500
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-1 500-1 500
16 Emprunts et dettes assimilées214 614241 281
164 Emprunts auprès des établissements financiers213 333240 000
1641 Emprunts en euros213 333240 000
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2811 281
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-202 761-202 761
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-202 761-202 761
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-106 128-106 128
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations77 39577 395
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-183 523-183 523
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 97965 979
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 67510 675
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 00213 002
204 Subventions d'équipement versées40 00040 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 00040 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier40 00040 000
204153 EPL et services rattachés40 00040 000
2041534 A caractère industriel et commercial40 00040 000
20415342 Bâtiments et installations40 00040 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3022 302
2051 Concessions et droits similaires2 3022 302
21 Immobilisations corporelles7 221 6117 216 110
211 Terrains192 428192 428
2111 Terrains nus124 890124 890
2112 Terrains de voirie368368
2113 Terrains aménagés autres que voirie21 40721 407
2116 Cimetières40 10640 106
2117 Bois et forêts1 9551 955
2118 Autres terrains3 7023 702
212 Agencements et aménagements de terrains116 207116 207
213 Constructions3 291 1493 291 149
2131 Bâtiments publics3 176 3633 176 363
2132 Bâtiments privés100 860100 860
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 54610 546
2138 Autres constructions3 3803 380
215 Installations, matériel et outillage techniques3 419 3673 415 122
2151 Réseaux de voirie2 179 1972 174 952
2152 Installations de voirie39 86639 866
2153 Réseaux divers834 508834 508
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux834 508834 508
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 2046 204
2157 Matériel et outillage technique108 362108 362
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques251 230251 230
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition13 73613 736
2171 Terrains8 6238 623
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 1135 113
21752 Installations de voirie5 1135 113
218 Autres immobilisations corporelles188 724187 468
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers13 07513 075
2182 Matériel de transport1 8051 805
2183 Matériel informatique22 46421 208
2184 Matériel de bureau et mobilier115 277115 277
2188 Autres36 10336 103
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition600 665600 665
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 818 9221 818 922
249 Droits du remettant-1 218 257-1 218 257
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 218 257-1 218 257
27 Autres immobilisations financières556556
275 Dépôts et cautionnements versés556556
28 Amortissements des immobilisations-33 817-55 148
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—-21 331
2804 Subventions d'équipement versées—-21 331
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-21 331
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-21 331
2804153 EPL et services rattachés—-21 331
28041534 A caractère industriel et commercial—-21 331
280415342 Bâtiments et installations-21 331—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-33 817-33 817
2815 Installations, matériel et outillage techniques-18 168-18 168
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-18 168-18 168
2818 Autres immobilisations corporelles-15 649-15 649
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-789-789
28183 Matériel informatique-2 080-2 080
28184 Matériel de bureau et mobilier-12 780-12 780
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 502-3 612
401 Fournisseurs-4 900-10
4011 Fournisseurs-4 900-10
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 602-3 602
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 602-3 602
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 602-3 602
41 Redevables et comptes rattachés3 9853 495
411 Redevables3602 727
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 625768
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 4580
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 4580
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 4580
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1 4580
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-363 937-280 502
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-363 937-280 502
4512 —0
4516 -363 937-280 502
46 Débiteurs et créditeurs divers-75-130
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-750
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-130
4671 Autres comptes créditeurs0-650
46711 Autres comptes créditeurs0-650
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs0520
46721 Débiteurs divers - Amiable0520
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente1 479921
471 Recettes à classer ou à régulariser-98-388
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-238
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-238
4714 Recettes à réimputer0-125
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-125
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-100
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-25
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-98-25
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 5771 309
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 5771 309
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 5771 309
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés663 193502 053
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor663 193502 053
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks53 60055 596
606 Achats non stockés de matières et fournitures53 60055 596
6061 Fournitures non stockables29 75827 049
60611 Eau et assainissement879639
60612 Énergie – Électricité28 87926 410
6062 Fournitures non stockées9 1299 657
60621 Combustibles6 0539 149
60622 Carburants2 160368
60623 Alimentation916140
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 13516 918
60631 Fournitures d’entretien9282 257
60632 Fournitures de petit équipement8 8168 896
60633 Fournitures de voirie1 1105 442
60636 Vêtements de travail281323
6064 Fournitures administratives1 624650
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)992821
6068 Autres matières et fournitures962501
61 Services extérieurs88 29960 564
611 Contrats de prestations de services2 6291 387
613 Locations9 5341 402
615 Entretien et réparations68 47651 288
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers53 22837 485
61521 Terrains3 696—
61522 Bâtiments16 40832 282
615221 Bâtiments publics6 5704 729
615228 Autres bâtiments9 83827 553
61523 Voies et réseaux33 1245 203
615231 Voiries21 8175 203
615232 Réseaux11 307—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4155 546
61551 Matériel roulant2175 225
61558 Autres biens mobiliers198321
6156 Maintenance14 8338 257
616 Primes d'assurances7 1046 024
6161 Multirisques7 1046 024
618 Divers556463
62 Autres services extérieurs22 07413 521
621 Personnel extérieur au service2 2671 423
6218 Autre personnel extérieur2 2671 423
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 082315
623 Publicité, publications, relations publiques7 5876 520
625 Déplacements et missions5031 288
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5931 667
627 Services bancaires et assimilés160320
628 Divers2 8821 988
6281 Concours divers (cotisations)1 791556
6282 Frais de gardiennage—1 070
6283 Frais de nettoyage des locaux540—
6284 Redevances pour services rendus551362
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6355 937
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7431 913
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 8924 024
64 Charges de personnel89 80491 123
641 Rémunérations du personnel52 67459 679
6411 Personnel titulaire57 64467 257
6413 Personnel non titulaire19 779—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 749-7 578
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 79530 968
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 79530 968
647 Autres charges sociales335476
6470 Autres charges sociales335476
65 Autres charges de gestion courante42 59534 746
653 Indemnités40 75728 979
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus40 75728 979
65311 Indemnités de fonction38 72327 533
65313 Cotisations de retraite1 6431 168
65315 Formation391278
654 Pertes sur créances irrécouvrables—712
6541 Créances admises en non-valeur—712
655 Contributions obligatoires774—
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires774—
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat774—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions850650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé850650
65748 Autres personnes de droit privé850650
658 Charges diverses de gestion courante2144 405
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires108108
65818 Autres108108
6588 Autres charges diverses de gestion courante1064 297
65888 Autres1064 297
66 Charges financières2 9673 311
661 Charges d'intérêts2 9673 311
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 9673 311
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 9673 311
67 Charges spécifiques—32 200
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—32 200
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—32 200
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 3525 527
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 0152 625
7025 Taxes d'affouage1 0152 625
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3092 252
7031 Concessions et redevances funéraires235200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)235200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche100100
7038 Autres redevances et recettes1 7331 713
70388 Autres redevances et recettes diverses1 7331 713
708 Autres produits5 028650
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 661—
70846 au GFP de rattachement1 661—
7087 Remboursement de frais3 367650
70876 par le GFP de rattachement2 527—
70878 par des tiers840650
73 Impôts et taxes162 377168 713
731 Fiscalité locale140 215140 393
7311 Contributions directes135 620131 276
73111 Impôts directs locaux135 068131 080
73118 Autres contributions directes552196
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 4799 117
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 4799 117
7318 Autres116—
732 Fiscalité reversée41 48747 645
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales17 45220 562
73211 Attribution de compensation17 45220 562
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 03527 083
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 03527 083
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 325-19 325
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 325-19 325
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 325-19 325
739221 FNGIR-19 325-19 325
74 Dotations et participations147 850159 328
741 D.G.F.138 839141 407
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)138 839141 407
74111 Dotation forfaitaire des communes72 99872 646
74112 Dotation d'aménagement65 84168 761
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes61 17459 428
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 6679 333
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA9718 807
747 Participations—340
7471 Etat—340
74718 Autres—340
748 Compensations, attributions et autres participations4 7185 454
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7184 910
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière576586
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 1424 324
7488 Autres attributions et participations—544
75 Autres produits de gestion courante80 78630 822
752 Revenus des immeubles39 07922 832
756 Libéralités reçues1 000—
758 Produits divers de gestion courante40 7077 990
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur119—
7588 Autres produits divers de gestion courante40 5887 990
75888 Autres40 5887 990
77 Produits spécifiques—32 200
775 Produits des cessions d'immobilisations—32 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—32 200
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 460
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 460