Pruniers-en-Sologne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 602 25014 956 520
102 Dotations et fonds d'investissement5 595 2424 920 371
1021 Dotation2 095 8051 606 500
1022 Fonds d'investissement3 489 1923 303 626
10222 FCTVA2 398 2062 337 388
10226 Taxe d'aménagement125 708114 324
10228 Autres fonds d'investissement965 278851 914
1025 Dons et legs en capital762762
10251 Dons et legs en capital762762
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)9 4839 483
106 Réserves11 007 00810 036 149
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 007 00810 036 149
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)347 270972 400
110 Report à nouveau (solde créditeur)347 270972 400
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 269 1493 235 804
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 289 6162 256 271
1321 Etat et établissements nationaux248 754248 754
1322 Régions250 911241 911
1323 Départements346 173344 328
1324 Communes32 30932 309
13248 Autres communes32 30932 309
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier951 371928 871
13251 GFP de rattachement850 756828 256
13258 Autres groupements100 615100 615
1326 Autres établissements publics locaux150 115150 115
1328 Autres309 983309 983
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable654 245654 245
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police91 97991 979
1346 Fonds communaux et intercommunaux509 567509 567
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux509 567509 567
1348 Autres52 69952 699
138 Autres subventions d'investissement non transférables325 288325 288
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées716 822820 598
164 Emprunts auprès des établissements financiers716 742820 518
1641 Emprunts en euros716 742820 518
165 Dépôts et cautionnements reçus8080
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16878 Autres organismes et particuliers0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-133 608-372 560
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-133 608-372 560
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-950 874-930 384
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-208 211-187 721
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-687 790-687 790
198 Neutralisation des amortissements-54 873-54 873
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles119 70661 677
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 2458 442
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 226—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires53 23553 235
2051 Concessions et droits similaires53 23553 235
21 Immobilisations corporelles18 199 23516 758 200
211 Terrains1 397 8621 238 118
2111 Terrains nus618 461661 723
2112 Terrains de voirie368 029165 023
2115 Terrains bâtis329 797329 797
2116 Cimetières15 10415 104
2117 Bois et forêts66 47166 471
212 Agencements et aménagements de terrains316 097989 786
213 Constructions6 223 0596 153 232
2131 Bâtiments publics3 897 5773 743 788
2132 Bâtiments privés478 541473 218
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions745 999734 914
2138 Autres constructions1 100 9421 201 312
215 Installations, matériel et outillage techniques8 940 5767 130 099
2151 Réseaux de voirie6 420 7655 295 992
2152 Installations de voirie255 457238 888
2153 Réseaux divers1 671 5881 181 417
21531 Réseaux d'adduction d'eau8 559—
21538 Autres réseaux1 663 0291 181 417
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile116 196112 023
2157 Matériel et outillage technique24 51923 959
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques452 051277 820
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 1287 128
2171 Terrains972972
2172 Agencements et aménagements de terrains5 0115 011
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 1451 145
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 1451 145
218 Autres immobilisations corporelles1 314 5131 239 837
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers0—
2182 Matériel de transport326 834303 324
2183 Matériel informatique62 33059 627
2184 Matériel de bureau et mobilier271 361248 701
2186 Cheptel—0
2188 Autres653 988628 185
23 Immobilisations en cours247 5001 138 513
231 Immobilisations corporelles en cours247 5001 138 513
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition993 04827 392
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 824 74827 392
249 Droits du remettant-1 831 700—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 831 700—
27 Autres immobilisations financières250 933250 933
272 Titres immobilisés (droits de créance)3030
275 Dépôts et cautionnements versés903903
276 Autres créances immobilisées250 000250 000
2763 Créances sur des collectivités publiques250 000250 000
27638 Autres établissements publics250 000250 000
28 Amortissements des immobilisations-56 214—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-56 214—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-56 214—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-56 214—
2818 Autres immobilisations corporelles0—
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-611-22 536
401 Fournisseurs-611-22 536
4011 Fournisseurs-611-22 536
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés25 92829 700
411 Redevables13 22118 113
414 Locataires - Acquéreurs et locataires—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 70711 587
4161 Créances douteuses12 70711 587
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 337-29 435
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-25 910-34 538
4431 Etat-799-799
44311 Dépenses-799-799
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux-25 111-33 739
44381 Dépenses-25 111-33 739
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires21 5735 103
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente21 5735 103
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente21 5735 103
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente21 5735 103
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-457 259-662 721
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-457 259-662 721
4511 -95 339-86 870
4512 031 995
4513 17 45614 070
4515 -312 109-548 914
4516 -67 267-73 002
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 711-1 437
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-1 748-1 568
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs37131
4671 Autres comptes créditeurs-800
46711 Autres comptes créditeurs-800
4672 Autres comptes débiteurs117131
46721 Débiteurs divers - Amiable2034
46726 Débiteurs divers - Contentieux9797
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-14 621-9 756
471 Recettes à classer ou à régulariser-14 621-9 756
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-14 097-500
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-14 097-500
4714 Recettes à réimputer-523-531
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-144
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-4
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-140
47143 Flux d'encaissement à réimputer-523-387
4718 Autres recettes à régulariser-1-8 725
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 144-1 113
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 129-1 098
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 129-1 098
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-15-15
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-15-15
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 386 4421 402 906
511 Valeurs à l'encaissement21 75613 456
5113 Titres spéciaux de paiement467192
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51176 T.I.P. impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement21 28913 264
515 Compte au Trésor1 364 6861 389 450
54 Régies50550
541 Disponibilités chez les régisseurs50550
5411 Régisseurs d'avances (avances)0500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks261 620279 010
604 Achats d'études, prestations de services83 60284 449
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)83 60284 449
606 Achats non stockés de matières et fournitures178 018194 561
6061 Fournitures non stockables97 333112 747
60611 Eau et assainissement14 70610 474
60612 Énergie – Électricité71 34590 004
60613 Chauffage urbain11 28212 269
6062 Fournitures non stockées20 79020 517
60622 Carburants9 49311 142
60623 Alimentation7 7345 019
60624 Produits de traitement3 1744 166
60628 Autres fournitures non stockées389190
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement41 44642 030
60631 Fournitures d’entretien8 66811 638
60632 Fournitures de petit équipement24 47423 525
60633 Fournitures de voirie5 5305 257
60636 Vêtements de travail2 7741 610
6064 Fournitures administratives5 3864 850
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 3123 592
6067 Fournitures scolaires7 6898 237
6068 Autres matières et fournitures3 0622 588
61 Services extérieurs355 469204 616
611 Contrats de prestations de services109 058110 792
613 Locations10 6809 603
615 Entretien et réparations212 58968 314
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers192 28847 419
61521 Terrains2 562—
61522 Bâtiments27 07416 197
615221 Bâtiments publics27 07416 197
61523 Voies et réseaux162 65231 222
615231 Voiries158 86222 537
615232 Réseaux3 7908 685
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 42915 488
61551 Matériel roulant13 63112 599
61558 Autres biens mobiliers4 7982 889
6156 Maintenance1 8725 407
616 Primes d'assurances20 02610 733
6161 Multirisques14 6278 917
6168 Autres5 3991 816
617 Etudes et recherches1 3203 000
618 Divers1 7962 174
62 Autres services extérieurs117 65196 337
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4831 369
623 Publicité, publications, relations publiques60 65637 800
625 Déplacements et missions958231
626 Frais postaux et frais de télécommunications19 94421 635
627 Services bancaires et assimilés109155
628 Divers35 50135 147
6281 Concours divers (cotisations)3 2162 681
6284 Redevances pour services rendus7 9116 948
6287 Remboursements de frais240300
62873 Au CCAS240300
6288 Autres24 13425 218
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 938112 946
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)24 19524 991
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 7431 600
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—86 355
6378 70 938—
64 Charges de personnel1 453 0861 466 138
641 Rémunérations du personnel934 924929 130
6411 Personnel titulaire917 260962 997
6413 Personnel non titulaire56 70738 615
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-39 043-72 482
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance502 851518 542
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance502 851518 542
647 Autres charges sociales15 31118 466
6470 Autres charges sociales15 31118 466
65 Autres charges de gestion courante168 941493 044
651 Charges d’intervention pour compte propre1 000—
6513 Bourses, prix et secours1 000—
65138 Autres secours1 000—
653 Indemnités90 53390 533
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus90 53390 533
65311 Indemnités de fonction73 54273 542
65313 Cotisations de retraite7 5017 499
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 6738 675
65315 Formation743743
65317 Compensation pour perte de revenus7474
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat7474
654 Pertes sur créances irrécouvrables—70
6542 Créances éteintes—70
655 Contributions obligatoires10 8013 073
6556 Contributions à des fonds3 6082 433
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 4082 433
65568 Autres contributions1 200—
6558 Autres contributions obligatoires7 193640
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions54 071386 030
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 111363 810
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—680
657351 GFP de rattachement—680
65736 Etablissements et services rattachés15 086344 206
657362 CCAS—329 392
65736211 —329 392
657363 à caractère administratif15 08614 814
65738 Autres établissements publics10 02518 924
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé28 96022 220
65748 Autres personnes de droit privé28 96022 220
658 Charges diverses de gestion courante12 53613 338
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires12 18313 336
65818 Autres12 18313 336
6588 Autres charges diverses de gestion courante3532
65883 1—
65888 Autres3522
66 Charges financières15 11517 537
661 Charges d'intérêts15 11517 537
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 11517 537
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 11517 537
67 Charges spécifiques30 5283 946
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)38546
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30 490108
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)30 490108
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—3 292
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—3 292
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 5131 112
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 5131 112
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses233 982239 420
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 655—
7023 Menus produits forestiers2 655—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 6308 213
7031 Concessions et redevances funéraires4 7612 140
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 7612 140
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 2375 525
7035 Locations de droits de chasse et de pêche632548
706 Prestations de services221 606230 193
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs375380
7066 Redevances et droits des services à caractère social2 51430 125
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement218 687199 688
7068 Autres redevances et droits30—
70688 Autres prestations de services30—
708 Autres produits911 014
7087 Remboursement de frais—960
70878 par des tiers—960
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9154
73 Impôts et taxes2 109 5492 018 310
731 Fiscalité locale2 091 4961 998 455
7311 Contributions directes1 836 7451 744 016
73111 Impôts directs locaux1 834 1871 743 831
73118 Autres contributions directes2 558185
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement45 46351 330
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière45 46351 330
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement138 997132 086
73132 Taxe sur les pylônes électriques138 997132 086
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles70 29171 023
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité70 29171 023
732 Fiscalité reversée195 294197 142
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales195 294197 142
73211 Attribution de compensation195 294197 142
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-177 241-177 287
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-205-231
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-205-231
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-205-231
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-205-231
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-177 036-177 056
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-177 036-177 056
739221 FNGIR-177 036-177 056
74 Dotations et participations644 016664 536
741 D.G.F.483 876476 093
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)483 876476 093
74111 Dotation forfaitaire des communes383 843384 656
74112 Dotation d'aménagement100 03391 437
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes72 59460 949
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 43930 488
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 00525 060
747 Participations31614 712
7471 Etat—14 712
74718 Autres—14 712
7473 Départements316—
748 Compensations, attributions et autres participations152 526148 378
7483 Attributions de péréquation et de compensation147 662148 378
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière85 77984 235
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle27 15332 416
74837 Dotations de développement34 73031 727
748374 34 73031 727
7484 Dotation de recensement4 864—
75 Autres produits de gestion courante320 5836 585
752 Revenus des immeubles8 9005 883
758 Produits divers de gestion courante311 683702
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—10
7588 Autres produits divers de gestion courante311 683692
75888 Autres311 683692
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques30 6076 327
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1172 927
775 Produits des cessions d'immobilisations10 0003 400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)10 0003 400
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat20 490—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat20 490—