Puiseaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves23 999 73220 075 863
102 Dotations et fonds d'investissement8 253 9776 085 696
1021 Dotation3 304 8392 372 968
1022 Fonds d'investissement4 852 6553 616 245
10222 FCTVA3 347 2912 919 688
10226 Taxe d'aménagement359 554358 632
10228 Autres fonds d'investissement1 145 810337 925
1025 Dons et legs en capital96 48396 483
10251 Dons et legs en capital96 48396 483
106 Réserves15 745 75513 990 167
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés15 745 75513 990 167
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)3 974 4272 538 066
110 Report à nouveau (solde créditeur)3 974 4272 538 066
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 413 7222 202 246
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 403 5320
1313 Départements—0
1318 Autres2 403 532—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 786 8931 786 893
1321 Etat et établissements nationaux421 569421 569
1322 Régions379 038379 038
1323 Départements852 200852 200
1326 Autres établissements publics locaux61 81061 810
1328 Autres72 27672 276
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable18 98118 981
1336 Fonds communaux et intercommunaux18 98118 981
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux18 98118 981
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable299 709299 709
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police73 52973 529
1346 Fonds communaux et intercommunaux224 830224 830
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux224 830224 830
1348 Autres1 3501 350
138 Autres subventions d'investissement non transférables99 51099 510
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 194 903-2 847
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-1 191 107—
13918 Autres-1 191 107—
1393 Fonds affectés à l'équipement-3 796-2 847
13936 Fonds communaux et intercommunaux-3 796-2 847
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-3 796-2 847
16 Emprunts et dettes assimilées1 529 880154 722
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 529 158154 000
1641 Emprunts en euros1 529 158154 000
165 Dépôts et cautionnements reçus722722
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-283 389
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-283 389
19 Neutralisations et régularisations d'opérations123 966139 610
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations451 087466 731
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-327 121-327 121
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles779 265376 202
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion672 264270 538
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires106 810105 664
2051 Concessions et droits similaires106 810105 664
208 Autres immobilisations incorporelles191—
2088 Autres immobilisations incorporelles191—
21 Immobilisations corporelles30 108 11819 881 126
211 Terrains1 283 4121 255 540
2111 Terrains nus905 357877 485
2112 Terrains de voirie43 85843 858
2115 Terrains bâtis273 487273 487
2116 Cimetières28 45828 458
2118 Autres terrains32 25232 252
212 Agencements et aménagements de terrains201 633201 309
213 Constructions10 105 8585 886 159
2131 Bâtiments publics9 342 0435 163 015
2132 Bâtiments privés236 939236 939
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions136 41195 740
2138 Autres constructions390 465390 465
215 Installations, matériel et outillage techniques17 773 80611 806 681
2151 Réseaux de voirie7 965 5617 895 615
2152 Installations de voirie1 790 3121 337 983
2153 Réseaux divers1 051 2691 051 269
21532 Réseaux d'assainissement176 818176 818
21538 Autres réseaux874 451874 451
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 137 081121 668
2157 Matériel et outillage technique326 060348 903
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 503 5231 051 243
216 Biens historiques et culturels20 93420 934
2162 Biens historiques et culturels mobiliers20 93420 934
21621 Biens sous-jacents20 93420 934
218 Autres immobilisations corporelles722 475710 503
2182 Matériel de transport3 5023 502
2183 Matériel informatique56 54851 599
2184 Matériel de bureau et mobilier112 203112 142
2188 Autres550 222543 260
23 Immobilisations en cours77 80151 688
231 Immobilisations corporelles en cours60 61251 688
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles17 189—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 684 2322 684 232
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 634 0385 634 038
249 Droits du remettant-2 949 806-2 949 806
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 949 806-2 949 806
26 Participations et créances rattachées à des participations100100
261 Titres de participation100100
27 Autres immobilisations financières15245
275 Dépôts et cautionnements versés15245
28 Amortissements des immobilisations-7 592 082-709 792
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-159 512-14 880
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-153 669-13 255
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 843-1 625
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 432 570-694 912
2812 Agencements et aménagements de terrains-215-105
2813 Constructions-2 716 444-58
28131 Bâtiments publics-2 716 328—
28132 Bâtiments privés-116-58
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 715 688-694 637
28151 Réseaux de voirie-691 837-638 059
28152 Installations de voirie-4 608-1 368
28153 Réseaux divers-67 874-54 513
281532 Réseaux d'assainissement-16 774-13 336
281538 Autres réseaux-51 100-41 177
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-346 860-512
28157 Matériel et outillage technique-120-60
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-3 604 389-125
2818 Autres immobilisations corporelles-223-112
28183 Matériel informatique00
28184 Matériel de bureau et mobilier-223-112
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-925-34 916
401 Fournisseurs0-34 916
4011 Fournisseurs0-34 916
404 Fournisseurs d'immobilisations-9250
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-925—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-925—
41 Redevables et comptes rattachés10 7658 788
411 Redevables8352 422
414 Locataires - Acquéreurs et locataires968780
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 9625 586
4161 Créances douteuses8 9625 586
42 Personnel et comptes rattachés05
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs05
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-29 8191 813
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-764
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-764
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-29 8192 577
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-29 8197 218
44351 Dépenses-30 3600
44352 Recettes - Amiable07 218
44356 Recettes - Contentieux541—
4436 Caisse des écoles0-4 641
44361 Dépenses0-4 641
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-9 117-3 560 500
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-9 117-3 560 500
4511 0-1 844 959
4512 0-1 700 962
4515 -9 117-14 579
46 Débiteurs et créditeurs divers2828 488
462 Créances sur cessions d'immobilisations010 200
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux010 200
464 Opérations pour le compte de tiers00
4643 Vacations encaissées à reverser00
466 Excédents de versement-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs287-1 712
4671 Autres comptes créditeurs0-1 766
46711 Autres comptes créditeurs0-1 766
4672 Autres comptes débiteurs18754
46721 Débiteurs divers - Amiable13354
46726 Débiteurs divers - Contentieux54—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires100—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes100—
47 Comptes transitoires ou d'attente-4620
471 Recettes à classer ou à régulariser-4620
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-4620
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-16 808-14 428
491 Dépréciation des comptes de redevables-16 808-14 428
4911 Dépréciation des comptes de redevables-16 808-14 428
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés7 503 7066 555 591
511 Valeurs à l'encaissement5050
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement5050
515 Compte au Trésor7 503 6566 555 541
54 Régies100130
541 Disponibilités chez les régisseurs100130
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100130
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks258 615237 934
604 Achats d'études, prestations de services0—
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)0—
605 Achats de matériel, équipements et travaux340—
606 Achats non stockés de matières et fournitures258 275235 112
6061 Fournitures non stockables119 982112 071
60611 Eau et assainissement12 94110 330
60612 Énergie – Électricité107 041101 741
6062 Fournitures non stockées67 21049 314
60621 Combustibles52 23738 028
60622 Carburants14 1137 335
60623 Alimentation721 201
60624 Produits de traitement5101 974
60628 Autres fournitures non stockées278776
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement40 44260 355
60631 Fournitures d’entretien8 40222 989
60632 Fournitures de petit équipement24 52718 787
60633 Fournitures de voirie1 35811 664
60636 Vêtements de travail6 1556 915
6064 Fournitures administratives4 7194 874
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 1848 273
6068 Autres matières et fournitures18 738225
607 Achats de marchandises—2 822
6078 Autres marchandises—2 822
61 Services extérieurs370 280349 221
611 Contrats de prestations de services44 19032 986
613 Locations64 80966 650
615 Entretien et réparations165 119186 393
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers101 04099 048
61521 Terrains24 6417 108
61522 Bâtiments10 18716 801
615221 Bâtiments publics6 19114 726
615228 Autres bâtiments3 9962 075
61523 Voies et réseaux66 21275 139
615231 Voiries60 46275 139
615232 Réseaux5 750—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 26314 517
61551 Matériel roulant11 4482 634
61558 Autres biens mobiliers2 81511 883
6156 Maintenance49 81672 828
616 Primes d'assurances35 19743 128
6161 Multirisques26 69533 537
6168 Autres8 5029 591
617 Etudes et recherches6 1807 272
618 Divers54 78512 792
62 Autres services extérieurs99 143139 405
621 Personnel extérieur au service19 14545 000
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—27 840
6218 Autre personnel extérieur19 14517 160
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 68025 590
623 Publicité, publications, relations publiques44 44239 122
625 Déplacements et missions740681
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 92319 934
627 Services bancaires et assimilés—1 600
628 Divers11 2137 478
6281 Concours divers (cotisations)11 1735 821
6283 Frais de nettoyage des locaux—1 358
6288 Autres40299
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 31119 884
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 2956 783
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 01613 101
64 Charges de personnel1 137 8341 185 605
641 Rémunérations du personnel769 264819 012
6411 Personnel titulaire759 208771 059
6413 Personnel non titulaire10 05656 235
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-8 282
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance366 383364 410
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance366 383364 410
647 Autres charges sociales2 1872 183
6470 Autres charges sociales2 1872 183
65 Autres charges de gestion courante222 806236 135
653 Indemnités70 47471 050
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus70 47471 050
65311 Indemnités de fonction67 50368 057
65313 Cotisations de retraite2 8352 855
65317 Compensation pour perte de revenus136138
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat136138
654 Pertes sur créances irrécouvrables—12 465
6542 Créances éteintes—12 465
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions147 585150 536
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 00010 900
65736 Etablissements et services rattachés15 00010 000
657363 à caractère administratif15 00010 000
65738 Autres établissements publics—900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé132 585139 636
65741 Ménages500600
65748 Autres personnes de droit privé132 085139 036
658 Charges diverses de gestion courante4 7472 084
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—40
6588 Autres charges diverses de gestion courante4 7472 044
65883 5—
65888 Autres4 7422 044
66 Charges financières46 4464 811
661 Charges d'intérêts46 4464 811
6611 Intérêts des emprunts et dettes46 4464 811
66111 Intérêts réglés à l'échéance46 4464 811
6618 Intérêts des autres dettes—0
67 Charges spécifiques56 33511 279
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)33 491704
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées22 84410 575
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)22 84410 575
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions117 80173 596
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement117 80173 596
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses186 00830 223
701 Ventes de produits finis169 273—
7012 Taxes et redevances d'eau169 273—
70128 Autres taxes et redevances d'eau169 273—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 74714 634
7031 Concessions et redevances funéraires10 1803 980
70311 Concession dans les cimetières (produit net)10 1803 980
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 6309 694
7038 Autres redevances et recettes937960
70388 Autres redevances et recettes diverses937960
706 Prestations de services680792
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs680792
708 Autres produits1 30814 797
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 155—
70845 aux communes membres du GFP1 155—
7087 Remboursement de frais—14 504
70876 par le GFP de rattachement—7 218
70878 par des tiers—7 286
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)153293
73 Impôts et taxes1 475 4771 480 709
731 Fiscalité locale1 503 0651 488 063
7311 Contributions directes1 441 4221 423 736
73111 Impôts directs locaux1 441 1981 422 235
73118 Autres contributions directes2241 501
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles57 93960 991
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité57 93960 881
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—110
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 7043 336
73154 Droits de place3 7043 336
732 Fiscalité reversée173 097195 097
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds173 097195 097
73221 FNGIR86 05086 050
73222 Fonds de péréquation des ressources32 95940 162
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 95940 162
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants54 08868 885
738 Autres impôts et taxes—54
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-200 685-202 505
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-8 007-5 931
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-8 007-5 931
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-8 007-5 931
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-991
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-8 007-4 940
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-192 678-196 574
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-182 158-182 158
739211 Attribution de compensation-182 158-182 158
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 520-14 416
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 520-14 416
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 520-14 416
74 Dotations et participations996 3761 080 810
741 D.G.F.705 059748 973
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)705 059748 973
74111 Dotation forfaitaire des communes362 588367 281
74112 Dotation d'aménagement342 471381 692
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes294 445328 330
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes48 02653 362
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA19 03539 142
747 Participations37 1932 969
7471 Etat—969
74718 Autres—969
7473 Départements37 1932 000
748 Compensations, attributions et autres participations234 756289 393
7483 Attributions de péréquation et de compensation190 760263 824
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle25 82742 515
748312 D.C.R.T.P.25 82742 515
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 016—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation80 29790 962
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle65 62077 657
74837 Dotations de développement—52 690
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—52 690
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50025 569
7488 Autres attributions et participations34 496—
75 Autres produits de gestion courante113 21175 982
752 Revenus des immeubles77 84365 737
758 Produits divers de gestion courante35 36810 245
7581 Redevances diverses—447
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—447
7588 Autres produits divers de gestion courante35 3689 798
75888 Autres35 3689 798
77 Produits spécifiques31 07511 600
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 28276
775 Produits des cessions d'immobilisations7 200500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)7 200500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 64410 075
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat15 64410 075
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat949949