Pulligny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 325 6037 152 266
102 Dotations et fonds d'investissement2 779 0722 770 753
1021 Dotation1 321 7381 321 528
1022 Fonds d'investissement1 457 3341 449 225
10222 FCTVA1 186 5491 181 579
10226 Taxe d'aménagement100 04796 908
10228 Autres fonds d'investissement170 738170 738
106 Réserves4 546 5314 381 513
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 546 5314 381 513
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)200105 728
110 Report à nouveau (solde créditeur)200105 728
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 523 6591 511 796
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 7691 769
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 7691 769
13158 Autres groupements1 7691 769
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 481 5331 469 670
1321 Etat et établissements nationaux496 556496 556
1322 Régions82 97382 973
1323 Départements647 368647 368
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 5557 555
13251 GFP de rattachement1 6131 613
13256 Attributions de compensation d'investissement0—
13258 Autres groupements5 9425 942
1327 Fonds européens5 0925 092
1328 Autres241 989230 126
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable41 41941 419
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 32620 326
1346 Fonds communaux et intercommunaux21 09321 093
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux21 09321 093
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 062-1 062
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-1 062-1 062
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 062-1 062
139158 Autres groupements-1 062-1 062
16 Emprunts et dettes assimilées362 497177 740
164 Emprunts auprès des établissements financiers329 089144 332
1641 Emprunts en euros329 089144 332
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4901 490
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières31 91831 918
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-22 013-22 013
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-7 130-7 130
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 883-14 883
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles215 355199 461
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 60633 606
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion56 75040 856
204 Subventions d'équipement versées65 03165 031
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics65 03165 031
20414 Communes18 76918 769
204141 Communes membres du GFP18 76918 769
2041412 Bâtiments et installations18 76918 769
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier14 36514 365
204151 GFP de rattachement14 36514 365
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national14 36514 365
20418 Organismes publics divers31 89731 897
204182 Bâtiments et installations31 89731 897
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires59 96859 968
2051 Concessions et droits similaires59 96859 968
21 Immobilisations corporelles8 135 0348 111 533
211 Terrains558 423558 423
2111 Terrains nus105 120105 120
2113 Terrains aménagés autres que voirie179 245179 245
2116 Cimetières53 52953 529
2117 Bois et forêts217 951217 951
2118 Autres terrains2 5782 578
212 Agencements et aménagements de terrains66 77566 775
213 Constructions3 126 8253 125 993
2131 Bâtiments publics2 306 7242 305 892
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 5246 524
2138 Autres constructions813 577813 577
214 Constructions sur sol d'autrui4 5884 588
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements4 5884 588
215 Installations, matériel et outillage techniques4 034 8394 028 914
2151 Réseaux de voirie2 887 6832 881 758
2152 Installations de voirie284 666284 666
2153 Réseaux divers486 596486 596
21538 Autres réseaux486 596486 596
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 26419 264
2157 Matériel et outillage technique52 58452 584
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques304 046304 046
216 Biens historiques et culturels11 65711 657
2162 Biens historiques et culturels mobiliers11 65711 657
21622 Dépenses ultérieures immobilisées11 65711 657
218 Autres immobilisations corporelles331 927315 183
2182 Matériel de transport18 93218 932
2183 Matériel informatique126 233122 517
2184 Matériel de bureau et mobilier102 481101 690
2188 Autres84 28172 044
23 Immobilisations en cours334 18620 409
231 Immobilisations corporelles en cours334 18620 409
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition439 137439 137
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 401 9431 401 943
249 Droits du remettant-962 806-962 806
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-962 806-962 806
26 Participations et créances rattachées à des participations55 54252 842
261 Titres de participation2 800100
266 Autres formes de participation52 74252 742
27 Autres immobilisations financières155155
272 Titres immobilisés (droits de créance)150150
275 Dépôts et cautionnements versés55
28 Amortissements des immobilisations-24 676-21 891
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 590-12 805
2804 Subventions d'équipement versées-15 590-12 805
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 590-12 805
280414 Communes-6 256-5 005
2804141 Communes membres du GFP-6 256-5 005
28041412 Bâtiments et installations-6 256-5 005
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 341-1 053
2804151 GFP de rattachement-1 341-1 053
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 341-1 053
2804153 EPL et services rattachés—0
28041533 A caractère administratif—0
280418 Organismes publics divers-7 993-6 747
2804182 Bâtiments et installations-7 993-6 747
281 Amortissements des immobilisations corporelles-9 086-9 086
2812 Agencements et aménagements de terrains-264-264
2814 Constructions sur sol d'autrui-4 588-4 588
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements-4 588-4 588
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 234-4 234
28152 Installations de voirie-2 145-2 145
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-2 089-2 089
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 476-1 371
401 Fournisseurs-11 725-1 371
4011 Fournisseurs-11 725-1 371
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 7510
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8 3130
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-438—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-438—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés37 84430 588
411 Redevables34 45922 687
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 5346 726
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8511 175
4161 Créances douteuses8511 175
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-5 8070
431 Sécurité sociale-5 8070
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 09119 911
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques99419 911
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes1 04519 911
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable1 04519 911
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux-510
44381 Dépenses-510
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-4 085—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-4 085—
44571 TVA collectée-4 085—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-2 944
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-2 944
4511 -3 001-67
46 Débiteurs et créditeurs divers9 0415 639
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9 0415 639
4671 Autres comptes créditeurs-450-46
46711 Autres comptes créditeurs-450-46
4672 Autres comptes débiteurs9 4915 685
46721 Débiteurs divers - Amiable4 162356
46726 Débiteurs divers - Contentieux5 3295 329
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-7 1533 257
471 Recettes à classer ou à régulariser-42-1 185
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-420
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres-420
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-1 185
472 Dépenses à classer ou à régulariser-7 1114 442
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-7 1114 442
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt-8 3210
47218 Autres dépenses1 2104 442
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-908-408
491 Dépréciation des comptes de redevables-408-408
4911 Dépréciation des comptes de redevables-408-408
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-500—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-500—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés54 566128 757
511 Valeurs à l'encaissement0295
5113 Titres spéciaux de paiement0295
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor109 566128 462
519 Crédits de trésorerie-55 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-55 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-55 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks132 830140 603
604 Achats d'études, prestations de services43 81259 920
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)43 81259 920
606 Achats non stockés de matières et fournitures89 01880 683
6061 Fournitures non stockables49 58939 327
60611 Eau et assainissement3 1364 745
60612 Énergie – Électricité46 45334 582
6062 Fournitures non stockées15 30520 114
60621 Combustibles6 1737 980
60622 Carburants3 1553 697
60623 Alimentation3 5575 994
60624 Produits de traitement311482
60628 Autres fournitures non stockées2 1091 961
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 28612 723
60631 Fournitures d’entretien5 0256 457
60632 Fournitures de petit équipement4 6634 882
60633 Fournitures de voirie7 260530
60636 Vêtements de travail338854
6064 Fournitures administratives1 4651 944
6067 Fournitures scolaires5 3665 741
6068 Autres matières et fournitures7834
61 Services extérieurs89 51384 071
611 Contrats de prestations de services1 6431 599
613 Locations5 8823 946
615 Entretien et réparations69 71765 408
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 65841 674
61521 Terrains2 217—
61522 Bâtiments22 23613 552
615221 Bâtiments publics17 26113 287
615228 Autres bâtiments4 975265
61523 Voies et réseaux14 62314 786
615231 Voiries11 8118 881
615232 Réseaux2 8125 905
61524 Bois et forêts6 58213 336
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 5204 267
61551 Matériel roulant3 0284 075
61558 Autres biens mobiliers492192
6156 Maintenance20 53919 467
616 Primes d'assurances10 9889 687
6161 Multirisques10 9889 687
617 Etudes et recherches—1 380
618 Divers1 2832 051
62 Autres services extérieurs38 49827 845
621 Personnel extérieur au service7 4492 201
6218 Autre personnel extérieur7 4492 201
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 463350
623 Publicité, publications, relations publiques6 7825 127
624 Transports de biens et transports collectifs416780
625 Déplacements et missions571399
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 6014 127
627 Services bancaires et assimilés328623
628 Divers15 88814 238
6281 Concours divers (cotisations)1 9942 368
6282 Frais de gardiennage6 7245 952
6284 Redevances pour services rendus3 6402 246
6287 Remboursements de frais1 9811 981
62878 A ddes tiers1 9811 981
6288 Autres1 5491 691
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 59914 197
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 8078 325
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7925 872
64 Charges de personnel449 982470 603
641 Rémunérations du personnel285 527311 328
6411 Personnel titulaire214 704210 318
6413 Personnel non titulaire86 326105 428
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 503-4 418
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance160 844156 218
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance160 993156 218
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-149—
647 Autres charges sociales3 6113 057
6470 Autres charges sociales3 6113 057
65 Autres charges de gestion courante67 97567 504
651 Charges d’intervention pour compte propre5 7615 443
6513 Bourses, prix et secours5 0595 379
65131 Bourses5 0595 379
6518 Divers70264
65188 Autres70264
653 Indemnités46 38746 387
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 38746 387
65311 Indemnités de fonction44 46844 468
65313 Cotisations de retraite1 8681 868
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 483—
6541 Créances admises en non-valeur1 483—
655 Contributions obligatoires6 5116 037
6556 Contributions à des fonds6 2096 037
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)6 2096 037
6558 Autres contributions obligatoires302—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 4149 592
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 020500
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20—
657358 Autres groupements20—
65736 Etablissements et services rattachés1 000500
657363 à caractère administratif1 000500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 3949 092
65748 Autres personnes de droit privé6 3949 092
658 Charges diverses de gestion courante41945
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés41744
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières13 3446 711
661 Charges d'intérêts13 3446 711
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 3266 711
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 3266 711
6618 Intérêts des autres dettes18—
67 Charges spécifiques210589
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—589
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées210—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)210—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 2852 785
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 2852 785
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses153 803185 207
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers40 13055 726
7022 Coupes de bois37 50551 676
7023 Menus produits forestiers2 6254 050
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 35610 092
7031 Concessions et redevances funéraires8241 760
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8241 760
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 9436 784
7035 Locations de droits de chasse et de pêche589560
7038 Autres redevances et recettes—988
70388 Autres redevances et recettes diverses—988
706 Prestations de services83 945105 049
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel—11 336
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement83 67293 399
7068 Autres redevances et droits273314
70688 Autres prestations de services273314
708 Autres produits24 37214 340
7087 Remboursement de frais24 37214 340
70876 par le GFP de rattachement9 972—
70878 par des tiers14 40014 340
73 Impôts et taxes477 419486 765
731 Fiscalité locale412 616401 384
7311 Contributions directes367 389358 404
73111 Impôts directs locaux367 389358 248
73118 Autres contributions directes—156
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 22742 980
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 22742 980
732 Fiscalité reversée64 80386 096
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales47 65267 761
73211 Attribution de compensation35 16735 167
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales12 48532 594
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 15118 335
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 15118 335
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-715
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité—-715
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds—-715
739222 Fonds de péréquation des ressources—-715
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-715
74 Dotations et participations182 014175 290
741 D.G.F.113 169116 563
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)113 169116 563
74111 Dotation forfaitaire des communes84 83486 297
74112 Dotation d'aménagement28 33530 266
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 85721 104
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 4789 162
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 6073 365
747 Participations57 46643 731
7471 Etat—416
74718 Autres—416
7474 Communes31 08619 911
74748 Autres communes31 08619 911
7478 Autres organismes26 38023 404
748 Compensations, attributions et autres participations8 51711 376
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 5179 175
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3462 350
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation158—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 0136 825
7484 Dotation de recensement—2 201
75 Autres produits de gestion courante21 58325 506
752 Revenus des immeubles19 34820 822
757 Subventions2 000—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 000—
757351 2 000—
758 Produits divers de gestion courante2354 684
7588 Autres produits divers de gestion courante2354 684
75888 Autres2354 684
76 Produits financiers56
761 Produits de participations56
77 Produits spécifiques2101 625
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 625
775 Produits des cessions d'immobilisations210—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)210—