Rainneville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 951 6404 805 764
102 Dotations et fonds d'investissement2 041 8352 023 630
1021 Dotation825 258825 258
1022 Fonds d'investissement1 216 5771 198 372
10222 FCTVA755 498740 729
10226 Taxe d'aménagement326 142322 706
10228 Autres fonds d'investissement134 937134 937
106 Réserves2 909 8052 782 134
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 909 8052 782 134
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)200 666178 816
110 Report à nouveau (solde créditeur)200 666178 816
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 083 906992 994
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables640 778591 001
1321 Etat et établissements nationaux62 55661 760
1322 Régions81 61076 657
1323 Départements375 615331 587
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 77918 779
13251 GFP de rattachement18 38318 383
13258 Autres groupements396396
1328 Autres102 218102 218
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable443 128401 993
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police89 58286 972
1346 Fonds communaux et intercommunaux298 235259 710
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux298 235259 710
13462 Dotation de soutien à l'investissement local—0
1348 Autres55 31155 311
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées1 647 1391 698 983
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 647 1391 698 983
1641 Emprunts en euros1 647 1391 698 983
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1688 Intérêts courus—0
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-63 368-63 368
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 218-5 218
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-58 150-58 150
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles824 6401 236 952
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées801 8871 214 199
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics801 8871 214 199
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier92 012494 883
204151 GFP de rattachement92 012494 883
2041512 Bâtiments et installations92 012494 883
20418 Organismes publics divers709 875719 316
204182 Bâtiments et installations709 875719 316
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires375375
2051 Concessions et droits similaires375375
208 Autres immobilisations incorporelles22 37822 378
2088 Autres immobilisations incorporelles22 37822 378
21 Immobilisations corporelles6 107 6935 835 476
211 Terrains1 053 8311 053 831
2111 Terrains nus775 000775 000
2113 Terrains aménagés autres que voirie56 76156 761
2115 Terrains bâtis125 970125 970
2116 Cimetières1818
2118 Autres terrains96 08296 082
212 Agencements et aménagements de terrains254 257118 611
213 Constructions1 485 3261 460 599
2131 Bâtiments publics1 399 6801 375 483
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 388858
2138 Autres constructions84 25884 258
215 Installations, matériel et outillage techniques3 041 9432 943 910
2151 Réseaux de voirie1 926 6031 830 556
2152 Installations de voirie2 4092 409
2153 Réseaux divers464 990464 990
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux464 990464 990
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 9286 928
2157 Matériel et outillage technique83 71681 730
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques557 297557 297
216 Biens historiques et culturels1 7461 746
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 7461 746
21622 Dépenses ultérieures immobilisées1 7461 746
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 6418 641
2175 Installations, matériel et outillage techniques7 5977 597
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques7 5977 597
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 0441 044
218 Autres immobilisations corporelles261 949248 138
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 652962
2182 Matériel de transport29 50329 503
2183 Matériel informatique45 64140 931
2184 Matériel de bureau et mobilier40 34439 101
2188 Autres144 809137 641
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 039 1531 039 153
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 613 7031 613 703
249 Droits du remettant-574 550-574 550
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-574 550-574 550
27 Autres immobilisations financières71 03971 039
271 Titres immobilisés (droits de propriété)306306
275 Dépôts et cautionnements versés—0
276 Autres créances immobilisées70 73370 733
2763 Créances sur des collectivités publiques70 73370 733
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier70 73370 733
276358 Autres groupements70 73370 733
28 Amortissements des immobilisations-281 398-616 665
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-281 398-616 665
2804 Subventions d'équipement versées-281 398-616 665
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-281 398-616 665
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-33 793-403 440
2804151 GFP de rattachement-33 793-403 440
28041512 Bâtiments et installations-33 793-403 440
280418 Organismes publics divers-247 605-213 225
2804182 Bâtiments et installations-247 605-213 225
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
28175 Installations, matériel et outillage techniques—0
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés16 02118 066
411 Redevables10 66810 606
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8543 821
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 4993 639
4161 Créances douteuses2 4993 639
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-2 678
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2 678
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 678
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres0-2 678
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-500
491 Dépréciation des comptes de redevables0-500
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés180 634181 863
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor180 634181 863
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks35 38736 693
604 Achats d'études, prestations de services165705
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)165705
606 Achats non stockés de matières et fournitures35 22235 988
6061 Fournitures non stockables22 04420 219
60611 Eau et assainissement1 887702
60612 Énergie – Électricité18 31514 653
60613 Chauffage urbain1 8424 864
6062 Fournitures non stockées3 2663 278
60621 Combustibles1 8842 535
60622 Carburants455278
60623 Alimentation18—
60624 Produits de traitement909465
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 00010 805
60631 Fournitures d’entretien1 8643 494
60632 Fournitures de petit équipement3 2904 841
60633 Fournitures de voirie3 2802 470
60636 Vêtements de travail566—
6064 Fournitures administratives9121 686
61 Services extérieurs27 12532 686
611 Contrats de prestations de services796—
613 Locations—2 100
615 Entretien et réparations20 38523 781
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 43615 101
61521 Terrains—9
61522 Bâtiments4 21915 004
615221 Bâtiments publics3 3259 137
615228 Autres bâtiments8945 867
61523 Voies et réseaux8 21788
615231 Voiries3 33088
615232 Réseaux4 887—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 2124 580
61551 Matériel roulant2 2124 261
61558 Autres biens mobiliers—319
6156 Maintenance5 7374 100
616 Primes d'assurances5 9445 382
6161 Multirisques5 1814 779
6168 Autres763603
618 Divers—1 423
62 Autres services extérieurs30 28138 896
621 Personnel extérieur au service—16 323
6218 Autre personnel extérieur—16 323
623 Publicité, publications, relations publiques19 27011 902
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 9514 119
627 Services bancaires et assimilés553901
628 Divers5 5075 651
6281 Concours divers (cotisations)3 2573 355
6284 Redevances pour services rendus2 2502 296
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 5061 379
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4931 379
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)130
64 Charges de personnel121 759114 296
641 Rémunérations du personnel85 57280 887
6411 Personnel titulaire77 65670 769
6413 Personnel non titulaire7 9169 376
6416 Emplois aidés—742
64168 Autres emplois aidés—742
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 60232 868
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 60232 868
647 Autres charges sociales585541
6470 Autres charges sociales585541
65 Autres charges de gestion courante291 717266 950
653 Indemnités54 47254 427
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus54 47254 427
65311 Indemnités de fonction51 71151 711
65313 Cotisations de retraite2 1942 194
65315 Formation522522
65317 Compensation pour perte de revenus45—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat45—
654 Pertes sur créances irrécouvrables940
6541 Créances admises en non-valeur940
655 Contributions obligatoires210 771181 499
6553 Service d'incendie30 71229 113
6556 Contributions à des fonds180 059152 386
65568 Autres contributions180 059152 386
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 38014 071
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics14 690—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 690—
657351 GFP de rattachement14 690—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 69014 071
65741 Ménages—2 181
65748 Autres personnes de droit privé11 69011 890
658 Charges diverses de gestion courante016 953
6588 Autres charges diverses de gestion courante016 953
65888 Autres016 953
66 Charges financières35 57125 069
661 Charges d'intérêts35 57125 069
6611 Intérêts des emprunts et dettes35 57125 069
66111 Intérêts réglés à l'échéance35 57125 316
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE—-247
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions77 04575 178
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement77 04575 178
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses18 53621 315
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 9965 889
7031 Concessions et redevances funéraires585425
70311 Concession dans les cimetières (produit net)585425
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 442442
7038 Autres redevances et recettes4 9695 022
70388 Autres redevances et recettes diverses4 9695 022
708 Autres produits11 54015 426
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 54015 426
70845 aux communes membres du GFP1 256—
70848 aux autres organismes10 28415 426
73 Impôts et taxes488 343469 699
731 Fiscalité locale429 503445 409
7311 Contributions directes390 737366 007
73111 Impôts directs locaux389 651365 719
73118 Autres contributions directes1 086288
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—42 562
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—42 562
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 76636 840
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 76636 840
732 Fiscalité reversée58 84024 290
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 9774 977
73211 Attribution de compensation4 9774 977
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds53 86319 313
73222 Fonds de péréquation des ressources18 28419 313
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 28419 313
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 579—
74 Dotations et participations237 729234 503
741 D.G.F.226 679220 481
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)226 679220 481
74111 Dotation forfaitaire des communes113 059111 235
74112 Dotation d'aménagement113 620109 246
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes71 25467 057
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes42 36642 189
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 1641 633
747 Participations—373
7471 Etat—373
74718 Autres—373
748 Compensations, attributions et autres participations9 63111 761
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 63111 761
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3562 429
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 2759 332
75 Autres produits de gestion courante12 94314 128
752 Revenus des immeubles10 89612 637
756 Libéralités reçues50100
757 Subventions1 500—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 500—
75738 Autres1 500—
758 Produits divers de gestion courante4971 391
7588 Autres produits divers de gestion courante4971 391
75888 Autres4971 391
76 Produits financiers910
761 Produits de participations910
77 Produits spécifiques1321 013
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1321 013
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions500—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)500—