Ranguevaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 057 2716 837 127
102 Dotations et fonds d'investissement2 995 5122 963 526
1021 Dotation1 066 6191 066 619
1022 Fonds d'investissement1 928 8931 896 907
10222 FCTVA1 430 8621 407 050
10223 TICPE 2e part112 275112 275
10226 Taxe d'aménagement193 186185 012
10228 Autres fonds d'investissement192 570192 570
106 Réserves4 061 7593 873 601
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 061 7593 873 601
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)284 491367 375
110 Report à nouveau (solde créditeur)284 491367 375
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 988 5322 909 700
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 730 3002 651 468
1321 Etat et établissements nationaux147 12798 327
1322 Régions347 583332 919
1323 Départements1 380 0451 369 677
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier155 415150 415
13251 GFP de rattachement150 415150 415
13258 Autres groupements5 000—
1326 Autres établissements publics locaux6 0726 072
1327 Fonds européens160 518160 518
1328 Autres533 540533 540
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable206 717206 717
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police56 28356 283
1346 Fonds communaux et intercommunaux122 782122 782
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux122 782122 782
1348 Autres27 65227 652
138 Autres subventions d'investissement non transférables51 51551 515
16 Emprunts et dettes assimilées481 258514 831
164 Emprunts auprès des établissements financiers481 258514 831
1641 Emprunts en euros481 258514 831
19 Neutralisations et régularisations d'opérations14 66014 660
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations358 558358 558
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-343 898-343 898
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles61 40163 146
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme57 04657 046
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées01 745
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé01 745
20422 Bâtiments et installations01 745
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 3554 355
2051 Concessions et droits similaires4 3554 355
21 Immobilisations corporelles10 183 02010 061 216
211 Terrains605 097602 199
2111 Terrains nus9 5659 565
2112 Terrains de voirie26 15826 158
2113 Terrains aménagés autres que voirie339 790336 892
2115 Terrains bâtis36 62536 625
2116 Cimetières35 97235 972
2117 Bois et forêts125 904125 904
2118 Autres terrains31 08331 083
212 Agencements et aménagements de terrains439 855374 070
213 Constructions4 243 9414 234 012
2131 Bâtiments publics4 108 4884 098 559
2132 Bâtiments privés16 35516 355
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions52 37252 372
2138 Autres constructions66 72666 726
215 Installations, matériel et outillage techniques4 524 2044 490 573
2151 Réseaux de voirie1 972 4491 972 449
2152 Installations de voirie400 773379 714
2153 Réseaux divers1 763 3741 763 374
21538 Autres réseaux1 763 3741 763 374
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 6627 662
2157 Matériel et outillage technique66 44865 056
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques313 498302 318
216 Biens historiques et culturels34 68534 685
2161 Biens historiques et culturels immobiliers34 68534 685
21611 Biens sous-jacents34 68534 685
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition628628
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition628628
218 Autres immobilisations corporelles334 610325 049
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 652—
2182 Matériel de transport55 99055 930
2183 Matériel informatique59 51457 940
2184 Matériel de bureau et mobilier52 19851 188
2188 Autres164 256159 991
23 Immobilisations en cours4 4934 493
231 Immobilisations corporelles en cours4 4934 493
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition385 759385 759
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 308 8081 308 808
249 Droits du remettant-923 049-923 049
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-923 049-923 049
28 Amortissements des immobilisations-48 393-50 138
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-1 745
2804 Subventions d'équipement versées0-1 745
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-1 745
280422 Bâtiments et installations0-1 745
281 Amortissements des immobilisations corporelles-48 393-48 393
2815 Installations, matériel et outillage techniques-48 393-48 393
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-48 393-48 393
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 348-15 669
401 Fournisseurs-6 348-10 487
4011 Fournisseurs-6 348-10 487
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 182
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 664
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 518
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 518
41 Redevables et comptes rattachés6 6716 805
411 Redevables34112
414 Locataires - Acquéreurs et locataires—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 6376 693
4161 Créances douteuses6 6376 693
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 5248 106
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 0600
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 0600
44351 Dépenses-1 0600
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7 5848 106
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles7 5848 107
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter7 5848 107
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-1
44571 TVA collectée0-1
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée114 621114 621
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)114 621114 621
4513 114 621114 621
46 Débiteurs et créditeurs divers3 11110 825
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement-412-412
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 52311 237
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 52311 237
46721 Débiteurs divers - Amiable3 52311 237
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0384
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0384
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0384
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 094-1 211
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 094-1 211
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 094-1 211
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés233 178160 591
515 Compte au Trésor233 178160 591
54 Régies3939
541 Disponibilités chez les régisseurs3939
5411 Régisseurs d'avances (avances)3939
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks71 26576 394
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 26576 394
6061 Fournitures non stockables23 49228 137
60611 Eau et assainissement1 6681 373
60612 Énergie – Électricité21 82426 764
6062 Fournitures non stockées28 20525 360
60621 Combustibles23 10320 605
60622 Carburants1 3582 404
60623 Alimentation528664
60628 Autres fournitures non stockées3 2161 687
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 1719 230
60631 Fournitures d’entretien1 7232 663
60632 Fournitures de petit équipement2 6221 177
60633 Fournitures de voirie1 9024 447
60636 Vêtements de travail924943
6064 Fournitures administratives1 7801 632
6067 Fournitures scolaires3 9623 642
6068 Autres matières et fournitures6 6558 393
61 Services extérieurs97 82477 117
611 Contrats de prestations de services3 6692 790
613 Locations3 1981 120
615 Entretien et réparations82 55565 779
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 97042 533
61521 Terrains18 53272
61522 Bâtiments21 11823 436
615221 Bâtiments publics21 11823 145
615228 Autres bâtiments—291
61523 Voies et réseaux9 1576 560
615231 Voiries4 8654 144
615232 Réseaux4 2922 416
61524 Bois et forêts4 16312 465
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 6591 836
61551 Matériel roulant3 6841 053
61558 Autres biens mobiliers4 975783
6156 Maintenance20 92621 410
616 Primes d'assurances5 6215 191
6161 Multirisques3 5413 302
6168 Autres2 0801 889
618 Divers2 7812 237
62 Autres services extérieurs58 32547 057
621 Personnel extérieur au service13 89212 161
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement13 89212 161
6218 Autre personnel extérieur—0
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires205682
623 Publicité, publications, relations publiques26 02521 549
624 Transports de biens et transports collectifs2 6172 890
625 Déplacements et missions237308
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 9894 695
627 Services bancaires et assimilés375225
628 Divers7 9854 547
6281 Concours divers (cotisations)1 873510
6282 Frais de gardiennage1 420628
6284 Redevances pour services rendus2 066945
6287 Remboursements de frais2 2262 064
62875 Aux communes membres du GFP2 2262 064
6288 Autres400400
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 2836 884
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7603 019
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4863 865
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)37—
63718 37—
64 Charges de personnel278 250299 020
641 Rémunérations du personnel198 747217 531
6411 Personnel titulaire124 502105 051
6413 Personnel non titulaire70 27397 122
6416 Emplois aidés4 01415 806
64168 Autres emplois aidés4 01415 806
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-42-448
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance78 37580 429
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance78 57580 429
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-200—
647 Autres charges sociales1 1281 060
6470 Autres charges sociales1 1281 060
65 Autres charges de gestion courante106 72792 734
653 Indemnités48 83247 447
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 83247 447
65311 Indemnités de fonction46 85645 479
65313 Cotisations de retraite1 7161 716
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale260252
654 Pertes sur créances irrécouvrables84—
6541 Créances admises en non-valeur84—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions51 18138 885
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé51 18138 885
65748 Autres personnes de droit privé51 18138 885
658 Charges diverses de gestion courante6 6306 402
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires520654
65818 Autres520654
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 1105 748
65888 Autres6 1105 748
66 Charges financières18 32725 914
661 Charges d'intérêts18 32725 914
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 32725 914
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 32725 914
67 Charges spécifiques—66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—66
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8841 211
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8841 211
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 28716 634
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7 04011 240
7022 Coupes de bois4 0009 970
7023 Menus produits forestiers3 0401 270
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 7025 164
7031 Concessions et redevances funéraires2 835150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 835150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics651691
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 3913 377
7038 Autres redevances et recettes825946
70388 Autres redevances et recettes diverses825946
706 Prestations de services1911
7068 Autres redevances et droits1911
70688 Autres prestations de services1911
708 Autres produits1 526219
7087 Remboursement de frais15075
70878 par des tiers15075
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 376144
73 Impôts et taxes550 238527 961
731 Fiscalité locale517 466491 319
7311 Contributions directes453 997459 315
73111 Impôts directs locaux453 997459 315
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement14 76816 634
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière14 76816 634
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles32 526—
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité32 526—
732 Fiscalité reversée49 03350 448
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds49 03350 448
73221 FNGIR7 2987 298
73222 Fonds de péréquation des ressources41 73543 150
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales41 73543 150
734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l'Outre-mer—0
7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation—0
73431 Octroi de mer—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 261-13 806
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-980-587
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-980-587
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-980-587
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-980-587
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-15 281-13 219
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-13 783-11 663
739211 Attribution de compensation-12 723-11 663
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 060—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 498-1 556
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 498-1 556
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 498-1 556
74 Dotations et participations105 388126 898
741 D.G.F.73 74374 287
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)73 74374 287
74111 Dotation forfaitaire des communes56 93658 411
74112 Dotation d'aménagement16 80715 876
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 80715 876
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4161 982
747 Participations12 86134 108
7471 Etat—2 313
74718 Autres—2 313
7473 Départements—9 931
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74758 Autres groupements—0
7478 Autres organismes12 86121 864
748 Compensations, attributions et autres participations15 04613 201
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 0384 968
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0754 968
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 0310
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 932—
7488 Autres attributions et participations2 0088 233
75 Autres produits de gestion courante81 56459 915
752 Revenus des immeubles17 88516 470
757 Subventions53 41330 926
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics53 41330 926
757351 53 41330 926
758 Produits divers de gestion courante10 26612 519
7581 Redevances diverses1 4861 491
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 4861 491
7588 Autres produits divers de gestion courante8 78011 028
75888 Autres8 78011 028
77 Produits spécifiques177262
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale177262