Ratte

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 467 7962 426 045
102 Dotations et fonds d'investissement947 310939 730
1021 Dotation490 984490 984
1022 Fonds d'investissement436 881429 301
10222 FCTVA415 248408 614
10226 Taxe d'aménagement10 9399 993
10228 Autres fonds d'investissement10 69410 694
1025 Dons et legs en capital19 44519 445
10251 Dons et legs en capital19 44519 445
106 Réserves1 520 4861 486 315
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 520 4861 486 315
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)324 640312 777
110 Report à nouveau (solde créditeur)324 640312 777
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement694 380676 023
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables449 329449 329
1321 Etat et établissements nationaux120 622120 622
1323 Départements269 220269 220
1324 Communes6 7766 776
13241 Communes membres du GFP6 7766 776
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 05012 050
13251 GFP de rattachement12 05012 050
1327 Fonds européens40 66140 661
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable245 051226 694
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 80619 449
1346 Fonds communaux et intercommunaux207 245207 245
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux207 245207 245
16 Emprunts et dettes assimilées105 330120 745
164 Emprunts auprès des établissements financiers104 930120 345
1641 Emprunts en euros104 930120 345
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-168 985-148 439
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-111 995-111 995
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 990-36 444
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles19 41930 490
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 41919 419
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires011 071
2051 Concessions et droits similaires011 071
21 Immobilisations corporelles2 505 0432 465 946
211 Terrains80 07165 811
2111 Terrains nus475475
2112 Terrains de voirie931931
2115 Terrains bâtis43 41443 414
2116 Cimetières28 69914 439
2118 Autres terrains6 5526 552
212 Agencements et aménagements de terrains14 59214 592
213 Constructions1 526 0861 515 240
2131 Bâtiments publics901 829890 983
2132 Bâtiments privés612 382612 382
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 87511 875
215 Installations, matériel et outillage techniques710 473687 229
2151 Réseaux de voirie208 680208 680
2152 Installations de voirie395 050395 050
2153 Réseaux divers1 3651 365
21538 Autres réseaux1 3651 365
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 2112 211
2157 Matériel et outillage technique74 08568 805
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques29 08211 118
218 Autres immobilisations corporelles173 821183 074
2183 Matériel informatique4 4178 054
2184 Matériel de bureau et mobilier38 42138 421
2188 Autres130 983136 599
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition630 937630 937
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences630 937630 937
26 Participations et créances rattachées à des participations595595
261 Titres de participation595595
28 Amortissements des immobilisations-19 419-19 419
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-19 419-19 419
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-19 419-19 419
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-29 7830
401 Fournisseurs-29 7830
4011 Fournisseurs-29 7830
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés20 30514 741
411 Redevables19 45911 191
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4803 246
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables366304
4161 Créances douteuses366304
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 2511 175
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 0511 375
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes01 375
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable01 375
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 0510
44351 Dépenses-2 0510
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-200-200
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-200-200
44551 TVA à décaisser-200-200
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-38733
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-38—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0733
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0733
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux0733
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente12 029
471 Recettes à classer ou à régulariser0-30
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-30
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser02 056
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable02 056
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt01 984
47218 Autres dépenses072
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires13
4784 Arrondis sur déclaration de TVA13
49 Dépréciation des comptes de tiers-90-428
491 Dépréciation des comptes de redevables-90-62
4911 Dépréciation des comptes de redevables-90-62
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-366
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-366
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés337 468306 391
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor337 468306 391
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks34 77446 631
606 Achats non stockés de matières et fournitures34 77446 631
6061 Fournitures non stockables25 72130 792
60611 Eau et assainissement818758
60612 Énergie – Électricité24 90330 034
6062 Fournitures non stockées1 1103 597
60621 Combustibles—2 272
60622 Carburants1 1101 303
60623 Alimentation—22
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 87611 407
60632 Fournitures de petit équipement4 2115 451
60633 Fournitures de voirie1 9325 567
60636 Vêtements de travail733389
6064 Fournitures administratives616754
6067 Fournitures scolaires45181
61 Services extérieurs66 35046 667
611 Contrats de prestations de services—37
613 Locations2 1822 182
615 Entretien et réparations53 05936 829
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 48626 963
61522 Bâtiments1 7355 602
615221 Bâtiments publics1 7355 602
61523 Voies et réseaux38 75121 361
615231 Voiries38 75121 361
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3941 448
61551 Matériel roulant342803
61558 Autres biens mobiliers1 052645
6156 Maintenance11 1798 418
616 Primes d'assurances8 3447 381
6161 Multirisques6 9966 102
6168 Autres1 3481 279
617 Etudes et recherches964—
618 Divers1 801238
62 Autres services extérieurs17 68015 341
621 Personnel extérieur au service9 3613 691
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 5883 691
6218 Autre personnel extérieur3 773—
623 Publicité, publications, relations publiques5 1095 876
625 Déplacements et missions45—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1762 124
627 Services bancaires et assimilés95
628 Divers1 9803 645
6281 Concours divers (cotisations)1 9671 946
6282 Frais de gardiennage1313
6287 Remboursements de frais—1 686
62878 A ddes tiers—1 686
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 6002 879
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2051 710
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3951 169
64 Charges de personnel102 46695 309
641 Rémunérations du personnel67 51165 820
6411 Personnel titulaire66 15265 820
6413 Personnel non titulaire1 359—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 62029 451
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 64529 451
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-25—
647 Autres charges sociales33538
6470 Autres charges sociales335324
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-286
65 Autres charges de gestion courante41 32644 115
651 Charges d’intervention pour compte propre63109
6513 Bourses, prix et secours63109
65133 Secours d'urgence63109
653 Indemnités15 67115 521
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 67115 521
65311 Indemnités de fonction15 04514 895
65313 Cotisations de retraite626626
655 Contributions obligatoires20 09227 194
6553 Service d'incendie13 42413 853
6556 Contributions à des fonds3 2489 337
65568 Autres contributions3 2489 337
6558 Autres contributions obligatoires3 4204 004
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 3151 290
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 3151 290
65748 Autres personnes de droit privé1 3151 290
658 Charges diverses de gestion courante4 1851
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés232—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3 9531
65888 Autres3 9531
66 Charges financières2 7183 980
661 Charges d'intérêts2 7183 980
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 7183 980
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 7183 980
67 Charges spécifiques7336 698
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)733—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—6 698
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—6 698
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions90429
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement90429
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 70517 158
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine18 94210 844
7031 Concessions et redevances funéraires3001 351
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3001 351
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics18 6429 493
706 Prestations de services6 3885 982
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 3885 982
708 Autres produits1 375332
7087 Remboursement de frais1 375—
70875 par les communes membres du GFP1 375—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—332
73 Impôts et taxes206 670198 192
731 Fiscalité locale214 867204 844
7311 Contributions directes137 335131 164
73111 Impôts directs locaux137 335129 725
73118 Autres contributions directes—1 439
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement77 53273 680
73132 Taxe sur les pylônes électriques77 53273 680
732 Fiscalité reversée19 70021 245
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 70021 245
73222 Fonds de péréquation des ressources7 6088 023
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 6088 023
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 09213 222
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-27 897-27 897
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 897-27 897
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 900-4 900
739211 Attribution de compensation-4 900-4 900
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 552-22 552
739221 FNGIR-22 552-22 552
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-445-445
74 Dotations et participations70 64679 022
741 D.G.F.59 67357 699
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 67357 699
74111 Dotation forfaitaire des communes42 04442 235
74112 Dotation d'aménagement17 62915 464
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 20312 769
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 4262 695
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 2325 933
747 Participations—5 718
7471 Etat—220
74718 Autres—220
7474 Communes—5 498
74748 Autres communes—5 498
748 Compensations, attributions et autres participations2 9224 857
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9224 857
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9021 825
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0203 032
75 Autres produits de gestion courante4 2786 317
752 Revenus des immeubles4 2776 317
758 Produits divers de gestion courante1—
7588 Autres produits divers de gestion courante1—
75888 Autres1—
77 Produits spécifiques357 395
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale35697
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 698
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 698
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions429—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)429—