Rebais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 366 60113 875 398
102 Dotations et fonds d'investissement5 558 9425 306 428
1021 Dotation2 236 1692 236 169
1022 Fonds d'investissement3 049 4572 796 943
10222 FCTVA2 320 5922 071 024
10226 Taxe d'aménagement196 877193 931
10228 Autres fonds d'investissement531 988531 988
1025 Dons et legs en capital273 316273 316
10251 Dons et legs en capital273 316273 316
106 Réserves8 807 6598 568 970
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 807 6598 568 970
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 917 0941 770 855
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 917 0941 770 855
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 117 0543 325 657
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables158 4000
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier158 400—
13158 Autres groupements158 400—
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 470 1852 837 188
1321 Etat et établissements nationaux554 212204 212
1322 Régions1 277 1821 085 077
1323 Départements1 086 523995 631
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier369 938369 938
13251 GFP de rattachement45 76745 767
13258 Autres groupements324 171324 171
1328 Autres182 330182 330
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable488 469488 469
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police135 996135 996
1346 Fonds communaux et intercommunaux220 673220 673
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux220 673220 673
1348 Autres131 800131 800
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées2 018 4742 177 414
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 013 7342 172 674
1641 Emprunts en euros2 013 7342 172 674
165 Dépôts et cautionnements reçus4 7404 740
19 Neutralisations et régularisations d'opérations468 725435 932
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations506 734473 941
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 009-38 009
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles47 53555 980
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 63217 632
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 14417 304
204 Subventions d'équipement versées77416 384
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics016 384
20418 Organismes publics divers016 384
204181 Biens mobiliers, matériel et études016 384
2044 Subventions d'équipement en nature774—
20441 Organismes publics774—
204412 Bâtiments et installations774—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 9854 660
2051 Concessions et droits similaires4 9854 660
21 Immobilisations corporelles17 777 03217 567 066
211 Terrains694 472674 447
2111 Terrains nus360 528383 152
2112 Terrains de voirie2 9942 994
2113 Terrains aménagés autres que voirie177 602134 179
2115 Terrains bâtis138 721139 495
2116 Cimetières12 53412 534
2118 Autres terrains2 0932 093
212 Agencements et aménagements de terrains695 075647 438
213 Constructions7 435 0067 403 665
2131 Bâtiments publics6 676 0286 676 028
2132 Bâtiments privés250 836250 836
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions484 072452 731
2138 Autres constructions24 07024 070
215 Installations, matériel et outillage techniques8 297 1628 196 656
2151 Réseaux de voirie5 852 5645 844 794
2152 Installations de voirie1 089 1051 079 120
2153 Réseaux divers954 537874 203
21538 Autres réseaux954 537874 203
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 2846 284
2157 Matériel et outillage technique218 781218 781
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques175 891173 474
218 Autres immobilisations corporelles655 317644 860
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers71 75071 750
2182 Matériel de transport143 049143 049
2183 Matériel informatique47 09446 615
2184 Matériel de bureau et mobilier127 169126 289
2188 Autres266 255257 157
23 Immobilisations en cours1 541 3521 301 907
231 Immobilisations corporelles en cours1 541 3521 301 907
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 890 3311 890 331
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 701 8492 701 849
249 Droits du remettant-811 518-811 518
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-811 518-811 518
26 Participations et créances rattachées à des participations6363
266 Autres formes de participation6363
27 Autres immobilisations financières1 0861 086
275 Dépôts et cautionnements versés1 0861 086
276 Autres créances immobilisées—0
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA—0
28 Amortissements des immobilisations-4 890-17 998
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 827-16 935
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-3 827-3 827
2804 Subventions d'équipement versées0-13 108
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-13 108
280418 Organismes publics divers0-13 108
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-13 108
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 063-1 063
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 063-1 063
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 063-1 063
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 898-32 752
401 Fournisseurs0-2 793
4011 Fournisseurs0-2 793
404 Fournisseurs d'immobilisations-20 898-29 959
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-10 456
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-20 898-19 503
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-20 898-19 503
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés113 95756 265
411 Redevables27 12335 930
414 Locataires - Acquéreurs et locataires58 7701 000
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables28 06419 335
4161 Créances douteuses28 06419 335
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques135 02946 136
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques135 02946 136
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes11 7497 442
44342 Recettes - Amiable11 7497 442
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier123 28036 624
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable123 28019 050
44356 Recettes - Contentieux017 574
4438 Autres établissements publics locaux02 070
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
44386 Recettes - Contentieux02 070
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 134-4 644
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 134-4 644
4512 -4 134-4 644
46 Débiteurs et créditeurs divers7 0107 493
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement-1 162-1 755
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8 1729 248
4671 Autres comptes créditeurs0-300
46711 Autres comptes créditeurs0-300
4672 Autres comptes débiteurs8 1729 548
46721 Débiteurs divers - Amiable7 6238 517
46726 Débiteurs divers - Contentieux5491 031
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-25
471 Recettes à classer ou à régulariser0-25
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-25
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 667—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 667—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 667—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 684 1831 099 216
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 684 1831 099 216
54 Régies6060
541 Disponibilités chez les régisseurs6060
5411 Régisseurs d'avances (avances)6060
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks282 558264 779
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services82 93481 586
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)82 93481 586
606 Achats non stockés de matières et fournitures199 624183 193
6061 Fournitures non stockables80 73272 579
60611 Eau et assainissement18 8868 958
60612 Énergie – Électricité61 84663 621
6062 Fournitures non stockées66 54564 817
60621 Combustibles46 23647 930
60622 Carburants13 5719 737
60623 Alimentation5 3914 816
60624 Produits de traitement9982 334
60628 Autres fournitures non stockées349—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 08921 180
60631 Fournitures d’entretien8 30613 154
60632 Fournitures de petit équipement3 4972 566
60633 Fournitures de voirie10 5333 500
60636 Vêtements de travail1 7531 960
6064 Fournitures administratives1 824770
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 9751 247
6068 Autres matières et fournitures24 45922 600
61 Services extérieurs318 620255 177
611 Contrats de prestations de services21 46022 528
613 Locations15 57013 343
615 Entretien et réparations219 798153 315
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers210 220146 988
61521 Terrains16 0286 780
61522 Bâtiments98 72955 110
615221 Bâtiments publics98 72955 110
61523 Voies et réseaux95 46385 098
615231 Voiries65 30065 864
615232 Réseaux30 16319 234
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 3585 428
61551 Matériel roulant5 7182 871
61558 Autres biens mobiliers1 6402 557
6156 Maintenance2 220899
616 Primes d'assurances55 76361 451
6161 Multirisques55 76344 199
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—17 252
617 Etudes et recherches—2 100
618 Divers6 0292 440
62 Autres services extérieurs182 367200 094
621 Personnel extérieur au service128 429163 982
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement124 096163 982
6218 Autre personnel extérieur4 333—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 2593 570
623 Publicité, publications, relations publiques23 75416 756
626 Frais postaux et frais de télécommunications19 47511 297
627 Services bancaires et assimilés487848
628 Divers3 9633 641
6281 Concours divers (cotisations)789791
6287 Remboursements de frais3 0922 594
62878 A ddes tiers3 0922 594
6288 Autres82256
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 79316 479
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 1429 382
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6517 097
64 Charges de personnel525 595455 194
641 Rémunérations du personnel343 237315 158
6411 Personnel titulaire295 058245 794
6413 Personnel non titulaire48 17952 859
6416 Emplois aidés—18 055
64168 Autres emplois aidés—18 055
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 550
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance178 064136 445
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance178 064136 445
647 Autres charges sociales3 1622 624
6470 Autres charges sociales3 1622 624
648 Autres charges de personnel1 132967
65 Autres charges de gestion courante561 417542 649
653 Indemnités79 72878 409
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus79 72878 409
65311 Indemnités de fonction64 78864 519
65313 Cotisations de retraite7 1266 259
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2397 631
65315 Formation528—
65317 Compensation pour perte de revenus47—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat47—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 119
6541 Créances admises en non-valeur—1 119
655 Contributions obligatoires464 187446 759
6553 Service d'incendie36 52036 105
6556 Contributions à des fonds426 973409 960
65568 Autres contributions426 973409 960
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires694694
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat694694
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 50015 700
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0005 000
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 000
657363 à caractère administratif5 0005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 50010 700
65748 Autres personnes de droit privé12 50010 700
658 Charges diverses de gestion courante2662
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—661
65818 Autres—661
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières51 35139 593
661 Charges d'intérêts51 35139 593
6611 Intérêts des emprunts et dettes51 35139 593
66111 Intérêts réglés à l'échéance51 35139 593
67 Charges spécifiques59 8555 503
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 8651 568
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées23 5713 935
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)23 5713 935
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)33 419—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement33 419—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 9423 277
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 9423 277
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses343 802296 668
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine62 77111 871
7031 Concessions et redevances funéraires3 3002 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 3002 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 7261 767
7038 Autres redevances et recettes57 7457 504
70388 Autres redevances et recettes diverses57 7457 504
706 Prestations de services143 492148 595
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement143 492148 595
708 Autres produits137 539136 202
7084 Mise à disposition de personnel facturée90 17078 034
70846 au GFP de rattachement90 17078 034
7087 Remboursement de frais47 36958 168
70875 par les communes membres du GFP10 7597 442
70876 par le GFP de rattachement33 11047 846
70878 par des tiers3 5002 880
73 Impôts et taxes1 117 3911 109 447
731 Fiscalité locale735 412729 012
7311 Contributions directes703 107698 312
73111 Impôts directs locaux702 893696 160
73118 Autres contributions directes2142 152
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 30530 700
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
732 Fiscalité reversée381 979380 435
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales287 781278 450
73211 Attribution de compensation287 781278 450
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds94 198101 985
73221 FNGIR3 3483 348
73222 Fonds de péréquation des ressources30 52730 599
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales30 52730 599
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants60 32368 038
74 Dotations et participations581 691554 598
741 D.G.F.490 461475 028
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)490 461475 028
74111 Dotation forfaitaire des communes166 976166 814
74112 Dotation d'aménagement323 485308 214
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes273 403261 688
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes50 08246 526
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA14 54616 230
747 Participations21 49928 303
7471 Etat—4 798
74718 Autres—4 798
7473 Départements5 445—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 9395 942
74758 Autres groupements5 9395 942
7478 Autres organismes10 11517 563
748 Compensations, attributions et autres participations54 89234 744
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 86834 029
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 15113 913
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 23416 480
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation3 4833 636
748388 Autres3 4833 636
7484 Dotation de recensement4 596—
7485 Dotation pour les titres sécurisés19 000—
7488 Autres attributions et participations428715
75 Autres produits de gestion courante185 725202 151
752 Revenus des immeubles160 748126 664
758 Produits divers de gestion courante24 97775 487
7588 Autres produits divers de gestion courante24 97775 487
75883 028
75888 Autres24 97775 459
76 Produits financiers34
761 Produits de participations34
77 Produits spécifiques56 9904 803
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—868
775 Produits des cessions d'immobilisations56 3642 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)56 3642 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6261 935
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6261 935