Rémilly

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 197 04316 869 856
102 Dotations et fonds d'investissement6 829 6226 674 041
1021 Dotation2 718 4752 718 475
1022 Fonds d'investissement4 042 7743 887 193
10222 FCTVA3 319 5223 179 526
10226 Taxe d'aménagement287 596272 011
10228 Autres fonds d'investissement435 656435 656
1025 Dons et legs en capital68 37368 373
10251 Dons et legs en capital68 37368 373
106 Réserves10 367 42110 195 815
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 367 42110 195 815
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)863 257705 979
110 Report à nouveau (solde créditeur)863 257705 979
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 707 5004 543 598
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables10 6800
1311 Etat et établissements nationaux10 6800
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 980 9933 939 104
1321 Etat et établissements nationaux878 708862 324
1322 Régions171 613164 000
1323 Départements2 365 6522 365 419
1324 Communes2 8022 802
13241 Communes membres du GFP2 8022 802
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 7743 774
13258 Autres groupements3 7743 774
1328 Autres558 444540 785
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable98 792—
1336 Fonds communaux et intercommunaux98 792—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux98 792—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable581 626569 085
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police194 126185 606
1346 Fonds communaux et intercommunaux295 800295 800
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux212 006212 006
13462 Dotation de soutien à l'investissement local83 79483 794
1348 Autres91 70087 679
138 Autres subventions d'investissement non transférables35 40935 409
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées437 835523 780
164 Emprunts auprès des établissements financiers431 024516 969
1641 Emprunts en euros431 024516 969
165 Dépôts et cautionnements reçus6 8116 811
19 Neutralisations et régularisations d'opérations61 21061 210
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations61 21061 210
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles142 878123 036
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme86 92280 982
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion31 39217 490
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 56424 564
2051 Concessions et droits similaires24 56424 564
21 Immobilisations corporelles21 239 47520 960 007
211 Terrains588 752578 590
2111 Terrains nus40 00040 000
2116 Cimetières9 9799 979
2117 Bois et forêts299 009288 847
2118 Autres terrains239 764239 764
212 Agencements et aménagements de terrains517 238331 415
213 Constructions8 739 4478 718 256
2131 Bâtiments publics8 207 2828 186 091
2132 Bâtiments privés73 45473 454
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions369 835369 835
2138 Autres constructions88 87688 876
215 Installations, matériel et outillage techniques10 544 60210 520 741
2151 Réseaux de voirie9 667 9079 667 907
2152 Installations de voirie253 740238 797
2153 Réseaux divers460 448458 231
21538 Autres réseaux460 448458 231
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile44 96044 960
2157 Matériel et outillage technique46 12646 126
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques71 42164 720
216 Biens historiques et culturels1 2111 211
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 2111 211
21611 Biens sous-jacents1 2111 211
218 Autres immobilisations corporelles848 225809 794
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1411 141
2182 Matériel de transport138 680136 896
2183 Matériel informatique209 126207 713
2184 Matériel de bureau et mobilier143 347132 422
2188 Autres355 931331 622
23 Immobilisations en cours1 417 022666 575
231 Immobilisations corporelles en cours1 408 281666 575
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles8 741—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition440 503440 503
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences440 503440 503
26 Participations et créances rattachées à des participations5 9965 996
261 Titres de participation5 0005 000
266 Autres formes de participation996996
27 Autres immobilisations financières5 8215 821
275 Dépôts et cautionnements versés5 8215 821
28 Amortissements des immobilisations-31 890-31 890
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-21 624-21 624
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-21 624-21 624
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 266-10 266
2818 Autres immobilisations corporelles-10 266-10 266
28182 Matériel de transport-10 266-10 266
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-34 935-18 745
401 Fournisseurs-4 117-16 141
4011 Fournisseurs-4 117-16 141
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-30 818-2 604
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8 7410
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-22 077-2 604
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-22 077-2 604
41 Redevables et comptes rattachés11 76229 007
411 Redevables2 57222 417
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 7112 753
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4793 837
4161 Créances douteuses4793 837
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 736-11 810
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir4 021390
4411 Subventions à recevoir - Amiable4 0210
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0390
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 0872 087
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions9090
44322 Recettes - Amiable9090
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes1 417342
44341 Dépenses0-148
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux1 417490
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 7611 745
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable272406
44356 Recettes - Contentieux1 4891 339
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 372-14 287
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 372-14 287
44551 TVA à décaisser-1 372-14 287
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 855-8 252
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 855-8 252
45102 -6 855-8 252
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers88313 380
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers-106-3 834
4648 Opérations pour le compte de tiers-106-3 834
466 Excédents de versement-2-114
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs99117 328
4671 Autres comptes créditeurs0-2 121
46711 Autres comptes créditeurs0-2 121
4672 Autres comptes débiteurs99119 449
46721 Débiteurs divers - Amiable1619 449
46726 Débiteurs divers - Contentieux975—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1-303
471 Recettes à classer ou à régulariser0-303
4712 Virements réimputés0-70
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-231
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-231
4714 Recettes à réimputer0-2
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-2
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-2
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 400—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 400—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 400—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés451 968859 979
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor451 968859 979
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks197 076212 901
606 Achats non stockés de matières et fournitures197 076212 901
6061 Fournitures non stockables79 76281 389
60611 Eau et assainissement7 4656 278
60612 Énergie – Électricité72 29775 111
6062 Fournitures non stockées68 34366 696
60621 Combustibles65 80863 225
60622 Carburants1 9772 899
60623 Alimentation318572
60624 Produits de traitement240—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement32 36646 807
60631 Fournitures d’entretien6 0436 628
60632 Fournitures de petit équipement23 34833 474
60633 Fournitures de voirie1 3515 383
60636 Vêtements de travail1 6241 322
6064 Fournitures administratives5 5305 598
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 0532 401
6067 Fournitures scolaires6 0563 695
6068 Autres matières et fournitures1 9666 315
61 Services extérieurs208 541234 284
611 Contrats de prestations de services22 54716 964
613 Locations7 4936 741
615 Entretien et réparations145 634157 882
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers114 834123 629
61521 Terrains63 35749 044
61522 Bâtiments7 22421 105
615221 Bâtiments publics7 04812 193
615228 Autres bâtiments1768 912
61523 Voies et réseaux32 70046 089
615231 Voiries23 11733 982
615232 Réseaux9 58312 107
61524 Bois et forêts11 5537 391
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27 09824 683
61551 Matériel roulant14 48411 467
61558 Autres biens mobiliers12 61413 216
6156 Maintenance3 7029 570
616 Primes d'assurances27 28746 584
6161 Multirisques22 24441 470
6168 Autres5 0435 114
618 Divers5 5806 113
62 Autres services extérieurs85 781104 737
621 Personnel extérieur au service8 5965 205
6218 Autre personnel extérieur8 5965 205
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4432 430
623 Publicité, publications, relations publiques18 33629 604
624 Transports de biens et transports collectifs2 7334 199
625 Déplacements et missions328522
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 94414 124
627 Services bancaires et assimilés3221
628 Divers42 36948 632
6281 Concours divers (cotisations)1 8563 184
6282 Frais de gardiennage2 39316 162
6283 Frais de nettoyage des locaux28 20122 628
6284 Redevances pour services rendus6 2435 868
6287 Remboursements de frais600790
62878 A ddes tiers600790
6288 Autres3 076—
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 04315 745
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—864
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 5447 731
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 4997 091
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—59
64 Charges de personnel619 730568 842
641 Rémunérations du personnel397 726384 563
6411 Personnel titulaire374 471342 573
6413 Personnel non titulaire69 42861 983
6415 Congés payés—100
6417 Rémunérations des apprentis2 324—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-48 497-20 093
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 748175 843
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance215 486179 077
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 738-3 234
647 Autres charges sociales8 2568 436
6470 Autres charges sociales8 2568 436
65 Autres charges de gestion courante157 575167 586
653 Indemnités77 35382 105
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 35382 105
65311 Indemnités de fonction73 49471 544
65313 Cotisations de retraite3 1173 034
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—6 754
65315 Formation742722
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables—0
6541 Créances admises en non-valeur—0
655 Contributions obligatoires53 95352 793
6553 Service d'incendie53 09551 901
6556 Contributions à des fonds858744
65568 Autres contributions858744
6558 Autres contributions obligatoires—148
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 90014 320
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 00010 000
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657362 CCAS10 000—
65736212 10 000—
657363 à caractère administratif—10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 9004 320
65748 Autres personnes de droit privé5 9004 320
658 Charges diverses de gestion courante10 36918 368
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 701546
65818 Autres1 701546
6588 Autres charges diverses de gestion courante8 66817 822
65888 Autres8 66817 822
66 Charges financières11 27414 132
661 Charges d'intérêts11 27414 132
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 27414 132
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 27414 132
67 Charges spécifiques1 78611 482
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 78662
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—11 420
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—11 420
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 4009 179
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 4009 179
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses100 702115 168
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers15 9778 064
7022 Coupes de bois14 7076 440
7023 Menus produits forestiers1 2701 624
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 60214 606
7031 Concessions et redevances funéraires6 8034 373
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 8034 373
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 1915 539
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 0314 109
7038 Autres redevances et recettes1 577585
70388 Autres redevances et recettes diverses1 577585
708 Autres produits72 12392 498
7084 Mise à disposition de personnel facturée—8 546
70848 aux autres organismes—8 546
7087 Remboursement de frais72 12383 952
70876 par le GFP de rattachement512439
70878 par des tiers71 61183 513
73 Impôts et taxes995 979972 218
731 Fiscalité locale875 871890 013
7311 Contributions directes813 596777 545
73111 Impôts directs locaux812 937777 545
73118 Autres contributions directes659—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—46 141
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—46 141
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles62 27566 327
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité62 27566 327
732 Fiscalité reversée185 571147 668
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales147 668147 668
73211 Attribution de compensation147 668147 668
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds37 903—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 903—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-65 463-65 463
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-65 463-65 463
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-65 463-65 463
739221 FNGIR-65 463-65 463
74 Dotations et participations442 038411 941
741 D.G.F.321 238314 424
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)321 238314 424
74111 Dotation forfaitaire des communes207 840205 915
74112 Dotation d'aménagement113 398108 509
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes113 398108 509
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA6 9667 236
746 Dotation générale de décentralisation10 019—
7461 DGD des communes et EPCI10 019—
74611 DGD10 019—
747 Participations44 02129 183
7471 Etat5352 703
74718 Autres5352 703
7473 Départements1 0003 100
7474 Communes25 49623 380
74748 Autres communes25 49623 380
7478 Autres organismes16 990—
748 Compensations, attributions et autres participations59 50160 805
7483 Attributions de péréquation et de compensation50 00151 305
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7967 366
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5 738—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle41 46743 939
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante143 500151 643
752 Revenus des immeubles113 450107 000
755 Dédits et pénalités8 400—
756 Libéralités reçues505—
758 Produits divers de gestion courante21 14544 643
7588 Autres produits divers de gestion courante21 14544 643
75888 Autres21 14544 643
76 Produits financiers3333
768 Autres produits financiers3333
7688 Autres3333
77 Produits spécifiques7416 772
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale74—
775 Produits des cessions d'immobilisations—200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 220
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 220
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—5 352