Réminiac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 633 0542 622 751
102 Dotations et fonds d'investissement1 277 4181 271 416
1021 Dotation736 633736 633
1022 Fonds d'investissement510 785504 783
10222 FCTVA489 795484 782
10226 Taxe d'aménagement20 99020 001
1025 Dons et legs en capital30 00030 000
10251 Dons et legs en capital30 00030 000
106 Réserves1 355 6361 351 335
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 355 6361 351 335
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)335 211303 536
110 Report à nouveau (solde créditeur)335 211303 536
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 552 7931 539 725
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables899 483886 415
1321 Etat et établissements nationaux22 52922 529
1322 Régions93 04093 040
1323 Départements475 390462 322
1324 Communes15 99315 993
13241 Communes membres du GFP15 99315 993
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier158 821158 821
13251 GFP de rattachement158 821158 821
1326 Autres établissements publics locaux6 3276 327
1328 Autres127 383127 383
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable205 398205 398
1336 Fonds communaux et intercommunaux85 26585 265
13362 Dotation de soutien à l'investissement local85 26585 265
1338 Autres120 133120 133
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable447 912447 912
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police55 57755 577
1346 Fonds communaux et intercommunaux382 499382 499
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux382 499382 499
1348 Autres9 8369 836
16 Emprunts et dettes assimilées114 102123 924
164 Emprunts auprès des établissements financiers111 944121 766
1641 Emprunts en euros111 944121 766
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1582 158
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-50 821-50 821
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-50 821-50 821
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles50 06244 627
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0565
204 Subventions d'équipement versées24 87024 870
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 2507 250
20411 Etat7 0007 000
204112 Bâtiments et installations7 0007 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier250250
204151 GFP de rattachement250250
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national250250
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé17 62017 620
20422 Bâtiments et installations17 62017 620
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 19219 192
2051 Concessions et droits similaires25 19219 192
21 Immobilisations corporelles4 177 9143 902 955
211 Terrains76 67676 676
2111 Terrains nus53 46553 465
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 05923 059
2115 Terrains bâtis152152
212 Agencements et aménagements de terrains184 825184 825
213 Constructions2 305 3902 102 280
2131 Bâtiments publics2 221 5992 018 489
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 2667 266
2138 Autres constructions76 52576 525
215 Installations, matériel et outillage techniques1 351 5111 279 662
2151 Réseaux de voirie362 346362 346
2152 Installations de voirie366 504342 520
2153 Réseaux divers469 396462 056
21538 Autres réseaux469 396462 056
2157 Matériel et outillage technique83 47969 489
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques69 78643 251
216 Biens historiques et culturels3 3923 392
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 3923 392
21621 Biens sous-jacents3 3923 392
218 Autres immobilisations corporelles256 120256 120
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 34734 347
2182 Matériel de transport61 64061 640
2183 Matériel informatique21 28921 289
2184 Matériel de bureau et mobilier109 350109 350
2188 Autres29 49429 494
23 Immobilisations en cours0194 415
231 Immobilisations corporelles en cours0194 415
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition140 096140 096
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences412 101412 101
249 Droits du remettant-272 005-272 005
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-272 005-272 005
26 Participations et créances rattachées à des participations3 2073 207
266 Autres formes de participation3 2073 207
27 Autres immobilisations financières244244
272 Titres immobilisés (droits de créance)229229
275 Dépôts et cautionnements versés1515
28 Amortissements des immobilisations-59 446-46 068
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 538-16 848
2804 Subventions d'équipement versées-18 383-16 693
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 294-3 778
280411 Etat-4 194-3 728
2804112 Bâtiments et installations-4 194-3 728
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-100-50
2804151 GFP de rattachement-100-50
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-100-50
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-15 263-12 915
280422 Bâtiments et installations-15 263-12 915
28044 Subventions d'équipement en nature1 174—
280442 Personnes de droit privé1 174—
2804422 Bâtiments et installations1 174—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-155-155
281 Amortissements des immobilisations corporelles-40 908-29 220
2818 Autres immobilisations corporelles-40 908-29 220
28182 Matériel de transport-40 908-29 220
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 896-4 354
401 Fournisseurs-14 142-3 600
4011 Fournisseurs-14 142-3 600
404 Fournisseurs d'immobilisations-754-754
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-754-754
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-754-754
41 Redevables et comptes rattachés7 2708 933
411 Redevables1 6232 452
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8192 797
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 8283 684
4161 Créances douteuses3 8283 684
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-614-6 701
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-614-6 701
44 Etat et autres collectivités publiques6 8613 134
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0200
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0200
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 148-764
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes3 1480
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable3 148—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-764
44351 Dépenses0-764
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 8503 850
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente3 8503 850
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente3 8503 850
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente3 8503 850
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-137-152
45 Comptabilité distincte rattachée132 702102 282
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)132 702102 282
4511 15 72427 644
4512 —0
4513 —0
4517 116 97874 638
46 Débiteurs et créditeurs divers929490
466 Excédents de versement-61-186
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs990676
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs990676
46721 Débiteurs divers - Amiable990676
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente778-989
471 Recettes à classer ou à régulariser585-989
4713 Recettes perçues avant émission des titres1 074-124
47131 Versements sur contributions directes1 2760
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres-202-124
4714 Recettes à réimputer-489-865
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-489-815
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-489-815
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-50
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1930
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1930
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1930
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-528-1 350
491 Dépréciation des comptes de redevables-528-1 350
4911 Dépréciation des comptes de redevables-528-1 350
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés150 855234 171
511 Valeurs à l'encaissement10999
5113 Titres spéciaux de paiement1010
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0989
515 Compte au Trésor150 845233 172
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks54 09251 028
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
604 Achats d'études, prestations de services17 95915 561
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)17 95915 561
606 Achats non stockés de matières et fournitures36 13335 467
6061 Fournitures non stockables13 11013 508
60611 Eau et assainissement1 8111 460
60612 Énergie – Électricité11 29912 048
6062 Fournitures non stockées9 1416 911
60621 Combustibles5 6064 183
60622 Carburants1 624877
60623 Alimentation9371 514
60628 Autres fournitures non stockées974337
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 2844 663
60631 Fournitures d’entretien1 4261 135
60632 Fournitures de petit équipement3 6251 266
60633 Fournitures de voirie2111 577
60636 Vêtements de travail22685
6064 Fournitures administratives1 7791 445
6067 Fournitures scolaires3 2564 452
6068 Autres matières et fournitures3 5634 488
61 Services extérieurs45 41240 546
611 Contrats de prestations de services73408
613 Locations3 0442 179
615 Entretien et réparations35 21530 475
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 33717 191
61522 Bâtiments16 4798 785
615221 Bâtiments publics15 9478 785
615228 Autres bâtiments532—
61523 Voies et réseaux7 8588 406
615231 Voiries7 8588 406
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3372 216
61551 Matériel roulant9872 063
61558 Autres biens mobiliers350153
6156 Maintenance9 54111 068
616 Primes d'assurances6 7166 020
6161 Multirisques—398
6162 Assurance obligatoire dommage-construction6 7165 622
618 Divers3641 464
62 Autres services extérieurs50 25551 321
621 Personnel extérieur au service30 01916 031
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 9873 277
6218 Autre personnel extérieur24 03212 754
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 1066 956
623 Publicité, publications, relations publiques1 7183 704
624 Transports de biens et transports collectifs2 4001 080
625 Déplacements et missions169—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1303 742
627 Services bancaires et assimilés168
628 Divers10 69719 800
6281 Concours divers (cotisations)—100
6287 Remboursements de frais8 60110 983
62876 A un GFP de rattachement8 60110 983
6288 Autres2 0968 717
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5285 863
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 2793 641
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2492 222
64 Charges de personnel156 840151 683
641 Rémunérations du personnel110 580101 271
6411 Personnel titulaire70 11142 278
6413 Personnel non titulaire40 92264 209
6415 Congés payés256195
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-709-5 411
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 31950 124
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 31950 124
647 Autres charges sociales-1 203288
6470 Autres charges sociales397288
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 600—
648 Autres charges de personnel144—
65 Autres charges de gestion courante40 84831 583
651 Charges d’intervention pour compte propre64—
6518 Divers64—
65188 Autres64—
653 Indemnités18 57721 459
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 57721 459
65311 Indemnités de fonction17 66520 594
65313 Cotisations de retraite732865
65315 Formation180—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 325—
6542 Créances éteintes1 325—
655 Contributions obligatoires2 017164
6556 Contributions à des fonds283164
65568 Autres contributions283164
6558 Autres contributions obligatoires1 734—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 5013 653
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 5013 653
65748 Autres personnes de droit privé13 5013 653
658 Charges diverses de gestion courante5 3646 307
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 3634 722
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 3634 722
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 585
65888 Autres11 585
66 Charges financières1 9292 245
661 Charges d'intérêts1 9292 245
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 9292 245
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 9292 245
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 37812 380
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 37812 380
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 28117 927
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241489
7031 Concessions et redevances funéraires—250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services16 15715 950
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement16 15715 950
708 Autres produits8831 488
7087 Remboursement de frais883918
70878 par des tiers883918
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—570
73 Impôts et taxes250 853250 166
731 Fiscalité locale186 274183 071
7311 Contributions directes186 274183 071
73111 Impôts directs locaux185 496183 034
73118 Autres contributions directes77837
732 Fiscalité reversée66 56770 341
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 56770 341
73222 Fonds de péréquation des ressources7 814—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 814—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants58 75370 341
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 988-3 246
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 988-3 246
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 988-1 881
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 988-1 881
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-1 433
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 988-448
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 365
74 Dotations et participations83 44283 400
741 D.G.F.67 11573 006
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)67 11573 006
74111 Dotation forfaitaire des communes41 78342 261
74112 Dotation d'aménagement25 33230 745
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 84519 444
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 48711 301
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 0772 330
747 Participations7 302—
7474 Communes7 302—
74741 Communes membres du GFP7 302—
748 Compensations, attributions et autres participations2 1293 249
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 1293 249
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—2 154
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 129—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—492
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—603
748388 Autres—603
75 Autres produits de gestion courante24 77630 783
752 Revenus des immeubles21 51818 931
758 Produits divers de gestion courante3 25811 852
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—7 700
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—7 700
7588 Autres produits divers de gestion courante3 2584 152
75888 Autres3 2584 152
76 Produits financiers3233
761 Produits de participations3233
77 Produits spécifiques2 167317
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 167317
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions822—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)822—