Remoncourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 803 0485 620 512
102 Dotations et fonds d'investissement1 999 3661 990 457
1021 Dotation983 514983 514
1022 Fonds d'investissement1 002 101993 192
10222 FCTVA991 367982 458
10226 Taxe d'aménagement9 9509 950
10228 Autres fonds d'investissement784784
1025 Dons et legs en capital13 75113 751
10251 Dons et legs en capital13 75113 751
106 Réserves3 803 6823 630 055
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 803 6823 630 055
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)12 350104 594
110 Report à nouveau (solde créditeur)12 350104 594
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 977 0601 752 451
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables21 000632
1311 Etat et établissements nationaux0632
1318 Autres21 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 669 7681 465 527
1321 Etat et établissements nationaux587 676485 630
1322 Régions29 76729 767
1323 Départements811 362811 362
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 0137 013
13258 Autres groupements7 0137 013
1326 Autres établissements publics locaux521521
1327 Fonds européens58 96758 967
1328 Autres174 46272 267
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable279 947279 947
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 98836 988
1346 Fonds communaux et intercommunaux242 495242 495
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux242 495242 495
1348 Autres464464
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 3456 345
16 Emprunts et dettes assimilées58 96382 412
164 Emprunts auprès des établissements financiers56 93480 383
1641 Emprunts en euros56 93480 383
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0292 029
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-258 842-258 842
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-258 842-258 842
19 Neutralisations et régularisations d'opérations4 9754 975
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations9 7189 718
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 743-4 743
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles235 802235 802
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 48135 481
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées182 092182 092
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics182 092182 092
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier182 092182 092
204151 GFP de rattachement182 092182 092
2041512 Bâtiments et installations182 092182 092
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 22918 229
2051 Concessions et droits similaires18 22918 229
21 Immobilisations corporelles6 836 1016 833 896
211 Terrains259 347259 197
2111 Terrains nus44 29544 145
2112 Terrains de voirie31 68431 684
2115 Terrains bâtis4 1134 113
2116 Cimetières33 83033 830
2118 Autres terrains145 425145 425
212 Agencements et aménagements de terrains5 0175 017
213 Constructions2 666 6372 666 637
2131 Bâtiments publics2 199 1362 199 136
2132 Bâtiments privés375 695375 695
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions40 85140 851
2138 Autres constructions50 95550 955
215 Installations, matériel et outillage techniques3 719 2553 717 874
2151 Réseaux de voirie2 902 9942 902 994
2152 Installations de voirie196 364196 364
2153 Réseaux divers381 690381 690
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 8402 840
21538 Autres réseaux378 850378 850
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 61611 616
2157 Matériel et outillage technique132 812131 431
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques93 77993 779
216 Biens historiques et culturels4 4604 460
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 4604 460
21611 Biens sous-jacents4 4604 460
218 Autres immobilisations corporelles181 385180 711
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 50012 500
2183 Matériel informatique75 33575 335
2184 Matériel de bureau et mobilier32 45232 123
2188 Autres61 09860 753
23 Immobilisations en cours399 98749 968
231 Immobilisations corporelles en cours399 98749 968
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition167 419167 419
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences167 419167 419
27 Autres immobilisations financières1 4941 494
275 Dépôts et cautionnements versés1 4941 494
28 Amortissements des immobilisations-76 204-63 880
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-74 848-62 709
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-27 343-27 343
2804 Subventions d'équipement versées-36 418-24 279
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-36 418-24 279
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-36 418-24 279
2804151 GFP de rattachement-36 418-24 279
28041512 Bâtiments et installations-36 418-24 279
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-11 087-11 087
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 356-1 171
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 356-1 171
28153 Réseaux divers-1 356-1 171
281531 Réseaux d'adduction d'eau-1 356-1 171
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 556-10 591
401 Fournisseurs0-2 636
4011 Fournisseurs0-2 636
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 556-7 955
4041 Fournisseurs d'immobilisations-594-7 955
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 962—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 962—
41 Redevables et comptes rattachés5 8627 070
411 Redevables2 3223 288
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 0563 272
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables484510
4161 Créances douteuses484510
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée15 307-228 056
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)15 307-228 056
4513 -66 434-52 403
45150 155 70024 223
4516 -73 959-199 876
46 Débiteurs et créditeurs divers11 793465
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs11 793465
4671 Autres comptes créditeurs-300-50
46711 Autres comptes créditeurs-300-50
4672 Autres comptes débiteurs12 093515
46721 Débiteurs divers - Amiable12 093515
47 Comptes transitoires ou d'attente-325-277
471 Recettes à classer ou à régulariser-325-277
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-325-277
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 365-1 365
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 365-1 365
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 365-1 365
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés80 499395 537
511 Valeurs à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor80 499395 537
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks74 74263 623
604 Achats d'études, prestations de services9 6887 757
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)9 6887 757
606 Achats non stockés de matières et fournitures65 05455 866
6061 Fournitures non stockables28 79226 802
60611 Eau et assainissement2 5832 798
60612 Énergie – Électricité22 81920 019
60618 Autres fournitures non stockables3 3903 985
6062 Fournitures non stockées12 12711 609
60621 Combustibles11 00110 774
60622 Carburants600800
60623 Alimentation4335
60624 Produits de traitement483—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 89911 540
60631 Fournitures d’entretien176263
60632 Fournitures de petit équipement13 4849 102
60633 Fournitures de voirie2 4861 882
60636 Vêtements de travail753293
6064 Fournitures administratives2 0451 937
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 4951 450
6067 Fournitures scolaires3 6962 301
6068 Autres matières et fournitures—227
61 Services extérieurs66 46043 216
611 Contrats de prestations de services100—
613 Locations3 6395 001
615 Entretien et réparations45 55529 768
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers36 38816 155
61522 Bâtiments22 65712 234
615221 Bâtiments publics21 7007 163
615228 Autres bâtiments9575 071
61523 Voies et réseaux13 7313 921
615231 Voiries10 5372 499
615232 Réseaux3 1941 422
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 92112 646
61551 Matériel roulant2 4273 431
61558 Autres biens mobiliers6 4949 215
6156 Maintenance246967
616 Primes d'assurances16 2817 491
6161 Multirisques6 6345 823
6168 Autres9 6471 668
618 Divers885956
62 Autres services extérieurs13 42213 547
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 6502 040
623 Publicité, publications, relations publiques2 9242 856
624 Transports de biens et transports collectifs1 0231 276
625 Déplacements et missions60136
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 6604 873
628 Divers2 5642 466
6281 Concours divers (cotisations)787783
6288 Autres1 7771 683
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 46210 205
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5983 649
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 8645 688
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—868
6378 431—
64 Charges de personnel230 202231 354
641 Rémunérations du personnel163 280164 153
6411 Personnel titulaire147 933145 662
6413 Personnel non titulaire15 34718 512
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-21
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance64 80265 339
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance64 80270 615
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-5 276
647 Autres charges sociales1 8471 862
6470 Autres charges sociales1 8471 862
648 Autres charges de personnel273—
65 Autres charges de gestion courante63 70259 480
653 Indemnités31 87531 658
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 87531 658
65311 Indemnités de fonction25 59025 590
65313 Cotisations de retraite1 0751 075
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 1444 861
65316 Frais de représentation du maire66132
655 Contributions obligatoires20 30717 153
6553 Service d'incendie17 31716 779
6556 Contributions à des fonds2 990374
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 990—
65568 Autres contributions—374
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 1265 844
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 5012 120
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier501120
657358 Autres groupements501120
65736 Etablissements et services rattachés2 0002 000
657363 à caractère administratif2 0002 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 6253 724
65741 Ménages2 6251 974
65748 Autres personnes de droit privé2 0001 750
658 Charges diverses de gestion courante4 3944 825
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 3114 723
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 8323 724
65818 Autres479999
6588 Autres charges diverses de gestion courante83102
65888 Autres83102
66 Charges financières6 4435 378
661 Charges d'intérêts3 5464 568
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 5464 568
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 5464 568
668 Autres charges financières2 897810
6688 Autres2 897810
67 Charges spécifiques101349
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)101—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—349
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—349
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 32412 324
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 32412 324
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses45 87135 324
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5731 121
7031 Concessions et redevances funéraires300300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300300
7038 Autres redevances et recettes2 273821
70388 Autres redevances et recettes diverses2 273821
706 Prestations de services21 82621 552
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 9545 532
7068 Autres redevances et droits14 87216 020
70688 Autres prestations de services14 87216 020
708 Autres produits21 47212 651
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 636—
70841 aux budgets annexes, et aux régies5 636—
7087 Remboursement de frais15 00911 385
70878 par des tiers15 00911 385
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8271 266
73 Impôts et taxes256 082248 149
731 Fiscalité locale244 777236 143
7311 Contributions directes218 897211 551
73111 Impôts directs locaux211 457205 155
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7 4406 396
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 88024 592
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 88024 592
732 Fiscalité reversée11 75012 655
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 75012 655
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 75012 655
735 Fraction de TVA1 8271 495
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 272-2 144
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-151—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-151—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-151—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-151—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 121-2 121
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 121-2 121
739221 FNGIR-2 121-2 121
7395 —-23
74 Dotations et participations168 726167 673
741 D.G.F.137 799136 031
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)137 799136 031
74111 Dotation forfaitaire des communes64 36464 231
74112 Dotation d'aménagement73 43571 800
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 02546 316
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 41025 484
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA9862 017
746 Dotation générale de décentralisation632—
7461 DGD des communes et EPCI632—
74611 DGD632—
747 Participations2 990251
7471 Etat—251
74718 Autres—251
7474 Communes2 990—
74748 Autres communes2 990—
748 Compensations, attributions et autres participations22 99726 054
7483 Attributions de péréquation et de compensation22 99724 956
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)5 6515 521
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 1288 013
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 23710 441
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation981981
748383 981—
748388 Autres—981
7484 Dotation de recensement—1 098
7488 Autres attributions et participations—0
75 Autres produits de gestion courante81 35169 138
752 Revenus des immeubles27 85725 358
757 Subventions163—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics163—
75738 Autres163—
758 Produits divers de gestion courante53 33143 780
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif52 00040 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif52 00040 000
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3313 780
75888 Autres1 3313 780
77 Produits spécifiques523578
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale523229
775 Produits des cessions d'immobilisations—250
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—250
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—99
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—99