Requeil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 540 8256 185 984
102 Dotations et fonds d'investissement1 858 6951 792 096
1021 Dotation624 078624 078
1022 Fonds d'investissement1 234 6171 168 018
10222 FCTVA1 190 8521 124 612
10226 Taxe d'aménagement43 76543 406
106 Réserves4 682 1304 393 888
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 682 1304 393 888
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)109 190317 552
110 Report à nouveau (solde créditeur)109 190317 552
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 359 3382 127 895
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 551 4091 319 966
1321 Etat et établissements nationaux273 413273 413
1322 Régions374 557294 557
1323 Départements409 356409 356
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier51 78251 782
13251 GFP de rattachement49 03149 031
13258 Autres groupements2 7512 751
1327 Fonds européens175 970134 927
1328 Autres266 331155 931
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable807 929807 929
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police774774
1346 Fonds communaux et intercommunaux795 215795 215
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux695 215695 215
13462 Dotation de soutien à l'investissement local100 000100 000
1348 Autres11 94011 940
15 Provisions pour risques et charges30 00020 000
151 Provisions pour risques30 00020 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux30 00020 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux30 00020 000
16 Emprunts et dettes assimilées820 716732 866
164 Emprunts auprès des établissements financiers818 645731 395
1641 Emprunts en euros818 645731 395
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0711 471
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-95 150-95 150
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-95 150-95 150
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-112 196-125 055
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-33 826-46 685
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-78 370-78 370
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles155 734136 237
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion64 01648 440
204 Subventions d'équipement versées13 50013 500
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics13 50013 500
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier13 50013 500
204153 EPL et services rattachés13 50013 500
2041534 A caractère industriel et commercial13 50013 500
20415341 Biens mobiliers, matériel et études13 50013 500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires78 21874 297
2051 Concessions et droits similaires78 21874 297
21 Immobilisations corporelles7 725 7087 649 641
211 Terrains307 890300 810
2111 Terrains nus114 141114 141
2112 Terrains de voirie241241
2113 Terrains aménagés autres que voirie122 941122 941
2116 Cimetières60 56753 487
2118 Autres terrains10 00010 000
212 Agencements et aménagements de terrains113 842113 842
213 Constructions4 389 3644 349 799
2131 Bâtiments publics2 567 5732 553 211
2132 Bâtiments privés195 279189 384
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions377 319351 833
2138 Autres constructions1 249 1931 255 371
215 Installations, matériel et outillage techniques2 340 7082 323 224
2151 Réseaux de voirie1 870 0591 870 059
2152 Installations de voirie26 36520 954
2153 Réseaux divers349 787346 259
21538 Autres réseaux349 787346 259
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 236—
2157 Matériel et outillage technique6 3006 300
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques81 96179 652
218 Autres immobilisations corporelles573 904561 966
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers84 71879 279
2182 Matériel de transport81 88881 888
2183 Matériel informatique39 07235 658
2184 Matériel de bureau et mobilier93 19093 190
2188 Autres275 036271 951
22 Immobilisations reçues en affectation1 3231 323
222 Agencements et aménagements de terrains1 3231 323
23 Immobilisations en cours1 632 1861 247 824
231 Immobilisations corporelles en cours1 632 1861 247 824
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 4793 479
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 4793 479
26 Participations et créances rattachées à des participations150150
261 Titres de participation150150
27 Autres immobilisations financières6 3086 308
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés5858
276 Autres créances immobilisées6 0986 098
2763 Créances sur des collectivités publiques6 0986 098
27638 Autres établissements publics6 0986 098
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé0—
28 Amortissements des immobilisations—-10 800
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—-10 800
2804 Subventions d'équipement versées—-10 800
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-10 800
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-10 800
2804153 EPL et services rattachés—-10 800
28041534 A caractère industriel et commercial—-10 800
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-11 700—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24 246-20 038
401 Fournisseurs-8 252-13 134
4011 Fournisseurs-8 252-13 134
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-15 994-6 904
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-15 994-6 904
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-15 994-6 904
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés5 76335 681
411 Redevables5 35035 549
414 Locataires - Acquéreurs et locataires26350
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables15082
4161 Créances douteuses15082
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4043 074
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4043 074
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1870
44551 TVA à décaisser-1870
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles5913 074
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter5913 074
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 046-2 477
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 046-2 477
4513 -3 046-2 477
46 Débiteurs et créditeurs divers6 613677
462 Créances sur cessions d'immobilisations4 965—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable4 965—
466 Excédents de versement0-62
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 648739
4671 Autres comptes créditeurs0-217
46711 Autres comptes créditeurs0-217
4672 Autres comptes débiteurs1 648956
46721 Débiteurs divers - Amiable1 165450
46726 Débiteurs divers - Contentieux483506
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-259-25
471 Recettes à classer ou à régulariser-259-25
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-109-25
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-25
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1090
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-1500
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-1500
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-322
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-322
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-322
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés258 697192 422
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor258 697192 422
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies1 000818
541 Disponibilités chez les régisseurs1 000818
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 000818
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks113 534118 433
606 Achats non stockés de matières et fournitures113 534118 433
6061 Fournitures non stockables61 76957 686
60611 Eau et assainissement2 4234 639
60612 Énergie – Électricité59 34653 047
60618 Autres fournitures non stockables0—
6062 Fournitures non stockées35 27041 681
60621 Combustibles1 6881 265
60622 Carburants3 3484 955
60623 Alimentation30 15835 461
60628 Autres fournitures non stockées76—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 28315 376
60631 Fournitures d’entretien5 1674 033
60632 Fournitures de petit équipement6 1658 687
60633 Fournitures de voirie7841 358
60636 Vêtements de travail2 1671 298
6064 Fournitures administratives1 4032 603
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7581 059
6068 Autres matières et fournitures5128
61 Services extérieurs164 188144 485
611 Contrats de prestations de services19 07619 236
613 Locations1 5352 178
615 Entretien et réparations125 549108 241
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers101 47591 256
61522 Bâtiments24 86413 498
615221 Bâtiments publics11 7229 411
615228 Autres bâtiments13 1424 087
61523 Voies et réseaux76 61177 758
615231 Voiries75 36474 056
615232 Réseaux1 2473 702
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 4363 690
61551 Matériel roulant6 9532 448
61558 Autres biens mobiliers4831 242
6156 Maintenance16 63813 295
616 Primes d'assurances16 45613 341
6161 Multirisques9 9157 851
6168 Autres6 5415 490
618 Divers1 5721 489
62 Autres services extérieurs31 17022 817
621 Personnel extérieur au service5 3492 104
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 7452 104
6218 Autre personnel extérieur604—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 765589
623 Publicité, publications, relations publiques8 7378 974
624 Transports de biens et transports collectifs860299
625 Déplacements et missions760349
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 6778 335
627 Services bancaires et assimilés87510
628 Divers3 1472 157
6281 Concours divers (cotisations)462455
6284 Redevances pour services rendus1 8741 702
6288 Autres811—
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 22514 127
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 1616 317
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 0647 810
64 Charges de personnel408 699417 397
641 Rémunérations du personnel279 836290 028
6411 Personnel titulaire213 353241 912
6413 Personnel non titulaire67 19156 225
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-708-8 109
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance124 790123 818
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance125 791124 776
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 001-958
647 Autres charges sociales3 4163 551
6470 Autres charges sociales3 4163 551
648 Autres charges de personnel657—
65 Autres charges de gestion courante112 913100 593
653 Indemnités27 83427 837
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 83427 837
65311 Indemnités de fonction25 93025 931
65313 Cotisations de retraite1 5911 593
65315 Formation262262
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables15—
6541 Créances admises en non-valeur15—
655 Contributions obligatoires70 50461 373
6556 Contributions à des fonds70 50461 373
65568 Autres contributions70 50461 373
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 55511 382
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 3001 172
65736 Etablissements et services rattachés800800
657362 CCAS800800
65736211 800800
65738 Autres établissements publics500372
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 25510 210
65748 Autres personnes de droit privé13 25510 210
658 Charges diverses de gestion courante51
6588 Autres charges diverses de gestion courante51
65888 Autres51
66 Charges financières13 70911 672
661 Charges d'intérêts13 70911 672
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 70911 672
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 70911 672
67 Charges spécifiques19 037—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6 178—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6 178—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)12 859—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement12 859—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 90020 900
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 90020 900
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 90398 234
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 4513 087
7031 Concessions et redevances funéraires2 6501 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 6501 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 8011 787
706 Prestations de services65 62864 438
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement49 40448 418
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits21 82430 709
7087 Remboursement de frais21 72430 610
70878 par des tiers21 72430 610
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)10099
73 Impôts et taxes500 424485 699
731 Fiscalité locale530 239507 332
7311 Contributions directes529 291506 379
73111 Impôts directs locaux529 291506 260
73118 Autres contributions directes—119
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement948953
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées948953
732 Fiscalité reversée43 89654 178
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 89654 178
73222 Fonds de péréquation des ressources17 03221 658
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 03221 658
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 86432 520
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-73 711-75 811
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 169
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 169
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 169
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-1 169
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-73 711-74 642
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 447-11 378
739211 Attribution de compensation-10 447-11 378
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-63 264-63 264
739221 FNGIR-63 264-63 264
74 Dotations et participations329 942311 269
741 D.G.F.288 581281 381
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)288 581281 381
74111 Dotation forfaitaire des communes148 010148 818
74112 Dotation d'aménagement140 571132 563
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes99 61290 937
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes40 95941 626
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA14 1959 490
747 Participations17 3009 746
7473 Départements8 0933 000
7474 Communes9 2076 746
74741 Communes membres du GFP9 2076 746
748 Compensations, attributions et autres participations9 61110 397
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 8799 991
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1383 056
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 7416 935
7484 Dotation de recensement2 732—
7488 Autres attributions et participations—406
75 Autres produits de gestion courante52 01435 106
752 Revenus des immeubles23 87920 277
758 Produits divers de gestion courante28 13514 829
7588 Autres produits divers de gestion courante28 13514 829
75883 —1
75888 Autres28 13514 828
77 Produits spécifiques19 160—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale123—
775 Produits des cessions d'immobilisations19 037—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)19 037—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions322—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)322—