Reugney

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 165 1713 553 909
102 Dotations et fonds d'investissement1 783 8321 549 319
1021 Dotation1 013 2531 013 253
1022 Fonds d'investissement680 255445 742
10222 FCTVA649 245417 674
10226 Taxe d'aménagement24 72721 785
10228 Autres fonds d'investissement6 2836 283
1025 Dons et legs en capital90 32490 324
10251 Dons et legs en capital90 32490 324
106 Réserves2 381 3392 004 590
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 381 3392 004 590
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)136 489198 551
110 Report à nouveau (solde créditeur)136 489198 551
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement537 785539 758
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1313 Départements0—
1314 Communes0—
13148 Autres communes0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables388 873390 846
1321 Etat et établissements nationaux56 65850 928
1322 Régions25 84825 848
1323 Départements96 897110 142
1324 Communes123 954123 954
13248 Autres communes123 954123 954
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier24 69019 148
13251 GFP de rattachement6 7136 713
13258 Autres groupements17 97712 435
1328 Autres60 82660 826
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable147 616147 616
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 7452 745
1346 Fonds communaux et intercommunaux144 871144 871
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux144 871144 871
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 2961 296
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13913 Départements0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées375 005442 585
164 Emprunts auprès des établissements financiers371 383440 068
1641 Emprunts en euros371 383440 068
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6222 517
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-560 188-580 695
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-560 188-580 695
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-33 333-33 713
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-32 603-32 983
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-730-730
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles314 505207 201
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 13711 137
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
204 Subventions d'équipement versées303 368196 064
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics238 370163 263
20418 Organismes publics divers238 370163 263
204182 Bâtiments et installations168 32793 220
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national70 04370 043
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé64 99832 801
20422 Bâtiments et installations64 99832 801
21 Immobilisations corporelles2 998 2612 888 610
211 Terrains99 42598 741
2111 Terrains nus41 09441 096
2112 Terrains de voirie686—
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 54426 544
2116 Cimetières31 10131 101
212 Agencements et aménagements de terrains698694
213 Constructions1 295 1661 295 166
2131 Bâtiments publics965 266965 266
2132 Bâtiments privés284 735284 735
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions45 16545 165
215 Installations, matériel et outillage techniques1 514 9721 406 009
2151 Réseaux de voirie1 021 457982 897
2152 Installations de voirie208 910165 109
2153 Réseaux divers237 724211 122
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux237 724211 122
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile36 62836 628
2157 Matériel et outillage technique4 1154 115
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 1386 138
216 Biens historiques et culturels573573
2161 Biens historiques et culturels immobiliers573573
21611 Biens sous-jacents573573
218 Autres immobilisations corporelles87 42787 427
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 5393 539
2183 Matériel informatique16 49016 490
2184 Matériel de bureau et mobilier33 07133 071
2188 Autres34 32734 327
23 Immobilisations en cours17 17217 172
231 Immobilisations corporelles en cours17 17217 172
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 226 808814 937
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 588 868829 415
249 Droits du remettant-1 362 060-14 478
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 362 060-14 478
27 Autres immobilisations financières1 7743 448
272 Titres immobilisés (droits de créance)7979
276 Autres créances immobilisées1 6953 369
2763 Créances sur des collectivités publiques1 6953 369
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 6953 369
276351 GFP de rattachement1 6953 369
28 Amortissements des immobilisations-18 795-11 754
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 795-11 754
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
2804 Subventions d'équipement versées-18 795-11 754
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 702-11 754
280418 Organismes publics divers-17 702-11 754
2804182 Bâtiments et installations-10 698-7 084
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-7 004-4 670
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 093—
280422 Bâtiments et installations-1 093—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-779
401 Fournisseurs0-779
4011 Fournisseurs0-779
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés29 74423 566
411 Redevables10 62814 014
4138 430—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires15 7989 552
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8880
4161 Créances douteuses2 8880
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 806-27
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 8060
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements-13 5360
44331 Dépenses-13 5360
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux8 7300
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable8 730—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-27
45 Comptabilité distincte rattachée27 95316 907
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)27 95316 907
4511 038 936
4513 104 16231 281
4516 -76 209-53 310
46 Débiteurs et créditeurs divers1 442118 371
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-7-273
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 449118 644
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 449118 644
46721 Débiteurs divers - Amiable1 205118 400
46726 Débiteurs divers - Contentieux244244
47 Comptes transitoires ou d'attente39 221-105
471 Recettes à classer ou à régulariser0-105
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-105
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-105
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-105
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser39 2210
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable39 2210
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt39 2210
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-567-37
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-567-37
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-567-37
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés122 658196 998
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor122 658196 998
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 43214 310
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 43214 310
6061 Fournitures non stockables4 8336 459
60611 Eau et assainissement6691 361
60612 Énergie – Électricité4 1645 098
6062 Fournitures non stockées7 1737 741
60621 Combustibles7 1737 741
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 42645
60631 Fournitures d’entretien68—
60632 Fournitures de petit équipement1 06045
60633 Fournitures de voirie298—
6064 Fournitures administratives—65
61 Services extérieurs7 2305 896
611 Contrats de prestations de services270—
615 Entretien et réparations1 728996
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 728996
61522 Bâtiments1 293996
615221 Bâtiments publics252450
615228 Autres bâtiments1 041546
61523 Voies et réseaux435—
615232 Réseaux435—
616 Primes d'assurances5 1024 648
6161 Multirisques5 1024 648
618 Divers130252
62 Autres services extérieurs21 78327 695
621 Personnel extérieur au service10 0038 755
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 0038 755
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—12 000
623 Publicité, publications, relations publiques2 3223 962
626 Frais postaux et frais de télécommunications572560
627 Services bancaires et assimilés211605
628 Divers8 6751 813
6281 Concours divers (cotisations)846488
6287 Remboursements de frais7 8291 325
62876 A un GFP de rattachement1 2801 325
62878 A ddes tiers6 549—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 7615 938
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3224
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7295 914
64 Charges de personnel1 7091 310
641 Rémunérations du personnel1 230972
6413 Personnel non titulaire1 230972
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance479338
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance479338
65 Autres charges de gestion courante68 73572 976
653 Indemnités17 73517 733
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 73517 733
65311 Indemnités de fonction16 85116 848
65313 Cotisations de retraite714715
65315 Formation170170
655 Contributions obligatoires39 81045 516
6553 Service d'incendie5 8105 616
6556 Contributions à des fonds34 00039 900
65568 Autres contributions34 00039 900
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 8499 654
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 4879 654
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 4879 654
657358 Autres groupements9 4879 654
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 362—
65748 Autres personnes de droit privé1 362—
658 Charges diverses de gestion courante34173
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires34173
65818 Autres34173
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières6 9496 887
661 Charges d'intérêts6 9496 887
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 9496 887
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 9496 887
67 Charges spécifiques48719 551
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)105—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées23 314
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)23 314
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)38016 237
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement38016 237
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 0413 347
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 0413 347
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 47114 078
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 741239
7031 Concessions et redevances funéraires3 500—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 500—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits8 73013 839
7087 Remboursement de frais8 73013 839
70878 par des tiers8 73013 839
73 Impôts et taxes77 19578 529
731 Fiscalité locale66 00065 067
7311 Contributions directes64 29763 340
73111 Impôts directs locaux64 29763 340
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 7031 727
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 7031 727
732 Fiscalité reversée13 17215 439
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 0235 023
73211 Attribution de compensation5 0235 023
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 14910 416
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 14910 416
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 977-1 977
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 977-1 977
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 977-1 977
739221 FNGIR-1 977-1 977
74 Dotations et participations81 61776 967
741 D.G.F.68 90164 122
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)68 90164 122
74111 Dotation forfaitaire des communes17 62618 077
74112 Dotation d'aménagement51 27546 045
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 69942 486
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 5763 559
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA270—
747 Participations—211
7471 Etat—211
74718 Autres—211
748 Compensations, attributions et autres participations7 6277 819
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 1037 558
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 6654 615
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 4382 943
7484 Dotation de recensement521—
7488 Autres attributions et participations3261
75 Autres produits de gestion courante95 865122 825
752 Revenus des immeubles30 86327 720
756 Libéralités reçues—15 000
758 Produits divers de gestion courante65 00280 105
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif65 00080 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif65 00080 000
7588 Autres produits divers de gestion courante2105
75888 Autres2105
76 Produits financiers3663
762 Produits des autres immobilisations financières3659
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés3659
76232 par le GFP de rattachement3659
768 Autres produits financiers—4
7688 Autres—4
77 Produits spécifiques38219 551
775 Produits des cessions d'immobilisations38219 551
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)38219 551
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—12
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—12