Rigny-Saint-Martin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves969 836948 779
102 Dotations et fonds d'investissement408 852408 435
1021 Dotation214 691214 691
1022 Fonds d'investissement194 161193 744
10222 FCTVA194 161193 744
106 Réserves560 984540 344
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés560 984540 344
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)26 60910 030
110 Report à nouveau (solde créditeur)26 60910 030
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement482 037482 037
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables149 176149 176
1321 Etat et établissements nationaux140 996140 996
1328 Autres8 1808 180
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable229 413229 413
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 81715 817
1346 Fonds communaux et intercommunaux213 596213 596
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux213 596213 596
138 Autres subventions d'investissement non transférables103 448103 448
16 Emprunts et dettes assimilées76 19183 137
164 Emprunts auprès des établissements financiers75 81182 787
1641 Emprunts en euros75 81182 787
165 Dépôts et cautionnements reçus380350
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 1352 135
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1352 135
2051 Concessions et droits similaires2 1352 135
21 Immobilisations corporelles1 533 0461 532 458
211 Terrains142 099142 099
2111 Terrains nus5 2235 223
2115 Terrains bâtis88
2116 Cimetières5 5505 550
2117 Bois et forêts131 318131 318
213 Constructions698 698698 698
2131 Bâtiments publics655 958655 958
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 80216 802
2138 Autres constructions25 93825 938
215 Installations, matériel et outillage techniques646 321645 733
2151 Réseaux de voirie513 281513 281
2152 Installations de voirie2 9682 968
2153 Réseaux divers113 481113 481
21538 Autres réseaux113 481113 481
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 5072 507
2157 Matériel et outillage technique2 2372 237
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 84711 259
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7041 704
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 7041 704
21757 Matériel et outillage techniques1 7041 704
218 Autres immobilisations corporelles44 22444 224
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers25 29525 295
2184 Matériel de bureau et mobilier13 09413 094
2188 Autres5 8355 835
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 008-302
401 Fournisseurs-1 008-302
4011 Fournisseurs-1 008-302
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés13 3001 049
411 Redevables01 000
414 Locataires - Acquéreurs et locataires43049
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)12 870—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1500
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1500
44 Etat et autres collectivités publiques203178
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires203178
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles203—
44566 TVA sur autres biens et services13—
44567 Crédit de TVA à reporter190—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0178
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0178
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 7570
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 7570
4671 Autres comptes créditeurs-3 9870
46711 Autres comptes créditeurs-3 9870
4672 Autres comptes débiteurs2300
46721 Débiteurs divers - Amiable2300
47 Comptes transitoires ou d'attente2 6790
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 3790
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-6500
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-6500
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-650—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser-7290
472 Dépenses à classer ou à régulariser4 0580
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable4 0580
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt3 9870
47218 Autres dépenses710
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés30 08925 684
515 Compte au Trésor30 08925 684
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 9143 487
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 9143 487
6061 Fournitures non stockables2 8103 217
60611 Eau et assainissement293443
60612 Énergie – Électricité2 5172 774
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement42—
60632 Fournitures de petit équipement42—
6064 Fournitures administratives62270
61 Services extérieurs12 61911 927
613 Locations634634
615 Entretien et réparations10 15110 136
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 1968 542
61521 Terrains5 7355 316
61522 Bâtiments66586
615221 Bâtiments publics66586
61523 Voies et réseaux3653 140
615231 Voiries3653 054
615232 Réseaux—86
61524 Bois et forêts1 431—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 096391
61558 Autres biens mobiliers1 096391
6156 Maintenance8591 203
616 Primes d'assurances1 3651 157
6161 Multirisques1 3651 157
618 Divers469—
62 Autres services extérieurs2 9762 357
621 Personnel extérieur au service150—
6218 Autre personnel extérieur150—
623 Publicité, publications, relations publiques645456
626 Frais postaux et frais de télécommunications868768
628 Divers1 3131 133
6281 Concours divers (cotisations)917829
6282 Frais de gardiennage237—
6283 Frais de nettoyage des locaux—180
6284 Redevances pour services rendus159124
63 Impôts, taxes et versements assimilés814858
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5165
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)763793
64 Charges de personnel7 2397 710
641 Rémunérations du personnel5 5225 848
6411 Personnel titulaire5 5225 848
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 7171 862
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 7171 862
65 Autres charges de gestion courante20 08219 587
653 Indemnités17 76917 343
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 76917 343
65311 Indemnités de fonction17 76917 343
655 Contributions obligatoires2 1112 044
6553 Service d'incendie2 1112 044
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions200200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé200200
65748 Autres personnes de droit privé200200
658 Charges diverses de gestion courante20
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières1 1281 234
661 Charges d'intérêts1 1281 234
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1281 234
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1281 234
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 7018 994
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers23 43060
7022 Coupes de bois23 400—
7025 Taxes d'affouage3060
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2718 934
7031 Concessions et redevances funéraires6506 325
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6506 325
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 3802 370
73 Impôts et taxes21 90922 806
731 Fiscalité locale20 65523 506
7311 Contributions directes20 65520 566
73111 Impôts directs locaux20 65520 566
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—2 940
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 940
732 Fiscalité reversée2 693719
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 693719
73222 Fonds de péréquation des ressources672719
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales672719
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 021—
735 Fraction de TVA1 0361 056
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 475-2 475
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 475-2 475
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 475-2 475
739221 FNGIR-2 475-2 475
74 Dotations et participations16 07116 895
741 D.G.F.7 4457 374
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)7 4457 374
74111 Dotation forfaitaire des communes5 8205 946
74112 Dotation d'aménagement1 6251 428
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 6251 428
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—19
747 Participations—146
7471 Etat—146
74718 Autres—146
748 Compensations, attributions et autres participations2 3123 046
7483 Attributions de péréquation et de compensation—1 446
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—113
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—604
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—729
748388 Autres—729
7488 Autres attributions et participations2 3121 600
75 Autres produits de gestion courante4 95535 686
752 Revenus des immeubles4 0564 698
758 Produits divers de gestion courante89930 988
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—30 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—30 000
7588 Autres produits divers de gestion courante899988
75888 Autres899988