Rioux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 312 1635 105 622
102 Dotations et fonds d'investissement1 436 3651 429 824
1021 Dotation768 872768 872
1022 Fonds d'investissement660 044653 503
10222 FCTVA542 756537 246
10226 Taxe d'aménagement64 70563 674
10228 Autres fonds d'investissement52 58352 583
1025 Dons et legs en capital2 1342 134
10251 Dons et legs en capital2 1342 134
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)5 3155 315
106 Réserves3 875 7983 675 798
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 875 7983 675 798
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)177 076200 004
110 Report à nouveau (solde créditeur)177 076200 004
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 938 8571 671 987
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 608 7191 352 512
1321 Etat et établissements nationaux471 313350 426
1322 Régions240 345240 345
1323 Départements656 434521 114
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier112 257112 257
13251 GFP de rattachement4 9624 962
13258 Autres groupements107 295107 295
1326 Autres établissements publics locaux21 45621 456
1328 Autres106 914106 914
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable281 672271 009
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police102 86892 205
1346 Fonds communaux et intercommunaux178 804178 804
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux178 804178 804
138 Autres subventions d'investissement non transférables48 46648 466
1383 Départements38 79838 798
1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 6689 668
16 Emprunts et dettes assimilées425 966371 997
164 Emprunts auprès des établissements financiers422 508368 539
1641 Emprunts en euros422 508368 539
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4583 458
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-166 785-136 945
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-52 699-22 859
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-114 086-114 086
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles760 192509 408
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 06248 062
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 7812 781
2031 Frais d'études2 7812 781
204 Subventions d'équipement versées704 323453 539
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics704 323453 539
20413 Départements347 81297 028
204131 Biens mobiliers, matériel et études97 02897 028
204132 Bâtiments et installations250 784—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier356 511356 511
204151 GFP de rattachement356 511356 511
2041512 Bâtiments et installations356 511356 511
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 0265 026
2051 Concessions et droits similaires5 0265 026
21 Immobilisations corporelles5 195 7085 189 966
211 Terrains261 485229 141
2111 Terrains nus119 913108 513
2112 Terrains de voirie63 95163 951
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 62811 628
2116 Cimetières65 99345 049
212 Agencements et aménagements de terrains132 115132 115
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes10 04710 047
2128 Autres agencements et aménagements122 068122 068
213 Constructions3 766 6683 766 668
2131 Bâtiments publics2 493 9102 493 910
21311 Bâtiments administratifs735 342735 342
21312 Bâtiments scolaires1 259 9751 259 975
21316 Equipements du cimetière31 92131 921
21318 Autres bâtiments publics466 672466 672
2132 Bâtiments privés1 094 1811 094 181
21321 Immeubles de rapport1 094 1811 094 181
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21 87021 870
21351 Bâtiments publics10 70710 707
21352 Bâtiments privés11 16311 163
2138 Autres constructions156 707156 707
215 Installations, matériel et outillage techniques678 036704 638
2151 Réseaux de voirie243 790243 790
2152 Installations de voirie17 42313 583
2153 Réseaux divers251 565251 565
21534 Réseaux d'électrification251 565251 565
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 1969 196
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 1969 196
2157 Matériel et outillage technique95 839143 679
21573 Matériel et outillage de voirie95 839143 679
215731 Matériel roulant57 86657 866
215738 Autre matériel et outillage de voirie37 97385 813
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques60 22342 825
216 Biens historiques et culturels195 351195 351
2161 Biens historiques et culturels immobiliers190 971190 971
21611 Biens sous-jacents190 971190 971
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 3804 380
21621 Biens sous-jacents4 3804 380
218 Autres immobilisations corporelles162 053162 053
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers471471
2182 Matériel de transport25 06025 060
21828 Autres matériels de transport25 06025 060
2183 Matériel informatique24 07924 079
21831 Matériel informatique scolaire12 60712 607
21838 Autre matériel informatique11 47211 472
2184 Matériel de bureau et mobilier56 36256 362
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire26 90826 908
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers29 45429 454
2188 Autres56 08156 081
23 Immobilisations en cours634 690594 023
231 Immobilisations corporelles en cours634 690594 023
2312 Agencements et aménagements de terrains23 496—
2313 Constructions611 194594 023
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition618 980618 980
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences302 606302 606
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale302 606302 606
248 Autres mises en affectation316 374316 374
26 Participations et créances rattachées à des participations11
266 Autres formes de participation11
28 Amortissements des immobilisations-44 061-26 884
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-44 061-26 884
2804 Subventions d'équipement versées-44 061-26 884
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-44 061-26 884
280413 Départements-11 667-8 750
2804131 Biens mobiliers, matériel et études-11 667-8 750
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-32 394-18 134
2804151 GFP de rattachement-32 394-18 134
28041512 Bâtiments et installations-32 394-18 134
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 824-176 973
401 Fournisseurs-3 424-6 078
4011 Fournisseurs-3 424-6 078
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 400-170 895
4041 Fournisseurs d'immobilisations-11 400-151 743
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-19 152
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-7 570
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-11 582
41 Redevables et comptes rattachés8 4666 044
411 Redevables5 6232 512
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3083 407
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables535125
4161 Créances douteuses535125
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques116 032114 398
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-753
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-753
44351 Dépenses0-753
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires116 032115 151
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-112-140
44551 TVA à décaisser-112-140
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0115 114
44562 TVA sur immobilisations027 353
44567 Crédit de TVA à reporter087 761
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente116 144177
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé116 144—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie0177
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers17 993-175
462 Créances sur cessions d'immobilisations18 000—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable18 000—
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4648 Opérations pour le compte de tiers0—
466 Excédents de versement-1440
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs137-175
4671 Autres comptes créditeurs0-520
46711 Autres comptes créditeurs0-520
4672 Autres comptes débiteurs137169
46721 Débiteurs divers - Amiable4476
46726 Débiteurs divers - Contentieux9393
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0176
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0176
47 Comptes transitoires ou d'attente-71-99
471 Recettes à classer ou à régulariser-71-99
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-71-99
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-71-99
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-71-99
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-100-93
491 Dépréciation des comptes de redevables-100-93
4911 Dépréciation des comptes de redevables-100-93
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés576 146561 141
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor576 146561 141
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks66 64979 522
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
6022 Fournitures consommables0—
60222 Produits d'entretien0—
60227 Fournitures scolaires0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures66 64979 522
6061 Fournitures non stockables29 90840 616
60611 Eau et assainissement3 2984 284
60612 Energie - Electricité26 61036 332
6062 Fournitures non stockées29 10827 825
60621 Combustibles5 6465 378
60622 Carburants4 7133 955
60623 Alimentation18 74918 481
60628 Autres fournitures non stockées—11
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 6837 588
60631 Fournitures d'entretien2 2721 892
60632 Fournitures de petit équipement3 3314 581
60633 Fournitures de voirie624997
60636 Habillement et vêtements de travail456118
6064 Fournitures administratives9321 733
6068 Autres matières et fournitures181 760
61 Services extérieurs68 17295 768
611 Contrats de prestations de services1 6883 670
612 Redevances de crédit-bail3520
6122 Crédit-bail mobilier3520
61221 Matériel roulant3520
613 Locations640587
6135 Locations mobilières640587
61351 Matériel roulant640587
615 Entretien et réparations51 42078 417
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers32 13954 403
61521 Terrains1 1211 845
61522 Bâtiments21 89047 179
615221 Bâtiments publics19 29433 640
615228 Autres bâtiments2 59613 539
61523 Voies et réseaux9 1285 379
615231 Voiries8 3414 105
615232 Réseaux7871 274
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 15615 697
61551 Matériel roulant10 15615 263
61558 Autres biens mobiliers—434
6156 Maintenance9 1258 317
616 Primes d'assurances11 4739 633
6161 Multirisques9 5907 906
6168 Autres1 8831 727
617 Etudes et recherches2 4552 721
618 Divers144740
6182 Documentation générale et technique144140
6184 Versements à des organismes de formation—600
62 Autres services extérieurs16 80314 940
621 Personnel extérieur au service931—
6218 Autre personnel extérieur931—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires50—
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs50—
623 Publicité, publications, relations publiques8 8138 045
6232 Fêtes et cérémonies6 6807 093
6238 Divers2 133952
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 1674 948
6261 Frais d'affranchissement820509
6262 Frais de télécommunications4 3474 439
627 Services bancaires et assimilés358709
628 Divers1 4841 238
6281 Concours divers (cotisations)485485
6284 Redevances pour services rendus999753
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 9706 017
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8652 969
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.121126
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 3822 466
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations362377
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1053 048
6351 Impôts directs3 1053 048
63512 Taxes foncières3 1053 048
64 Charges de personnel181 747185 312
641 Rémunérations du personnel126 900132 999
6411 Personnel titulaire54 78553 030
64111 Rémunération principale41 42040 557
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence933932
64113 NBI1 8041 041
64118 Autres indemnités10 62810 500
6413 Personnel non titulaire71 11779 062
64131 Rémunérations61 85765 940
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence373373
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi2 246—
64138 Primes et autres indemnités6 64112 749
6415 Congés payés3 982907
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 984—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance53 46850 441
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.33 01034 514
6453 Cotisations aux caisses de retraites12 84812 099
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 8733 168
6455 Cotisations pour assurance du personnel3 873998
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux86492
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-430
647 Autres charges sociales1 3791 010
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 105868
6475 Médecine du travail, pharmacie274142
648 Autres charges de personnel—862
6488 Autres—862
65 Autres charges de gestion courante138 168117 307
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—300
6513 Bourses, prix et secours—300
65133 Secours d'urgence—300
653 Indemnités32 63732 787
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 63732 787
65311 Indemnités de fonction31 32231 322
65313 Cotisations de retraite1 3151 315
65315 Formation—150
655 Contributions obligatoires93 29980 298
6554 Dotation de compensation de charges transférées—0
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe—0
6556 Contributions aux organismes de regroupement93 14980 148
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)88 30080 000
65568 Autres contributions4 849148
6558 Autres contributions obligatoires150150
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 2303 920
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 2303 920
65748 Autres personnes de droit privé12 2303 920
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières15 11913 645
661 Charges d'intérêts15 11913 645
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 11913 645
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 11913 645
67 Charges spécifiques47 894—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)54—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées47 840—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 18414 296
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 18414 296
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles17 17714 296
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants7—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses44 98451 563
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 269—
7031 Concessions et redevances funéraires781—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)781—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 212—
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 212—
7038 Autres redevances et recettes1 276—
70388 Autres redevances et recettes diverses1 276—
706 Prestations de services22 09022 104
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 09022 104
708 Autres produits16 62529 459
7087 Remboursement de frais16 27529 084
70878 par des tiers16 27529 084
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)350375
73 Impôts et taxes391 724414 167
731 Fiscalité locale371 441371 750
7311 Contributions directes335 856337 936
73111 Impôts directs locaux335 856337 867
73118 Autres contributions directes—69
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement35 58533 814
73132 Taxe sur les pylônes électriques35 58533 814
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées0—
732 Fiscalité reversée48 66970 803
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds48 66970 803
73222 Fonds de péréquation des ressources14 02315 412
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 02315 412
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 64655 391
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 386-28 386
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 386-28 386
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-28 386-28 386
739211 Attribution de compensation-28 386-28 386
74 Dotations et participations192 625193 238
741 D.G.F.184 632182 011
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)184 63298 999
74111 Dotation forfaitaire des communes72 98374 214
74112 Dotation d'aménagement111 64924 785
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes87 042—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 60724 785
7412 DGF des départements—83 012
74121 Dotation forfaitaire des départements—83 012
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 4341 022
747 Participations—2 640
7471 Etat—2 640
74718 Autres—2 640
748 Compensations, attributions et autres participations5 3047 310
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 3045 378
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 3045 378
7484 Dotation de recensement—1 932
75 Autres produits de gestion courante62 33544 796
752 Revenus des immeubles61 81944 557
758 Produits divers de gestion courante516239
7588 Autres produits divers de gestion courante516239
75888 Autres516239
76 Produits financiers2121
762 Produits des autres immobilisations financières2121
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2121
77 Produits spécifiques47 89354
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5354
775 Produits des cessions d'immobilisations18 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 840—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat29 840—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—39
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—39
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—39