Rivedoux-Plage

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves26 599 824
102 Dotations et fonds d'investissement8 041 428
1021 Dotation2 153 750
1022 Fonds d'investissement5 882 830
10222 FCTVA2 752 900
10226 Taxe d'aménagement1 109 856
10228 Autres fonds d'investissement2 020 074
1025 Dons et legs en capital4 848
10251 Dons et legs en capital4 848
106 Réserves18 558 396
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés18 558 396
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 205 770
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 205 770
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement7 595 397
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables57 547
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier57 547
13151 GFP de rattachement57 547
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 232 276
1321 Etat et établissements nationaux1 146 782
1322 Régions589 723
1323 Départements2 136 528
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 145 790
13251 GFP de rattachement879 407
13258 Autres groupements266 383
1326 Autres établissements publics locaux916 139
1327 Fonds européens168 328
13278 Autres fonds européens168 328
1328 Autres128 986
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 305 574
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police206 457
1346 Fonds communaux et intercommunaux783 146
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux783 146
1348 Autres315 971
16 Emprunts et dettes assimilées4 819 532
164 Emprunts auprès des établissements financiers4 808 141
1641 Emprunts en euros4 808 141
168 Autres emprunts et dettes assimilées11 391
1687 Autres dettes11 391
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 391
168758 Autres groupements11 391
19 Neutralisations et régularisations d'opérations3 872 925
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 565 822
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-692 897
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles461 763
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion272 343
2031 Frais d'études246 522
2033 Frais d'insertion25 821
204 Subventions d'équipement versées110 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics110 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier110 000
204153 EPL et services rattachés110 000
2041534 A caractère industriel et commercial110 000
20415341 Biens mobiliers, matériel et études110 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires79 420
2051 Concessions et droits similaires79 420
21 Immobilisations corporelles41 001 800
211 Terrains6 431 201
2111 Terrains nus3 043 626
2112 Terrains de voirie1 068 988
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 081 334
2115 Terrains bâtis1 231 309
2116 Cimetières5 944
212 Agencements et aménagements de terrains1 664 033
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes28 083
2128 Autres agencements et aménagements1 635 950
213 Constructions13 642 324
2131 Bâtiments publics11 135 018
21311 Bâtiments administratifs523 543
21312 Bâtiments scolaires1 789 927
21314 Bâtiments culturels et sportifs4 398 495
21315 Centres d'incendie et de secours175 809
21316 Equipements du cimetière121 250
21318 Autres bâtiments publics4 125 994
2132 Bâtiments privés1 460 388
21328 Autres bâtiments privés1 460 388
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions211 537
21351 Bâtiments publics211 537
2138 Autres constructions835 381
214 Constructions sur sol d'autrui947
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions947
215 Installations, matériel et outillage techniques17 295 923
2151 Réseaux de voirie11 286 716
2152 Installations de voirie233 855
2153 Réseaux divers4 191 142
21538 Autres réseaux4 191 142
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile61 781
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile61 781
2157 Matériel et outillage technique1 172 710
21572 Matériel technique scolaire1 576
21573 Matériel et outillage de voirie1 171 134
215731 Matériel roulant261 796
215738 Autre matériel et outillage de voirie909 338
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques349 719
216 Biens historiques et culturels64 468
2161 Biens historiques et culturels immobiliers64 468
21611 Biens sous-jacents64 468
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 619
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 619
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 619
218 Autres immobilisations corporelles1 900 285
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers853 492
2182 Matériel de transport104 471
21828 Autres matériels de transport104 471
2183 Matériel informatique207 451
21831 Matériel informatique scolaire25 645
21838 Autre matériel informatique181 806
2184 Matériel de bureau et mobilier314 657
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire37 023
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers277 634
2188 Autres420 214
23 Immobilisations en cours2 873 411
231 Immobilisations corporelles en cours2 873 411
2312 Agencements et aménagements de terrains1 842 368
2315 Installations, matériel et outillage techniques290
2318 Autres immobilisations corporelles1 030 753
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition350 295
248 Autres mises en affectation350 295
26 Participations et créances rattachées à des participations1 322
261 Titres de participation300
266 Autres formes de participation1 022
27 Autres immobilisations financières1 643
275 Dépôts et cautionnements versés1 643
28 Amortissements des immobilisations-594 476
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 638
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-53 638
281 Amortissements des immobilisations corporelles-540 838
2812 Agencements et aménagements de terrains-183 420
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes-3 147
28128 Autres agencements et aménagements de terrains-180 273
2813 Constructions-335 090
28131 Bâtiments publics-328 963
281314 Bâtiments culturels et sportifs-392
281318 Autres bâtiments publics-328 571
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-6 127
281351 Bâtiments publics-6 127
2815 Installations, matériel et outillage techniques-13 439
28157 Matériel et outillage technique-13 439
281573 Matériel et outillage de voirie-13 439
2815738 Autre matériel et outillage de voirie-13 439
2818 Autres immobilisations corporelles-8 889
28184 Matériel de bureau et mobilier-4 021
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-4 021
28188 Autres-4 868
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-46 359
401 Fournisseurs-46 359
4011 Fournisseurs-46 359
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0
41 Redevables et comptes rattachés220 981
411 Redevables61 183
414 Locataires - Acquéreurs et locataires120 866
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables38 932
4161 Créances douteuses38 932
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques395
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 567
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0
44551 TVA à décaisser0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 135
44562 TVA sur immobilisations3 135
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-1 568
44571 TVA collectée-1 568
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 172
45 Comptabilité distincte rattachée-288 737
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-288 737
4512 -74 035
4513 -24 169
4516 -190 533
46 Débiteurs et créditeurs divers-734
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-4 279
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 545
4671 Autres comptes créditeurs-2 115
46711 Autres comptes créditeurs-2 115
4672 Autres comptes débiteurs5 660
46721 Débiteurs divers - Amiable4 226
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 434
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0
47 Comptes transitoires ou d'attente-845
471 Recettes à classer ou à régulariser-868
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-140
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-140
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-140
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser-728
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires23
4781 Frais de poursuite rattachés23
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
49 Dépréciation des comptes de tiers-13 896
491 Dépréciation des comptes de redevables-13 896
4911 Dépréciation des comptes de redevables-13 896
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 148 980
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor1 148 980
519 Crédits de trésorerie0
5193 Lignes de crédit de trésorerie0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0
54 Régies50
541 Disponibilités chez les régisseurs50
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks361 145
606 Achats non stockés de matières et fournitures361 145
6061 Fournitures non stockables105 133
60611 Eau et assainissement13 330
60612 Energie - Electricité91 803
6062 Fournitures non stockées144 660
60621 Combustibles16 509
60622 Carburants15 255
60623 Alimentation103 262
60628 Autres fournitures non stockées9 634
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement81 645
60631 Fournitures d'entretien18 757
60632 Fournitures de petit équipement40 576
60633 Fournitures de voirie10 250
60636 Habillement et vêtements de travail12 062
6064 Fournitures administratives11 690
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 920
6067 Fournitures scolaires9 313
6068 Autres matières et fournitures1 784
61 Services extérieurs329 227
611 Contrats de prestations de services73 660
613 Locations14 946
6135 Locations mobilières14 946
61351 Matériel roulant127
61358 Autres14 819
615 Entretien et réparations182 622
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers98 090
61521 Terrains16 080
61522 Bâtiments33 148
615221 Bâtiments publics8 032
615228 Autres bâtiments25 116
61523 Voies et réseaux48 862
615231 Voiries45 337
615232 Réseaux3 525
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers22 650
61551 Matériel roulant15 533
61558 Autres biens mobiliers7 117
6156 Maintenance61 882
616 Primes d'assurances26 767
6161 Multirisques26 767
618 Divers33 572
6182 Documentation générale et technique9 844
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)1 580
6184 Versements à des organismes de formation5 927
6185 Frais de colloques et de séminaires403
6188 Autres frais divers15 818
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-2 340
62 Autres services extérieurs321 490
621 Personnel extérieur au service37 421
6218 Autre personnel extérieur37 421
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires39 263
6226 Honoraires5 364
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux60
62268 Autres honoraires, conseils5 304
6227 Frais d'actes et de contentieux24 253
6228 Divers9 646
623 Publicité, publications, relations publiques95 955
6231 Annonces et insertions4 273
6232 Fêtes et cérémonies83 861
6237 7 427
6238 Divers394
624 Transports de biens et transports collectifs4 242
6248 Divers4 242
625 Déplacements et missions1 925
6251 Voyages, déplacements et missions1 925
626 Frais postaux et frais de télécommunications32 948
6261 Frais d'affranchissement6 050
6262 Frais de télécommunications26 898
627 Services bancaires et assimilés136
628 Divers109 600
6281 Concours divers (cotisations)2 447
6282 Frais de gardiennage10 736
6283 Frais de nettoyage des locaux57 751
6287 Remboursements de frais35 704
62878 A ddes tiers35 704
6288 Autres2 962
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 719
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 162
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.869
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale8 474
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations8 819
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 557
6351 Impôts directs12 424
63512 Taxes foncières12 424
6358 Autres droits1 133
64 Charges de personnel1 465 354
641 Rémunérations du personnel980 386
6411 Personnel titulaire857 545
64111 Rémunération principale690 460
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence13 730
64113 NBI6 570
64118 Autres indemnités146 785
6413 Personnel non titulaire146 607
64131 Rémunérations127 079
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 320
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi1 715
64138 Primes et autres indemnités15 493
6415 Congés payés3 717
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-27 483
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance472 995
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.156 807
6453 Cotisations aux caisses de retraites247 432
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.5 888
6455 Cotisations pour assurance du personnel52 647
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux10 221
647 Autres charges sociales11 973
6474 Versement aux autres oeuvres sociales7 548
6475 Médecine du travail, pharmacie3 907
6478 Autres charges sociales diverses518
65 Autres charges de gestion courante296 242
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne4 319
6513 Bourses, prix et secours4 319
65134 Aides2 500
65138 Autres secours1 819
652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation2 423
6525 Frais d'inhumation2 423
653 Indemnités109 957
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus109 957
65311 Indemnités de fonction96 337
65312 Frais de mission et de déplacement547
65313 Cotisations de retraite5 416
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 657
655 Contributions obligatoires112 456
6553 Service d'incendie81 869
6556 Contributions aux organismes de regroupement30 587
65568 Autres contributions30 587
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions61 808
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics21 228
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 188
657351 GFP de rattachement10 188
65736 Etablissements et services rattachés11 040
657363 à caractère administratif11 040
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé40 580
65748 Autres personnes de droit privé40 580
658 Charges diverses de gestion courante5 279
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 278
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 115
65818 Autres163
6588 Autres charges diverses de gestion courante1
65888 Autres1
66 Charges financières167 725
661 Charges d'intérêts167 325
6611 Intérêts des emprunts et dettes158 620
66111 Intérêts réglés à l'échéance158 620
6618 Intérêts des autres dettes8 705
668 Autres charges financières400
6688 Autres400
67 Charges spécifiques9 194
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)46
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées9 148
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses234 469
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine65 532
7031 Concessions et redevances funéraires4 257
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 257
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics61 275
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique9 276
70323 Redevance d'occupation du domaine public51 999
706 Prestations de services139 161
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement139 161
707 Ventes de marchandises5 180
7078 Autres marchandises5 180
708 Autres produits24 596
7087 Remboursement de frais24 495
70878 par des tiers24 495
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)101
73 Impôts et taxes2 678 778
731 Fiscalité locale2 586 089
7311 Contributions directes2 074 510
73111 Impôts directs locaux2 064 345
73118 Autres contributions directes10 165
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement481 037
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière481 037
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement30 542
73154 Droits de place30 542
732 Fiscalité reversée162 150
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales162 150
73211 Attribution de compensation162 150
738 Autres impôts et taxes286
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-69 747
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-69 747
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-69 747
739222 Fonds de péréquation des ressources-69 747
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-69 747
74 Dotations et participations732 071
741 D.G.F.657 947
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)657 947
74111 Dotation forfaitaire des communes373 088
74112 Dotation d'aménagement284 859
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes264 867
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes19 992
742 Dotations aux élus locaux293
747 Participations52 290
7472 Régions7 032
7473 Départements1 000
7478 Autres organismes44 258
74781 Dotations versées par la CNSA44 258
747818 Autres44 258
748 Compensations, attributions et autres participations21 541
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière371
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 964
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 860
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 151
74837 Dotations de développement7 953
748374 7 953
7488 Autres attributions et participations8 206
74888 Autres8 206
75 Autres produits de gestion courante349 739
752 Revenus des immeubles344 750
755 Dédits et pénalités perçus2 128
756 Libéralités reçues1 896
758 Produits divers de gestion courante965
7588 Autres produits divers de gestion courante965
75888 Autres965
76 Produits financiers38
768 Autres produits financiers38
7688 Autres38
77 Produits spécifiques9 148
775 Produits des cessions d'immobilisations9 148