Rochefort-en-Valdaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 560 2143 540 933
102 Dotations et fonds d'investissement2 086 0732 066 792
1021 Dotation1 249 6091 249 609
1022 Fonds d'investissement828 842809 561
10222 FCTVA686 592669 943
10226 Taxe d'aménagement58 54955 917
10228 Autres fonds d'investissement83 70183 701
1025 Dons et legs en capital7 6227 622
10251 Dons et legs en capital7 6227 622
106 Réserves1 474 1411 474 141
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 474 1411 474 141
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)394 628328 354
110 Report à nouveau (solde créditeur)394 628328 354
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 423 3091 400 782
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables013 320
1313 Départements013 320
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 283 8011 247 954
1321 Etat et établissements nationaux86 65686 656
1322 Régions113 83698 221
1323 Départements958 950939 451
1324 Communes305305
13241 Communes membres du GFP305305
1326 Autres établissements publics locaux733—
1328 Autres123 321123 321
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable02 166
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police02 166
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable139 508137 342
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police45 53743 371
1346 Fonds communaux et intercommunaux87 85087 850
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux87 85087 850
1348 Autres6 1216 121
16 Emprunts et dettes assimilées109 037120 600
164 Emprunts auprès des établissements financiers109 037120 600
1641 Emprunts en euros109 037120 600
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-283 786-283 786
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-283 786-283 786
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 423-36 423
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations15 14015 140
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-51 563-51 563
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles111 68398 176
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 93014 930
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion59 82746 320
2031 Frais d'études59 82746 320
204 Subventions d'équipement versées34 15334 153
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics34 15334 153
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier25 01025 010
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier25 01025 010
2041582 Bâtiments et installations25 01025 010
20418 Organismes publics divers9 1439 143
204182 Bâtiments et installations9 1439 143
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7732 773
2051 Concessions et droits similaires2 7732 773
21 Immobilisations corporelles4 381 4594 339 627
211 Terrains326 105325 181
2111 Terrains nus56 20655 282
2112 Terrains de voirie21 04921 049
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 0095 009
2115 Terrains bâtis185 931185 931
2116 Cimetières20 04420 044
2117 Bois et forêts37 86637 866
212 Agencements et aménagements de terrains16 18316 183
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes3 1853 185
2128 Autres agencements et aménagements12 99812 998
213 Constructions1 914 5911 895 256
2131 Bâtiments publics1 787 7841 768 449
21311 Bâtiments administratifs808 500808 500
21312 Bâtiments scolaires306 603295 491
21314 Bâtiments culturels et sportifs497 753497 753
21318 Autres bâtiments publics174 928166 705
2138 Autres constructions126 807126 807
215 Installations, matériel et outillage techniques1 924 8281 903 658
2151 Réseaux de voirie1 327 8741 306 874
2152 Installations de voirie19 37519 205
2153 Réseaux divers117 662117 662
21534 Réseaux d'électrification1 5501 550
21538 Autres réseaux116 112116 112
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile173 290173 290
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile173 290173 290
2157 Matériel et outillage technique3 0933 093
21573 Matériel et outillage de voirie3 0933 093
215731 Matériel roulant3 0933 093
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques283 534283 534
216 Biens historiques et culturels50 86250 459
2161 Biens historiques et culturels immobiliers50 86250 459
21612 Dépenses ultérieures immobilisées50 86250 459
218 Autres immobilisations corporelles148 890148 890
2182 Matériel de transport10 09310 093
21828 Autres matériels de transport10 09310 093
2183 Matériel informatique26 34826 348
21838 Autre matériel informatique26 34826 348
2184 Matériel de bureau et mobilier61 56761 567
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire24 22124 221
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers37 34637 346
2188 Autres50 88250 882
23 Immobilisations en cours154 638—
231 Immobilisations corporelles en cours154 638—
2313 Constructions154 638—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition317 305317 305
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences586 552586 552
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale586 552586 552
249 Droits du remettant-269 247-269 247
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-269 247-269 247
26 Participations et créances rattachées à des participations6969
261 Titres de participation1616
266 Autres formes de participation5353
28 Amortissements des immobilisations-19 155-13 477
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-19 155-13 477
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 944-8 958
2804 Subventions d'équipement versées-7 211-4 519
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 211-4 519
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-862-862
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-862-862
28041582 Bâtiments et installations-862-862
280418 Organismes publics divers-6 349-3 657
2804182 Bâtiments et installations-6 349-3 657
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-150 543-10 822
401 Fournisseurs-4 394-10 616
4011 Fournisseurs-4 394-10 616
402 Bénéficiaires de l'aide sociale—0
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-146 149-206
4041 Fournisseurs d'immobilisations-144 785-206
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 3640
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 3640
41 Redevables et comptes rattachés2 0712 557
411 Redevables1 3012 557
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7700
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-461
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-461
44 Etat et autres collectivités publiques2 578-5 596
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 578-5 596
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 578-5 596
44351 Dépenses0-5 596
44352 Recettes - Amiable2 578—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable0—
4437 CCAS—0
44372 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-58 584-76 732
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-58 584-76 732
451001 -58 584-76 732
46 Débiteurs et créditeurs divers7467 125
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7467 125
4671 Autres comptes créditeurs0-161
46711 Autres comptes créditeurs0-161
4672 Autres comptes débiteurs7467 286
46721 Débiteurs divers - Amiable207 286
46726 Débiteurs divers - Contentieux726—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés517 407478 662
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor517 407478 662
54 Régies300300
541 Disponibilités chez les régisseurs300300
5411 Régisseurs d'avances (avances)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks18 91124 169
602 Achats stockés - Autres approvisionnements418—
6022 Fournitures consommables418—
60223 Fournitures techniques226—
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité226—
60228 Autres fournitures consommables192—
604 Achats d'études, prestations de services120—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)120—
605 Achats de matériel, équipements et travaux3491 020
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 04423 149
6061 Fournitures non stockables14 9219 171
60611 Eau et assainissement1 5391 393
60612 Energie - Electricité13 3827 778
6062 Fournitures non stockées4196 668
60621 Combustibles—5 993
60622 Carburants419238
60628 Autres fournitures non stockées—437
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9094 363
60631 Fournitures d'entretien—121
60632 Fournitures de petit équipement9094 130
60636 Habillement et vêtements de travail—112
6064 Fournitures administratives1 1291 514
6068 Autres matières et fournitures6661 433
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-20—
6091 de matières premières (et fournitures)-20—
61 Services extérieurs45 83981 022
611 Contrats de prestations de services19 61628 279
613 Locations4 6044 075
6135 Locations mobilières4 6044 075
61358 Autres4 6044 075
615 Entretien et réparations15 65832 033
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 25027 871
61521 Terrains—1 488
61522 Bâtiments2 6334 008
615221 Bâtiments publics2 6333 428
615228 Autres bâtiments—580
61523 Voies et réseaux11 51922 375
615231 Voiries11 51922 375
61524 Bois et forêts1 098—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4083 883
61551 Matériel roulant36715
61558 Autres biens mobiliers3723 168
6156 Maintenance—279
616 Primes d'assurances5 0414 526
6161 Multirisques5 0414 526
617 Etudes et recherches—11 250
618 Divers920859
6182 Documentation générale et technique525349
6185 Frais de colloques et de séminaires395510
62 Autres services extérieurs41 02223 477
621 Personnel extérieur au service19 40812 313
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—1 215
6218 Autre personnel extérieur19 40811 098
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 9002 005
6226 Honoraires—2 005
62268 Autres honoraires, conseils—2 005
6228 Divers9 900—
623 Publicité, publications, relations publiques3 0923 826
6231 Annonces et insertions—961
6232 Fêtes et cérémonies1 7642 435
6234 Réceptions—28
6238 Divers1 328402
625 Déplacements et missions—161
6251 Voyages, déplacements et missions—161
626 Frais postaux et frais de télécommunications40372
6261 Frais d'affranchissement40372
628 Divers8 5824 800
6281 Concours divers (cotisations)5 4461 409
6287 Remboursements de frais2101 219
62878 A ddes tiers2101 219
6288 Autres2 9262 172
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 411657
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 021657
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.2731
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale7 994626
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)390—
6351 Impôts directs390—
63512 Taxes foncières390—
64 Charges de personnel38 58043 584
641 Rémunérations du personnel27 31631 163
6413 Personnel non titulaire27 41931 163
64131 Rémunérations27 41931 163
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-103—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 20212 241
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.8 4589 457
6453 Cotisations aux caisses de retraites1 1251 278
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 1021 242
6455 Cotisations pour assurance du personnel461499
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial56107
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-342
647 Autres charges sociales62180
6475 Médecine du travail, pharmacie62180
65 Autres charges de gestion courante61 96257 470
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—660
6513 Bourses, prix et secours—600
65132 Prix—100
65134 Aides—500
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)—60
653 Indemnités25 58425 584
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 58425 584
65311 Indemnités de fonction20 96420 964
65313 Cotisations de retraite881881
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 7393 739
655 Contributions obligatoires24 18121 004
6553 Service d'incendie7 6717 319
6556 Contributions aux organismes de regroupement16 51013 685
65568 Autres contributions16 51013 685
656 Participations—1 180
6568 Autres participations—1 180
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5001 500
65748 Autres personnes de droit privé2 5001 500
658 Charges diverses de gestion courante9 6977 542
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 6967 541
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage7267 541
65818 Autres8 970—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 6981 864
661 Charges d'intérêts1 6981 864
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 6981 864
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 6981 864
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 6785 677
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 6785 677
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles5 6785 677
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 0639 924
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 0515 182
7031 Concessions et redevances funéraires—1 004
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 004
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 0514 178
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 0514 178
708 Autres produits16 0124 742
7084 Mise à disposition de personnel facturée9 7960
70841 aux budgets annexes, et aux régies9 7960
7087 Remboursement de frais6 2164 742
70877 au centre de gestion de la fonction publique territoriale—726
708778 autres frais—726
70878 par des tiers6 2164 016
73 Impôts et taxes241 168236 656
731 Fiscalité locale148 997143 080
7311 Contributions directes148 969143 080
73111 Impôts directs locaux148 969142 879
73118 Autres contributions directes—201
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement28—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière28—
732 Fiscalité reversée95 87793 576
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales84 77784 788
73211 Attribution de compensation73 77167 419
73212 Dotation de solidarité communautaire11 00617 369
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 1008 788
73222 Fonds de péréquation des ressources11 100—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales11 100—
73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises—8 788
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 706—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-128—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-128—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-128—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-128—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 578—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 578—
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 578—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 578—
74 Dotations et participations53 92854 592
741 D.G.F.23 28827 636
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 28827 636
74111 Dotation forfaitaire des communes11 76315 812
74112 Dotation d'aménagement11 52511 824
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 52511 824
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 3381 379
747 Participations0229
7471 Etat—144
74718 Autres—144
7478 Autres organismes085
74788 Autres085
747888 Autres085
748 Compensations, attributions et autres participations21 48320 533
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 48320 533
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 0004 033
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 48316 500
75 Autres produits de gestion courante2 9352 998
752 Revenus des immeubles1 6301 100
758 Produits divers de gestion courante1 3051 898
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur1—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3041 898
75888 Autres1 3041 898
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques—14
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—14