Rochefort-Montagne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 474 61113 842 080
102 Dotations et fonds d'investissement4 879 4524 728 936
1021 Dotation2 641 2032 606 583
1022 Fonds d'investissement2 238 2492 122 353
10222 FCTVA2 122 0412 007 300
10226 Taxe d'aménagement86 47785 322
10227 Versement pour sous densité1 2421 242
10228 Autres fonds d'investissement28 48928 489
106 Réserves9 595 1599 113 144
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 595 1599 113 144
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)10 885127 970
110 Report à nouveau (solde créditeur)10 885127 970
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 066 9403 693 239
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 170 1682 817 955
1321 Etat et établissements nationaux1 032 000916 297
1322 Régions165 671165 671
1323 Départements1 447 7181 359 487
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier255 172255 172
13251 GFP de rattachement255 172255 172
1327 Fonds européens87 09687 096
1328 Autres182 51134 232
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable896 772875 284
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 99873 498
1346 Fonds communaux et intercommunaux787 394773 406
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux787 394773 406
1348 Autres28 38028 380
16 Emprunts et dettes assimilées945 8691 058 552
164 Emprunts auprès des établissements financiers940 2521 052 340
1641 Emprunts en euros940 2521 052 340
165 Dépôts et cautionnements reçus5 6176 212
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-408 296-376 718
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-367 028-367 028
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 268-9 690
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles329 777362 429
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme129 289126 451
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion71 383112 146
204 Subventions d'équipement versées67 90562 632
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics67 90562 632
20418 Organismes publics divers67 90562 632
204181 Biens mobiliers, matériel et études40 60740 607
204182 Bâtiments et installations27 29822 025
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires61 20061 200
2051 Concessions et droits similaires61 20061 200
21 Immobilisations corporelles15 040 62914 527 485
211 Terrains565 825515 580
2111 Terrains nus57 38957 389
2112 Terrains de voirie3 7603 760
2113 Terrains aménagés autres que voirie34 26634 266
2115 Terrains bâtis298 472298 472
2116 Cimetières68 72368 723
2117 Bois et forêts11 32811 328
2118 Autres terrains91 88741 642
212 Agencements et aménagements de terrains220 931219 935
213 Constructions9 572 1929 154 672
2131 Bâtiments publics2 806 3042 780 033
2132 Bâtiments privés2 361 0031 969 754
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions27 34427 344
2138 Autres constructions4 377 5414 377 541
215 Installations, matériel et outillage techniques4 429 3794 394 385
2151 Réseaux de voirie3 474 8393 452 039
2152 Installations de voirie49 09237 202
2153 Réseaux divers519 804519 804
21538 Autres réseaux519 804519 804
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 3923 392
2157 Matériel et outillage technique324 976324 672
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques57 27657 276
218 Autres immobilisations corporelles252 302242 913
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 058—
2182 Matériel de transport20 97720 977
2183 Matériel informatique87 35284 534
2184 Matériel de bureau et mobilier65 49464 981
2188 Autres72 42172 421
23 Immobilisations en cours1 258 972816 487
231 Immobilisations corporelles en cours1 258 972816 487
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 723 7732 723 773
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 723 7732 723 773
26 Participations et créances rattachées à des participations224224
266 Autres formes de participation224224
27 Autres immobilisations financières140 289118 534
276 Autres créances immobilisées140 289118 534
2763 Créances sur des collectivités publiques140 289118 534
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier140 289126 225
276351 GFP de rattachement—0
276358 Autres groupements140 289126 225
27638 Autres établissements publics0-7 691
28 Amortissements des immobilisations-27 582-21 769
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 582-21 769
2804 Subventions d'équipement versées-27 582-21 769
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 582-21 769
280418 Organismes publics divers-27 582-21 769
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-21 132-17 776
2804182 Bâtiments et installations-6 450-3 993
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 748-109 885
401 Fournisseurs0-10 638
4011 Fournisseurs0-10 638
404 Fournisseurs d'immobilisations-30 748-99 247
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-77 331
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-30 748-21 916
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-25 248-16 416
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-5 500-5 500
41 Redevables et comptes rattachés34 85842 090
411 Redevables11 53314 672
414 Locataires - Acquéreurs et locataires18 81014 802
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)03 713
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 5158 903
4161 Créances douteuses4 5158 903
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques14 7993 550
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir3434
4411 Subventions à recevoir - Amiable3434
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques15 2453 516
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes8 509—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
44346 Recettes - Contentieux8 509—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 7363 516
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable6 7363 516
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-480—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-480—
44551 TVA à décaisser-480—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-223 288-230 701
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-223 288-230 701
45101 -4 723-3 297
4512 -218 565-232 381
4513 04 977
46 Débiteurs et créditeurs divers3 407-1 016
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-61-61
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser-61-61
464 Opérations pour le compte de tiers0-1 681
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 681
466 Excédents de versement-379-681
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 8471 407
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 8471 407
46721 Débiteurs divers - Amiable3 8471 407
47 Comptes transitoires ou d'attente-173-1 155
471 Recettes à classer ou à régulariser-174-1 260
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-54-621
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-54-621
4714 Recettes à réimputer-1200
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1200
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-639
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-639
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1105
4781 Frais de poursuite rattachés0105
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 419—
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 419—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 419—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés340 143316 696
511 Valeurs à l'encaissement1 810354
5113 Titres spéciaux de paiement217217
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 593137
515 Compte au Trésor538 333516 342
519 Crédits de trésorerie-200 000-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-200 000-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-200 000-200 000
58 Virements internes-8 517-8 517
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique-8 517-8 517
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks229 903267 434
604 Achats d'études, prestations de services62 43966 427
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)62 43966 427
606 Achats non stockés de matières et fournitures167 464201 007
6061 Fournitures non stockables125 123150 845
60611 Eau et assainissement440—
60612 Énergie – Électricité124 683150 845
6062 Fournitures non stockées6 4198 504
60621 Combustibles—1 530
60622 Carburants6 0795 781
60623 Alimentation2981 193
60628 Autres fournitures non stockées42—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 18232 836
60631 Fournitures d’entretien14 87118 661
60632 Fournitures de petit équipement1 0714 070
60633 Fournitures de voirie8 2769 631
60636 Vêtements de travail964474
6064 Fournitures administratives1 6951 385
6067 Fournitures scolaires1 7131 436
6068 Autres matières et fournitures7 3326 001
61 Services extérieurs96 035155 970
611 Contrats de prestations de services16 35516 970
613 Locations2 3372 420
615 Entretien et réparations33 70596 619
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 71674 469
61521 Terrains—6 925
61522 Bâtiments7 31665 072
615221 Bâtiments publics7 06743 995
615228 Autres bâtiments24921 077
61523 Voies et réseaux—2 472
615231 Voiries—2 140
615232 Réseaux—332
61524 Bois et forêts2 400—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 01911 037
61551 Matériel roulant2 4038 817
61558 Autres biens mobiliers4 6162 220
6156 Maintenance16 97011 113
616 Primes d'assurances42 73138 952
6161 Multirisques24 19221 895
6168 Autres18 53917 057
617 Etudes et recherches—33
618 Divers907976
62 Autres services extérieurs89 49094 648
621 Personnel extérieur au service18 63327 533
6218 Autre personnel extérieur18 63327 533
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires23 44321 478
623 Publicité, publications, relations publiques6 1299 721
624 Transports de biens et transports collectifs4 4102 865
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 9266 752
627 Services bancaires et assimilés5922 842
628 Divers29 35723 457
6281 Concours divers (cotisations)16 26914 750
6282 Frais de gardiennage1 929—
6287 Remboursements de frais11 1518 707
62876 A un GFP de rattachement837806
62878 A ddes tiers10 3147 901
6288 Autres80
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 25528 563
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 4975 036
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)25 75823 527
64 Charges de personnel393 355362 593
641 Rémunérations du personnel270 167255 083
6411 Personnel titulaire232 121216 815
6413 Personnel non titulaire38 04639 428
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 160
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance120 147105 370
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance120 147105 370
647 Autres charges sociales3 0412 140
6470 Autres charges sociales3 0412 140
65 Autres charges de gestion courante70 35082 647
653 Indemnités33 41734 436
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus33 41734 436
65311 Indemnités de fonction31 76332 719
65313 Cotisations de retraite1 3361 387
65315 Formation318330
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 354
6541 Créances admises en non-valeur—1 204
6542 Créances éteintes—150
655 Contributions obligatoires28 83425 340
6553 Service d'incendie19 16618 926
6556 Contributions à des fonds9 4026 414
65568 Autres contributions9 4026 414
6558 Autres contributions obligatoires266—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 09721 439
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 60018 150
65736 Etablissements et services rattachés5 60018 150
657362 CCAS—11 050
65736211 —11 050
657363 à caractère administratif5 6007 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 4973 289
65741 Ménages2971 089
65748 Autres personnes de droit privé2 2002 200
658 Charges diverses de gestion courante278
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—76
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières36 03737 287
661 Charges d'intérêts36 03737 287
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 74330 362
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 74330 362
6618 Intérêts des autres dettes6 2946 925
67 Charges spécifiques34 680—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)60—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées34 620—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)34 620—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 2325 813
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 2325 813
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses77 33790 762
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 22917 125
7022 Coupes de bois2 47017 125
7024 Remboursement forfaitaire TVA759—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3801 487
7031 Concessions et redevances funéraires383833
70311 Concession dans les cimetières (produit net)383833
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 997239
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage—415
706 Prestations de services53 73150 098
7066 Redevances et droits des services à caractère social9 7955 461
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement43 73644 592
7068 Autres redevances et droits20045
70688 Autres prestations de services20045
708 Autres produits17 99722 052
7084 Mise à disposition de personnel facturée12 03613 706
70841 aux budgets annexes, et aux régies10 19010 190
70846 au GFP de rattachement1 8463 516
7087 Remboursement de frais5 9618 346
70876 par le GFP de rattachement4 8918 121
70878 par des tiers1 070225
72 Production immobilisée4 705—
73 Impôts et taxes521 555531 351
731 Fiscalité locale401 857405 610
7311 Contributions directes401 857405 610
73111 Impôts directs locaux400 704403 283
73118 Autres contributions directes1 1532 327
732 Fiscalité reversée122 660126 964
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales77 63877 638
73211 Attribution de compensation77 63877 638
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 02249 326
73222 Fonds de péréquation des ressources19 23620 462
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 23620 462
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants25 78628 864
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 962-1 223
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 962-1 223
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 962-1 223
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 962-1 223
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 962-1 223
74 Dotations et participations548 959360 386
741 D.G.F.326 694317 462
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)326 694317 462
74111 Dotation forfaitaire des communes95 46995 686
74112 Dotation d'aménagement231 225221 776
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes207 278198 262
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 94723 514
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 639716
747 Participations190 1166 577
7471 Etat—296
74718 Autres—296
7473 Départements600600
7474 Communes182 961—
74748 Autres communes182 961—
7478 Autres organismes6 5555 681
748 Compensations, attributions et autres participations30 25535 376
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 87322 303
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 6938 486
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 3603 932
74837 Dotations de développement10 8209 885
748374 10 8209 885
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 00013 073
7488 Autres attributions et participations382—
75 Autres produits de gestion courante302 563238 648
752 Revenus des immeubles257 366224 326
755 Dédits et pénalités11 200—
757 Subventions383383
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés383383
758 Produits divers de gestion courante33 61413 939
7581 Redevances diverses29 888—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires29 888—
7588 Autres produits divers de gestion courante3 72613 939
75883 —0
75888 Autres3 72613 939
76 Produits financiers66
761 Produits de participations66
77 Produits spécifiques38 3486 898
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 7286 898
775 Produits des cessions d'immobilisations34 620—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)34 620—