Rochesson

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 360 1124 881 567
102 Dotations et fonds d'investissement1 897 3631 870 401
1021 Dotation1 007 8371 007 837
1022 Fonds d'investissement889 526862 564
10222 FCTVA778 489752 771
10226 Taxe d'aménagement37 67036 426
10228 Autres fonds d'investissement73 36773 367
106 Réserves3 462 7493 011 166
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 462 7493 011 166
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 159 1011 060 402
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 159 1011 060 402
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 395 6562 213 939
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 131 2462 008 412
1321 Etat et établissements nationaux384 760264 373
1322 Régions74 00174 001
1323 Départements1 227 7751 226 594
1324 Communes2 7891 523
13248 Autres communes2 7891 523
1326 Autres établissements publics locaux192 281192 281
1327 Fonds européens24 25424 254
1328 Autres225 386225 386
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable23 30923 309
1338 Autres23 30923 309
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable224 087165 204
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police49 51528 108
1346 Fonds communaux et intercommunaux174 572137 096
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux174 572137 096
138 Autres subventions d'investissement non transférables40 32340 323
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-23 309-23 309
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
1393 Fonds affectés à l'équipement-23 309-23 309
13938 Autres-23 309-23 309
16 Emprunts et dettes assimilées3 5503 550
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus3 5503 550
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-116 899
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-116 899
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-95 884-63 861
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-50 783-33 667
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 101-30 194
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 2402 500
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion420—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3200
2051 Concessions et droits similaires3200
208 Autres immobilisations incorporelles2 5002 500
2088 Autres immobilisations incorporelles2 5002 500
21 Immobilisations corporelles6 689 4996 261 057
211 Terrains690 184464 301
2111 Terrains nus43 42542 714
2112 Terrains de voirie7 3227 322
2113 Terrains aménagés autres que voirie342 907342 444
2115 Terrains bâtis17 12517 125
2117 Bois et forêts224 709—
2118 Autres terrains54 69654 696
212 Agencements et aménagements de terrains152 909574
213 Constructions1 957 6711 942 499
2131 Bâtiments publics1 408 9331 395 122
2132 Bâtiments privés487 295485 934
2138 Autres constructions61 44361 443
215 Installations, matériel et outillage techniques3 237 3083 240 166
2151 Réseaux de voirie2 863 7842 863 784
2152 Installations de voirie14 86314 671
2153 Réseaux divers291 088291 088
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux291 088291 088
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 68028 680
2157 Matériel et outillage technique4 6628 377
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques34 23133 566
218 Autres immobilisations corporelles651 427613 517
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers147 881147 881
2182 Matériel de transport341 704299 981
2183 Matériel informatique39 55643 765
2184 Matériel de bureau et mobilier104 490104 490
2188 Autres17 79617 400
23 Immobilisations en cours406 506321 045
231 Immobilisations corporelles en cours406 506321 045
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition582 018582 018
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 124 2511 124 251
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte40 37540 375
248 Autres mises en affectation189 595189 595
249 Droits du remettant-772 203-772 203
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-772 203-772 203
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières193193
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
276 Autres créances immobilisées4141
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA4141
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27638 Autres établissements publics—0
28 Amortissements des immobilisations-37 078-33 458
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 500-2 500
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires—0
2808 Autres immobilisations incorporelles-2 500-2 500
28088 Autres immobilisations incorporelles-2 500-2 500
281 Amortissements des immobilisations corporelles-34 578-30 958
2813 Constructions—0
28131 Bâtiments publics—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques-15 782-15 782
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-15 782-15 782
2818 Autres immobilisations corporelles-18 796-15 176
28182 Matériel de transport-18 102-14 482
28183 Matériel informatique-694-694
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 996-6 011
401 Fournisseurs-1 996-6 011
4011 Fournisseurs-1 996-6 011
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés36 47412 946
411 Redevables4 3855 660
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3133 225
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)23 966—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 8104 061
4161 Créances douteuses3 8104 061
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques17 38260 685
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques16 79260 685
4431 Etat0129
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux0129
4432 Régions0181
44322 Recettes - Amiable0181
44326 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes280280
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux280280
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 51260 095
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable16 51260 095
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses0—
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires590—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles590—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter590—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-47 570-146 450
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-47 570-146 450
4513 0-119 991
4517 -47 570-26 459
46 Débiteurs et créditeurs divers-210-2 494
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-210-2 494
4671 Autres comptes créditeurs-210-2 494
46711 Autres comptes créditeurs-210-2 494
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-29-225
471 Recettes à classer ou à régulariser-29-225
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-40
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-29-185
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-662-662
491 Dépréciation des comptes de redevables-662-662
4911 Dépréciation des comptes de redevables-662-662
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 396 2481 118 819
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 396 2481 118 819
54 Régies1515
541 Disponibilités chez les régisseurs1515
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1515
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks83 93089 954
606 Achats non stockés de matières et fournitures83 93089 954
6061 Fournitures non stockables59 19263 728
60611 Eau et assainissement766599
60612 Énergie – Électricité10 33312 546
60613 Chauffage urbain48 09350 583
6062 Fournitures non stockées7 0188 465
60621 Combustibles295263
60622 Carburants4 6586 387
60623 Alimentation949954
60628 Autres fournitures non stockées1 116861
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 2298 074
60631 Fournitures d’entretien1 4531 340
60632 Fournitures de petit équipement5 6602 185
60633 Fournitures de voirie1 1103 052
60636 Vêtements de travail61 497
6064 Fournitures administratives270188
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—40
6067 Fournitures scolaires2 0871 726
6068 Autres matières et fournitures7 1347 733
61 Services extérieurs76 58643 333
611 Contrats de prestations de services16 98816 280
613 Locations248525
615 Entretien et réparations48 93517 266
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 8521 692
61522 Bâtiments5521 476
615221 Bâtiments publics5521 476
61523 Voies et réseaux8 420216
615231 Voiries8 232—
615232 Réseaux188216
61524 Bois et forêts25 880—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 7769 517
61551 Matériel roulant3 9317 883
61558 Autres biens mobiliers1 8451 634
6156 Maintenance8 3076 057
616 Primes d'assurances10 3919 154
6161 Multirisques6 4775 541
6168 Autres3 9143 613
618 Divers24108
62 Autres services extérieurs26 97315 680
621 Personnel extérieur au service—450
6218 Autre personnel extérieur—450
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—335
623 Publicité, publications, relations publiques6 1935 264
624 Transports de biens et transports collectifs1 4574 105
625 Déplacements et missions75—
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 3343 013
627 Services bancaires et assimilés2324
628 Divers13 8912 489
6281 Concours divers (cotisations)4 2522 309
6282 Frais de gardiennage6 214—
6288 Autres3 425180
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 9188 891
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 0525 065
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 8663 826
64 Charges de personnel247 988239 362
641 Rémunérations du personnel166 378164 915
6411 Personnel titulaire142 219141 414
6413 Personnel non titulaire26 47128 774
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 312-5 273
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 81773 732
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 81775 504
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 772
647 Autres charges sociales793715
6470 Autres charges sociales793715
65 Autres charges de gestion courante70 44063 608
651 Charges d’intervention pour compte propre235199
6513 Bourses, prix et secours235199
65132 Prix210149
65138 Autres secours2550
653 Indemnités27 49727 497
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 49727 497
65311 Indemnités de fonction26 12426 125
65313 Cotisations de retraite1 1091 108
65315 Formation264264
654 Pertes sur créances irrécouvrables24465
6541 Créances admises en non-valeur—65
6542 Créances éteintes244—
655 Contributions obligatoires34 62329 699
6553 Service d'incendie25 99025 152
6556 Contributions à des fonds8 2734 187
65568 Autres contributions8 2734 187
6558 Autres contributions obligatoires360360
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 9506 031
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics150150
65738 Autres établissements publics150150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 6255 881
65741 Ménages2 73094
65748 Autres personnes de droit privé3 8955 787
6577 Remises gracieuses175—
658 Charges diverses de gestion courante891117
6588 Autres charges diverses de gestion courante891117
65888 Autres891117
66 Charges financières—702
661 Charges d'intérêts—702
6611 Intérêts des emprunts et dettes—702
66111 Intérêts réglés à l'échéance—702
67 Charges spécifiques22 11730 201
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées22 11730 201
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)22 11730 201
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 6203 620
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 6203 620
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses221 841122 335
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers129 490—
7022 Coupes de bois129 390—
7023 Menus produits forestiers100—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 7381 243
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2531 243
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 485—
706 Prestations de services36 38237 531
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement21 97323 296
7068 Autres redevances et droits14 40914 235
70688 Autres prestations de services14 40914 235
708 Autres produits48 23183 561
7084 Mise à disposition de personnel facturée32 93831 744
70841 aux budgets annexes, et aux régies4 4943 327
70846 au GFP de rattachement25 57524 407
70848 aux autres organismes2 8694 010
7087 Remboursement de frais14 76851 657
70876 par le GFP de rattachement6 76044 238
70878 par des tiers8 0087 419
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)525160
72 Production immobilisée1 362—
73 Impôts et taxes231 189234 748
731 Fiscalité locale230 720227 502
7311 Contributions directes230 720227 502
73111 Impôts directs locaux230 720226 004
73118 Autres contributions directes—1 498
732 Fiscalité reversée62 80869 585
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales24 76324 763
73211 Attribution de compensation24 76324 763
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 04544 822
73222 Fonds de péréquation des ressources24 802—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 802—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 24344 822
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-62 339-62 339
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-62 339-62 339
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-62 339-62 339
739221 FNGIR-62 339-62 339
74 Dotations et participations238 596245 015
741 D.G.F.198 386205 983
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)198 386205 983
74111 Dotation forfaitaire des communes72 85572 926
74112 Dotation d'aménagement125 531133 057
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes97 720102 157
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 81130 900
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 0251 890
747 Participations—302
7471 Etat—302
74718 Autres—302
748 Compensations, attributions et autres participations31 86333 520
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 86333 520
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 5465 296
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation01 114
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 14514 170
74837 Dotations de développement14 17212 940
748374 14 17212 940
75 Autres produits de gestion courante54 97353 654
752 Revenus des immeubles53 24751 522
755 Dédits et pénalités905920
756 Libéralités reçues1580
758 Produits divers de gestion courante8061 132
7588 Autres produits divers de gestion courante8061 132
75888 Autres8061 132
76 Produits financiers4300
768 Autres produits financiers4300
7688 Autres4300
77 Produits spécifiques22 11730 201
775 Produits des cessions d'immobilisations5 00021 201
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 00021 201
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 1179 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 1179 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—393
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—393