Romagné

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves14 130 616
102 Dotations et fonds d'investissement5 237 152
1021 Dotation1 726 888
1022 Fonds d'investissement3 506 812
10222 FCTVA2 831 968
10226 Taxe d'aménagement408 857
10227 Versement pour sous densité29 325
10228 Autres fonds d'investissement236 662
1025 Dons et legs en capital3 452
10251 Dons et legs en capital3 452
106 Réserves8 893 464
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 893 464
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 008 334
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 008 334
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement6 766 877
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 478 712
1321 Etat et établissements nationaux1 201 009
1322 Régions389 772
1323 Départements2 383 417
1324 Communes257 761
13241 Communes membres du GFP228 419
13248 Autres communes29 342
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier622 976
13251 GFP de rattachement523 179
13258 Autres groupements99 797
1326 Autres établissements publics locaux5 148
1327 Fonds européens127 692
13271 Fonds social européen127 692
1328 Autres490 937
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 288 165
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police55 437
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 232 314
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux980 615
13462 Dotation de soutien à l'investissement local251 699
1348 Autres414
16 Emprunts et dettes assimilées1 776 611
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 770 350
1641 Emprunts en euros1 770 350
165 Dépôts et cautionnements reçus6 261
19 Neutralisations et régularisations d'opérations322 374
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations297 060
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations25 314
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles452 548
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme100 906
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion41 327
2031 Frais d'études41 327
204 Subventions d'équipement versées272 534
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics256 028
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier180 028
204151 GFP de rattachement180 028
2041512 Bâtiments et installations180 028
20418 Organismes publics divers76 000
204182 Bâtiments et installations76 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé16 506
20421 Biens mobiliers, matériel et études16 506
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires37 781
2051 Concessions et droits similaires37 781
21 Immobilisations corporelles22 674 733
211 Terrains1 564 528
2111 Terrains nus28 281
2112 Terrains de voirie516 129
2113 Terrains aménagés autres que voirie125 837
2115 Terrains bâtis75 215
2116 Cimetières118 889
2118 Autres terrains700 177
212 Agencements et aménagements de terrains399 063
2128 Autres agencements et aménagements399 063
213 Constructions12 659 163
2131 Bâtiments publics12 284 838
21312 Bâtiments scolaires1 498
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 975
21318 Autres bâtiments publics12 281 365
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 397
21351 Bâtiments publics23 397
2138 Autres constructions350 928
215 Installations, matériel et outillage techniques7 131 737
2151 Réseaux de voirie4 957 186
2152 Installations de voirie429 782
2153 Réseaux divers1 428 980
21531 Réseaux d’adduction d’eau3 016
21538 Autres réseaux1 425 964
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 956
21561 Matériel roulant2 956
2157 Matériel et outillage technique70 645
21578 Autre matériel technique70 645
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques242 188
218 Autres immobilisations corporelles920 242
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 846
2182 Matériel de transport68 430
21828 Autres matériels de transport68 430
2183 Matériel informatique246 219
21838 Autre matériel informatique246 219
2184 Matériel de bureau et mobilier228 186
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire11 232
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers216 954
2188 Autres374 561
23 Immobilisations en cours7 605
231 Immobilisations corporelles en cours7 605
2318 Autres immobilisations corporelles7 605
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition100 373
241 Mises en concession ou en affermage100 373
2411 Réseaux100 373
26 Participations et créances rattachées à des participations265
261 Titres de participation265
27 Autres immobilisations financières762
271 Titres immobilisés (droits de propriété)762
28 Amortissements des immobilisations-113 519
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-113 117
2804 Subventions d'équipement versées-113 117
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-109 816
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-77 854
2804151 GFP de rattachement-77 854
28041512 Bâtiments et installations-77 854
280418 Organismes publics divers-31 962
2804182 Bâtiments et installations-31 962
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 301
280421 Biens mobiliers, matériel et études-3 301
281 Amortissements des immobilisations corporelles-402
2815 Installations, matériel et outillage techniques-402
28153 Réseaux divers-402
281531 Réseaux d’adduction d’eau-402
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-28 918
401 Fournisseurs-28 918
4011 Fournisseurs-28 918
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés39 835
411 Redevables24 829
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 636
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 370
4161 Créances douteuses6 370
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-25 293
431 Sécurité sociale-23 605
437 Autres organismes sociaux-1 688
44 Etat et autres collectivités publiques37 652
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques38 985
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4434 Communes38 985
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable38 985
44346 Recettes - Contentieux0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-144
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-144
44551 TVA à décaisser-144
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0
44562 TVA sur immobilisations0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 189
45 Comptabilité distincte rattachée-82 576
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-82 576
451001 -82 576
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 901
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 901
4671 Autres comptes créditeurs-3 172
46711 Autres comptes créditeurs-3 172
4672 Autres comptes débiteurs271
46721 Débiteurs divers - Amiable271
47 Comptes transitoires ou d'attente-514
471 Recettes à classer ou à régulariser-514
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-131
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-131
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-131
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-383
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-383
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4725 Allocations et secours0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
49 Dépréciation des comptes de tiers-713
491 Dépréciation des comptes de redevables-713
4911 Dépréciation des comptes de redevables-713
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 208 068
511 Valeurs à l'encaissement254
5113 Titres spéciaux de paiement110
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51172 Chèques impayés0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement144
515 Compte au Trésor2 207 814
516 Comptes de placements (court terme)0
5162 Comptes à terme0
54 Régies20
541 Disponibilités chez les régisseurs20
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)20
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks281 390
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0
6022 Fournitures consommables0
60224 Fournitures administratives0
604 Achats d'études, prestations de services83 127
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)83 127
606 Achats non stockés de matières et fournitures197 345
6061 Fournitures non stockables98 516
60611 Eau et assainissement12 362
60612 Energie - Electricité86 154
6062 Fournitures non stockées55 342
60621 Combustibles48 371
60622 Carburants5 272
60623 Alimentation1 699
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 309
60631 Fournitures d'entretien24 022
60632 Fournitures de petit équipement4 638
60633 Fournitures de voirie936
60636 Habillement et vêtements de travail713
6064 Fournitures administratives1 587
6066 Produits pharmaceutiques253
60668 Autres produits pharmaceutiques253
6067 Fournitures scolaires4 517
6068 Autres matières et fournitures6 821
607 Achats de marchandises918
6078 Autres marchandises918
61 Services extérieurs101 945
611 Contrats de prestations de services3 354
613 Locations1 877
6132 Locations immobilières900
6135 Locations mobilières977
61351 Matériel roulant977
615 Entretien et réparations74 058
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 390
61521 Terrains5 169
61522 Bâtiments10 541
615221 Bâtiments publics8 237
615228 Autres bâtiments2 304
61523 Voies et réseaux19 680
615231 Voiries19 680
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 537
61551 Matériel roulant3 537
6156 Maintenance35 131
616 Primes d'assurances16 475
6161 Multirisques16 475
618 Divers6 181
6182 Documentation générale et technique798
6184 Versements à des organismes de formation5 314
6185 Frais de colloques et de séminaires69
62 Autres services extérieurs89 946
621 Personnel extérieur au service5 314
6218 Autre personnel extérieur5 314
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires26 218
6226 Honoraires12 277
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux905
62268 Autres honoraires, conseils11 372
6228 Divers13 941
623 Publicité, publications, relations publiques22 273
6231 Annonces et insertions624
6232 Fêtes et cérémonies9 655
6233 Foires et expositions894
6234 Réceptions554
6236 Catalogues et imprimés et publications10 546
625 Déplacements et missions269
6251 Voyages, déplacements et missions269
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 647
6261 Frais d'affranchissement4 295
6262 Frais de télécommunications11 352
627 Services bancaires et assimilés118
628 Divers20 107
6281 Concours divers (cotisations)1 809
6282 Frais de gardiennage100
6283 Frais de nettoyage des locaux3 397
6287 Remboursements de frais14 801
62875 Aux communes membres du GFP1 800
62876 A un GFP de rattachement10 799
62878 A ddes tiers2 202
63 Impôts, taxes et versements assimilés33 263
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)23 275
6331 Versement mobilité3 739
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.654
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue10
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale16 832
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations2 040
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 988
6351 Impôts directs9 988
63512 Taxes foncières9 988
64 Charges de personnel1 133 698
641 Rémunérations du personnel769 738
6411 Personnel titulaire562 876
64111 Rémunération principale422 947
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence7 307
64113 NBI3 572
64116 Indemnités de licenciement22 766
64118 Autres indemnités106 284
6413 Personnel non titulaire257 913
64131 Rémunérations233 770
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence114
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi4 341
64138 Primes et autres indemnités19 688
6416 Emplois aidés15 023
64168 Autres emplois aidés15 023
6417 Rémunérations des apprentis3 604
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-69 678
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance350 025
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.137 067
6453 Cotisations aux caisses de retraites157 783
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.10 932
6455 Cotisations pour assurance du personnel38 671
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage63
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux6 236
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-727
647 Autres charges sociales12 731
6473 Allocations de chômage8 206
64731 Versées directement8 206
6474 Versement aux autres oeuvres sociales6 150
6475 Médecine du travail, pharmacie2
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 627
648 Autres charges de personnel1 204
6488 Autres1 204
65 Autres charges de gestion courante289 861
653 Indemnités72 018
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus72 018
65311 Indemnités de fonction61 627
65313 Cotisations de retraite2 614
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 103
65315 Formation623
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
654 Pertes sur créances irrécouvrables146
6541 Créances admises en non-valeur146
655 Contributions obligatoires14 406
6556 Contributions aux organismes de regroupement13 447
65568 Autres contributions13 447
6558 Autres contributions obligatoires959
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions188 509
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics0
65734 Communes0
657341 Communes membres du GFP0
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé188 509
65748 Autres personnes de droit privé188 509
658 Charges diverses de gestion courante14 782
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires14 412
65818 Autres14 412
6588 Autres charges diverses de gestion courante370
65888 Autres370
66 Charges financières27 608
661 Charges d'intérêts27 608
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 608
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 608
67 Charges spécifiques728
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)728
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 212
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 212
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles17 212
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses179 677
701 Ventes de produits finis2 591
7013 Ventes de produits résiduels141
7018 Autres ventes de produits finis2 450
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 661
7031 Concessions et redevances funéraires1 885
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 885
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 776
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique0
70323 Redevance d'occupation du domaine public5 776
706 Prestations de services164 945
7066 Redevances et droits des services à caractère social68 213
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement82 017
7068 Autres redevances et droits14 715
70688 Autres prestations de services14 715
706881 Cotisations obligatoires0
706888 Autres14 715
708 Autres produits4 480
7087 Remboursement de frais4 480
70878 par des tiers4 480
73 Impôts et taxes1 306 533
731 Fiscalité locale1 149 223
7311 Contributions directes1 032 415
73111 Impôts directs locaux1 032 202
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux213
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement116 298
73132 Taxe sur les pylônes électriques116 298
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement390
73154 Droits de place390
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services120
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure120
732 Fiscalité reversée161 425
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales64 740
73211 Attribution de compensation55 035
73212 Dotation de solidarité communautaire9 705
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds96 685
73222 Fonds de péréquation des ressources45 135
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales45 135
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 550
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 115
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-4 115
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-4 115
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-4 115
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 763
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 352
74 Dotations et participations658 393
741 D.G.F.448 077
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)448 077
74111 Dotation forfaitaire des communes218 428
74112 Dotation d'aménagement229 649
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes183 295
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes46 354
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA14 252
747 Participations145 089
7471 Etat19 818
74718 Autres19 818
7472 Régions2 000
7474 Communes46 580
74741 Communes membres du GFP46 580
7478 Autres organismes76 691
74782 Fonds départemental des personnes handicapées0
747822 Participations des personnes de droit privé0
7478222 Caisses d'allocations familiales0
74788 Autres76 691
747888 Autres76 691
748 Compensations, attributions et autres participations50 682
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière80
7483 Attributions de péréquation et de compensation50 602
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle25 529
748312 D.C.R.T.P.25 529
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière25 073
75 Autres produits de gestion courante82 345
752 Revenus des immeubles80 987
758 Produits divers de gestion courante1 358
7588 Autres produits divers de gestion courante1 358
75888 Autres1 358
76 Produits financiers5 944
764 Revenus des valeurs mobilières de placement5 910
768 Autres produits financiers34
7688 Autres34
77 Produits spécifiques3 927
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 927
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 436
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 436
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants1 436