Romagne-sous-les-Côtes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves984 732977 340
102 Dotations et fonds d'investissement342 617342 310
1021 Dotation185 522185 522
1022 Fonds d'investissement157 095156 788
10222 FCTVA157 095156 788
106 Réserves642 115635 030
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés642 115635 030
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)115 91399 407
110 Report à nouveau (solde créditeur)115 91399 407
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement333 475333 475
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables276 626276 626
1328 Autres276 626276 626
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable56 84956 849
1346 Fonds communaux et intercommunaux56 84956 849
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux56 84956 849
16 Emprunts et dettes assimilées34 28242 176
164 Emprunts auprès des établissements financiers33 78241 676
1641 Emprunts en euros33 78241 676
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-58-58
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-58-58
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
21 Immobilisations corporelles1 367 0061 366 850
211 Terrains185 231185 231
2111 Terrains nus6 5236 523
2116 Cimetières17 87217 872
2117 Bois et forêts137 835137 835
2118 Autres terrains23 00123 001
212 Agencements et aménagements de terrains68 36368 363
213 Constructions673 649673 649
2131 Bâtiments publics570 056570 056
2132 Bâtiments privés77 66177 661
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions13 71213 712
2138 Autres constructions12 22012 220
215 Installations, matériel et outillage techniques430 780430 624
2151 Réseaux de voirie336 802336 802
2153 Réseaux divers49 93349 933
21532 Réseaux d'assainissement29 26029 260
21538 Autres réseaux20 67320 673
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 63930 639
2157 Matériel et outillage technique8 4078 407
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 9994 843
218 Autres immobilisations corporelles8 9838 983
2183 Matériel informatique3 9763 976
2184 Matériel de bureau et mobilier1 3151 315
2188 Autres3 6923 692
27 Autres immobilisations financières237237
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7272
275 Dépôts et cautionnements versés165165
28 Amortissements des immobilisations-7 652-7 067
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 652-7 067
2815 Installations, matériel et outillage techniques-7 652-7 067
28153 Réseaux divers-7 652-7 067
281532 Réseaux d'assainissement-7 652-7 067
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-206-3 779
401 Fournisseurs-206-3 779
4011 Fournisseurs-206-3 779
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés133 6031 103
411 Redevables120 5594
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 322871
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)7 494—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables228228
4161 Créances douteuses228228
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-37
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-37
46 Débiteurs et créditeurs divers-27380
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-270
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0380
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0380
46721 Débiteurs divers - Amiable0380
47 Comptes transitoires ou d'attente-455-12 741
471 Recettes à classer ou à régulariser-455-14 081
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0156
47131 Versements sur contributions directes0156
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-375-1
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-375-1
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-375-1
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-80—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-80—
4718 Autres recettes à régulariser0-14 236
472 Dépenses à classer ou à régulariser01 340
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01 277
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses01 277
4728 Autres dépenses à régulariser063
49 Dépréciation des comptes de tiers-80-80
491 Dépréciation des comptes de redevables-80-80
4911 Dépréciation des comptes de redevables-80-80
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés163 317131 067
515 Compte au Trésor163 317131 067
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 1455 804
605 Achats de matériel, équipements et travaux—74
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 1455 730
6061 Fournitures non stockables5 4244 768
60611 Eau et assainissement239253
60612 Énergie – Électricité5 1854 515
6062 Fournitures non stockées275—
60621 Combustibles261—
60623 Alimentation14—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 667147
60632 Fournitures de petit équipement353147
60633 Fournitures de voirie3 314—
6064 Fournitures administratives200516
6068 Autres matières et fournitures579299
61 Services extérieurs61 28526 195
611 Contrats de prestations de services9 15911 109
615 Entretien et réparations49 19312 501
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 9289 976
61521 Terrains708—
61522 Bâtiments—168
615221 Bâtiments publics—168
61523 Voies et réseaux45 220—
615231 Voiries45 220—
61524 Bois et forêts—9 808
6156 Maintenance3 2652 525
616 Primes d'assurances2 8792 585
6161 Multirisques2 8792 585
618 Divers54—
62 Autres services extérieurs5 9615 612
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—923
623 Publicité, publications, relations publiques8532 338
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4421 739
628 Divers3 666612
6281 Concours divers (cotisations)154402
6282 Frais de gardiennage3 332—
6284 Redevances pour services rendus180180
6288 Autres—30
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1574 025
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3126
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 1263 999
64 Charges de personnel10 77210 829
641 Rémunérations du personnel7 8407 938
6411 Personnel titulaire—6 364
6413 Personnel non titulaire7 5621 503
6415 Congés payés27871
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9322 792
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 9322 792
647 Autres charges sociales—99
6470 Autres charges sociales—99
65 Autres charges de gestion courante18 02515 906
653 Indemnités13 00413 106
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 00413 106
65311 Indemnités de fonction12 47612 578
65313 Cotisations de retraite528528
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires4 9172 799
6556 Contributions à des fonds4 2352 117
65568 Autres contributions4 2352 117
6558 Autres contributions obligatoires682682
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé100—
65748 Autres personnes de droit privé100—
658 Charges diverses de gestion courante41
6588 Autres charges diverses de gestion courante41
65888 Autres41
66 Charges financières1 0421 251
661 Charges d'intérêts1 0421 251
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0421 251
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0421 251
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions585600
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement585600
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses214 64025 795
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers201 78612 958
7022 Coupes de bois198 83210 727
7025 Taxes d'affouage2 9542 231
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 85412 837
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241794
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage720—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche11 89311 843
73 Impôts et taxes19 83917 865
731 Fiscalité locale17 46819 206
7311 Contributions directes17 46817 922
73111 Impôts directs locaux17 46817 922
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux—0
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—1 284
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—1 284
732 Fiscalité reversée4 024—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 024—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 024—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 653-1 341
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 653-1 341
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 653-1 341
739221 FNGIR-1 653-1 341
74 Dotations et participations42 28540 973
741 D.G.F.23 67622 558
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 67622 558
74111 Dotation forfaitaire des communes9 6389 509
74112 Dotation d'aménagement14 03813 049
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 04710 400
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 9912 649
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA37415
747 Participations238110
7471 Etat—110
74718 Autres—110
7478 Autres organismes238—
748 Compensations, attributions et autres participations11 98211 542
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 98211 301
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1181 108
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle565795
74837 Dotations de développement10 2999 398
748374 10 2999 398
7484 Dotation de recensement—241
75 Autres produits de gestion courante22 6039 032
752 Revenus des immeubles22 6039 032
758 Produits divers de gestion courante—0
7588 Autres produits divers de gestion courante—0
75888 Autres—0
76 Produits financiers12
764 Revenus des valeurs mobilières de placement12
77 Produits spécifiques—149
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—149