Romain-aux-Bois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves959 061955 258
102 Dotations et fonds d'investissement340 266336 463
1021 Dotation216 234216 234
1022 Fonds d'investissement124 032120 229
10222 FCTVA124 032120 229
106 Réserves618 795618 795
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés618 795618 795
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)81 50570 728
110 Report à nouveau (solde créditeur)81 50570 728
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement145 336145 336
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables137 489137 489
1321 Etat et établissements nationaux23 51623 516
1322 Régions9 7709 770
1323 Départements81 66181 661
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier788788
13256 Attributions de compensation d'investissement788788
1326 Autres établissements publics locaux21 44921 449
1328 Autres305305
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable3 9963 996
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 9963 996
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 9963 996
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 8513 851
16 Emprunts et dettes assimilées6 06914 423
164 Emprunts auprès des établissements financiers6 06914 123
1641 Emprunts en euros6 06914 123
165 Dépôts et cautionnements reçus0300
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-102 862-102 862
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-102 862-102 862
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 539-13 539
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 661-1 661
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 878-11 878
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
21 Immobilisations corporelles1 111 5951 098 626
211 Terrains36 32236 322
2111 Terrains nus305305
2116 Cimetières35 83535 835
2118 Autres terrains182182
213 Constructions337 479337 479
2131 Bâtiments publics334 565334 565
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 3771 377
2138 Autres constructions1 5371 537
215 Installations, matériel et outillage techniques705 595695 836
2151 Réseaux de voirie504 630504 630
2153 Réseaux divers166 471156 712
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 2942 294
21532 Réseaux d'assainissement152 430142 671
21538 Autres réseaux11 74711 747
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile34 49434 494
218 Autres immobilisations corporelles32 19928 989
2182 Matériel de transport1 0001 000
2183 Matériel informatique5 3515 351
2184 Matériel de bureau et mobilier3 3603 360
2188 Autres22 48819 278
23 Immobilisations en cours09 760
231 Immobilisations corporelles en cours09 760
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-112 673-110 067
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-112 673-110 067
2815 Installations, matériel et outillage techniques-112 673-110 067
28153 Réseaux divers-112 673-110 067
281531 Réseaux d'adduction d'eau-917-688
281532 Réseaux d'assainissement-111 756-109 379
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0501
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0501
42 Personnel et comptes rattachés—0
421 Personnel - Rémunérations dues—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-100 561-59 676
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-100 561-59 676
4512 -100 561-59 676
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés180 015140 960
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor180 015140 960
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 7456 402
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 7456 402
6061 Fournitures non stockables2 2492 522
60611 Eau et assainissement77260
60612 Énergie – Électricité2 1722 262
6062 Fournitures non stockées560505
60621 Combustibles—43
60622 Carburants560462
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1941 612
60632 Fournitures de petit équipement1941 612
6064 Fournitures administratives1 039376
6068 Autres matières et fournitures7031 387
61 Services extérieurs9 90710 728
615 Entretien et réparations7 9899 191
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 8659 191
61522 Bâtiments2 040—
615228 Autres bâtiments2 040—
61523 Voies et réseaux5 8259 191
615231 Voiries5 5378 481
615232 Réseaux288710
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers124—
61558 Autres biens mobiliers124—
616 Primes d'assurances1 9181 537
6161 Multirisques1 8551 477
6168 Autres6360
62 Autres services extérieurs19 14719 218
621 Personnel extérieur au service15 88815 664
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement8 5458 587
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement7 3437 077
623 Publicité, publications, relations publiques1 2721 789
626 Frais postaux et frais de télécommunications511492
627 Services bancaires et assimilés0—
628 Divers1 4761 273
6281 Concours divers (cotisations)181178
6284 Redevances pour services rendus10196
6287 Remboursements de frais1 194999
62876 A un GFP de rattachement1 194999
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 6171 689
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6171 676
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—13
6378 13—
65 Autres charges de gestion courante16 54516 323
651 Charges d’intervention pour compte propre120140
6513 Bourses, prix et secours120140
65138 Autres secours120140
653 Indemnités13 78613 753
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 78613 753
65311 Indemnités de fonction13 19813 198
65312 Frais de mission et de déplacement33—
65313 Cotisations de retraite555555
654 Pertes sur créances irrécouvrables37—
6542 Créances éteintes37—
655 Contributions obligatoires1 8151 970
6553 Service d'incendie1 7351 699
6556 Contributions à des fonds80271
65568 Autres contributions80271
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions649430
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics84—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier84—
657358 Autres groupements84—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé565430
65741 Ménages105—
65748 Autres personnes de droit privé460430
658 Charges diverses de gestion courante13830
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires13830
65818 Autres13830
66 Charges financières60103
661 Charges d'intérêts60103
6611 Intérêts des emprunts et dettes60103
66111 Intérêts réglés à l'échéance60103
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 6062 606
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 6062 606
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses758445
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine368365
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics368365
706 Prestations de services30880
7068 Autres redevances et droits30880
70688 Autres prestations de services30880
708 Autres produits82—
7087 Remboursement de frais82—
70878 par des tiers82—
73 Impôts et taxes20 05620 301
731 Fiscalité locale16 83116 199
7311 Contributions directes16 83116 199
73111 Impôts directs locaux16 76016 199
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux71—
732 Fiscalité reversée8 6209 497
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 9312 931
73211 Attribution de compensation2 9312 931
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 6896 566
73222 Fonds de péréquation des ressources623702
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales623702
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 0665 864
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 395-5 395
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 395-5 395
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 395-5 395
739221 FNGIR-5 395-5 395
74 Dotations et participations31 43431 129
741 D.G.F.15 66114 575
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 66114 575
74111 Dotation forfaitaire des communes4 8704 934
74112 Dotation d'aménagement10 7919 641
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 2217 973
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 5701 668
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 508—
747 Participations—429
7471 Etat—429
74718 Autres—429
748 Compensations, attributions et autres participations7 9519 815
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 9514 493
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1 798
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière149164
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 9752 531
74837 Dotations de développement5 827—
748374 5 827—
7488 Autres attributions et participations—5 322
75 Autres produits de gestion courante5 21515 769
752 Revenus des immeubles3 4635 059
756 Libéralités reçues1 680—
758 Produits divers de gestion courante7210 710
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—10 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—10 000
7588 Autres produits divers de gestion courante72710
75888 Autres72710
77 Produits spécifiques—201
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—201