Rosières-en-Santerre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 883 51318 443 389
102 Dotations et fonds d'investissement4 918 2084 728 084
1021 Dotation2 043 7592 043 759
1022 Fonds d'investissement2 799 3062 609 182
10222 FCTVA2 684 6702 495 365
10226 Taxe d'aménagement110 611109 792
10227 Versement pour sous densité4 0254 025
1025 Dons et legs en capital75 14375 143
10251 Dons et legs en capital75 14375 143
106 Réserves13 965 30513 715 305
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 965 30513 715 305
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)876 224848 835
110 Report à nouveau (solde créditeur)876 224848 835
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 750 1663 823 159
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 870 6982 965 806
1321 Etat et établissements nationaux386 681186 717
1322 Régions2 031 7521 407 068
1323 Départements1 075 1641 003 920
1324 Communes184 865184 865
13241 Communes membres du GFP184 865184 865
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier66 12057 120
13251 GFP de rattachement66 12057 120
1326 Autres établissements publics locaux16 25616 256
1328 Autres109 860109 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable817 885795 770
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police351 997351 997
1346 Fonds communaux et intercommunaux465 888443 773
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux330 205330 205
13462 Dotation de soutien à l'investissement local135 683113 568
138 Autres subventions d'investissement non transférables61 58361 583
16 Emprunts et dettes assimilées1 185 1191 321 821
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 185 1191 321 821
1641 Emprunts en euros1 185 1191 321 821
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-185 202-213 512
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations205 987177 677
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-391 189-391 189
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles401 273400 481
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion19 46318 671
204 Subventions d'équipement versées358 768358 768
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics358 768358 768
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier328 697328 697
204151 GFP de rattachement328 697328 697
2041512 Bâtiments et installations328 697328 697
20418 Organismes publics divers30 07130 071
204182 Bâtiments et installations30 07130 071
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 04223 042
2051 Concessions et droits similaires23 04223 042
21 Immobilisations corporelles12 995 83612 924 115
211 Terrains761 207867 534
2111 Terrains nus277 793284 560
2112 Terrains de voirie207 225207 225
2113 Terrains aménagés autres que voirie3838
2115 Terrains bâtis136 535236 095
2116 Cimetières21 54721 547
2118 Autres terrains118 069118 069
212 Agencements et aménagements de terrains448 573447 263
213 Constructions3 967 1724 029 968
2131 Bâtiments publics2 956 4493 015 928
2132 Bâtiments privés824 757830 055
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions154 551152 570
2138 Autres constructions31 41531 415
214 Constructions sur sol d'autrui77 81077 810
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements77 81077 810
215 Installations, matériel et outillage techniques6 867 7476 672 553
2151 Réseaux de voirie3 284 1453 284 145
2152 Installations de voirie1 575 2851 415 400
2153 Réseaux divers1 276 4191 278 980
21531 Réseaux d'adduction d'eau02 561
21532 Réseaux d'assainissement29 44129 441
21538 Autres réseaux1 246 9781 246 978
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile35 31123 274
2157 Matériel et outillage technique172 539171 105
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques524 048499 649
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition255255
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition255255
218 Autres immobilisations corporelles873 072828 732
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers310 700303 634
2182 Matériel de transport155 279155 279
2183 Matériel informatique38 36638 200
2184 Matériel de bureau et mobilier32 23132 061
2188 Autres336 496299 558
23 Immobilisations en cours3 250 9202 476 238
231 Immobilisations corporelles en cours3 250 9202 476 238
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition7 200 1307 200 130
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte7 200 1307 200 130
26 Participations et créances rattachées à des participations3 0763 076
266 Autres formes de participation3 0763 076
27 Autres immobilisations financières22 55622 556
271 Titres immobilisés (droits de propriété)305305
275 Dépôts et cautionnements versés440440
276 Autres créances immobilisées21 81121 811
2763 Créances sur des collectivités publiques19 11219 112
27638 Autres établissements publics19 11219 112
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé2 6992 699
28 Amortissements des immobilisations-165 486-138 232
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-159 585-135 671
2804 Subventions d'équipement versées-159 585-135 671
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-159 585-135 671
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-144 687-122 776
2804151 GFP de rattachement-144 687-122 776
28041512 Bâtiments et installations-144 687-122 776
280418 Organismes publics divers-14 898-12 895
2804182 Bâtiments et installations-14 898-12 895
281 Amortissements des immobilisations corporelles-5 901-2 561
2815 Installations, matériel et outillage techniques-5 901-2 561
28153 Réseaux divers-5 901-2 561
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-2 561
281532 Réseaux d'assainissement-5 901—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 3100
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 3100
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 3100
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés6 82123 184
411 Redevables6746 987
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 2858 719
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8627 478
4161 Créances douteuses1 8627 478
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 215142
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 4640
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS4 4640
44372 Recettes - Amiable4 4640
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2 249142
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2 2490
44551 TVA à décaisser-2 2490
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0177
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0177
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-35
44571 TVA collectée0-35
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée505 597404 774
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)505 597404 774
4513 505 597404 774
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)—0
4541 Dépenses—0
4542 Recettes—0
46 Débiteurs et créditeurs divers24 60725 370
462 Créances sur cessions d'immobilisations1 0080
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable1 0080
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
464 Opérations pour le compte de tiers-180-220
4643 Vacations encaissées à reverser-180-220
466 Excédents de versement-61-148
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs23 84025 738
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs23 84025 738
46721 Débiteurs divers - Amiable56225 738
46726 Débiteurs divers - Contentieux23 2780
47 Comptes transitoires ou d'attente-894-930
471 Recettes à classer ou à régulariser-894-931
4711 Versements des régisseurs0-254
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-18-513
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-18-513
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-18-208
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-305
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-876-164
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires01
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-3-37
491 Dépréciation des comptes de redevables-3-37
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3-37
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 498 7511 160 213
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 498 7511 160 213
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks199 040193 833
606 Achats non stockés de matières et fournitures199 040193 833
6061 Fournitures non stockables99 924106 443
60611 Eau et assainissement9 9529 150
60612 Énergie – Électricité73 59382 616
60613 Chauffage urbain16 37914 677
6062 Fournitures non stockées43 65038 685
60621 Combustibles25 02022 205
60622 Carburants11 52310 936
60624 Produits de traitement1 8461 772
60628 Autres fournitures non stockées5 2613 772
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 87133 568
60631 Fournitures d’entretien9 2427 100
60632 Fournitures de petit équipement20 54221 998
60633 Fournitures de voirie4 3521 242
60636 Vêtements de travail3 7353 228
6064 Fournitures administratives5 9334 009
6068 Autres matières et fournitures11 66211 128
61 Services extérieurs445 012501 250
613 Locations3 5154 409
615 Entretien et réparations404 955455 818
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers327 236396 555
61521 Terrains155 174146 708
61522 Bâtiments84 00867 682
615221 Bâtiments publics42 162—
615228 Autres bâtiments41 84667 682
61523 Voies et réseaux85 592167 935
615231 Voiries81 715156 782
615232 Réseaux3 87711 153
61524 Bois et forêts2 46214 230
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers29 46118 542
61551 Matériel roulant16 34512 057
61558 Autres biens mobiliers13 1166 485
6156 Maintenance48 25840 721
616 Primes d'assurances16 11129 680
6161 Multirisques16 11114 088
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—15 592
617 Etudes et recherches1 417626
618 Divers19 01410 717
62 Autres services extérieurs112 486104 750
621 Personnel extérieur au service17 77917 430
6218 Autre personnel extérieur17 77917 430
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 6945 342
623 Publicité, publications, relations publiques74 77458 733
625 Déplacements et missions945204
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 73117 145
627 Services bancaires et assimilés3211
628 Divers5 5315 885
6281 Concours divers (cotisations)5 3604 454
6287 Remboursements de frais1091 431
62878 A ddes tiers1091 431
6288 Autres62—
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 49815 868
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 4307 721
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 0688 082
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—65
6378 79—
64 Charges de personnel645 817590 767
641 Rémunérations du personnel443 502412 521
6411 Personnel titulaire409 864381 836
6413 Personnel non titulaire34 81531 435
6417 Rémunérations des apprentis7035 840
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 880-6 590
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance198 649174 007
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance198 649174 007
647 Autres charges sociales3 6664 239
6470 Autres charges sociales3 6664 239
65 Autres charges de gestion courante342 724296 491
651 Charges d’intervention pour compte propre2 010340
6513 Bourses, prix et secours2 010340
65132 Prix510340
65134 Aides1 500—
653 Indemnités91 11691 600
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus91 11691 600
65311 Indemnités de fonction80 55980 632
65313 Cotisations de retraite3 6843 713
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 8186 800
65315 Formation—400
65317 Compensation pour perte de revenus5555
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5555
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 521—
6541 Créances admises en non-valeur1 521—
655 Contributions obligatoires171 048142 259
6553 Service d'incendie85 29684 279
6558 Autres contributions obligatoires85 75257 980
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions73 87960 581
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics40 00024 000
65736 Etablissements et services rattachés40 00024 000
657362 CCAS40 000—
65736212 40 000—
657363 à caractère administratif—24 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé33 87936 581
65748 Autres personnes de droit privé33 87936 581
658 Charges diverses de gestion courante3 1501 711
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6091 709
65818 Autres6091 709
6584 Amendes fiscales et pénales2 000—
6588 Autres charges diverses de gestion courante5412
65888 Autres5412
66 Charges financières10 49511 651
661 Charges d'intérêts10 49511 651
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 49511 651
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 49511 651
67 Charges spécifiques211 056438
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—8
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées175 998430
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)175 998430
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)35 058—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement35 058—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions29 81523 951
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement29 81523 951
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 79427 785
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 29010 984
7031 Concessions et redevances funéraires7 5795 140
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 5795 140
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 6515 785
7038 Autres redevances et recettes6059
70388 Autres redevances et recettes diverses6059
708 Autres produits25 50416 801
7084 Mise à disposition de personnel facturée25 060—
70843 aux CCAS25 060—
7087 Remboursement de frais—15 908
70873 par les C.C.A.S.—12 434
70878 par des tiers—3 474
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)444893
72 Production immobilisée7 810—
73 Impôts et taxes938 330925 735
731 Fiscalité locale858 367854 091
7311 Contributions directes760 637752 817
73111 Impôts directs locaux673 013669 204
73113 Taxe sur les surfaces commerciales74 96774 337
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux9 2739 108
73118 Autres contributions directes3 384168
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement35 82941 814
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière35 82941 814
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles60 81558 064
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité60 81558 064
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 0861 396
73154 Droits de place1 0861 396
732 Fiscalité reversée23 04121 469
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 04121 469
73222 Fonds de péréquation des ressources23 04121 469
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 04121 469
735 Fraction de TVA104 23399 815
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-47 311-49 640
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 676—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 676—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 676—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 676—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-44 635-48 859
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-44 635-48 859
739221 FNGIR-31 788-31 788
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 847-17 071
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 847-17 071
7395 —-781
74 Dotations et participations959 874960 762
741 D.G.F.392 835372 561
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)392 835372 561
74111 Dotation forfaitaire des communes134 257151 815
74112 Dotation d'aménagement258 578220 746
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes258 578220 746
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA8 47815 935
747 Participations—1 847
7471 Etat—847
74718 Autres—847
7473 Départements—1 000
748 Compensations, attributions et autres participations558 228570 086
7483 Attributions de péréquation et de compensation558 228570 086
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—94 809
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—94 809
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)137 971135 570
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière350 323269 773
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation69 93469 934
748388 Autres69 93469 934
75 Autres produits de gestion courante94 78295 349
752 Revenus des immeubles87 88987 016
758 Produits divers de gestion courante6 8938 333
7581 Redevances diverses—1 772
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—1 772
7588 Autres produits divers de gestion courante6 8936 561
75888 Autres6 8936 561
76 Produits financiers8590
761 Produits de participations8590
77 Produits spécifiques211 5826 667
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5266 237
775 Produits des cessions d'immobilisations204 308430
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)204 308430
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 748—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 748—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions35—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)35—