Rosoy-en-Multien

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 266 5063 224 053
102 Dotations et fonds d'investissement1 412 7291 403 945
1021 Dotation565 485565 485
1022 Fonds d'investissement821 798813 014
10222 FCTVA553 890547 413
10226 Taxe d'aménagement168 993166 686
10228 Autres fonds d'investissement98 91598 915
1025 Dons et legs en capital25 44625 446
10251 Dons et legs en capital25 44625 446
106 Réserves1 853 7771 820 108
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 853 7771 820 108
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)378 764357 862
110 Report à nouveau (solde créditeur)378 764357 862
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 605 5291 364 938
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 143 810942 474
1321 Etat et établissements nationaux97 43597 435
1322 Régions112 94631 020
1323 Départements736 529617 119
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 00410 004
13251 GFP de rattachement1 6121 612
13258 Autres groupements8 3928 392
1328 Autres186 896186 896
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable449 711410 456
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 4804 480
1346 Fonds communaux et intercommunaux438 184398 929
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux438 184398 929
1348 Autres7 0477 047
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 00812 008
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées124 091153 558
164 Emprunts auprès des établissements financiers122 887150 388
1641 Emprunts en euros122 887150 388
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2041 204
168 Autres emprunts et dettes assimilées01 966
1688 Intérêts courus01 966
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers01 966
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-75 907-75 907
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-75 907-75 907
19 Neutralisations et régularisations d'opérations13 97813 978
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 0674 067
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations9 9119 911
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles276 568290 389
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme103 829103 829
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 55230 373
204 Subventions d'équipement versées142 203142 203
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics114 994114 994
20418 Organismes publics divers114 994114 994
204182 Bâtiments et installations9 4479 447
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national105 547105 547
2044 Subventions d'équipement en nature27 20927 209
20441 Organismes publics27 20927 209
204412 Bâtiments et installations27 20927 209
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 98413 984
2051 Concessions et droits similaires13 98413 984
21 Immobilisations corporelles4 609 8794 238 607
211 Terrains303 600303 600
2111 Terrains nus98 25698 256
2113 Terrains aménagés autres que voirie49 14049 140
2115 Terrains bâtis132 889132 889
2116 Cimetières12 44812 448
2117 Bois et forêts10 86710 867
212 Agencements et aménagements de terrains72 85772 857
213 Constructions2 161 2011 850 067
2131 Bâtiments publics998 174998 174
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions641 595640 047
2138 Autres constructions521 432211 846
215 Installations, matériel et outillage techniques1 886 4451 841 396
2151 Réseaux de voirie1 344 1641 304 841
2152 Installations de voirie34 96834 968
2153 Réseaux divers258 031258 031
21538 Autres réseaux258 031258 031
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile984984
2157 Matériel et outillage technique77 30177 301
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques170 997165 271
216 Biens historiques et culturels389389
2161 Biens historiques et culturels immobiliers389389
21612 Dépenses ultérieures immobilisées389389
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition312312
2175 Installations, matériel et outillage techniques312312
21757 Matériel et outillage techniques159159
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques153153
218 Autres immobilisations corporelles185 075169 986
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 2282 139
2182 Matériel de transport4 0324 032
2183 Matériel informatique74 56774 567
2184 Matériel de bureau et mobilier87 54487 544
2188 Autres1 7041 704
22 Immobilisations reçues en affectation19 48419 484
225 Installations, matériel et outillage techniques19 48419 484
2253 Réseaux divers19 48419 484
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition175 823175 823
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences366 619366 619
249 Droits du remettant-190 796-190 796
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-190 796-190 796
26 Participations et créances rattachées à des participations900900
261 Titres de participation900900
27 Autres immobilisations financières2 0292 029
272 Titres immobilisés (droits de créance)825825
275 Dépôts et cautionnements versés1 2041 204
28 Amortissements des immobilisations-18 332-13 278
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 332-13 278
2804 Subventions d'équipement versées-18 332-13 278
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 704-10 557
280418 Organismes publics divers-14 704-10 557
2804182 Bâtiments et installations-628—
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-14 076-10 557
28044 Subventions d'équipement en nature-3 628-2 721
280441 Organismes publics-3 628-2 721
2804412 Bâtiments et installations-3 628-2 721
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2813 Constructions—0
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28188 Autres—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-47 820-12 408
401 Fournisseurs-6 507-2 343
4011 Fournisseurs-6 507-2 343
404 Fournisseurs d'immobilisations-41 313-10 065
4041 Fournisseurs d'immobilisations-39 324-10 065
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 989—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 989—
41 Redevables et comptes rattachés1 1771 457
411 Redevables400680
414 Locataires - Acquéreurs et locataires777777
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1680
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1680
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux-1680
44381 Dépenses-1680
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-225 595-240 668
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-225 595-240 668
4511 -225 595-240 668
46 Débiteurs et créditeurs divers01 401
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs01 401
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs01 401
46721 Débiteurs divers - Amiable0380
46726 Débiteurs divers - Contentieux01 021
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés571 335629 016
515 Compte au Trésor571 335629 016
54 Régies0300
541 Disponibilités chez les régisseurs0300
5411 Régisseurs d'avances (avances)0300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks39 02034 463
604 Achats d'études, prestations de services405—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)405—
606 Achats non stockés de matières et fournitures38 61534 463
6061 Fournitures non stockables28 47023 700
60611 Eau et assainissement2 4091 657
60612 Énergie – Électricité26 06122 043
6062 Fournitures non stockées3 9303 500
60621 Combustibles2 3272 713
60622 Carburants1 494787
60628 Autres fournitures non stockées109—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 6345 977
60631 Fournitures d’entretien556869
60632 Fournitures de petit équipement2 2115 108
60633 Fournitures de voirie701—
60636 Vêtements de travail166—
6064 Fournitures administratives2 4811 286
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)100—
61 Services extérieurs50 67944 822
612 Redevances de crédit-bail1 0912 617
615 Entretien et réparations40 70536 737
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 95424 565
61521 Terrains5 5892 666
61522 Bâtiments3 3222 814
615221 Bâtiments publics3 3222 814
61523 Voies et réseaux17 04319 085
615231 Voiries17 04317 412
615232 Réseaux—1 673
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 0761 600
61551 Matériel roulant1 0761 600
6156 Maintenance13 67510 572
616 Primes d'assurances8 3835 108
6161 Multirisques4 8664 406
6168 Autres3 517702
618 Divers500360
62 Autres services extérieurs20 17717 371
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 328217
623 Publicité, publications, relations publiques10 8979 644
625 Déplacements et missions36—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0642 930
628 Divers4 8524 580
6281 Concours divers (cotisations)1 4841 484
6288 Autres3 3683 096
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 7163 769
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 0711 131
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6452 638
64 Charges de personnel65 80372 470
641 Rémunérations du personnel45 58348 892
6411 Personnel titulaire24 30225 235
6413 Personnel non titulaire21 28123 657
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 11023 148
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 11023 148
647 Autres charges sociales110430
6470 Autres charges sociales110430
65 Autres charges de gestion courante175 768156 029
653 Indemnités42 71142 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71142 711
65311 Indemnités de fonction40 99040 990
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
655 Contributions obligatoires124 297103 615
6556 Contributions à des fonds124 297103 615
65568 Autres contributions124 297103 615
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 7609 699
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 7609 699
65748 Autres personnes de droit privé8 7609 699
658 Charges diverses de gestion courante—4
6588 Autres charges diverses de gestion courante—4
65888 Autres—4
66 Charges financières2 6797 475
661 Charges d'intérêts2 6797 475
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 6797 475
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 6455 509
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-1 9661 966
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 0544 426
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 0544 426
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 7004 839
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 100839
7031 Concessions et redevances funéraires1 100580
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 100580
7038 Autres redevances et recettes—259
70388 Autres redevances et recettes diverses—259
708 Autres produits5 6004 000
7087 Remboursement de frais5 6004 000
70878 par des tiers5 6004 000
73 Impôts et taxes307 248289 500
731 Fiscalité locale250 713247 928
7311 Contributions directes250 713247 928
73111 Impôts directs locaux250 713247 928
732 Fiscalité reversée79 49163 745
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales56 91539 971
73211 Attribution de compensation37 51737 517
73212 Dotation de solidarité communautaire19 3982 454
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 57623 774
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 57623 774
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 956-22 173
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-783—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-783—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-783—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-783—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 173-22 173
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 173-22 173
739221 FNGIR-22 173-22 173
74 Dotations et participations88 21988 481
741 D.G.F.52 74051 993
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 74051 993
74111 Dotation forfaitaire des communes24 11424 367
74112 Dotation d'aménagement28 62627 626
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 55017 891
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 0769 735
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA475—
748 Compensations, attributions et autres participations31 68233 168
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 68232 061
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—14 651
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière18 01417 410
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 668—
7484 Dotation de recensement—1 107
75 Autres produits de gestion courante13 04211 395
752 Revenus des immeubles10 07410 767
758 Produits divers de gestion courante2 968628
7588 Autres produits divers de gestion courante2 968628
75888 Autres2 968628
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques—1 172
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 172