Rosselange

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 880 97615 205 734
102 Dotations et fonds d'investissement6 838 5596 738 603
1021 Dotation2 977 6512 977 651
1022 Fonds d'investissement3 857 4653 757 509
10222 FCTVA2 862 7062 762 750
10226 Taxe d'aménagement69 12169 121
10228 Autres fonds d'investissement925 638925 638
1025 Dons et legs en capital3 4433 443
10251 Dons et legs en capital3 4433 443
106 Réserves9 042 4178 467 131
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 042 4178 467 131
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)543 838647 789
110 Report à nouveau (solde créditeur)543 838647 789
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 426 0936 417 818
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 613 8004 608 762
1321 Etat et établissements nationaux853 747853 747
1322 Régions901 734901 734
1323 Départements2 448 9852 443 947
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier197 811197 811
13251 GFP de rattachement150 762150 762
13258 Autres groupements47 04947 049
1326 Autres établissements publics locaux39 77439 774
1327 Fonds européens68 86368 863
1328 Autres102 886102 886
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 029 4571 026 220
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 11339 113
1346 Fonds communaux et intercommunaux541 117541 117
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux457 268457 268
13462 Dotation de soutien à l'investissement local83 84983 849
1348 Autres449 227445 990
138 Autres subventions d'investissement non transférables782 836782 836
16 Emprunts et dettes assimilées608 889765 612
164 Emprunts auprès des établissements financiers608 889765 612
1641 Emprunts en euros608 889765 612
19 Neutralisations et régularisations d'opérations462 350502 811
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations599 271599 271
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-96 460-96 460
198 Neutralisation des amortissements-40 461—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles714 044704 520
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme38 75538 755
204 Subventions d'équipement versées460 716460 716
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics88 66588 665
20414 Communes19 31919 319
204148 Autres communes19 31919 319
2041482 Bâtiments et installations19 31919 319
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier12 49212 492
204151 GFP de rattachement12 49212 492
2041512 Bâtiments et installations12 49212 492
20418 Organismes publics divers56 85456 854
204182 Bâtiments et installations54 35154 351
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national2 5032 503
2046 Attributions de compensation d'investissement372 051372 051
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires115 296105 772
2051 Concessions et droits similaires115 296105 772
208 Autres immobilisations incorporelles99 27799 277
2088 Autres immobilisations incorporelles99 27799 277
21 Immobilisations corporelles19 999 92119 913 229
211 Terrains737 494737 494
2111 Terrains nus107 107107 107
2112 Terrains de voirie254 604254 604
2113 Terrains aménagés autres que voirie271 331271 331
2117 Bois et forêts73 43673 436
2118 Autres terrains31 01631 016
212 Agencements et aménagements de terrains72 28272 282
213 Constructions6 048 4586 035 710
2131 Bâtiments publics3 878 2483 878 248
2132 Bâtiments privés1 946 3941 946 394
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions220 456207 708
2138 Autres constructions3 3603 360
215 Installations, matériel et outillage techniques12 105 40312 070 766
2151 Réseaux de voirie10 677 33710 673 704
2152 Installations de voirie592 046587 420
2153 Réseaux divers620 104620 104
21538 Autres réseaux620 104620 104
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 48126 207
2157 Matériel et outillage technique40 38140 015
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques149 054123 316
218 Autres immobilisations corporelles1 036 284996 977
2182 Matériel de transport146 071138 671
2183 Matériel informatique298 163285 660
2184 Matériel de bureau et mobilier252 226236 132
2188 Autres339 824336 514
23 Immobilisations en cours1 123 955773 916
231 Immobilisations corporelles en cours1 104 404773 916
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles19 551—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 657 9061 657 906
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 053 4732 053 473
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière807 004807 004
249 Droits du remettant-1 202 571-1 202 571
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-853 082-853 082
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-349 489-349 489
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières675675
271 Titres immobilisés (droits de propriété)359359
275 Dépôts et cautionnements versés316316
28 Amortissements des immobilisations-170 117-129 656
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-170 117-129 656
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-31 345-27 373
2804 Subventions d'équipement versées-138 772-102 283
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-53 913-48 031
280414 Communes-16 657-15 313
2804148 Autres communes-16 657-15 313
28041482 Bâtiments et installations-16 657-15 313
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-10 816-9 984
2804151 GFP de rattachement-10 816-9 984
28041512 Bâtiments et installations-10 816-9 984
280418 Organismes publics divers-26 440-22 734
2804182 Bâtiments et installations-25 361-21 738
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 079-996
28046 Attributions de compensation d'investissement-84 859-54 252
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-456
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-456
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-456
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-456
41 Redevables et comptes rattachés4 72511 523
411 Redevables2 7179 241
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0350
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0081 932
4161 Créances douteuses2 0081 932
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques047
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques047
4431 Etat047
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable047
44316 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-57-2 639
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers-69-1 983
4643 Vacations encaissées à reverser-690
4648 Opérations pour le compte de tiers0-1 983
466 Excédents de versement0-681
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1225
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1225
46721 Débiteurs divers - Amiable1225
47 Comptes transitoires ou d'attente-1340
471 Recettes à classer ou à régulariser-1950
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1950
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1950
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1950
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires61—
4781 Frais de poursuite rattachés61—
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 209—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 209—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 209—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés975 3271 080 831
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5116 T.I.P. à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor975 3271 080 831
54 Régies200200
541 Disponibilités chez les régisseurs200200
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks230 632244 841
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures230 632244 841
6061 Fournitures non stockables185 206196 533
60611 Eau et assainissement9 6458 669
60612 Énergie – Électricité84 531104 121
60613 Chauffage urbain91 03083 743
6062 Fournitures non stockées6 7188 055
60621 Combustibles396395
60622 Carburants3 8094 139
60623 Alimentation2 2783 352
60624 Produits de traitement23599
60628 Autres fournitures non stockées—70
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 53428 920
60631 Fournitures d’entretien5 5035 563
60632 Fournitures de petit équipement17 19015 575
60633 Fournitures de voirie4 7834 697
60636 Vêtements de travail2 0583 085
6064 Fournitures administratives2 0342 363
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 13427
6067 Fournitures scolaires6 0066 812
6068 Autres matières et fournitures—2 131
61 Services extérieurs296 953289 716
611 Contrats de prestations de services89 80991 097
613 Locations5 4836 351
615 Entretien et réparations146 727144 762
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers102 148102 662
61521 Terrains58 28953 819
61522 Bâtiments1 0915 688
615221 Bâtiments publics6054 416
615228 Autres bâtiments4861 272
61523 Voies et réseaux41 01228 312
615231 Voiries32 40825 430
615232 Réseaux8 6042 882
61524 Bois et forêts1 75614 843
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 7045 481
61551 Matériel roulant5 6942 103
61558 Autres biens mobiliers7 0103 378
6156 Maintenance31 87536 619
616 Primes d'assurances43 07739 834
6161 Multirisques24 49722 417
6168 Autres18 58017 417
617 Etudes et recherches5 160—
618 Divers6 6977 672
62 Autres services extérieurs303 330309 403
621 Personnel extérieur au service189 950208 110
6218 Autre personnel extérieur189 950208 110
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 2686 546
623 Publicité, publications, relations publiques33 01837 804
624 Transports de biens et transports collectifs2 7756 400
625 Déplacements et missions—42
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 20417 019
627 Services bancaires et assimilés0—
628 Divers48 11533 482
6281 Concours divers (cotisations)4 4033 629
6282 Frais de gardiennage6 9591 263
6283 Frais de nettoyage des locaux32 89527 963
6288 Autres3 858627
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 29016 340
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 6259 969
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 6656 371
64 Charges de personnel700 393710 476
641 Rémunérations du personnel465 559476 099
6411 Personnel titulaire339 237452 319
6413 Personnel non titulaire163 15369 318
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-36 831-45 538
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance229 584228 947
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance229 584230 990
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-2 043
647 Autres charges sociales5 2505 430
6470 Autres charges sociales5 2505 430
65 Autres charges de gestion courante270 486256 339
653 Indemnités107 248107 430
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus107 248107 430
65311 Indemnités de fonction83 20683 206
65312 Frais de mission et de déplacement9451 145
65313 Cotisations de retraite14 87714 896
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 3297 292
65315 Formation840840
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 429—
6541 Créances admises en non-valeur1 408—
6542 Créances éteintes21—
655 Contributions obligatoires75 79873 967
6553 Service d'incendie72 71671 082
6556 Contributions à des fonds3 0822 885
65568 Autres contributions3 0822 885
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions83 30872 238
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics32 69433 868
65734 Communes8 0008 000
657348 Autres communes8 0008 000
65736 Etablissements et services rattachés24 69425 868
657363 à caractère administratif24 69425 868
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé50 61438 370
65748 Autres personnes de droit privé50 61438 370
658 Charges diverses de gestion courante2 7032 704
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 7032 704
65888 Autres2 7032 704
66 Charges financières23 44430 588
661 Charges d'intérêts22 53729 752
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 53729 752
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 53729 752
668 Autres charges financières907836
6688 Autres907836
67 Charges spécifiques6552 500
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)65—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—52 500
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—52 500
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions42 67027 012
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement42 67027 012
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses71 013122 055
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7 47855 732
7022 Coupes de bois7 47854 191
7023 Menus produits forestiers—1 541
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine18 83719 454
7031 Concessions et redevances funéraires7 6802 980
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 6802 980
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 1959 512
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 9626 962
706 Prestations de services43 94846 699
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel124—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement29 42432 479
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits750170
7084 Mise à disposition de personnel facturée485—
70845 aux communes membres du GFP485—
7087 Remboursement de frais165150
70878 par des tiers165150
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)10020
73 Impôts et taxes1 286 8051 314 542
731 Fiscalité locale1 244 5121 231 731
7311 Contributions directes1 206 4291 194 129
73111 Impôts directs locaux1 205 1051 194 129
73118 Autres contributions directes1 324—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4706 148
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4706 148
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles31 61331 454
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité31 61331 454
732 Fiscalité reversée200 603162 721
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales89 35089 350
73211 Attribution de compensation65 61865 618
73212 Dotation de solidarité communautaire23 73223 732
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds111 25373 371
73222 Fonds de péréquation des ressources69 05673 371
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales69 05673 371
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants42 197—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-158 310-79 910
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-158 310-79 910
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-152 466-74 224
739215 Reversements conventionnels de fiscalité-152 466-74 224
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 844-5 686
739221 FNGIR-5 686-5 686
739222 Fonds de péréquation des ressources-158—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-158—
74 Dotations et participations841 585893 947
741 D.G.F.718 907718 422
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)718 907718 422
74111 Dotation forfaitaire des communes543 964550 566
74112 Dotation d'aménagement174 943167 856
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes111 167108 229
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes63 77659 627
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 8107 882
747 Participations36 88540 328
7471 Etat12 18012 140
74718 Autres12 18012 140
7478 Autres organismes24 70528 188
748 Compensations, attributions et autres participations79 650126 982
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—45 728
7483 Attributions de péréquation et de compensation79 65081 254
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 34918 965
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle60 30162 289
75 Autres produits de gestion courante25 50611 234
752 Revenus des immeubles9 78110 328
756 Libéralités reçues4 351—
758 Produits divers de gestion courante11 374906
7588 Autres produits divers de gestion courante11 374906
75888 Autres11 374906
76 Produits financiers1011
768 Autres produits financiers1011
7688 Autres1011
77 Produits spécifiques42 43566 759
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 97414 259
775 Produits des cessions d'immobilisations—52 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—52 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat40 461—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions40 461—
77681 Neutralisation des amortissements40 461—