Rossillon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 216 8562 110 589
102 Dotations et fonds d'investissement711 694697 647
1021 Dotation405 254403 653
1022 Fonds d'investissement306 440293 994
10222 FCTVA295 796284 187
10226 Taxe d'aménagement10 1399 302
10228 Autres fonds d'investissement505505
106 Réserves1 505 1621 412 942
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 505 1621 412 942
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)170 828305 751
110 Report à nouveau (solde créditeur)170 828305 751
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement933 266757 491
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0207 400
1318 Autres0207 400
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables729 067445 238
1321 Etat et établissements nationaux122 086122 086
1322 Régions92 33341 566
1323 Départements253 253227 591
1324 Communes1 1151 115
13248 Autres communes1 1151 115
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier21 69321 693
13258 Autres groupements21 69321 693
1327 Fonds européens18 31418 314
1328 Autres220 27312 873
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable073 500
1336 Fonds communaux et intercommunaux073 500
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux073 500
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable204 19931 353
1346 Fonds communaux et intercommunaux156 95431 353
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux114 17926 745
13462 Dotation de soutien à l'investissement local42 7754 608
1348 Autres47 245—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées296 476305 035
164 Emprunts auprès des établissements financiers41 22051 209
1641 Emprunts en euros41 22051 209
165 Dépôts et cautionnements reçus7 3175 767
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières27 44127 441
168 Autres emprunts et dettes assimilées220 498220 618
1687 Autres dettes220 000220 000
16878 Autres organismes et particuliers220 000220 000
1688 Intérêts courus498618
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers498618
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 091-7 091
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 307-2 307
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 784-4 784
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles418 836403 152
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 0053 005
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 2692 269
204 Subventions d'équipement versées403 466387 782
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics232 137227 800
20414 Communes9 1254 788
204141 Communes membres du GFP9 1254 788
2041411 Biens mobiliers, matériel et études5 2174 788
2041412 Bâtiments et installations3 908—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier207 400207 400
204153 EPL et services rattachés207 400207 400
2041534 A caractère industriel et commercial207 400207 400
20415342 Bâtiments et installations207 400207 400
20418 Organismes publics divers15 61215 612
204182 Bâtiments et installations15 61215 612
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé171 329159 982
20422 Bâtiments et installations171 329159 982
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 09610 096
2051 Concessions et droits similaires10 09610 096
21 Immobilisations corporelles3 165 2783 000 424
211 Terrains242 025242 025
2111 Terrains nus77 52177 521
2112 Terrains de voirie43 49743 497
2113 Terrains aménagés autres que voirie28 30628 306
2115 Terrains bâtis8181
2116 Cimetières11 79311 793
2117 Bois et forêts78 10078 100
2118 Autres terrains2 7272 727
212 Agencements et aménagements de terrains126 60913 222
213 Constructions1 585 7611 536 848
2131 Bâtiments publics809 923795 303
2132 Bâtiments privés681 350652 507
2138 Autres constructions94 48889 038
215 Installations, matériel et outillage techniques1 019 2981 019 298
2151 Réseaux de voirie534 938534 938
2152 Installations de voirie44 65344 653
2153 Réseaux divers257 511257 511
21538 Autres réseaux257 511257 511
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile61 24061 240
2157 Matériel et outillage technique16 92616 926
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques104 030104 030
216 Biens historiques et culturels31 35628 802
2161 Biens historiques et culturels immobiliers—0
21611 Biens sous-jacents—0
2162 Biens historiques et culturels mobiliers31 35628 802
21621 Biens sous-jacents31 35628 802
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition695695
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition695695
218 Autres immobilisations corporelles159 534159 534
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers13 92113 921
2183 Matériel informatique9 8469 846
2184 Matériel de bureau et mobilier35 02635 026
2188 Autres100 741100 741
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 68839 688
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences648 393648 393
249 Droits du remettant-608 705-608 705
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-608 705-608 705
27 Autres immobilisations financières15320 513
275 Dépôts et cautionnements versés153513
276 Autres créances immobilisées020 000
2763 Créances sur des collectivités publiques020 000
27638 Autres établissements publics020 000
28 Amortissements des immobilisations-140 384-228 751
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-140 384-228 751
2804 Subventions d'équipement versées-140 384-228 751
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 399-132 762
280414 Communes-3 826-2 870
2804141 Communes membres du GFP-3 826-2 870
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-3 826-2 870
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-124 440
2804153 EPL et services rattachés—-124 440
28041534 A caractère industriel et commercial—-124 440
280415342 Bâtiments et installations-165 920—
280418 Organismes publics divers-8 573-5 452
2804182 Bâtiments et installations-8 573-5 452
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-127 985-95 989
280422 Bâtiments et installations-127 985-95 989
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés13 3815 721
411 Redevables0300
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 6332 253
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 7483 168
4161 Créances douteuses2 7483 168
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-374-341
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-374-341
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-374-341
44551 TVA à décaisser-374-341
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers615
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-90
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1515
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1515
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux1515
47 Comptes transitoires ou d'attente23-3 825
471 Recettes à classer ou à régulariser0-3 850
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-3 850
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-3 850
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires2325
4781 Frais de poursuite rattachés2525
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20
49 Dépréciation des comptes de tiers-478—
491 Dépréciation des comptes de redevables-478—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-478—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés250 642192 435
515 Compte au Trésor250 642192 435
54 Régies040
541 Disponibilités chez les régisseurs040
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 98618 841
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 98618 841
6061 Fournitures non stockables4 1849 514
60611 Eau et assainissement—1 754
60612 Énergie – Électricité4 1847 760
6062 Fournitures non stockées4 5704 243
60621 Combustibles4 5704 243
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 8393 609
60631 Fournitures d’entretien3091 527
60632 Fournitures de petit équipement1 0481 854
60633 Fournitures de voirie482228
6064 Fournitures administratives702743
6068 Autres matières et fournitures691732
61 Services extérieurs102 06456 167
611 Contrats de prestations de services7 9505 171
613 Locations66140
615 Entretien et réparations90 69247 911
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers83 44839 384
61521 Terrains300—
61522 Bâtiments7 99814 041
615221 Bâtiments publics6 981210
615228 Autres bâtiments1 01713 831
61523 Voies et réseaux—1 100
615232 Réseaux—1 100
61524 Bois et forêts75 15024 243
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4082 471
61558 Autres biens mobiliers4082 471
6156 Maintenance6 8366 056
616 Primes d'assurances3 2122 805
6161 Multirisques3 2122 805
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs8 94910 052
621 Personnel extérieur au service1 0281 045
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement400400
6218 Autre personnel extérieur628645
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—300
623 Publicité, publications, relations publiques4 3584 994
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8501 760
628 Divers1 7131 953
6281 Concours divers (cotisations)1 5131 033
6282 Frais de gardiennage200200
6288 Autres—720
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 9912 949
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)361358
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6302 591
64 Charges de personnel46 33745 599
641 Rémunérations du personnel31 86632 351
6411 Personnel titulaire29 06029 511
6413 Personnel non titulaire2 8062 840
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 59612 388
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 59612 388
647 Autres charges sociales-875-860
6479 Remboursements sur autres charges sociales-875-860
648 Autres charges de personnel1 7501 720
65 Autres charges de gestion courante55 17852 229
651 Charges d’intervention pour compte propre250483
6513 Bourses, prix et secours250483
65138 Autres secours250483
653 Indemnités26 76525 243
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 76525 243
65311 Indemnités de fonction21 11221 112
65313 Cotisations de retraite4 8593 765
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale794366
655 Contributions obligatoires26 41025 360
6553 Service d'incendie2 6692 564
6556 Contributions à des fonds2 9624 040
65568 Autres contributions2 9624 040
6558 Autres contributions obligatoires20 77918 756
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 7521 142
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 7521 142
65748 Autres personnes de droit privé1 7521 142
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 690960
661 Charges d'intérêts524651
6611 Intérêts des emprunts et dettes524651
66111 Intérêts réglés à l'échéance645770
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-121-119
668 Autres charges financières1 166309
6688 Autres1 166309
67 Charges spécifiques1 601—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 601—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 601—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions78 03184 173
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement78 03184 173
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses107 73749 685
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers95 97731 019
7022 Coupes de bois95 97731 019
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4911 039
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7035 Locations de droits de chasse et de pêche250500
7038 Autres redevances et recettes241239
70388 Autres redevances et recettes diverses241239
708 Autres produits11 26917 627
7087 Remboursement de frais11 26917 627
70876 par le GFP de rattachement6 40017 347
70878 par des tiers4 869280
73 Impôts et taxes52 18868 596
731 Fiscalité locale55 36254 216
7311 Contributions directes55 36254 216
73111 Impôts directs locaux55 36254 167
73118 Autres contributions directes—49
732 Fiscalité reversée20 43537 008
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 43537 008
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 43537 008
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-23 609-22 628
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-690—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-690—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-690—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-690—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 919-22 628
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 002-17 002
739211 Attribution de compensation-17 002-17 002
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 917-5 626
739221 FNGIR-4 078-4 078
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 839-1 548
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 839-1 548
74 Dotations et participations75 84781 502
741 D.G.F.55 47956 693
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 47956 693
74111 Dotation forfaitaire des communes40 78240 460
74112 Dotation d'aménagement14 69716 233
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 69715 676
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—557
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA819562
747 Participations—178
7471 Etat—178
74718 Autres—178
748 Compensations, attributions et autres participations13 19717 721
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 19717 721
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière685666
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 51214 055
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante41 56228 471
752 Revenus des immeubles41 56121 950
758 Produits divers de gestion courante16 521
7588 Autres produits divers de gestion courante16 521
75888 Autres16 521
77 Produits spécifiques2 01315
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale41215
775 Produits des cessions d'immobilisations1 601—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 601—