Roz-Landrieux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 680 9085 661 545
102 Dotations et fonds d'investissement2 005 5901 986 227
1021 Dotation812 460812 460
1022 Fonds d'investissement1 193 1301 173 767
10222 FCTVA1 018 1971 005 487
10226 Taxe d'aménagement170 911164 258
10227 Versement pour sous densité625625
10228 Autres fonds d'investissement3 3973 397
106 Réserves3 675 3183 675 318
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 675 3183 675 318
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)195 118113 485
110 Report à nouveau (solde créditeur)195 118113 485
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 434 5102 244 973
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 737 6351 583 738
1321 Etat et établissements nationaux71 85171 851
1322 Régions189 943161 943
1323 Départements1 280 7841 154 887
1324 Communes1 3701 370
13248 Autres communes1 3701 370
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier127 311127 311
13251 GFP de rattachement120 240120 240
13258 Autres groupements7 0717 071
1326 Autres établissements publics locaux53 33553 335
1328 Autres13 04113 041
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable696 875661 235
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police73 39472 224
1346 Fonds communaux et intercommunaux622 022587 552
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux622 022587 552
1348 Autres1 4591 459
16 Emprunts et dettes assimilées1 031 467678 995
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 031 467678 995
1641 Emprunts en euros1 031 467678 995
19 Neutralisations et régularisations d'opérations87 03887 038
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations103 581103 581
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 543-16 543
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles276 069264 079
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme110 326103 135
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion99 88295 083
204 Subventions d'équipement versées9 9019 901
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 9019 901
20414 Communes2 8202 820
204148 Autres communes2 8202 820
2041482 Bâtiments et installations2 8202 820
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers7 0817 081
204181 Biens mobiliers, matériel et études7 0817 081
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 96010 960
2051 Concessions et droits similaires10 96010 960
208 Autres immobilisations incorporelles45 00045 000
2088 Autres immobilisations incorporelles45 00045 000
21 Immobilisations corporelles8 035 3517 514 669
211 Terrains292 190320 792
2111 Terrains nus9 0309 030
2112 Terrains de voirie31 27731 277
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 67919 679
2115 Terrains bâtis133 382132 812
2116 Cimetières425425
2118 Autres terrains98 397127 569
212 Agencements et aménagements de terrains72 00962 244
213 Constructions4 084 8334 084 175
2131 Bâtiments publics3 660 1013 659 443
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions246 578246 578
2138 Autres constructions178 154178 154
215 Installations, matériel et outillage techniques3 135 0012 619 526
2151 Réseaux de voirie1 347 4461 299 067
2152 Installations de voirie1 094 338648 283
2153 Réseaux divers248 431248 430
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 5645 588
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux245 867242 842
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile102 10083 084
2157 Matériel et outillage technique324 555322 531
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 13118 131
218 Autres immobilisations corporelles451 318427 932
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 8844 423
2182 Matériel de transport25 39225 392
2183 Matériel informatique93 47092 222
2184 Matériel de bureau et mobilier181 898177 473
2188 Autres132 674128 422
23 Immobilisations en cours455 141406 569
231 Immobilisations corporelles en cours455 141406 569
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition380 660380 660
248 Autres mises en affectation380 660380 660
27 Autres immobilisations financières1 2361 236
272 Titres immobilisés (droits de créance)398398
275 Dépôts et cautionnements versés838838
28 Amortissements des immobilisations-62 907-59 063
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-59 655-55 811
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-57 255-54 307
2804 Subventions d'équipement versées-2 400-1 504
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 400-1 504
280414 Communes-1 692-1 504
2804148 Autres communes-1 692-1 504
28041482 Bâtiments et installations-1 692-1 504
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
2804151 GFP de rattachement00
28041512 Bâtiments et installations00
280418 Organismes publics divers-708—
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-708—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 252-3 252
2813 Constructions-108-108
28131 Bâtiments publics-108-108
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 564-2 564
28153 Réseaux divers-2 564-2 564
281531 Réseaux d'adduction d'eau-2 564-2 564
2818 Autres immobilisations corporelles-580-580
28184 Matériel de bureau et mobilier-69-69
28188 Autres-511-511
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 191-511
401 Fournisseurs-2 6800
4011 Fournisseurs-2 6800
404 Fournisseurs d'immobilisations-511-511
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-511-511
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-511-511
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés20 78618 080
411 Redevables18 02116 062
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2061 080
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables559938
4161 Créances douteuses559938
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7 6800
431 Sécurité sociale-7 6800
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 1820
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2 182—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-2 182—
44571 TVA collectée-2 182—
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée25 048-146 529
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)25 048-146 529
4512 46 616-113 952
4512545 -2 375-4 923
4514 -21 568-32 577
46 Débiteurs et créditeurs divers5 8426 085
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-175-137
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 0176 222
4671 Autres comptes créditeurs-2070
46711 Autres comptes créditeurs-2070
4672 Autres comptes débiteurs6 2246 222
46721 Débiteurs divers - Amiable6 2246 222
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-28 924
471 Recettes à classer ou à régulariser0-29 174
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-2
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-2
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-2
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser0-29 172
472 Dépenses à classer ou à régulariser0250
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0237
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0237
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser013
49 Dépréciation des comptes de tiers-543-285
491 Dépréciation des comptes de redevables-543-285
4911 Dépréciation des comptes de redevables-543-285
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés421 105516 328
511 Valeurs à l'encaissement036
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement036
515 Compte au Trésor421 105516 292
54 Régies200200
541 Disponibilités chez les régisseurs200200
5411 Régisseurs d'avances (avances)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks148 624154 385
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0—
604 Achats d'études, prestations de services59 06955 924
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)59 06955 924
606 Achats non stockés de matières et fournitures89 55598 461
6061 Fournitures non stockables43 13136 959
60611 Eau et assainissement4 2641 547
60612 Énergie – Électricité38 86735 412
6062 Fournitures non stockées12 30910 964
60621 Combustibles1 1901 449
60622 Carburants6 1146 389
60623 Alimentation4 5553 103
60624 Produits de traitement450—
60628 Autres fournitures non stockées—23
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 66327 101
60631 Fournitures d’entretien6 2546 040
60632 Fournitures de petit équipement6 0146 649
60633 Fournitures de voirie3 86813 347
60636 Vêtements de travail5271 065
6064 Fournitures administratives1 4106 083
6067 Fournitures scolaires7 1956 646
6068 Autres matières et fournitures8 84710 708
61 Services extérieurs147 743172 131
611 Contrats de prestations de services9 15211 439
613 Locations14 30621 630
615 Entretien et réparations109 571113 638
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 00577 240
61521 Terrains3 2904 380
61522 Bâtiments19 75033 472
615221 Bâtiments publics13 49728 935
615228 Autres bâtiments6 2534 537
61523 Voies et réseaux40 96539 388
615231 Voiries40 76537 874
615232 Réseaux2001 514
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers26 75915 598
61551 Matériel roulant22 0507 639
61558 Autres biens mobiliers4 7097 959
6156 Maintenance18 80720 800
616 Primes d'assurances12 69110 859
6161 Multirisques12 69110 859
617 Etudes et recherches5055 826
618 Divers1 5188 739
62 Autres services extérieurs54 17039 393
621 Personnel extérieur au service1 7191 200
6218 Autre personnel extérieur1 7191 200
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 7227 596
623 Publicité, publications, relations publiques13 14513 116
625 Déplacements et missions198421
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 79010 617
627 Services bancaires et assimilés2115
628 Divers18 5756 428
6281 Concours divers (cotisations)742717
6283 Frais de nettoyage des locaux2 927733
6284 Redevances pour services rendus4 2864 202
6287 Remboursements de frais10 233100
62876 A un GFP de rattachement0100
62878 A ddes tiers10 233—
6288 Autres387676
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 2097 555
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 7475 353
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4622 065
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—137
63711 137—
64 Charges de personnel322 442310 857
641 Rémunérations du personnel216 627216 323
6411 Personnel titulaire161 378162 416
6413 Personnel non titulaire55 24953 907
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance102 49991 447
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 67092 099
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 171-652
647 Autres charges sociales3 3163 087
6470 Autres charges sociales3 3163 087
65 Autres charges de gestion courante159 625189 965
653 Indemnités76 09275 392
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 09275 392
65311 Indemnités de fonction65 15564 510
65313 Cotisations de retraite2 7092 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5267 527
65315 Formation645645
65317 Compensation pour perte de revenus57—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat57—
655 Contributions obligatoires60 18093 676
6553 Service d'incendie22 28221 980
6556 Contributions à des fonds2 1152 115
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 1152 115
6558 Autres contributions obligatoires35 78369 581
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 05020 895
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 5003 000
65736 Etablissements et services rattachés4 5003 000
657363 à caractère administratif4 5003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 55017 895
65748 Autres personnes de droit privé18 55017 895
658 Charges diverses de gestion courante3032
6588 Autres charges diverses de gestion courante3032
65888 Autres3032
66 Charges financières26 16530 481
661 Charges d'intérêts26 16530 481
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 16530 481
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 16530 481
67 Charges spécifiques29 172—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées29 172—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)29 172—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 1024 655
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1024 655
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses78 82773 725
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 4905 075
7031 Concessions et redevances funéraires2 1671 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 1671 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9901 048
7038 Autres redevances et recettes2 3333 027
70388 Autres redevances et recettes diverses2 3333 027
706 Prestations de services69 50065 866
7066 Redevances et droits des services à caractère social60 24157 102
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 9898 616
7068 Autres redevances et droits270148
70688 Autres prestations de services270148
708 Autres produits3 8372 784
7087 Remboursement de frais2 4561 872
70878 par des tiers2 4561 872
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 381912
73 Impôts et taxes525 421529 367
731 Fiscalité locale413 823407 543
7311 Contributions directes394 413389 099
73111 Impôts directs locaux394 197388 835
73118 Autres contributions directes216264
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
732 Fiscalité reversée116 304126 159
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales59 84559 845
73211 Attribution de compensation59 84559 845
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds56 45966 314
73222 Fonds de péréquation des ressources25 09326 585
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 09326 585
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants31 36639 729
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 706-4 335
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-25-4 104
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-25-4 104
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-25-4 104
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-25—
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-4 104
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 681-231
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 681-231
739215 Reversements conventionnels de fiscalité-4 681-231
74 Dotations et participations362 209343 524
741 D.G.F.296 596289 310
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)296 596289 310
74111 Dotation forfaitaire des communes129 732130 641
74112 Dotation d'aménagement166 864158 669
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes110 873102 133
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes55 99156 536
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA6 9117 932
747 Participations21 1243 585
7471 Etat21 1243 585
74718 Autres21 1243 585
748 Compensations, attributions et autres participations37 32342 442
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière5049
7483 Attributions de péréquation et de compensation37 27341 948
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 5196 523
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle24 10629 332
74837 Dotations de développement6 6486 093
748374 6 6486 093
7488 Autres attributions et participations—445
75 Autres produits de gestion courante16 65434 487
752 Revenus des immeubles16 63110 059
757 Subventions—2 750
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—2 750
758 Produits divers de gestion courante2321 678
7588 Autres produits divers de gestion courante2321 678
75888 Autres2321 678
76 Produits financiers2121
762 Produits des autres immobilisations financières2121
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2121
77 Produits spécifiques30 7759 935
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 6039 935
775 Produits des cessions d'immobilisations29 172—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)29 172—