Rubescourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves715 557658 329
102 Dotations et fonds d'investissement198 912192 042
1021 Dotation102 818102 818
1022 Fonds d'investissement96 09489 224
10222 FCTVA96 09489 224
106 Réserves516 645466 287
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés516 645466 287
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)233 343250 512
110 Report à nouveau (solde créditeur)233 343250 512
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement174 176150 720
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables132 445108 989
1321 Etat et établissements nationaux26 18826 188
1322 Régions9 191—
1323 Départements71 51057 245
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier25 55625 556
13251 GFP de rattachement25 55625 556
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable40 67540 675
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 63613 636
1346 Fonds communaux et intercommunaux27 03927 039
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux27 03927 039
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0561 056
16 Emprunts et dettes assimilées19 44823 976
164 Emprunts auprès des établissements financiers18 74823 276
1641 Emprunts en euros18 74823 276
165 Dépôts et cautionnements reçus700700
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 739-4 739
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations815815
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 554-5 554
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles855 772844 324
211 Terrains773773
2112 Terrains de voirie626626
2113 Terrains aménagés autres que voirie2929
2115 Terrains bâtis101101
2116 Cimetières1717
212 Agencements et aménagements de terrains4 9384 938
213 Constructions284 260276 568
2131 Bâtiments publics140 920140 920
2132 Bâtiments privés15 63515 635
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions127 705120 013
215 Installations, matériel et outillage techniques486 319486 319
2151 Réseaux de voirie326 875326 875
2152 Installations de voirie99 01999 019
2153 Réseaux divers18 23718 237
21532 Réseaux d'assainissement318318
21538 Autres réseaux17 91917 919
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 63223 632
2157 Matériel et outillage technique15 50615 506
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 0503 050
218 Autres immobilisations corporelles79 48275 726
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers71 65267 896
2183 Matériel informatique1 9001 900
2184 Matériel de bureau et mobilier1 3751 375
2188 Autres4 5554 555
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition34 41434 414
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences36 22536 225
249 Droits du remettant-1 811-1 811
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 811-1 811
27 Autres immobilisations financières88
272 Titres immobilisés (droits de créance)88
28 Amortissements des immobilisations-111-103
281 Amortissements des immobilisations corporelles-111-103
2815 Installations, matériel et outillage techniques-111-103
28153 Réseaux divers-111-103
281532 Réseaux d'assainissement-111-103
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24-30
401 Fournisseurs-24-30
4011 Fournisseurs-24-30
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques01 686
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 686
4431 Etat01 686
44311 Dépenses00
44316 Recettes - Contentieux01 686
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1 301
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 301
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser0-1 301
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés290 051232 987
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor290 051232 987
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 6575 615
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 6575 615
6061 Fournitures non stockables2 6832 460
60611 Eau et assainissement4161
60612 Énergie – Électricité2 5432 399
60618 Autres fournitures non stockables99—
6062 Fournitures non stockées75630
60621 Combustibles—75
60622 Carburants75426
60628 Autres fournitures non stockées—129
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6402 256
60631 Fournitures d’entretien381604
60632 Fournitures de petit équipement2591 652
6064 Fournitures administratives259269
61 Services extérieurs13 70919 128
613 Locations—2 598
615 Entretien et réparations10 49513 567
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 4939 043
61521 Terrains1 3321 272
61522 Bâtiments1 3954 681
615228 Autres bâtiments1 3954 681
61523 Voies et réseaux5 7663 090
615231 Voiries5 7662 599
615232 Réseaux—491
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—183
61551 Matériel roulant—70
61558 Autres biens mobiliers—113
6156 Maintenance2 0024 341
616 Primes d'assurances2 7402 503
6161 Multirisques2 1801 975
6168 Autres560528
618 Divers474460
62 Autres services extérieurs3 5043 450
623 Publicité, publications, relations publiques2 4332 432
626 Frais postaux et frais de télécommunications738727
627 Services bancaires et assimilés24—
628 Divers309291
6281 Concours divers (cotisations)309291
63 Impôts, taxes et versements assimilés673635
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)190167
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)483468
64 Charges de personnel13 43912 809
641 Rémunérations du personnel9 6479 195
6413 Personnel non titulaire9 6479 195
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7923 614
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7923 614
65 Autres charges de gestion courante15 90116 310
653 Indemnités13 09813 098
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 09813 098
65311 Indemnités de fonction12 57012 570
65313 Cotisations de retraite528528
655 Contributions obligatoires2 7002 962
6558 Autres contributions obligatoires2 7002 962
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions100250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé100250
65741 Ménages100200
65748 Autres personnes de droit privé—50
658 Charges diverses de gestion courante3—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3—
65888 Autres3—
66 Charges financières324386
661 Charges d'intérêts324386
6611 Intérêts des emprunts et dettes324386
66111 Intérêts réglés à l'échéance324386
67 Charges spécifiques1 686—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 686—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions88
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement88
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 6141 275
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 6141 275
7031 Concessions et redevances funéraires13—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)13—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 6011 275
73 Impôts et taxes41 39943 035
731 Fiscalité locale48 57549 935
7311 Contributions directes41 13041 398
73111 Impôts directs locaux40 20040 789
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux930609
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement7 4458 537
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière7 4458 537
732 Fiscalité reversée3 1643 440
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 1643 440
73222 Fonds de péréquation des ressources3 1643 440
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 1643 440
735 Fraction de TVA201201
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 541-10 541
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 541-10 541
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 541-10 541
739221 FNGIR-10 541-10 541
74 Dotations et participations41 34741 568
741 D.G.F.31 89331 926
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 89331 926
74111 Dotation forfaitaire des communes14 28414 284
74112 Dotation d'aménagement17 60917 642
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 51313 091
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 0964 551
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA15489
747 Participations—162
7471 Etat—162
74718 Autres—162
748 Compensations, attributions et autres participations2 9483 043
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 7043 043
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)721755
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0641 081
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9191 207
7484 Dotation de recensement244—
75 Autres produits de gestion courante8 4085 653
752 Revenus des immeubles8 4073 719
758 Produits divers de gestion courante11 934
7588 Autres produits divers de gestion courante11 934
75888 Autres11 934
77 Produits spécifiques1 457—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 457—