Ruffey-le-Château

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves2 923 8262 897 5522 716 482
102 Dotations et fonds d'investissement1 112 8621 086 5881 085 033
1021 Dotation536 317536 317536 317
1022 Fonds d'investissement576 545550 271548 716
10222 FCTVA473 541453 312451 757
10226 Taxe d'aménagement48 55942 51442 514
10228 Autres fonds d'investissement54 44554 44554 445
106 Réserves1 810 9641 810 9641 631 449
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 810 9641 810 9641 631 449
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)112 57552 723132 743
110 Report à nouveau (solde créditeur)112 57552 723132 743
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement789 368681 270584 581
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables693 775585 677488 988
1321 Etat et établissements nationaux144 06793 79472 248
1322 Régions41 64332 22016 439
1323 Départements179 631131 229102 498
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier38 87138 87138 871
13251 GFP de rattachement22 23622 23622 236
13258 Autres groupements16 63516 63516 635
1326 Autres établissements publics locaux35 13135 1314 500
1328 Autres254 432254 432254 432
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable93 59393 59393 593
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 9642 9642 964
1346 Fonds communaux et intercommunaux90 62990 62990 629
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux90 62990 62990 629
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 0002 0002 000
16 Emprunts et dettes assimilées256 501283 45685 082
164 Emprunts auprès des établissements financiers255 379282 33484 728
1641 Emprunts en euros255 379282 33484 728
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1221 122354
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-23 159-23 159-23 159
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations8 4548 4548 454
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-31 613-31 613-31 613
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles54 31954 31954 319
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme54 31954 31954 319
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion——0
204 Subventions d'équipement versées——0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics——0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier——0
204151 GFP de rattachement——0
2041511 Biens mobiliers, matériel et études——0
21 Immobilisations corporelles3 650 5013 537 5713 008 102
211 Terrains413 696401 338390 857
2111 Terrains nus62 11562 11562 115
2116 Cimetières73 57873 57873 578
2117 Bois et forêts278 003265 645255 164
212 Agencements et aménagements de terrains216 049216 049216 049
213 Constructions1 251 8131 193 523676 781
2131 Bâtiments publics744 762736 479610 785
2132 Bâtiments privés468 791419 06428 016
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions280——
2138 Autres constructions37 98037 98037 980
215 Installations, matériel et outillage techniques1 708 7951 667 7651 667 765
2151 Réseaux de voirie1 220 0761 179 0461 179 046
2152 Installations de voirie1 5771 5771 577
2153 Réseaux divers469 605469 605469 605
21532 Réseaux d'assainissement——0
21538 Autres réseaux469 605469 605469 605
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 1056 1056 105
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 43211 43211 432
218 Autres immobilisations corporelles60 14858 89656 650
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 0722 072814
2183 Matériel informatique7 5607 5607 560
2184 Matériel de bureau et mobilier18 83618 13918 139
2188 Autres31 68031 12530 137
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition335 507335 507335 507
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences605 877605 877605 877
249 Droits du remettant-270 370-270 370-270 370
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-270 370-270 370-270 370
27 Autres immobilisations financières969696
272 Titres immobilisés (droits de créance)969696
275 Dépôts et cautionnements versés——0
28 Amortissements des immobilisations-38 590-33 159-27 728
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 158-21 727-16 296
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-27 158-21 727-16 296
2804 Subventions d'équipement versées——0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics——0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier——0
2804151 GFP de rattachement——0
28041511 Biens mobiliers, matériel et études——0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-11 432-11 432-11 432
2815 Installations, matériel et outillage techniques-11 432-11 432-11 432
28153 Réseaux divers——0
281532 Réseaux d'assainissement——0
281538 Autres réseaux——0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-11 432-11 432-11 432
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-282-14 402-203
401 Fournisseurs000
4011 Fournisseurs000
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés——0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions——0
404 Fournisseurs d'immobilisations-282-14 402-203
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-5 2330
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-282-9 169-203
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-282-9 169-203
41 Redevables et comptes rattachés6 823100100
411 Redevables6 3510100
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4721000
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0——
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables——0
4161 Créances douteuses——0
42 Personnel et comptes rattachés000
421 Personnel - Rémunérations dues000
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux000
431 Sécurité sociale000
437 Autres organismes sociaux000
44 Etat et autres collectivités publiques09 6621 421
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers000
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques000
4431 Etat—00
44311 Dépenses——0
44312 Recettes - Amiable—00
4434 Communes——0
44341 Dépenses——0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier000
44351 Dépenses000
4438 Autres établissements publics locaux000
44381 Dépenses000
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires09 6621 421
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0——
44551 TVA à décaisser0——
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles09 6621 421
44562 TVA sur immobilisations000
44567 Crédit de TVA à reporter09 6621 421
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0——
44571 TVA collectée0——
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0——
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0——
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés000
46 Débiteurs et créditeurs divers19 35400
466 Excédents de versement0——
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs19 35400
4671 Autres comptes créditeurs000
46711 Autres comptes créditeurs000
4672 Autres comptes débiteurs000
46721 Débiteurs divers - Amiable000
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires19 354——
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes19 354——
47 Comptes transitoires ou d'attente-4798 4330
471 Recettes à classer ou à régulariser-478-3720
4712 Virements réimputés——0
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47133 Fonds d'emprunt—0—
47134 Subventions00—
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer-600
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-600
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-600
4718 Autres recettes à régulariser-472-3720
472 Dépenses à classer ou à régulariser08 8060
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable08 806—
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00—
47218 Autres dépenses08 806—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement000
4728 Autres dépenses à régulariser00—
478 Autres comptes transitoires-1-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-10
49 Dépréciation des comptes de tiers——0
491 Dépréciation des comptes de redevables——0
4911 Dépréciation des comptes de redevables——0
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers——0
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers——0
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés145 23253 565223 609
511 Valeurs à l'encaissement000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement000
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0—
515 Compte au Trésor145 23253 565223 609
58 Virements internes000
580 Opérations d'ordre budgétaire000
584 Encaissements par lecture optique000
587 Comptes pivots——0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur——0
588 Autres virements internes0——
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks10 69110 5897 326
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 69110 5897 326
6061 Fournitures non stockables6 8937 1115 033
60611 Eau et assainissement1 086520611
60612 Énergie – Électricité5 8076 5914 422
6062 Fournitures non stockées2 6182 1561 342
60621 Combustibles2 3112 156327
60628 Autres fournitures non stockées307—1 015
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25472332
60631 Fournitures d’entretien13350032
60632 Fournitures de petit équipement121223—
6064 Fournitures administratives555334327
6068 Autres matières et fournitures371265592
61 Services extérieurs60 91050 23139 252
611 Contrats de prestations de services20 7918 3913 058
613 Locations—210678
615 Entretien et réparations35 84137 84532 134
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 59435 95428 667
61521 Terrains1 7902 6781 750
61522 Bâtiments1 4651 3631 987
615221 Bâtiments publics1 1591471 847
615228 Autres bâtiments3061 216140
61523 Voies et réseaux30 75124 61324 421
615231 Voiries29 62524 01324 421
615232 Réseaux1 126600—
61524 Bois et forêts5887 300509
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3365952 618
61558 Autres biens mobiliers3365952 618
6156 Maintenance9111 296849
616 Primes d'assurances4 2783 7853 382
6161 Multirisques4 2783 7853 382
62 Autres services extérieurs39 57513 1779 985
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7921 683124
623 Publicité, publications, relations publiques5 6004 3122 662
625 Déplacements et missions112——
626 Frais postaux et frais de télécommunications824917826
627 Services bancaires et assimilés177134
628 Divers32 2306 2586 239
6281 Concours divers (cotisations)1 1531 0481 135
6282 Frais de gardiennage3 1283 1532 749
6284 Redevances pour services rendus638—545
6287 Remboursements de frais26 4582 0571 810
62876 A un GFP de rattachement1 3782 0571 810
62878 A ddes tiers25 080——
6288 Autres853——
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3532 2552 182
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)304327307
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 0491 9281 875
64 Charges de personnel23 52023 39023 082
641 Rémunérations du personnel15 19015 36515 315
6411 Personnel titulaire15 19015 36515 315
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 9307 6857 393
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 9307 6857 393
647 Autres charges sociales291104116
6470 Autres charges sociales291104116
648 Autres charges de personnel109236258
65 Autres charges de gestion courante36 47035 31134 052
653 Indemnités23 28323 58122 978
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 58122 978
65311 Indemnités de fonction22 12221 91122 060
65312 Frais de mission et de déplacement—520—
65313 Cotisations de retraite938929697
65315 Formation223221221
654 Pertes sur créances irrécouvrables——154
6541 Créances admises en non-valeur——154
655 Contributions obligatoires7 5687 2886 777
6553 Service d'incendie7 2276 9496 478
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires341339299
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat341339299
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 6194 4424 141
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 2194 4423 471
65738 Autres établissements publics4 2194 4423 471
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 400—670
65748 Autres personnes de droit privé1 400—670
658 Charges diverses de gestion courante——2
6588 Autres charges diverses de gestion courante——2
65888 Autres11—
66 Charges financières9 3446 8031 958
661 Charges d'intérêts9 3446 8031 958
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 3446 8031 958
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 3446 8031 958
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 4315 4315 435
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 4315 4315 435
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses87 1366 17933 418
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers86 4655 61132 803
7022 Coupes de bois85 2803 23430 097
7024 Remboursement forfaitaire TVA1451 3371 326
7025 Taxes d'affouage1 0401 0401 280
7028 Autres produits——100
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine671568615
7031 Concessions et redevances funéraires230——
70311 Concession dans les cimetières (produit net)230——
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241568515
7035 Locations de droits de chasse et de pêche200—100
73 Impôts et taxes120 635121 417116 099
731 Fiscalité locale87 44387 22779 856
7311 Contributions directes85 22482 70978 732
73111 Impôts directs locaux84 74482 54378 732
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux222——
73118 Autres contributions directes258166—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 2194 5181 124
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité2 2194 5181 124
732 Fiscalité reversée33 19234 19037 044
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 19516 19516 195
73211 Attribution de compensation16 19516 19516 195
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 99717 99520 849
73221 FNGIR7 0667 0667 066
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 93110 92913 783
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes——-801
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale——-801
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes——-801
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes——-801
74 Dotations et participations61 70260 77257 928
741 D.G.F.49 74148 66446 518
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)49 74148 66446 518
74111 Dotation forfaitaire des communes31 22831 09930 841
74112 Dotation d'aménagement18 51317 56515 677
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 34612 32211 001
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 1675 2434 676
742 Dotations aux élus locaux4 8194 8154 762
744 FCTVA4 0383 9973 875
747 Participations—212—
7471 Etat—212—
74718 Autres—212—
748 Compensations, attributions et autres participations3 1043 0842 773
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 1043 0842 773
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière445464475
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 6592 6202 298
75 Autres produits de gestion courante30 98217 49713 831
752 Revenus des immeubles30 98217 49713 460
758 Produits divers de gestion courante——371
7588 Autres produits divers de gestion courante——371
75888 Autres1 2091 172—
76 Produits financiers233
761 Produits de participations——3
768 Autres produits financiers23—
7688 Autres23—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions——1 489
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)——1 489