Ruffey-lès-Echirey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 223 6788 072 942
102 Dotations et fonds d'investissement3 613 6233 561 568
1021 Dotation1 495 3471 489 548
1022 Fonds d'investissement2 115 2402 068 984
10222 FCTVA1 509 9621 464 999
10226 Taxe d'aménagement269 364268 071
10228 Autres fonds d'investissement335 914335 914
1025 Dons et legs en capital3 0363 036
10251 Dons et legs en capital3 0363 036
106 Réserves4 610 0554 511 374
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 610 0554 511 374
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)62 27510 765
110 Report à nouveau (solde créditeur)62 27510 765
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 909 7952 765 559
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 229 0182 084 782
1321 Etat et établissements nationaux457 612384 612
1322 Régions330 699329 858
1323 Départements1 216 5371 184 872
1324 Communes12 87212 872
13241 Communes membres du GFP873873
13248 Autres communes11 99911 999
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 2999 299
13251 GFP de rattachement1 4161 416
13258 Autres groupements7 8837 883
1326 Autres établissements publics locaux29 00029 000
1327 Fonds européens12 07712 077
1328 Autres160 922122 192
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable654 928654 928
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police92 17292 172
1346 Fonds communaux et intercommunaux562 756562 756
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux545 756545 756
13462 Dotation de soutien à l'investissement local17 00017 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables25 84925 849
16 Emprunts et dettes assimilées401 736617 919
164 Emprunts auprès des établissements financiers391 189604 269
1641 Emprunts en euros391 189604 269
165 Dépôts et cautionnements reçus4 3424 342
168 Autres emprunts et dettes assimilées6 2059 308
1681 Autres emprunts6 2059 308
19 Neutralisations et régularisations d'opérations126 245125 555
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations138 693138 003
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 448-12 448
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles45 97346 583
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 73519 735
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 6822 292
204 Subventions d'équipement versées14 50114 501
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics14 50114 501
20418 Organismes publics divers14 50114 501
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national14 50114 501
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 05510 055
2051 Concessions et droits similaires10 05510 055
21 Immobilisations corporelles11 329 76411 282 907
211 Terrains696 190699 640
2111 Terrains nus175 717179 167
2112 Terrains de voirie128 879128 879
2113 Terrains aménagés autres que voirie108 292108 292
2115 Terrains bâtis26 31826 318
2116 Cimetières41 00941 009
2117 Bois et forêts8 9388 938
2118 Autres terrains207 037207 037
212 Agencements et aménagements de terrains184 504176 256
213 Constructions5 932 4405 913 548
2131 Bâtiments publics5 656 2175 637 325
2132 Bâtiments privés4 1894 189
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions270 958270 958
2138 Autres constructions1 0761 076
215 Installations, matériel et outillage techniques3 864 1913 850 324
2151 Réseaux de voirie2 294 7222 294 722
2152 Installations de voirie789 773780 687
2153 Réseaux divers446 951446 951
21538 Autres réseaux446 951446 951
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 7834 783
2157 Matériel et outillage technique202 594202 594
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques125 368120 587
216 Biens historiques et culturels1 0791 079
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 0791 079
21611 Biens sous-jacents1 0791 079
218 Autres immobilisations corporelles651 360642 060
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers37 23037 230
2182 Matériel de transport51 70651 706
2183 Matériel informatique124 534124 534
2184 Matériel de bureau et mobilier220 517220 259
2188 Autres217 373208 331
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition336 154336 154
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences337 948337 948
249 Droits du remettant-1 794-1 794
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 794-1 794
26 Participations et créances rattachées à des participations119119
261 Titres de participation119119
27 Autres immobilisations financières196196
275 Dépôts et cautionnements versés196196
28 Amortissements des immobilisations-18 644-17 483
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 644-17 483
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-10 980-10 755
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-901-931
2804 Subventions d'équipement versées-6 763-5 797
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 763-5 797
280418 Organismes publics divers-6 763-5 797
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-6 763-5 797
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-3 459
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3 459
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-3 459
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-3 459
41 Redevables et comptes rattachés15 40314 162
411 Redevables400740
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 95310 422
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 0503 000
4161 Créances douteuses4 0503 000
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée216216
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)216216
45101 216216
4511 00
46 Débiteurs et créditeurs divers7042 600
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-4320
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 1362 600
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs9482 600
46721 Débiteurs divers - Amiable6962 600
46726 Débiteurs divers - Contentieux252—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires188—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes188—
47 Comptes transitoires ou d'attente-5730
471 Recettes à classer ou à régulariser-5730
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-5700
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-5700
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 000-90
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 000-90
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 000-90
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés217 62180 724
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor217 62180 724
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies32300
541 Disponibilités chez les régisseurs32300
5411 Régisseurs d'avances (avances)32300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks92 52495 838
606 Achats non stockés de matières et fournitures92 52495 838
6061 Fournitures non stockables62 92860 449
60611 Eau et assainissement8 0586 931
60612 Énergie – Électricité28 77333 277
60613 Chauffage urbain26 09720 241
6062 Fournitures non stockées5 2987 091
60622 Carburants3 9584 276
60623 Alimentation1 1691 497
60624 Produits de traitement1711 318
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 43616 408
60631 Fournitures d’entretien5 2715 984
60632 Fournitures de petit équipement4 7299 533
60633 Fournitures de voirie121153
60636 Vêtements de travail1 315738
6064 Fournitures administratives4 0221 886
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 2383 329
6067 Fournitures scolaires5 5196 121
6068 Autres matières et fournitures83554
61 Services extérieurs90 12485 106
611 Contrats de prestations de services—136
613 Locations29 3528 247
615 Entretien et réparations47 01263 407
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 74342 354
61521 Terrains2 2575 043
61522 Bâtiments4 43121 815
615221 Bâtiments publics3 87921 577
615228 Autres bâtiments552238
61523 Voies et réseaux16 05515 496
615231 Voiries14 3729 075
615232 Réseaux1 6836 421
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 6963 589
61551 Matériel roulant6 2872 265
61558 Autres biens mobiliers4091 324
6156 Maintenance17 57317 464
616 Primes d'assurances12 75611 320
6161 Multirisques9 5518 152
6168 Autres3 2053 168
617 Etudes et recherches—290
618 Divers1 0041 706
62 Autres services extérieurs157 764162 086
621 Personnel extérieur au service8 6744 205
6218 Autre personnel extérieur8 6744 205
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 466—
623 Publicité, publications, relations publiques22 30223 608
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 83810 270
627 Services bancaires et assimilés21461
628 Divers116 463123 542
6281 Concours divers (cotisations)20220
6283 Frais de nettoyage des locaux33 93049 809
6287 Remboursements de frais82 44173 513
62876 A un GFP de rattachement79 72567 585
62878 A ddes tiers2 7165 928
6288 Autres72—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 4278 494
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6903 739
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7374 755
64 Charges de personnel241 268258 780
641 Rémunérations du personnel152 736175 789
6411 Personnel titulaire101 02094 934
6413 Personnel non titulaire61 16973 166
6417 Rémunérations des apprentis—8 363
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 453-674
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance84 89979 716
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance84 89980 519
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-803
647 Autres charges sociales3 6333 275
6470 Autres charges sociales3 6333 275
65 Autres charges de gestion courante108 841116 886
653 Indemnités58 49470 487
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus58 49470 487
65311 Indemnités de fonction49 89358 250
65313 Cotisations de retraite2 4024 216
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 9067 875
65315 Formation29395
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 501—
6541 Créances admises en non-valeur2 501—
655 Contributions obligatoires27 79627 310
6553 Service d'incendie27 40726 943
6556 Contributions à des fonds389367
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)389367
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 7147 684
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 2002 200
65736 Etablissements et services rattachés2 2002 200
657364 à caractère industriel et commercial2 2002 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 5145 484
65748 Autres personnes de droit privé5 5145 484
658 Charges diverses de gestion courante12 33611 405
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 9347 782
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage7 9347 782
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—3 622
6584 Amendes fiscales et pénales4 000—
6588 Autres charges diverses de gestion courante4021
65888 Autres4021
66 Charges financières15 87810 097
661 Charges d'intérêts15 67710 097
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 12910 097
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 12910 097
6618 Intérêts des autres dettes2 548—
668 Autres charges financières201—
6688 Autres201—
67 Charges spécifiques10 4341 870
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)495870
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées9 2491 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)9 2491 000
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)690—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement690—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 682966
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 682966
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 06321 834
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 4344 581
7031 Concessions et redevances funéraires8003 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8003 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 634941
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—40
706 Prestations de services14 63014 220
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel230—
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits1 9993 033
7087 Remboursement de frais1 9993 033
70876 par le GFP de rattachement1 5491 688
70878 par des tiers4501 345
73 Impôts et taxes700 015694 352
731 Fiscalité locale520 433505 007
7311 Contributions directes488 109474 529
73111 Impôts directs locaux488 109474 529
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement29 11527 666
73132 Taxe sur les pylônes électriques29 11527 666
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 2092 812
73154 Droits de place3 2092 812
732 Fiscalité reversée182 050184 671
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales145 451145 451
73211 Attribution de compensation145 451145 451
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 59939 220
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 59939 220
738 Autres impôts et taxes—10 100
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 468-5 426
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 468-5 426
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 468-5 426
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 468-5 426
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 468-5 426
74 Dotations et participations103 02485 830
741 D.G.F.83 31377 122
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)83 31377 122
74111 Dotation forfaitaire des communes54 26251 469
74112 Dotation d'aménagement29 05125 653
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 05125 653
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 6775 059
746 Dotation générale de décentralisation11 155—
7461 DGD des communes et EPCI11 155—
74611 DGD11 155—
747 Participations840941
7471 Etat468586
74718 Autres468586
7478 Autres organismes372355
748 Compensations, attributions et autres participations4 7842 453
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 3922 453
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3922 453
7484 Dotation de recensement2 392—
75 Autres produits de gestion courante95 27786 237
752 Revenus des immeubles79 94378 711
756 Libéralités reçues—300
758 Produits divers de gestion courante15 3347 226
7581 Redevances diverses1 8401 232
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 8401 232
7588 Autres produits divers de gestion courante13 4945 994
75888 Autres13 4945 994
76 Produits financiers710
761 Produits de participations46
762 Produits des autres immobilisations financières34
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance34
77 Produits spécifiques11 7911 601
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 852601
775 Produits des cessions d'immobilisations9 9391 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)9 9391 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—449
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—449