Ruffey-sur-Seille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 841 2335 632 411
102 Dotations et fonds d'investissement1 842 4881 775 508
1021 Dotation896 736896 736
1022 Fonds d'investissement945 752878 772
10222 FCTVA840 849774 444
10226 Taxe d'aménagement40 49639 921
10228 Autres fonds d'investissement64 40764 407
106 Réserves3 998 7453 856 903
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 998 7453 856 903
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)315 394268 037
110 Report à nouveau (solde créditeur)315 394268 037
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 537 5091 356 960
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 253 6651 127 999
1321 Etat et établissements nationaux275 258241 611
1322 Régions71 89660 025
1323 Départements484 126456 985
1324 Communes18 85018 850
13248 Autres communes18 85018 850
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier82 87377 578
13258 Autres groupements82 87377 578
1326 Autres établissements publics locaux47 81199
1328 Autres272 851272 851
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable283 844228 961
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police57 00157 001
1346 Fonds communaux et intercommunaux226 843171 960
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux176 972156 999
13462 Dotation de soutien à l'investissement local49 87114 961
16 Emprunts et dettes assimilées220 473273 038
164 Emprunts auprès des établissements financiers217 029269 505
1641 Emprunts en euros217 029269 505
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4443 533
19 Neutralisations et régularisations d'opérations68 74768 747
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations94 79194 791
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-26 044-26 044
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles338 721336 199
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme32 16732 167
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion110 992108 470
2031 Frais d'études110 992108 470
204 Subventions d'équipement versées181 470181 470
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics181 470181 470
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier181 470181 470
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier181 470181 470
2041581 Biens mobiliers, matériel et études864864
2041582 Bâtiments et installations180 606180 606
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 09214 092
2051 Concessions et droits similaires14 09214 092
21 Immobilisations corporelles6 880 0396 432 805
211 Terrains650 199646 565
2111 Terrains nus58 67758 676
2112 Terrains de voirie31 35431 354
2113 Terrains aménagés autres que voirie104 355104 355
2115 Terrains bâtis28 33228 332
2116 Cimetières8 8088 808
2117 Bois et forêts418 673415 040
212 Agencements et aménagements de terrains215 905215 727
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes178—
2128 Autres agencements et aménagements215 727215 727
213 Constructions3 012 9122 965 918
2131 Bâtiments publics1 550 8861 539 458
21311 Bâtiments administratifs527 273527 273
21312 Bâtiments scolaires313 235313 235
21314 Bâtiments culturels et sportifs957957
21316 Equipements du cimetière21 89410 466
21318 Autres bâtiments publics687 527687 527
2132 Bâtiments privés1 176 2021 176 202
21321 Immeubles de rapport1 176 2021 176 202
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions255 515219 949
21351 Bâtiments publics245 160215 024
21352 Bâtiments privés10 3554 925
2138 Autres constructions30 30930 309
215 Installations, matériel et outillage techniques2 712 1252 321 027
2151 Réseaux de voirie1 334 8801 322 839
2152 Installations de voirie395 02159 421
2153 Réseaux divers859 392848 802
21534 Réseaux d'électrification818 208818 208
21538 Autres réseaux41 18430 594
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile42 71012 429
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile42 71012 429
2157 Matériel et outillage technique18 80418 804
21573 Matériel et outillage de voirie18 02118 021
215738 Autre matériel et outillage de voirie18 02118 021
21578 Autre matériel technique783783
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques61 31858 732
216 Biens historiques et culturels39 14639 146
2162 Biens historiques et culturels mobiliers39 14639 146
21621 Biens sous-jacents39 14639 146
218 Autres immobilisations corporelles249 752244 422
2182 Matériel de transport41 80241 802
21828 Autres matériels de transport41 80241 802
2183 Matériel informatique22 15822 158
21831 Matériel informatique scolaire12 05412 054
21838 Autre matériel informatique10 10410 104
2184 Matériel de bureau et mobilier78 55578 555
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire36 06836 068
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers42 48742 487
2185 Matériel de téléphonie292292
2188 Autres106 945101 615
23 Immobilisations en cours11 6635 295
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles11 6635 295
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition962 310962 310
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences962 310962 310
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale962 310962 310
27 Autres immobilisations financières143143
272 Titres immobilisés (droits de créance)143143
28 Amortissements des immobilisations-151 914-137 362
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-151 914-137 362
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-32 167-32 167
2804 Subventions d'équipement versées-119 747-105 195
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-119 747-105 195
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-119 747-105 195
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-119 747-105 195
28041581 Biens mobiliers, matériel et études-355-298
28041582 Bâtiments et installations-119 392-104 897
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 007-25 410
401 Fournisseurs-1 007-466
4011 Fournisseurs-1 007-466
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 000-24 944
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-24 944
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 0000
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 000—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés15 22613 641
411 Redevables144262
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7181 288
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)9 7080
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 65612 091
4161 Créances douteuses4 65612 091
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 3978 846
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0500
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0500
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 2536 955
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 2536 955
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable2 2533 156
44356 Recettes - Contentieux03 799
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-8561 391
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-856-320
44551 TVA à décaisser-856-320
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles01 711
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter01 711
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers4602 893
466 Excédents de versement-250
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4852 893
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4852 893
46721 Débiteurs divers - Amiable1542 562
46726 Débiteurs divers - Contentieux331331
47 Comptes transitoires ou d'attente-101-2 233
471 Recettes à classer ou à régulariser-100-2 557
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-182
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-182
4714 Recettes à réimputer-100-6
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-100-6
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-100-6
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser0-2 369
472 Dépenses à classer ou à régulariser0327
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0327
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0327
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires-1-3
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-3
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 000—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés102 091191 267
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor102 091191 267
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks34 17743 713
606 Achats non stockés de matières et fournitures34 17743 713
6061 Fournitures non stockables19 41926 841
60611 Eau et assainissement1 8081 836
60612 Energie - Electricité17 61125 005
6062 Fournitures non stockées7 4378 027
60621 Combustibles4 4953 554
60622 Carburants1 5321 964
60623 Alimentation1791 630
60624 Produits de traitement32—
60628 Autres fournitures non stockées1 199879
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 0804 457
60631 Fournitures d'entretien4791 412
60632 Fournitures de petit équipement2 3123 045
60636 Habillement et vêtements de travail289—
6064 Fournitures administratives283234
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3030
6067 Fournitures scolaires3 8463 825
6068 Autres matières et fournitures82299
61 Services extérieurs40 16744 407
611 Contrats de prestations de services551800
613 Locations960960
6132 Locations immobilières960960
615 Entretien et réparations26 12831 615
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 59325 943
61522 Bâtiments6 9516 023
615221 Bâtiments publics5 7565 618
615228 Autres bâtiments1 195405
61523 Voies et réseaux4 53615 837
615231 Voiries4 53615 837
61524 Bois et forêts11 1064 083
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6951 099
61551 Matériel roulant1 152378
61558 Autres biens mobiliers543721
6156 Maintenance1 8404 573
616 Primes d'assurances9 0527 796
6161 Multirisques9 0527 796
618 Divers3 4763 236
6188 Autres frais divers3 4763 236
62 Autres services extérieurs30 89520 149
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires360—
6228 Divers360—
623 Publicité, publications, relations publiques8 1128 293
6232 Fêtes et cérémonies5 0834 517
6236 Catalogues et imprimés et publications1 5331 521
6237 1 4961 346
6238 Divers—909
624 Transports de biens et transports collectifs1 2511 174
6247 Transports collectifs du personnel1 2511 174
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 0892 049
6261 Frais d'affranchissement521518
6262 Frais de télécommunications1 5681 531
627 Services bancaires et assimilés7213
628 Divers19 0768 420
6281 Concours divers (cotisations)736600
6282 Frais de gardiennage2 968781
6283 Frais de nettoyage des locaux7 0394 230
6287 Remboursements de frais8 2302 809
62876 A un GFP de rattachement744—
62878 A ddes tiers7 4862 809
6288 Autres103—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 72010 106
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6041 610
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6868
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 3311 337
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations205205
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 1168 315
6351 Impôts directs8 1168 315
63512 Taxes foncières8 1168 315
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—181
6378 181—
64 Charges de personnel122 660120 096
641 Rémunérations du personnel82 37382 244
6411 Personnel titulaire65 38464 109
64111 Rémunération principale48 20047 813
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2727
64113 NBI2 3552 361
64118 Autres indemnités14 80213 908
6413 Personnel non titulaire17 68818 389
64131 Rémunérations16 60917 850
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence579189
64138 Primes et autres indemnités500350
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-699-254
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 59636 888
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.13 05312 629
6453 Cotisations aux caisses de retraites18 91617 319
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.710744
6455 Cotisations pour assurance du personnel6 2105 522
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial707674
647 Autres charges sociales691964
6474 Versement aux autres oeuvres sociales444434
6475 Médecine du travail, pharmacie247242
6478 Autres charges sociales diverses—288
65 Autres charges de gestion courante37 19933 846
652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation1 828—
6521 Frais de scolarité et frais périscolaires1 062—
65211 Frais de scolarité1 062—
6525 Frais d'inhumation766—
653 Indemnités32 97132 972
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 97132 972
65311 Indemnités de fonction31 32631 327
65313 Cotisations de retraite1 3291 329
65315 Formation316316
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 295770
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 295770
65748 Autres personnes de droit privé2 295770
658 Charges diverses de gestion courante105104
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires104103
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage104103
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières5 8973 034
661 Charges d'intérêts5 8973 034
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 8973 034
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 8973 034
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 55214 552
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 55214 552
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles14 55214 552
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants1 000—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses28 22932 780
701 Ventes de produits finis2 444472
7018 Autres ventes de produits finis2 444472
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 69120 234
7022 Coupes de bois10 10218 312
7023 Menus produits forestiers129158
7025 Taxes d'affouage3 4601 764
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 3396 574
7031 Concessions et redevances funéraires2 6103 030
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 6103 030
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 4893 304
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique1 2601 085
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 2292 219
7035 Locations de droits de chasse et de pêche240240
707 Ventes de marchandises—41
7078 Autres marchandises—41
708 Autres produits4 7555 459
7084 Mise à disposition de personnel facturée858821
70848 aux autres organismes858821
7087 Remboursement de frais3 8974 638
70876 par le GFP de rattachement2 3313 156
70878 par des tiers1 5661 482
73 Impôts et taxes291 242292 986
731 Fiscalité locale290 134290 775
7311 Contributions directes290 134290 635
73111 Impôts directs locaux290 134290 342
73118 Autres contributions directes—293
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—140
73154 Droits de place—140
732 Fiscalité reversée9 90410 716
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 90410 716
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 90410 716
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 796-8 505
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-680-389
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-680-389
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-680-389
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-680-389
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 116-8 116
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 116-8 116
739211 Attribution de compensation-8 116-8 116
74 Dotations et participations99 304102 638
741 D.G.F.81 73782 210
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)81 73782 210
74111 Dotation forfaitaire des communes48 99250 456
74112 Dotation d'aménagement32 74531 754
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes26 02525 087
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 7206 667
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 4841 236
747 Participations—635
7471 Etat—311
74718 Autres—311
7478 Autres organismes—324
74788 Autres—324
747888 Autres—324
748 Compensations, attributions et autres participations11 76115 237
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 76110 670
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 2868 237
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 021—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 4542 433
7484 Dotation de recensement—1 485
7488 Autres attributions et participations—3 082
74888 Autres—3 082
75 Autres produits de gestion courante51 18749 915
752 Revenus des immeubles50 52049 566
756 Libéralités reçues370—
757 Subventions—53
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—53
75736 Établissements et services rattachés—53
757368 Autres—53
758 Produits divers de gestion courante297296
7581 Redevances diverses9998
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires9998
7588 Autres produits divers de gestion courante198198
75888 Autres198198
76 Produits financiers34
764 Revenus des valeurs mobilières de placement34
77 Produits spécifiques154781
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale154781